La Mission d’information a procédé à l’examen du rapport de MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve au cours de sa séance du mardi 15 décembre 1998.

M. Jacques Myard a salué le travail très minutieux, solide et objectif, fait par les deux rapporteurs. Il a jugé qu’au-delà de divergences d’opinion sur le fond, le caractère substantiel du rapport était indéniable.

Le Président Paul Quilès a également félicité les rapporteurs pour le travail gigantesque et exceptionnel qu’ils avaient accompli.

Joignant ses remerciements à ceux du Président Paul Quilès, M. Guy-Michel Chauveau a estimé que ce travail avait mis en évidence les moyens insuffisants dont disposait l’Assemblée nationale pour faire face à une telle tâche, qui avait mobilisé pour une très grande part la commission de la Défense. Il s’est enfin félicité de la coopération très satisfaisante établie avec les ministères compétents pour les besoins de l’élaboration du rapport.

Un débat s’est alors engagé sur le rapport. A l’issue de ce débat, au cours duquel plusieurs modifications ont été adoptées, le rapport a été soumis au vote de la Mission.

M. René Galy-Dejean a alors donné lecture de l’explication de vote des parlementaires des groupes RPR, UDF et Démocratie Libérale dont le texte figure ci-après.

Il a indiqué que les parlementaires de ces groupes émettraient un vote défavorable à l’approbation du rapport.

M. Michel Voisin, au nom des parlementaires du groupe UDF s’est également prononcé contre l’adoption du rapport.

M. Jean-Claude Sandrier a donné lecture de l’explication de vote des parlementaires du groupe communiste dont le texte figure ci-après.

Il a déclaré que, sous réserve des observations formulées dans cette explication de vote, les parlementaires appartenant au groupe communiste approuvaient le rapport, eu égard notamment à la qualité des propositions qu’il contenait.

M. Jacques Desallangre a exposé que les commissaires du groupe RCV avaient noté la richesse des informations recueillies, la diversité des sources, le croisement des témoignages oraux et écrits.

Faisant observer que des causes endogènes de la crise rwandaise sont malheureusement toujours présentes, telles par exemple la démographie galopante ou la misère, il a estimé que ce constat n’était pas contradictoire avec une invitation à la réflexion sur l’émergence, depuis une trentaine d’années, d’un nouveau type d’intervention, l’intervention humanitaire armée, dont le cadre juridique et les objectifs ne sont pas suffisamment définis, alors que des opérations de ce type sont appelées à se multiplier. Il a souhaité que les ambiguïtés qui pèsent sur elles soient levées en clarifiant les objectifs politiques qu’elles poursuivent.

Il a ajouté que les interventions françaises au Rwanda avaient également mis en évidence la nécessité d’ouvrir un débat sur les processus de décision en matière militaire et l’instauration en ce domaine de mécanismes d’information et de contrôle.

Il a indiqué que, pour ces raisons, les parlementaires du groupe RCV avaient approuvé l’inclusion de propositions dans le rapport et qu’ils voteraient en faveur de son adoption.

M. Guy-Michel Chauveau a exposé combien il trouvait productif le travail accompli par les rapporteurs. Il a souligné que, aussi primordiale que soit l’importance de son rôle législatif, le Parlement devait également se saisir de tous les éléments susceptibles d’alimenter le débat démocratique, et que ces initiatives devaient aller de pair avec un accroissement de la transparence dans tous les domaines. Il a ensuite indiqué que les parlementaires du groupe socialiste émettraient un vote favorable à l’adoption du rapport.

M. François Loncle a tenu, au nom des députés socialistes membres de la Commission des Affaires étrangères, à s’associer aux propos de M. Guy-Michel Chauveau et jugé que le travail présenté était d’une très grande qualité.Il s’est cependant inquiété de l’interprétation qui pourrait être faite de la déclaration des groupes RPR, UDF et Démocratie Libérale.

Il a estimé que l’appréciation de ces groupes, selon laquelle le rapport suggérait une culpabilité de la France, pouvait être cause de difficultés, dans la mesure où, même si tel n’était pas l’avis du groupe socialiste, ce sentiment était effectivement partagé par certains. Il a considéré que cette interprétation des groupes de l’opposition obligerait le Président et les deux rapporteurs à lui apporter des démentis, faute de quoi le vote de la majorité risquait d’être mal compris.

La Mission d’information a alors approuvé les conclusions du rapport.

Après que le Président Paul Quilès eut informé les membres de la Mission d’information que le rapport serait diffusé sur le réseau Internet et édité sous forme de CD-Rom, la Mission a autorisé sa publication, conformément à l’article 145 du Règlement.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr