Les efforts que nous avons déployés pour rétablir la paix au Rwanda n’ont pas produit les résultats escomptés, en raison notamment du cadre bilatéral que nous avons sans doute trop privilégié. La crise du Rwanda, les événements ultérieurs l’ont montré, était une crise à dimension régionale. Or, nous n’avons pas assez tenu compte de cette dimension.

Nous avons certes préconisé (et nous préconisions encore à juste titre) la tenue d’une conférence pour la paix dans la région des Grands Lacs. Nous avons encouragé et soutenu le processus d’Arusha, qui associait étroitement les pays de la région et s’appuyait sur le rôle pivot de facilitateur joué par la Tanzanie. Nous avons entretenu un dialogue constant, notamment avec le Zaïre et l’Ouganda sur la question rwandaise.

Mais ces initiatives sont restées diplomatiques. Elles ne se sont pas étendues au domaine militaire. Pour le maintien de la paix, nous avons fait appel à l’OUA, puis à l’ONU, alors qu’aujourd’hui il apparaît de plus en plus que le cadre sous-régional est généralement mieux adapté.

Les Etats africains, qui depuis plusieurs années déjà expriment la volonté de prendre davantage en charge les questions relatives au maintien de la paix sur leur continent, envisagent en effet de donner à leurs organisations sous-régionales un rôle de première ligne. Les chefs d’état-major des Etats-membres de l’OUA, réunis à Harare en octobre 1997 ont en particulier suggéré que les opérations de maintien de la paix soient toutes organisées dans ce cadre, sous l’égide de l’OUA et de l’ONU.

Dans son rapport déjà cité d’avril 1998 sur la sécurité en Afrique, le Secrétaire général de l’ONU considère qu’il est " nécessaire et souhaitable " de soutenir les initiatives africaines de maintien de la paix à l’échelle régionale, mais aussi sous-régionale. Il écrit que " ce soutien est nécessaire parce que l’ONU n’a ni les moyens, ni surtout les compétences requises, pour régler tous les problèmes pouvant survenir en Afrique " et qu’" il est également souhaitable, parce que la Communauté internationale doit essayer, chaque fois que possible, d’accompagner les efforts faits par l’Afrique pour résoudre ses problèmes, plutôt que de se substituer à elle ". La Mission souscrit à cette prise de position.

L’intérêt du cadre sous-régional est qu’il permet de créer, avec le soutien, qui reste indispensable des pays développés, des modules de forces rapidement disponibles en cas d’aggravation d’une crise ou de nécessité de mise en œuvre rapide d’accords de paix comme ceux d’Arusha. Les lenteurs d’intervention des forces de l’ONU, telles que la MINUAR, pourraient ainsi être évitées, de même que les pièges de l’action de sécurisation purement nationale menée sur une base bilatérale avec un Etat africain menacé.

La France et le Royaume-Uni ont pris des initiatives pour concrétiser les propositions d’organisation du maintien de la paix dans un cadre multilatéral impliquant un ensemble de pays africains. Ils ont entrepris de convaincre leurs partenaires de l’Union européenne d’apporter également leur aide aux instances africaines de maintien de la paix.

Le 22 mai 1997, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont par ailleurs décidé de promouvoir une action commune de soutien aux opérations africaines de maintien de la paix. De nombreux pays tant africains que développés, se sont associés depuis à cette initiative qui est actuellement poursuivie sous l’égide des Nations Unies et qui suppose l’instauration d’un partenariat ONU/OUA.

Plusieurs pays développés ont élaboré des programmes nationaux pour concrétiser l’engagement qu’ils ont ainsi pris. La France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni demeurent, dans l’ordre décroissant de leur contribution, les principaux donateurs, mais d’autres (Danemark, Norvège, Suède et Italie) interviennent de manière croissante.

L’aide française a pris la forme du programme RECAMP (renforcement des capacités africaines de maintien de la paix). Ce nouveau type de coopération a bénéficié d’un dotation budgétaire de plus de 180 millions de francs en 1998.

Il s’organise en trois volets :

– la participation à des exercices de maintien de la paix aux côtés de contingents africains et d’éléments d’autres pays développés (l’exercice Guidimakha 98, tenu en février 1998, en a été un bon exemple) ;

– le prépositionnement du matériel nécessaire à des forces africaines de maintien de la paix ;

– le soutien d’un centre de formation au maintien de la paix en Côte d’Ivoire.

Cette politique permet d’associer nos moyens de coopération et nos forces prépositionnées, dont le volume doit être ramené à 5 500 hommes à l’horizon 2002.

La Mission considère que cette réorientation de notre coopération militaire est de nature à remédier aux insuffisances, aux difficultés, sinon aux ambiguïtés qu’elle a constatées dans notre soutien aux FAR et plus largement dans l’aide apportée au Gouvernement rwandais pour rétablir la paix sur son territoire avant la conclusion des accords d’Arusha.

Elle propose de donner à cette nouvelle orientation une nette priorité dans nos choix budgétaires et d’affirmer que la participation ou l’assistance au maintien de la paix dans un cadre multilatéral, au profit de regroupements de pays africains transcendant les clivages linguistiques, doit constituer l’axe essentiel de notre politique de coopération militaire. En cas de crise, priorité doit être donnée à la recherche de solutions négociées dans un cadre africain, sans que ce choix implique par ailleurs de renonciation à nos programmes bilatéraux de coopération militaire traditionnelle.

La Mission se prononce également pour une adaptation des accords de défense qui nous lient à plusieurs Etats africains. Sans qu’il soit question de nous soustraire à nos engagements, il importe de mieux tenir compte du nouveau contexte de la sécurité africaine et d’affirmer notre volonté de respecter scrupuleusement le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. La Mission souhaite que le Parlement soit associé à cette adaptation des accords de défense passés avec certains de nos partenaires africains.

La Mission ne sous-estime pas les difficultés internes des regroupements d’Etats africains. Elle considère cependant que tout doit être fait pour encourager leur consolidation. Elle n’ignore pas non plus les risques liés à la prédominance de tel ou tel pays dans une sous-région. C’est pourquoi elle se prononce pour un encadrement rigoureux des opérations africaines de maintien de la paix par un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, en coordination avec l’OUA.

Enfin, il apparaît que notre participation à la sécurité africaine sera d’autant plus efficace qu’elle revêtira une dimension européenne. L’absence de cette dimension a sans doute été très préjudiciable au bon déroulement de notre intervention au Rwanda.

La Mission considère que la mise en œuvre du Traité d’Amsterdam ouvre de nouvelles perspectives pour notre politique de paix en Afrique. Il convient de réfléchir dès à présent au rôle que le futur Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune pourra jouer dans la gestion des crises africaines. En particulier, il faudra se poser la question de savoir s’il pourra se rendre sur le terrain pour des initiatives de médiation par exemple. Il faudra également s’interroger sur les marges de manœuvre dont il disposera.

Par ailleurs, les stratégies communes prévues par le Traité pourraient trouver un domaine d’application en Afrique. L’Union pourra avoir recours à l’UEO pour la mise en œuvre de moyens militaires destinés à contribuer à la solution de crises politiques ou humanitaires.

Dans ce but, la France doit faire partager son ambition de paix pour l’Afrique à ceux de ses partenaires qui sont le plus engagés dans la coopération avec le continent (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Belgique, Portugal et, si elle y est prête, Allemagne). Nous avons tout à gagner à faire la transparence la plus grande possible sur notre politique africaine, sur ses objectifs et les moyens mis en œuvre pour les atteindre, afin de surmonter les incompréhensions et les suspicions qui pèsent parfois, à tort, comme le présent rapport le montre, sur nos actions et nos analyses.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr