Outre les éléments de nature politique qui ont influencé la décision de participer à la MINUAR, la commission constate que des considérations d’ordre militaire ont aussi eu une influence. Un échec du processus de paix d’Arusha n’était pas imaginaire. Dès le début, les accords auxquels on était parvenu à Arusha ont rencontré une vive opposition. Participer à la MINUAR signifiait que l’on allait avoir sur place une forte présence militaire, qui pourrait se mettre immédiatement en action pour rapatrier les ressortissants belges en cas d’échec du processus de paix. On évitait ainsi la phase la plus critique d’une mission d’évacuation, à savoir amener les premiers moyens (111a). De plus, le rapport du groupe de travail ad hoc (se référant à la note du 15 octobre 1993 du lieutenant général Charlier au ministre de la Défense nationale) a déjà souligné que le haut commandement de l’armée avait aussi accueilli favorablement la participation à la MINUAR parce qu’il disposait notamment là d’un argument pour fonder le refus de prolonger la présence militaire belge en Somalie (112a). Le lieutenant général Charlier nuance cette affirmation lors de sa première audition, le 28 février 1997 : " Il ne faut pas croire que nous sommes allés au Rwanda pour avoir le prétexte de quitter la Somalie " (113a). Le Premier ministre Dehaene précise à cet égard, lors de sa première audition, le 5 mars 1997 : " Il ne faudrait toutefois pas croire que notre retrait de ce pays était la condition pour envoyer nos troupes au Rwanda " (114a). Des indices laissent aussi à penser que d’autres motifs ont joué un rôle, entre autres le plan de restructuration et de réduction de l’armée, qui poussait l’état-major général à une participation maximale des forces armées belges à des missions de paix internationales. Ce que le lieutenant général Charlier nie pourtant expressément (115a), appuyé en cela par le colonel Engelen, à l’époque conseiller militaire à la représentation permanente belge auprès de l’ONU, qui déclare que le chef d’état-major général n’était manifestement pas enthousiaste lorsque de New York, il lui fit part de l’intention des Nations Unies de demander à la Belgique de participer à la MINUAR (116a).

Quoi qu’il en soit, la commission constate que sur le plan militaire, la décision de participer à la MINUAR présentait, à tous les égards, les caractéristiques d’un compromis, tentant de concilier impératifs militaires et considérations politiques. Le lieutenant général Charlier employa lui au cours de son audition du 28 mars 1997, le terme " marchandage " (117a).

Le rapport de la mission de reconnaissance au Rwanda, connu sous le nom de rapport Recce

C’est sur ce rapport daté du 2 novembre 1993 qu’a été fondée, du point de vue militaire, la décision de participer à la MINUAR. Il constituait, avec le " mémo justificatif d’un besoin opérationnel " (non daté) et deux télex transmis au C Ops à Evere par la mission de reconnaissance restée au Rwanda, le dossier envoyé le 10 novembre 1993 par l’état-major général au ministre de la Défense nationale. Il a déjà été commenté en détail dans le rapport du groupe de travail ad hoc (118a).

En résumé, la mission de reconnaissance estimait que, comme le demandait d’ailleurs le général Dallaire, le secteur de Kigali nécessitait un bataillon composé de quatre compagnies dont une équipée de véhicules blindés transporteurs de troupes (APC). Cette dernière compagnie ferait office de QRF (Quick Reaction Force) sur l’ensemble du territoire rwandais pour intervenir en cas de situation critique. Bien que le général Dallaire ait envisagé pour le secteur de Kigali un bataillon de 800 hommes, tant la mission de reconnaissance que l’état-major général et l’état-major des paracommandos sont partis du principe qu’environ 600 hommes devaient suffire. C’est ce que le lieutenant général Charlier a communiqué au ministre de la Défense nationale dans une note datée du 3 novembre (119a). Toutes les personnes interrogées, à l’exception du général major Schellemans, chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, confirment que telle était l’option de l’armée. Lorsqu’on demande au colonel Flament, chef de la mission de reconnaissance, quel était son point de vue initial sur les effectifs nécessaires pour exécuter la mission, telle qu’elle était décrite dans le " mémo justificatif d’un besoin opérationnel ", il répond : " 600 hommes " (120a). C’est ce que confirme le lieutenant colonel Briot, le chef de la sous-section de planification des opérations extérieures, de l’état-major général, lors de son audition du 28 février 1997 : " La demande initiale exprimée par l’ONU était de 800 hommes. Une analyse théorique a été faite par l’état-major général et complétée par un élément de la mission de reconnaissance. Nous avions proposé à l’état-major général une limite de 600 personnes pour que la mission soit réalisable, que la sécurité du personnel soit assurée, ainsi qu’un bien-être maximum des hommes " et " Si nous n’avions pas 600 hommes, il fallait laisser tomber certaines missions. " (121a) Le lieutenant général Charlier est encore plus explicite : " 600 hommes permettaient quatre compagnies et une force d’intervention rapide " et " Nous avons estimé que 600 hommes étaient nécessaires car il était important que Kigali soit considérée comme un tout. Scinder un commandement dans une ville rend les choses beaucoup plus difficiles. Nous voulions aussi que la QRF soit entre nos mains et c’est pour cela que j’ai demandé quatre compagnies, dont une blindée " et d’ajouter " Le bataillon de 600 hommes que nous avons proposé comprenait trois compagnies de fusiliers plus une de véhicules blindés. " (122a) Ce point de départ était aussi celui de l’état-major paracommando.

C’est ce qu’a confirmé le lieutenant-colonel Leroy lors de son audition du 24 mars 1997 : " L’état-major paracommando a étudié différentes autres propositions comportant environ 500 à 550 hommes mais toujours organisés en quatre compagnies dont une équipée de blindés. " (123a) Seul le général major Schellemans défend un autre point de vue. Lors de son audition du 12 mars 1997, il déclare que même avec 600 hommes belges, certaines tâches, en particulier la QRF, n’auraient pas pu être accomplies (124a).

Bien que la commission constate que le rapport de la mission de reconnaissance était suffisamment clair, les déclarations du colonel Flament, auteur dudit rapport, montrent que ce document avait été conçu, du moins dans son esprit, comme un document qui devait permettre au commandement de l’armée de " négocier ". " Si j’ai demandé 600 soldats, c’était uniquement pour avoir la certitude d’en avoir 400. " " Si nous avons demandé 600 hommes dans notre dossier, c’est pour avoir la certitude d’en obtenir 450. " " Ce n’est pas une habitude, mais il a bien fallu négocier ce que nous estimions nécessaire pour la sécurité. " Toutefois, lorsqu’on lui demande " Négocier avec qui ? ", le colonel Flament ne répond pas et dit qu’il faut poser cette question au lieutenant général Charlier (125a).

Et le colonel d’ajouter : " Lorsque je suis parti par Kigali, l’état-major général parlait toutefois de 200 hommes... " (126a). Or, le luitenant général Charlier déclara qu’au départ du Recce il avait estimé : " qu’il fallait rester réaliste et que si l’on recevait 300 à 400 hommes, il faudrait considérer que c’était satisfaisant. " (127a)

Les négociations sur les effectifs

Que le rapport Recce ait ou non été écrit dans l’optique de négociations entre le haut commandement de l’armée et les responsables politiques, il est de fait que deux semaines de discussion sur les effectifs ont été nécessaires pour parvenir à la décision du Conseil des ministres du 19 novembre 1993 d’envoyer 370 hommes, avec la possibilité, si la sécurité des troupes l’exigeait, de porter ce nombre à 450.

En reconstituant cette discussion, la commission a constaté qu’outre un certain nombre d’éléments de nature personnelle, qui ont indubitablement joué un rôle, on a finalement opté pour un arrangement qui voulait répondre à la fois à certains objectifs purement politiques et à certains impératifs militaires sur le terrain, qui leur étaient contraires à bien des égards.

L’attitude du gouvernement fut, dès le début, assez univoque. Après que notre représentant permanent eut reçu, le 8 septembre 1993, la demande informelle des Nations Unies à la Belgique d’envoyer des troupes dans le cadre de l’opération de paix de l’ONU au Rwanda, la position du Gouvernement, si elle n’était pas arrêtée de manière formelle, l’était en tout cas de manière informelle : oui à une participation, mais pour des raisons politiques c’est-à-dire en raison de l’histoire de la Belgique au Rwanda et pour éviter une présence trop visible , il n’était pas question d’envoyer un bataillon de 800 hommes comme le souhaitaient les Nations Unies (128a). Les chiffres ont été communiqués à la presse par les ministres concernés. Le Gouvernement opta donc pour une participation limitée que l’on estimait à 200, voire au maximum à 300 hommes. C’est ce que confirme le Premier ministre Dehaene lors de sa première audition, le 5 mars 1997 : " Le 17 septembre, le Conseil des ministres a discuté de la question de savoir si la Belgique allait ou non participer à la MINUAR. À ce stade, il s’agissait uniquement d’une décision de principe. (...) La discussion a alors porté sur l’importance du nombre de soldats à envoyer, la demande des Nations Unies paraissant trop élevée par rapport à l’opération. En outre, une présence dominante de la Belgique à Kigali était politiquement inopportune, car elle aurait créé une confusion entre notre pays et l’ONU (...). Le chiffre de 200 à 300 hommes a alors été évoqué, mais aucune décision n’a été prise " (129a). À ce stade du processus de décision, les autorités militaires n’ont pas été consultées par le Gouvernement belge. Lors de leurs auditions du 5 mars 1997, les ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères de l’époque ont réitéré ce point de vue. M. Delcroix : " (...) lorsqu’il fut décidé de renoncer à une action militaire de grande envergure. Cette décision fut essentiellement inspirée par des raisons politiques et par nos liens historiques. (...). Le Gouvernement a en tout cas pris l’option politique d’une présence limitée. Au départ, il était question d’envoyer 200 militaires et ensuite 200 à 300. (...) la volonté politique d’assurer une présence symbolique, même limitée, de la Belgique. (...) Avec ce chiffre, le Gouvernement entendait indiquer qu’il ne voulait pas avoir une présence trop dominante " (130a). M. Claes : " Des considérations budgétaires et politiques sous-tendaient la politique suivie. Dès le 17 septembre, il a été décidé que la Belgique ne pouvait pas y participer à grande échelle (...) " (131a).

Outre des éléments politiques, des motifs budgétaires ont donc tout autant influencé la limitation des effectifs, d’autant plus que l’on ne pouvait escompter qu’un remboursement de quelque 20 % de la part des Nations Unies et qu’un tel remboursement se fait souvent attendre plusieurs années. Bien que lors de sa première audition, le lieutenant général Charlier ait nié qu’il eût jamais été question d’une enveloppe budgétaire concernant l’opération au Rwanda (132a), il a confirmé lors de son audition du 21 avril 1997 que par deux fois, le ministre de la Défense nationale avait rejeté sa demande de 600 hommes pour des raisons budgétaires et que jamais un argument politique n’avait été avancé en sa présence. La note d’évaluation du 12 juillet 1994, qu’a rédigée le lieutenant général Charlier à la demande du ministre de la Défense nationale, dit, elle aussi, que le nombre d’hommes a été limité pour des motifs budgétaires (133a). Le ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, est moins précis. Tantôt, il déclare que l’on a refusé de porter les effectifs au niveau demandé par le haut commandement, à savoir 600, surtout pour des motifs politiques. Tantôt, il déclare que toute " la discussion concernant l’augmentation du contingent fut plutôt une question budgétaire " . Quoi qu’il en soit, des motifs tant politiques que budgétaires, voire sociaux (134a), comme l’a souligné devant la commission l’ancien ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, ont déterminé l’attitude minimaliste du Gouvernement. À cet égard, selon le ministre des Affaires étrangères, M. Claes, la Belgique n’aurait pas participé si l’on avait estimé que le nombre de 450 hommes était insuffisant ; cette attitude est confirmée par le général-major Schellemans, chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, lors de son audition du 12 mars 1997 (135a) ; il en est d’ailleurs question dans les conclusions du rapport du cabinet restreint du 10 novembre 1993 : " Si, pour l’une ou l’autre raison, l’état-major n’était pas d’accord sur la proposition actuelle, on renoncerait à participer à cette opération de l’ONU " (136a).

On a déjà commenté partiellement ci-dessus la position du haut commandement de l’armée. Il demandait 600 hommes pour accomplir la mission. Il considérait comme insuffisant le nombre de 300 hommes, dont il avait été initialement question, ou celui de 370 qu’envisagea le cabinet restreint du 10 novembre 1993 ; cette position a été communiquée par le lieutenant général Charlier au ministre de la Défense nationale dans une note datée du 12 novembre 1993 ; le contenu de cette note figure dans le rapport du groupe ad hoc (137a). Selon le lieutenant général Charlier, qui avait transmis l’intention originale d’envoyer 370 hommes déjà le 11 novembre à l’état-major des forces terrestres pour que celui-ci l’exécute (l’état-major s’y est opposé et s’en est tenu à la décision d’envoyer quelque 500 hommes, état-major général y compris), le chiffre avancé ne correspondait à aucune " solution militaire " (138a). Cet effectif limité ne permettait même pas de constituer une réserve (139a). Avec 450 hommes, il était possible de composer des compagnies pour occuper le terrain, tout en ayant une réserve pour chacune d’elles (140a), même si ce chiffre comprenait le personnel qui travaillait au quartier général du général Dallaire et du colonel Marchal, ainsi que le personnel chargé des tâches logistiques. En les retranchant du nombre de 450, on arrivait à un total de 350 hommes disponibles pour les missions (141a).

Il est moins évident que l’on ait aussi fait suffisamment comprendre aux responsables politiques qu’il résulterait de cette diminution des effectifs à 450 hommes, que certaines tâches (entre autres la QRF) ne pourraient plus être effectuées par les Belges, partant, devraient être confiées à un contingent étranger. Le lieutenant général Charlier prétend que cela a été fait. Dans son audition du 28 février 1997, il déclare : " J’ai répété au ministre de la Défense nationale, dans un courrier que je lui ai adressé, que je refusais de prendre la responsabilité des opérations avec moins de 450 hommes, s’il n’y avait pas de force de réaction rapide sur place et que le contrôle d’une partie des secteurs ne soit pas assuré par une autre nation " (142a). Et lors de son audition du 21 avril 1997, il répond par l’affirmative lorsqu’on lui demande si le ministre Delcroix savait qu’avec 450 militaires, nous ne pourrions jamais constituer une QRF (143a). Ces dires sont confirmés par le lieutenant-colonel Briot qui, à la question de savoir si l’on avait dit au Gouvernement qu’il était impossible de remplir toutes les missions prévues avec 450 hommes, répond : " Assurément " (144a). Le ministre de la Défense nationale prétend que cela n’a pas été fait. Il nie par deux fois que le lieutenant général Charlier l’ait informé qu’avec un effectif de moins de 600 hommes, les missions seraient réduites (145a), avant d’ajouter qu’il était conscient qu’en raison de la réduction des effectifs, la Belgique ne se chargerait pas de la QRF (146a). Pourtant, à la question : " A-t-on discuté du fait que certaines tâches demandées par le général Dallaire ne pourraient être exécutées ? " , son chef de cabinet, le général-major Schellemans répond sans ambiguïté : " Évidemment " (147a).

Il convient encore d’attirer l’attention sur deux aspects de l’attitude du haut commandement de l’armée, à savoir son exigence d’obtenir le commandement du secteur de Kigali et l’influence que cela a eue sur les effectifs. Lors de son audition du 28 février 1997, le lieutenant général Charlier a confirmé cette exigence, tout en déclarant que ce point ne fut toutefois pas déterminant dans la fixation du nombre d’hommes (148a). Ensuite la question de savoir si l’armée belge était vraiment capable de fournir davantage que 450 hommes, étant donné que des opérations étaient en cours en ex-Yougoslavie et en Somalie. Ces opérations rendaient impossible l’envoi de plus de 450 hommes sur le terrain, c’est pourquoi l’état-major général a accepté le nombre de 450. Le lieutenant-général Charlier conteste ce point : " Le nombre maximum d’hommes que nous pouvions envoyer dépendait de la durée de la mission. Si celle-ci avait été courte, nous pouvions envoyer beaucoup de monde. À partir du 15 décembre, vu les circonstances, nous avons considéré que nous pouvions assurer la présence de 600 hommes " (149a), un point de vue que confirment le commandant de KIBAT I, le colonel Leroy (150a), et l’amiral Verhulst, à l’époque chef du C.Ops à Evere : " La force terrestre nous a ainsi fait savoir qu’elle pouvait fournir 548 hommes relevables tous les quatre mois. Si vous ajoutez à cela le personnel annexe, vous atteignez 600 personnes " (151a).

Comme il a déjà été constaté ci-dessus, le choix ne s’est pas fait entre l’approche politique d’une part ou militaire d’autre part, mais ces points de vue contradictoires ont plutôt débouché sur un compromis qui ne rencontrait finalement ni les préoccupations initiales du Gouvernement qui pour des motifs budgétaires et politiques voulait éviter de fournir l’épine dorsale des troupes de la MINUAR, ni les souhaits du général Dallaire et des propositions initiales de l’armée belge.

Tant le gouvernement que le haut commandement de l’armée ont marqué leur assentiment sur le compromis ainsi atteint.

Lors de sa deuxième audition devant la Commission spéciale, le 28 mars 1997, le lieutenant-général Charlier a longuement relaté les conversations qu’il avait eues avec l’ancien ministre de la Défense nationale et son cabinet, et qui avaient abouti à la décision d’envoyer 450 hommes au Rwanda. Le 21 avril 1997, une confrontation à huis clos entre le lieutenant-général Charlier et l’ancien ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, a eu lieu à ce sujet. Par la suite, un certain nombre de questions écrites, dont les réponses sont parvenues à la commission le 19 juin 1997, ont été posées au général-major Schellemans, à l’époque chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, que la commission avait déjà entendu le 12 mars 1997 (152a).

Selon le lieutenant-général Charlier, la décision du 19 novembre 1993 d’envoyer 450 hommes au Rwanda fut le résultat d’un " marchandage " dont il a accepté l’issue à contre-coeur, parce qu’il craignait que s’il persistait dans son refus, quelqu’un d’autre à la tête de l’armée eût accepté l’envoi avec moins d’effectifs. " Si j’avais refusé, je serais parti. Un autre aurait accepté la mission avec 300 hommes. " (153a).

Dans sa réponse du 19 juin, le général major Schellemans confirme certains de ces événements tout en les relativisant ou en les situant dans un contexte quelque peu différent. Il confirme en tout cas que le lieutenant-général Charlier s’est plaint auprès de lui de la manière dont on traitait ce dossier ; " Il parlait même de démissionner et de rendre publiques certaines choses (sans les spécifier). " Selon le général-major Schellemans, cela se passait avant l’envoi de la fameuse note du 12 novembre, peut-être le 11 novembre. Le ministre fut informé de cette menace. Selon le général-major Schellemans, le ministre de la Défense nationale n’était d’ailleurs pas en désaccord avec cette note. Le lieutenant-général Charlier l’aurait bien contacté une deuxième fois, à savoir le 18 novembre, pour lui exprimer son mécontentement sur la présentation du dossier au Conseil des ministres du jour suivant. À cette occasion, le général-major Schellemans déclare : " J’ai alors tenté d’expliquer que le cabinet restreint avait déjà pris une décision, qu’une telle décision ne serait pas modifiée à la légère et qu’il était dès lors préférable de présenter le dossier tel que le souhaitait le cabinet. Il est possible qu’au cours de mon argumentation, j’aie évoqué des " sensibilités " (" perdre la face " ?) mais je ne visais certainement pas la personne du ministre. " La teneur de cette discussion a également été portée à la connaissance du ministre. Il ne sait si, après la décision finale du 19 novembre, le ministre a demandé au lieutenant-général Charlier de ne donner aucune publicité à l’affaire.

Pour sa part, l’ancien ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, n’a pu se souvenir d’aucun de ces faits.

Quoi qu’il en soit, il est clair en tout cas pour la commission que la préparation de la décision du Conseil des ministres du 19 novembre ne se basait pas exclusivement sur des considérations objectives de nature politique ou technico-militaire, mais aussi sur des arguments subjectifs et conflictuels, voire des menaces. Il est impossible de dire si la décision finale aurait été différente si la discussion s’était déroulée autrement, plus sereinement, mais il est en tout cas possible qu’on aurait alors consacré davantage de temps et d’attention à des problèmes essentiels comme l’absence d’un second contingent crédible, l’absence d’une QRF (Quick Reaction Force) efficace, etc.

L’absence d’un second contingent crédible

Dès l’instant où il devenait clair que la Belgique ne fournirait qu’une partie des troupes de la MINUAR pour le secteur de Kigali, la présence d’un second contingent crédible prenait une grande importance, surtout étant donné que le Gouvernement avait opté au début pour une présence plutôt de 200 à 300 hommes. Dans l’optique du Gouvernement, en effet, les troupes belges ne devaient constituer qu’une composante mineure d’une force plus vaste des Nations Unies, dont une autre nation que la Belgique aurait été l’élément principal. Pour la capacité opérationnelle et, surtout, la sécurité des militaires belges, il était dès lors vital de savoir dans quel contexte multinational ils seraient appelés à opérer. L’ancien ministre des Affaires étrangères, M. Claes, a tenté de savoir quels pays seraient sollicités par les Nations Unies pour participer à la force armée (154a). Dans un télégramme du 5 novembre 1993, fut communiquée une liste de pays entrant en ligne de compte (Bangladesh, Belgique, Egypte, Ghana, Malawi, Tunisie, Uruguay, Togo et Canada), à la suite de quoi la représentation permanente de la Belgique à l’ONU reçut pour instruction d’entreprendre des démarches auprès des délégations autrichienne et canadienne (155a). Cette dernière ne tarda toutefois pas à se désister. Il ne resta que l’Autriche ; le cabinet restreint du 10 novembre 1993 chargea donc les ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale de prendre les contacts nécessaires en vue d’obtenir une contribution de ce pays (156a). Quoi qu’il en soit, le Premier ministre Dehaene a déclaré que la participation de troupes expérimentées en provenance d’autres pays européens n’a jamais été mise comme une condition à la participation belge à la MINUAR ; le problème de la crédibilité d’un second contingent n’a jamais été évoqué (157a). Le ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, va même jusqu’à affirmer " C’est le problème de l’ONU Il s’agissait d’une opération de l’ONU et non d’une opération belge " (158a). En guise de justification, on fait valoir tour à tour que ce n’est que dans le courant de l’opération MINUAR elle-même qu’il est apparu clairement que les troupes bangladaises n’étaient pas à la hauteur de leur tâche et qu’avant la décision du 19 novembre, le problème posé par le contingent bangladais se limitait à des questions lingistiques. En outre, il est fait état des démarches qui ont malgré tout été entreprises pour amener l’Autriche à participer à la MINUAR avec un contingent de quelque 200 hommes.

La commission fait toutefois les constatations suivantes :

Comme indiqué dans le rapport du groupe de travail ad hoc , le rapport Recce du 2 novembre 1993 mentionne déjà des termes critiques au sujet de l’état-major du contingent bangladais. Ce rapport faisait partie du dossier transmis au ministre de la Défense nationale en vue de la réunion du cabinet restreint du 10 novembre 1993 (159a).

Le lieutenant-colonel Kesteloot (membre de la mission de reconnaissance, resté au Rwanda après le retour de la mission), dans deux télex, datés du 9 novembre 1993 (repris également dans le rapport du groupe ad hoc et joints au dossier transmis au ministre de la Défense nationale en vue de la réunion du cabinet restreint du 10 novembre 1993) s’exprime lui aussi en termes critiques au sujet du contingent bangladais qui devait occuper le secteur de Kigali conjointement avec les troupes belges. Ces problèmes vont bien au-delà de la logistique. Les télex évoquent des problèmes relatifs au commandement, aux transmissions et à l’absence de véhicules (160a). Le lieutenant-colonel Kesteloot déclare en tout cas " Nous avons ressenti l’insuffisance des Bangladais dès leur arrivée " , constatation à laquelle souscrit le colonel Marchal : " La première partie du détachement bangladais est arrivée le 6 décembre sans une bouteille d’eau, sans nourriture. Les instructions de l’ONU prévoient pourtant que les détachements doivent être autosuffisants pour trois mois " (161a). À la question de savoir si cela a été signalé au C Ops à Evere, le lieutenant colonel Kesteloot répond par l’affirmative (162a).

Aucune enquête préalable n’a été réalisée par l’armée belge au sujet de la capacité opérationnelle des troupes qui allaient devoir opérer avec les militaires belges dans le secteur de Kigali (163a).

Il était clair dès le départ qu’aucune troupe ne serait (pourrait être) fournie par l’Autriche durant la première phase de l’opération. Le ministre de la Défense nationale, M. Delcroix, son chef de cabinet, le général-major Schellemans, ainsi que le chef d’état-major de l’armée, le lieutenant-général Charlier, sont très explicites à ce sujet. Le 29 mars 1994, le ministre de la Défense nationale confirmait au Parlement qu’il était clair dès l’automne 1993 que des troupes autrichiennes ne pourraient être engagées que 9 à 12 mois plus tard (164a).

L’ancien ministre le confirme au cours des auditions de la commission.

Lors de son audition, le général-major Schellemans a déclaré : " Après quelques semaines, il était clair qu’il était impossible d’envoyer des soldats autrichiens dans un délai raisonnable " (165a). Et le lieutenant-général Charlier a déclaré au cours de sa deuxième et sa troisième audition que son idée était de profiter de la relève de KIBAT I à la mi-mars 1994 pour obtenir le renfort autrichien (166a). Du reste, indépendamment du fait de savoir quand le contingent autrichien serait opérationnel, on n’était pas d’accord sur la question du rôle qu’il devrait jouer. Pour le cabinet de la Défense nationale, il viendrait remplacer une partie des troupes belges (167a). Pour le chef d’état-major-général, le lieutenant-général Charlier, il devait s’ajouter au contingent belge, comme renfort (168a). En janvier 1994, le lieutenant général Charlier proposa même de retirer les troupes belges si, comme cela était apparu lors d’une réunion des chefs d’état-major avec le ministre de la Défense nationale, l’intention était de substituer la compagnie autrichienne à une compagnie belge (169a). L’attitude de l’ONU, a varié. Sur le terrain, le général Dallaire fut d’abord hostile à une participation autrichienne, parce qu’il s’agissait de miliciens et qu’ils devaient encore être formés (170a). Plus tard, il en fut partisan à condition que ce soit comme renfort (171a), mais là, c’est le secrétariat des Nations Unies qui était contre pour des raisons budgétaires (172a). Pour le secrétariat des Nations Unies, avec la venue des troupes bangladaises, le nombre autorisé par le Conseil de sécurité était atteint et le contingent complété (173a).

La commission constate que le problème de l’absence d’un second contingent crédible n’a en tout cas pas bénéficié de l’attention requise et que les nombreuses mises en garde formulées concernant la valeur des autres troupes de la MINUAR n’ont pas été suivies d’une réaction appropriée.

Les différentes missions dont la QRF (Quick Reaction Force)

La limitation du contingent belge et l’absence d’un second contingent crédible ont eu pour conséquence immédiate que des tâches essentielles qui avaient été confiées au secteur de Kigali de la MINUAR n’ont pu être exécutées que dans une faible mesure, voire pas du tout. Officiellement, les troupes belges à Kigali se virent attribuer deux des trois secteurs, à savoir Kigali-centre et l’aéroport, et les Bangladais un secteur, à savoir Kigali-Nord, tandis que ce que l’on a appelé la QRF, une force d’intervention équipée de véhicules blindés légers et placée sous le commandement du général Dallaire, devait intervenir partout au Rwanda si une situation critique venait à l’exiger. Le commandant de KIBAT I, le lieutenant-colonel Leroy déclare qu’il était déjà clair au moment de la reconnaissance qu’il n’y avait pas assez d’hommes pour mener à bien les missions prévues, notamment la recherche d’armes dans les secteurs attribués (174a). En outre, il n’était guère, voire nullement question d’une QRF, de sorte que les troupes belges ont été obligées de mettre sur pied elles-mêmes, dès le départ, une réserve plus grande (les delta teams ) et d’utiliser le personnel logistique pour effectuer les gardes et relever quarante à cinquante personnes. En pratique, cela signifiait que 350 hommes seulement étaient disponibles sur le terrain, ce qui était insuffisant pour effectuer les tâches que le contingent belge s’était assignées (175a), ou du moins pour le faire avec l’intensité voulue (176a).

Outre la limitation du nombre d’hommes, l’absence d’une force d’intervention opérationnelle est donc à l’origine d’une exécution déficiente des missions. L’absence de QRF était d’ailleurs elle-même la conséquence du contingent limité envoyé par la Belgique, bien que l’on puisse se demander pourquoi l’état-major général a opté pour l’occupation de deux secteurs à Kigali, dont l’aéroport, plutôt que d’un seul secteur, à savoir celui où se trouvait l’aéroport et la force mobile d’intervention. Certes, les deux options présentaient des avantages et des inconvénients. Un " choix dramatique " a dû être effectué, selon les termes utilisés par ancien chef d’état-major de la force terrestre, le lieutenant général Berhin, lors de son audition (177a). On a finalement retenu la première option. Parce que, pour " des raisons politiques " , la Belgique ne revendiquait pas le commandement de la Force. " Je comprends très bien qu’il y ait eu des raisons politiques pour que la Belgique ne revendique pas le commandement de la Force. J’estime qu’il y avait des raisons militaires pour qu’elle le revendique. La décision a été prise sans consulter les militaires. Le mandat, il est évident que nous étions dans ce schéma de l’ONU que nous connaissions bien pour l’avoir expérimenté déjà depuis 2 ans en Yougoslavie " , si l’on en croit les déclarations du lieutenant-général Charlier lors de sa première audition (178a), bien qu’il ressorte de plusieurs témoignages, notamment du lieutenant-général Charlier, que les autorités militaires belges avaient, elles aussi, choisi d’être présentes, et dans le centre de Kigali (où habitait du reste la plus grande partie de la population et des expatriés belges) et dans le secteur où se trouvait l’aéroport, afin de pouvoir utiliser celui-ci en cas de besoin comme base de sortie (179a). Toutefois, selon le lieutenant-général Charlier, la solution même fut décidée sur le terrain par le général Dallaire : " Devant l’insistance du ministre de limiter l’effectif à 300 hommes, nous avons discuté avec l’état-major présent sur place à Kigali afin d’examiner si nous pouvions réorienter les missions. Il en est ressorti que nous pourrions assurer deux secteurs de Kigali, étant entendu que la QRF serait fournie par un autre pays et que les autres secteurs de Kigali seraient également du ressort d’un autre pays. Cette solution émanait du commandant de la force (180a).

Le général Dallaire le confirme :

" What quick reaction capability I had was based on a company of the Bangladeshi Battalion. I had originally planned to give that role to the Belgian contingent ; however, the decision to only send a " demi-Battalion " (approximately 400 personnel) rather than the requested full Battalion (800 personnel) meant that the Belgian forces could not perform that role and all the other essential security tasks in the KWSA .

The APCs had arrived in late February/early March without tools, spare parts, mechanics, manuals and with limited ammunition. The main weapon on the APCs had never been test fired in Rwanda. Training for the Quick Reaction Force had commenced bij late February in roles envisaged in keeping with the deterrent aspects of peacekeeping. They were meant to provide a presence to deter conflict between the opposing parties. They also had limited training in crowd control operations. This small force did conduct some training in the rescue of hostages. The proficiency of the forces involved, however, had not progressed to the point that they could be considered for those tasks without an unacceptable measure of risk. The equipment limitations and their proficiency in using such systems was still below acceptable operational standards " (181a).

Ce qui n’est pas clair, par contre, c’est quand a été prise la décision d’agir ainsi. Les déclarations du colonel Marchal au cours de l’audition du 7 mars 1997 pourraient donner à penser que c’est pendant la mission de reconnaissance, vu qu’il dit que la décision a été prise par le colonel Flament et le général Dallaire (182a). Dans un rapport de la réunion du cabinet restreint du 10 novembre 1993 rédigé à l’intention du Premier ministre, il est dit toutefois que le ministre de la Défense nationale propose que la Belgique demande la zone centrale et la QRF. Ce point n’apparaît plus toutefois dans les conclusions du Premier ministre.

Le Premier ministre a déclaré à ce sujet lors de sa deuxième audition que : " ... een centrumzone essentieel was en ook een voldoende aantal mensen om de leiding ervan te nemen... " . Le Premier ministre a poursuivi que le QRF : " ...in de besprekingen niet als een essentieel punt aan de orde is gekomen, en ook naar de conclusies toe niet is weerhouden als een punt dat zich in het centrum van het debat vond. (...) Blijkbaar heeft minister Delcroix dit in zijn inleiding zo vermeld " (183a).

La thèse défendue par quelques-unes des personnes interrogées, comme quoi la décision finale de laisser la QRF à RUTBAT serait la conséquence du refus du général Dallaire d’opérer avec des engins à chenilles plutôt qu’avec des blindés sur roues que la Belgique ne possédait pas à l’époque, ne trouve aucun élément de confirmation dans les déclarations écrites faites par le général Dallaire à l’intention des instances judiciaires belges. Elle est également réfutée par les déclarations du colonel Marchal lors de son audition du 14 mars 1997 : " Le général Dallaire était d’ailleurs d’accord pour demander des blindés et des munitions ". À la question de savoir si le général Dallaire ne persistait donc pas à demander des véhicules à roues et non des véhicules à chenilles, le colonel Marchal répond : " Je crois qu’au moment de la reconnaissance, le général Dallaire a pensé à des véhicules lourds à chenilles. Techniquement ce n’était pas à recommander. Les blindés légers, dont la pression au sol est minime, étaient plus indiqués. Au moment où les événements se passent, le général Dallaire est toutefois persuadé que la QRF arrivera au moment voulu avec des hélicoptères. Je rappelle que cette reconnaissance se passe en octobre et qu’en décembre la situation a évolué, et cela d’une manière négative " (184a).

Quoi qu’il en soit, personne n’a vérifié avant le déploiement des troupes belges si les Bangladais étaient effectivement en mesure d’assurer une QRF, alors que l’un des télex du lieutenant-colonel Kesteloot du 9 novembre 1993, déjà cité plus haut, contenait déjà quelques indications pour susciter des doutes à ce sujet. Ainsi qu’on l’expliquera plus loin dans le rapport (voir point 3.3.4.), le commandant du bataillon n’est arrivé que fin janvier et il fallut attendre fin février début mars 1994 avant que n’arrivent au Rwanda les véhicules, des BTR, qui avaient encore été utilisés par l’ONU dans une opération au Mozambique. De plus, les Bangladais n’étaient pas formés à la conduite de ces véhicules et il n’y avait pas de personnel prévu pour en assurer l’entretien et la réparation. Il n’a donc pas été question d’une QRF opérationnelle pendant toute la durée de l’opération MINUAR (185a). Cela est confirmé par le général Dallaire qui, dans son témoignage écrit à l’avocat général de la Cour militaire belge, déclare : " By 7 April 1994 the preparation of the Bangladeshi force had not progressed to the point that they could be considered for those tasks as their equipment limitations and their ability in using such systems were below acceptable operational standards. In keeping with the peace-keeping mandate, the Quick Reaction Force was not trained, equipped, nor operationally to be prepared to conduct any offensive assault operations " (186a). Il y a lieu de se demander si cela était inéluctable. Sans doute pas, du moins si l’on avait réagi au cri d’alarme du colonel Marchal. Immédiatement après son arrivée à Kigali, le 4 décembre 1993, il constate qu’il est exclu que l’on dispose d’une QRF durant les premiers mois de l’opération. Et à peine quatre jours plus tard, le 8 décembre 1993, il adresse dès lors une demande à Bruxelles pour pouvoir mettre sur pied lui-même une QRF et obtenir pour cela des véhicules blindés, demande à laquelle il n’a jamais été répondu (187a). Le contingent belge fut dès lors contraint de maintenir la réserve limitée qu’il avait constituée dès le début de l’opération, et ce malgré le nombre d’hommes peu important dont il disposait.

Selon la commission, il résulte de tout cela qu’il faut poser la question de savoir si c’était bien justifié d’envoyer des troupes au Rwanda sans que les autorités militaires ou politiques aient pu s’assurer au préalable qu’une force de réaction ou d’intervention crédible serait présente. Il faut également poser la question de savoir si c’était de la responsabilité de l’ONU de veiller à ce qu’une QRF opérationnelle soit disponible sur le terrain. Il était cependant tout autant de la responsabilité des autorités belges de s’assurer que les Bangladais étaient en mesure d’assumer cette mission et de prendre immédiatement les mesures nécessaires lorsqu’il apparut, dès le départ, que tel n’était pas le cas.

La dispersion des cantonnements

Ainsi qu’on l’a souligné déjà dans le rapport du groupe ad hoc , la mauvaise préparation de la participation à l’opération MINUAR s’est manifestée également dans les problèmes qui se sont posés concernant le casernement (188a). En premier lieu le CTM aurait été chargé de cette mission, mais à cause de la neutralité obligatoire ceci était impossible.

" (2) Implantation de KIBAT (a) Lors de la préparation de la mission, la CTM avait été chargée d’effectuer des Recce pour l’implantation de KIBAT. L’idée qui a alors prévalu dans le choix des Cant était que chaque Cie restât soudée (cf. Exposé du Lt Col Beaudoin). La raison en était plus d’ordre pratique (facilités de Comdt, d’Sp Log, diminution des charges ancillaires de garde et de permanence) que d’ordre tactique. Par la suite, pour respecter la neutralité de la MINUAR, la CTM a été déchargée de cette mission. (b) KIBAT I a d’abord été regroupé dans le stade Amahoro jusqu’à l’arrivée de RUTBAT (10 décembre 1993). Le Bn a alors été dispersé en 14 cantonnements allant de l’école abritant 90 personnes (Groupe Sud à Beverly Hills) jusqu’à la villa privée de 5 personnes (Det Med à Vitamine). Cette dispersion, dont le principe était tout à fait défendable, était d’une part voulue par le Gen Dallaire qui souhaitait une présence la plus large possible de la MINUAR, surtout au Centre ville et d’autre part, imposée par l’Infra existante et les budgets limités. La MINUAR était considérée comme une Ops à petit budget et l’ONU n’intervenait pas pour le paiement de logements en dur. Il a donc fallu se tourner vers des Infra gratuites (Don Bosco, Soeurs, etc.) (c) Certaines implantations ne répondaient pas aux besoins Ops (ex : séparation des médecins de l’ACP, des pilotes de leur Helis). (d) Cette dispersion inquiétait toutefois le Lt Col Dewez qui souhaitait rassembler à l’Aer le groupe AIRFIELD, les Helis avec leurs pilotes et l’ACP. L’Ops KIGALODGE était en bonne voie et devait constituer une bonne solution au problème " . (189a)

Quand les hommes quittèrent la Belgique le 18 novembre 1993, aucune solution satisfaisante n’avait été trouvée à ce problème. En fin de compte, les Casques bleus belges seront logés dans pas moins de quatorze cantonnements, répartis sur l’ensemble du territoire de Kigali (190a). Certains de ces cantonnements étaient de simples demeures privées dans lesquelles pouvaient être logés au maximum cinq ou six hommes. Cette situation, qui offrait peut-être l’avantage de permettre une présence intense sur le terrain et de faciliter une opération d’évacuation éventuelle (191a), souleva dès le départ nombre de problèmes logistiques. Cependant, elle occasionna surtout des problèmes sur le plan de la sécurité. La garde de ces quatorze cantonnements différents nécessitait en effet beaucoup d’hommes et, de plus, rendait problématique le regroupement des hommes en cas de nécessité. Le problème fut évoqué dès le déploiement des troupes belges. Le 3 décembre 1993, le lieutenant-colonel Leroy, commandant de KIBAT I, adresse une note au C Ops à Evere, dans laquelle il propose pour des raisons de sécurité de ramener le nombre de cantonnements à neuf autour de cinq lieux. Le rapport d’inspection du major Guérin du 31 janvier 1994, qui sera évoqué plus en détail au point 3.3.4., met également l’accent sur le danger de cette dispersion en cas de troubles. Le chef d’état-major de l’armée, le lieutenant-général Charlier a reconnu lui aussi le problème. En cas de difficulté, KIBAT devait assurer sa propre sécurité en se repliant en hérisson : " ... en cas de reprise des hostilités ou dans toute situation dont le contrôle vous échappe, l’attitude que vous devez prendre est celle du hérisson en boule, qui consiste à se replier dans ses cantonnements et à être prêt à se défendre " (192a).

Un repli en hérisson est évidemment plus problématique quand les hommes sont aussi dispersés que c’était le cas pour les troupes belges à Kigali (193a).

La question que la commission s’est posée à ce propos est celle de savoir qui ou ce qui avait été à l’origine de ces problèmes d’hébergement. Selon le chef de l’époque du C Ops à Evere, la solution la plus indiquée aurait été que les Casques bleus belges soient regroupés par compagnie et logés, non pas dans des tentes, pour des raisons de sécurité, mais dans des bâtiments, mais " le général Dallaire souhaitait disperser les troupes " (194a). Selon le chef d’état-major de l’armée, le lieutenant-général Charlier, l’hébergement constituait une responsabilité de l’ONU : " Le représentant de l’ONU avait annoncé qu’on ne disposerait que de logements gratuits mis gratuitement à disposition par les Rwandais " . Il ajoute que le général Dallaire souhaitait que le terrain soit couvert au maximum (195a),(196a).

Il dément également que des problèmes budgétaires aient été à l’origine du problème. Dès décembre, le colonel Marchal aurait été assuré du budget nécessaire (197a). Il ressort toutefois de la déposition du colonel Marchal que c’est précisément là que se situait le problème. Le colonel Kesteloot, qui faisait partie de la mission de reconnaissance et est resté sur le terrain pour préparer la venue des troupes belges " aurait demandé de pouvoir signer les contrats de location pour des bâtiments disponibles " (198a). Il n’a apparemment pas reçu immédiatement l’accord pour ce faire, parce que Bruxelles continuait à partir du principe que l’ONU s’en chargerait. Le secrétariat de l’ONU avait conclu un accord avec le gouvernement rwandais, notamment sur ce point de la mission du 5 novembre 1993. Le texte mentionne toutefois que le gouvernement rwandais se chargerait de l’hébergement " dans la mesure de ses possibilités " (199a). Quoi qu’il en soit, quand le colonel Marchal arrive à Kigali le 4 décembre 1993, le problème de l’hébergement n’a toujours pas été résolu : " J’ai obtenu très vite l’autorisation du lieutenant-général Charlier pour signer ces contrats mais les grands bâtiments n’étaient plus disponibles " (200a). Avec la conséquence que les troupes belges se retrouvèrent finalement hébergées non par compagnie dans quelques cantonnements, mais dans quatorze cantonnements différents.

Les problèmes d’armements et de munitions

Comme l’indique le rapport du groupe de travail ad hoc , les troupes belges sont parties au Rwanda avec un armement léger (FNC et MINIMI 5.56). Elles avaient à leur disposition des véhicules UNIMOG et MANN et des jeeps ILTIS sur lesquelles on pouvait monter des mitrailleuses de type MAG 7.62., elles disposaient également de mitrailleuses .50. Elles pouvaient encore faire usage de deux hélicoptères et de six CVRT (deux Scimitars équipés d’un canon de 30 mm, mais dépourvus de munitions, et quatre Spartans équipés de mitrailleuses MAG 7.62) (201a). En ce qui concerne les munitions, les troupes disposaient notamment de grenades, de mortiers principalement de type " ILL " (illuminating) et " SMK " (smoke), de munitions pour les MAG et les FNC et de LAW antichars de courte portée (202a). Enfin, ils disposaient aussi d’affûts de MILAN (un lance-missiles antichar de moyenne portée) mais que l’on n’avait emporté que pour pouvoir en utiliser le dispositif de vision nocturne. Les missiles eux-mêmes n’étaient pas présents. Au total donc, il y avait au centre logistique une réserve de munitions représentant quelque 30 à 40 % de la dotation standard (basic load) que l’on emporte d’ordinaire pour une opération (203a). Enfin, des munitions pour mortier de type " HE " (high explosive) furent envoyées quelques jours après le déploiement des troupes belges, le 3 décembre 1993. Selon le lieutenant-colonel Briot, chef de la sous-section de planification pour les opérations extérieures au niveau de l’état-major général, cela s’est fait " discrètement " , à l’encontre des directives des Nations unies, pour " la sécurité du détachement " et après avoir reçu l’accord du chef de l’état-major général (204a). L’amiral Verhulst, qui assurait la direction du C Ops récuse toutefois le fait et impute l’envoi de ces roquettes à une erreur purement matérielle commise à l’insu de l’état-major général (205a).

Quoi qu’il en soit, selon plusieurs témoins, en vertu des directives adoptées par les Nations unies, il était impossible d’emporter des armes et des munitions plus lourdes au début de l’opération (206a). D’autres témoins soulignent en revanche que c’est le général Dallaire qui se serait opposé à la présence d’armes plus lourdes (207a). L’amiral Verhulst prétend même qu’il fallait également l’autorisation du Rwanda (208a).

La commission fait toutefois les constatations suivantes :

Les " Guidelines for Governments contributing military personnel to UNAMIR " n’interdisent pas d’emporter des armes et des munitions plus lourdes. Le texte stipule " mortars and other heavy crew-served weapons are not required " , ce qui veut dire littéralement qu’elles ne sont pas requises. Cela ne signifie nullement qu’elles ne puissent pas être emportées (209a). Il ressort par contre des mêmes instructions qu’il n’y a remboursement (partiel) qu’en cas de " request " par les Nations unies, d’où il faut déduire que les frais liés à un équipement qui n’est pas requis par les Nations unies, sont à charge du pays participant lui-même (210a). Si invraisemblable que cela soit, selon le colonel Engelen, l’ancien conseiller militaire à la représentation permanente de la Belgique à l’ONU, " not required " signifie bel et bien que les armes en question ne peuvent être emportées, encore qu’il puisse être dérogé à cette interdiction à la demande du pays sollicité. " En principe, ce n’est pas autorisé ", mais " pour toute une série de raisons, certaines nations, pour certaines opérations, veulent emporter d’autres armements. C’est alors traité au cas par cas ". Quoi qu’il en soit, " l’ONU détermine le type d’armement à utiliser dans le cadre d’une mission après discussion avec les responsables du pays sollicité ". Et, selon le colonel Engelen, l’ONU n’a pas imposé de limitations et la Belgique a obtenu tout ce qu’elle demandait : " Je n’ai connaissance d’aucun refus de l’ONU. L’autorisation nous a été accordée pour l’utilisation de postes MILAN après que nous ayons fourni des explications " (211a).

Les règles d’engagement prévoient explicitement l’utilisation possible d’armes plus lourdes. L’article 8 dispose que c’est le commandant de la force qui a le pouvoir de faire usage d’ " armes d’appui lourdes (ex. : lance-roquettes, pièces d’artillerie, mortiers légers, etc.) " et de " mitrailleuses ou canons lourds (cal. 50, 20 mm, etc.) " . Si l’on prévoit dans les directives pour l’opération MINUAR que le chef de celle-ci peut faire appel à cet armement, cela signifie mutatis mutandis qu’il peut également être déployé (212a).

Comme l’indiquent également les rapports d’évaluation d’opérations antérieures de l’ONU auxquelles la Belgique a participé, d’autres pays tels que le Danemark, le Canada ou la Grande-Bretagne emportent les armes et les munitions qu’ils jugent nécessaires sans beaucoup s’inquiéter des normes ou instructions édictées par l’ONU (213a). Du reste, on passe bel et bien outre à ces normes et instructions lorsque le C Ops ordonne, le 28 mars 1994, de répondre (partiellement) à la demande du terrain d’envoyer à Kigali des obus de 30 mm.

Selon plusieurs déclarations du colonel Marchal, le général Dallaire n’était nullement hostile à l’acheminement d’armes et de munitions plus lourdes. Au contraire " Le général Dallaire était d’ailleurs d’accord pour demander des blindés et des munitions, car il estimait que tout renforcement était un plus " (214a). Le général Dallaire le confirme dans son témoignage par écrit à l’auditorat-général près la Cour militaire, " (...) la fourniture des munitions, d’armes et d’autres équipements incombe à l’État fournissant le contingent " (215a).

La demande tendant à obtenir des munitions supplémentaires (notamment des missiles MILAN, des roquettes LAW, des cartouches .50, des mortiers et des obus de 30 mm, bombes pour les mortiers 60 mm) que le colonel Marchal et le lieutenant-colonel Leroy ont adressée, le 20 janvier 1994, au C Ops prouve en tout cas que l’armement était insuffisant dès le départ. Ils justifient tout deux leur demande en évoquant une possible détérioration de la situation à Kigali, qui obligerait à défendre l’aéroport et à procéder à l’évacuation de compatriotes (216a), un diagnostic d’ailleurs soutenu dans le rapport du 31 janvier 1994 du major Guérin venu inspecter l’opération à Kigali au nom du C Ops (217a). En d’autres termes, dans le chef des militaires belges qui avaient la responsabilité de l’opération à Kigali ou qui allaient reconnaître la situation sur le terrain, les armes et les munitions présentes étaient insuffisantes pour faire face à un possible " worst case scenario " .

La préparation des effectifs

Le général-major Roman, ancien commandant de la brigade paracommando, et le lieutenant-colonel Leroy, commandant de KIBAT, ont largement commenté devant la commission la préparation du premier détachement (218a). Avant la décision de déployer, des briefings logistiques et opérationnels ont été organisés par le C Ops, la section opérations de l’état-major de la force terrestre et la brigade des paracommandos. Un officier a été désigné au sein de la brigade paracommando pour réunir toute l’information nécessaire (219a). Nous avons également reçu des informations du service de renseignement militaire (SGR) et des contacts ont été pris avec des spécialistes de l’Afrique, de la RTBF et de la BRTN. Le programme d’entraînement a été modifié et orienté sur une mission éventuelle dans le cadre de l’ONU. On a mis sur pied un entraînement de trois semaines : une semaine de théorie et deux semaines de pratique de peace-keeping (les règles d’engagement, les principes de neutralité, l’organisation des patrouilles, les opérations de fouille et de désarmement, le " Cordon and Search " ). Une fois la décision prise, l’information a encore été intensifiée. On a rédigé ainsi un syllabus ainsi qu’un " petit livre rouge " au sujet de l’opération (220a). Il fut distribué sur le terrain en décembre. Tous les hommes ont également pu obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les partis politiques, les personnalités, l’attitude à adopter, et les possibilités touristiques (221a).

Néanmoins, au cours des auditions, la commission a noté toute une série de plaintes concernant cette préparation. l’information concernant les événements politiques récents s’arrêtait à l’année 1990 (222a) ; l’information sur la région où il fallait opérer était trop générale, parfois même erronée (La commission a constaté que les Belges sur place ne savaient pas communiquer avec la population locale dans leur langue) (223a) ; le briefing organisé par le C Ops fut intensif, mais basé sur des documents néerlandais ou danois ; au lieu d’un briefing, on aurait d’ailleurs dû dispenser toute une formation (224a) ; la préparation ne comportait aucune indication relative aux problèmes administratifs et aux méthodes de gestion propres aux Nations unies (225a) ; Le lieutenant Nees n’était pas entraîné pour sa mission à Kigali : " Ces derniers qui n’ont pas reçu d’entraînement ont fait de leur mieux mais ils n’ont pas récolté l’information aux bons endroits. " (226a) l’information fournie par le SGR était trop sommaire : " Du 3 au 11 novembre, nous avons reçu à titre de préparation une note générale du SGR où il n’était question que de généralités et nullement d’un climat antibelge. (...). La deuxième partie des préparatifs consistait à inviter des personnes qui avaient été au Rwanda. (...). Nous avons obtenu plus de détails d’eux que par les notes du SGR " (227a) il n’y eut pas de préparation psychologique : " Nous étions dans une ville où tout semblait normal mais l’attitude de nos hommes au début me laissait à penser qu’ils n’avaient pas été suffisamment préparés " (228a) ;

Sans doute y avait-il un problème de mentalité des troupes parce qu’elles n’avaient pas encore eu de longues périodes de repos en Belgique. L’idée initiale du commandement de n’envoyer des militaires qu’une fois tous les deux ans en mission à l’étranger ne pouvait plus être respectée depuis longtemps (229a). Mais à l’époque de KIBAT I, le Ier para ne respectait même plus la règle du minimum absolu de 8 mois d’intervalle puisqu’ils avaient servi en Somalie jusqu’en avril 1993 (230a).

le chef du secteur de Kigali n’a guère été éclairé et préparé pour l’accomplissement de sa mission. " J’étais en possession d’un brouillon des règles d’engagement et d’une copie du rapport de reconnaissance du colonel Flament grâce à mes fonctions au cabinet. Je ne possédais pas de résumé des textes de la MINUAR ni de directives plus spécifiques quant à ma mission de commandant du détachement belge " (231a). Par contre, avant son départ, le colonel Marchal eut un entretien avec le chef d’état-major de l’armée, au cours duquel celui-ci lui fit deux recommandations. " La première concernait son souci de la sécurité pour le personnel. La seconde me demandait de veiller à ce que le cordon ombilical entre KIBAT et la brigade paracommando soit coupé " (232a). les hommes n’ont reçu qu’un condensé des règles d’engagement : " La partie relative au génocide et aux crimes y était omise " (il s’agit du point 17 des règles d’engagement) (233a).

Enfin, la commission constate avec le général-major Roman que le chef des troupes de la MINUAR pour le secteur de Kigali, le colonel Marchal a en tout cas été désigné beaucoup trop tard, à savoir plus ou moins au moment du départ des troupes belges, de sorte qu’il n’a pas été associé directement à leur préparation (234a). Cela résulte du fait que le général Dallaire n’a décidé que tardivement qu’il y aurait un commandant de secteur distinct. Une autre option qui fut envisagée consistait à faire en sorte que le chef du bataillon belge commande aussi les Bangladais. Le lieutenant-colonel Leroy l’a toutefois refusée (235a).

Les limitations du mandat et des ROE (Rules of engagement)

Le rapport du groupe de travail ad hoc a déjà souligné le caractère limité du mandat tel qu’il était prévu dans la résolution nº 872 (approuvée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 5 octobre 1993). Alors que les accords d’Arusha du 4 août 1993 prévoyaient encore une force armée internationale neutre chargée " to guarantee overall security of the country " , l’article 3a. de la résolution nº 872 limitait le mandat à " to contribute to the security of the city of Kigali, inter alia, within a weapons-secure area established by the parties in and around the city " (236a). En d’autres termes, alors que, selon les accords d’Arusha, des actions pourraient être entreprises partout au Rwanda pour garantir la sécurité, la résolution des Nations unies a limité cette faculté à Kigali et ce qui revêt plus d’importance encore à " to contribute " . Cet affaiblissement du mandat serait imputable à l’opinion qui prévalait au sein du secrétariat de l’ONU, à savoir que le mandat défini dans les accords d’Arusha serait irréalisable, et à l’opposition tant des États-Unis que de la Russie (237a).

Le télex de New York du 9 août 1993 précise dans le point 2.4 : " Le secrétariat souligne qu’une des tâches principales de la mission de reconnaissance est de mettre au point un " mandat réaliste et praticable " vu la retenue des USA, de UK et de Russie (...). "

Le texte précise en outre que " par conséquent, il pourrait bien y avoir une grande différence entre ce que les deux parties ont demandé dans leur requête initiale du 14 juin au secrétariat général et le mandat final de la Force d’intervention neutre " (238a).

En tout cas, l’ancien ministre des Affaires étrangères, M. Claes, a déclaré que ses services ne lui ont jamais signalé que l’on vidait de sa substance le mandat prévu par les accords d’Arusha (239a). L’on n’a fait aucun effort avant le début de l’opération MINUAR, pour obtenir un mandat plus étendu ou le plus étendu possible. M. Brouhns, ancien représentant permanent adjoint de notre pays auprès des Nations unies, a affirmé ne pas avoir reçu d’instructions de Bruxelles en vue d’obtenir un mandat plus étendu ni en vue de tirer parti de notre position clé d’épine dorsale de la MINUAR pour subordonner notre participation à l’acceptation d’un certain nombre de conditions à cet égard (240a). L’ancien ministre des Affaires étrangères et son chef de cabinet de l’époque, l’ambassadeur Willems, l’ont d’ailleurs confirmé (241a).

M. Claes a déclaré devant la commission : " Au moment de la discussion, les membres permanents du Conseil de sécurité voulaient réduire autant que possible la portée du mandat. Les Américains, les Russes, les Chinois et les Anglais étaient très réticents. Je crois qu’il eût été illusoire d’essayer de les convaincre d’élargir le mandat. On ne m’a de toute façon pas demandé d’obtenir une amélioration du mandat, car personne n’en ressentait le besoin. Nous ne sommes donc pas intervenus, mais si nous l’avions fait, nous aurions, sans aucun doute, essuyé un refus catégorique des membres permanents " (242a).

Pour leur part, les autorités militaires belges étaient convaincues ainsi que le rapport du groupe de travail ad hoc l’a déjà précisé également que leurs troupes pourraient développer des actions de leur propre initiative pour instaurer une zone démilitarisée dans et autour de Kigali, alors que selon une interprétation stricte du mandat, il s’agissait uniquement d’" assister " (243a).

Cette limitation du mandat s’est également traduite dans les " Rules of engagement ", (ROE), et dans la " Procédure opérationnelle pour l’établissement de la zone de consignation d’armes de Kigali " . Les ROE comportent un ensemble de dispositions impératives, d’interdictions et de directives à l’usage des Casques bleus de l’ONU, qui déterminent à quel moment et dans quelle mesure il peut être fait usage de la violence et par qui l’autorisation doit en être donnée. La procédure opérationnelle pour l’établissement de la zone de consignation d’armes de Kigali établit de quelle façon et avec quels moyens la zone démilitarisée (KSWA) serait instaurée dans et autour de Kigali (244a). En dépit d’un certain nombre de déclarations contradictoires faites par différents témoins (245a), il est établi aux yeux de la commission que, comme l’avait déjà démontré le rapport du groupe ad hoc sur la base de documents du C Ops d’Evere, les autorités militaires belges ont bel et bien été associées à l’élaboration des deux documents (246a). Les ROE ont été rédigées par le général Dallaire, en concertation avec les autorités militaires belges qui ont entre autres demandé l’avis du service juridique de l’armée. Le secrétariat de l’ONU à New York les a finalement approuvées. Ce cours des choses est confirmé par M. Cools, ancien conseiller du représentant permanent de notre pays auprès des Nations unies, et par le lieutenant-général Berhin, l’ancien chef d’état-major de la force terrestre (247a). Par ailleurs, la procédure opérationnelle pour l’établissement de la zone de consignation d’armes de Kigali date de la nuit du 23 au 24 décembre 1993. Elle a été approuvée par les deux parties (FAR et FPR), à l’issue de négociations auxquelles participait, entre autres, le colonel Marchal.

Quoi qu’il en soit, malgré la consultation et la collaboration des autorités militaires belges, les ROE sont restées une source de confusion. Le général-major Roman, ancien commandant de la brigade paracommando, le dit sans ambages : " Elles n’étaient pas claires et nettes, de sorte que la réaction dépendait du caractère de chacun, ce qui était dangereux " (248a). Le colonel Marchal l’a exprimé comme suit : " Notre attitude était de ne pas tenir compte des règles d’engagement au sens propre. D’ailleurs, si on lit ces règles, on se rend compte qu’elles ne sont pas si contraignantes que cela. À Kigali, j’avais toujours les règles d’engagement dans ma malette et quand je vois les dispositions relatives à l’utilisation des armes, j’estime que toutes les possibilités restaient ouvertes " (249a). Après une lecture attentive des ROE, la commission est d’avis que celles-ci sont plus théoriques qu’opérationnelles. Tout dépend de l’interprétation (large ou stricte) que l’on donne du terme " autodéfense " . La commission estime même que les ROE comportent de nombreuses dispositions qui ne sont pas du tout restrictives, mais au contraire très larges. Elle renvoie entre autres à l’article 17, qui, sous l’intitulé " Crimes contre l’humanité " , autorise la MINUAR et l’oblige même moralement et légalement à utiliser tous les moyens pour mettre fin à des actes tels qu’exécutions, émeutes ethniques, attaques contre des étrangers, etc. (250a). S’il y a eu un problème en matière de directives, celui-ci viendrait plutôt de la procédure opérationnelle pour l’établissement de la zone de consignation d’armes de Kigali, qui indiquait clairement que la MINUAR ne pouvait pas intervenir de son propre chef dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il s’est avéré, ainsi que cela sera encore abondamment évoqué ci-après, que ce fut là le principal obstacle à la liquidation des dépôts d’armes secrets.

D’autres questions d’ordre technico-militaire qui ont retenu l’attention de la commission sont :

(1) l’absence de plan d’évacuation lors du déploiement des troupes ; Le colonel Marchal a déclaré : " Le 8 janvier, nous étions encore au début de la mission. Il n’existait pas de plan d’évacuation " (251a). L’audition de l’amiral Verhulst fait apparaître que à l’échelon de l’ONU. " L’évacuation s’est faite en combinant les forces de la MINUAR et les moyens belges arrivés ultérieurement. Mais c’est la MINUAR qui avait préparé, avec les ambassades, le plan d’évacuation " (252a). (2) l’absence de directives claires relatives au statut des Casques bleus belges en cas de difficultés graves ; Lors de son audition du 14 mars 1997, le colonel Marchal aborde le problème du statut. " Dois-je suivre les instructions onusiennes ou les directives belges pour l’évacuation des compatriotes La situation peut basculer. Je demande des directives précises. (...) Je voulais savoir ce qu’il convenait de faire si l’évacuation se passait mal. C’était un problème de statut. " (253a) (3) l’absence d’un service de renseignement (page 374) ; (4) l’absence de matériel logistique essentiel.


Source : Sénat de Belgique