Coopération multilatérale et coopération internationale

Cette coopération reprend entre autres les organisations internationales, la Banque africaine de développement, les aides alimentaires, etc.

Les dépenses en millions de francs de 1990 à 1994 se sont élevées à : 1990 : 119,06 1991 : 49,89 1992 : 6,70 1993 : 11,35 1994 : 17,60

Coopération bilatérale directe

À savoir, projets et interventions, coopération financière, Office national du Ducroire , bourses, etc.

Les dépenses en millions de francs de 1990 à 1994 se sont élevées à : 1990 : 838,83 1991 : 1 303,98 1992 : 841,27 1993 : 543,99 1994 : 568,26

En outre en 1990 et 1993 il y a eu un programme spécial d’assistance dont la contribution belge était : Une aide à la balance de paiement de 500 millions (dont 200 millions de 1989 avec effet rétroactif). Dans le cadre de SPA II : un virement de 400 millions à la Banque mondiale et 200 millions d’aide directe au Rwanda avec notification. Ce qui fait un total de 1 milliard 100 millions dont 700 millions directement contrôlés par la Belgique. On doit ajouter aussi le financement de la MINUAR pour un montant de 200 millions de francs en 1994.

Coopération bilatérale indirecte

Ce budget couvre les dépenses des ONG, de l’APEFE/VVOB, la coopération universitaire, l’aide d’urgence etc.

Le total de ces dépenses s’élève à (en millions de francs) : 1990 : 439,34 1991 : 366,75 1992 : 366,54 1993 : 477,71 1994 : 266,52

La commission s’est plus particulièrement intéressée au nombre d’ONG présentes sur le terrain de 1990 à 1994 et à leurs dépenses.

Les ONG

Les dépenses consacrées aux projets et actions ONG cofinancés au Rwanda pour cette période s’élève (en millions de francs) à : 1990 : 98,449 ; 1991 : 89,056 ; 1992 : 112,065 ; 1993 : 86,532 ; 1994 : 26,480.

Coopération militaire

Selon la déclaration du ministre Derycke, " quant à la coopération militaire, elle était inscrite au budget de la Coopération au développement, malgré que cela fait partie de la Défense nationale. Elle était pour les années 1992, 1993, 1994 de respectivement 197,4 millions et deux fois 196 millions ".

Il ajoute : " Aux Affaires étrangères, il y avait également un poste pour les bourses destinées à des militaires rwandais qui étudiaient en Belgique. Ce poste s’élevait en 1993 à 42 millions " (393c).

Des documents consultés, il résulte que la CTM était composée de 23 personnes dont : 3 à l’état-major de l’armée rwandaise ; 3 à l’École supérieure militaire ; 6 (dont un officier médecin) au Centre d’entraînement commando de Bigogwe.

À propos du camp de Bigogwe, la commission n’a pas pu vérifier si les coopérants militaires belges avaient été en 1992 témoins des massacres commis contre les Bagogwe.

La commission mixte de coopération militaire belgo-rwandaise n’a pu être organisée que fin juin 1993, à la suite des événements de février (offensive FPR) et de mars (rapport de la Commission des droits de l’homme).

La délégation belge était conduite par l’amiral de division, M. Verhulst, adjoint au chef d’état-major général, responsable des opérations.

De plus, il avait été convenu en 1993 que la partie rwandaise introduirait deux demandes officielles auprès des autorités belges. L’une en vue d’augmenter le nombre de coopérants militaires, l’autre portant sur une augmentation de l’ordre de 200 le nombre de mois de stage en Belgique mis annuellement à la disposition des Forces armées rwandaises.

La partie belge avait réaffirmé sa volonté de participer au processus d’intégration devant conduire à la constitution de la nouvelle armée rwandaise, point important des Accords d’Arusha.

Le lieutenant général Charlier lors de son audition du 21 avril 1997 déclare :

" Le colonel Vincent était le chef de la coopération technique militaire. Il était là avant le déploiement de la MINUAR. La CTM était source d’informations importantes sur ce qui s’était passé dans le pays entre 1990 et 1993. Lorsque la MINUAR a été installée, nous avons veillé à ce qu’elle garde ses distances envers la CTM qui soutenait les FAR. La MINUAR devait être neutre dans ses contacts avec les FAR et le FPR. Nous avons donc demandé que les contacts entre les responsables belges de la MINUAR et ceux de la CTM soient évités. Mes contacts avec le colonel Vincent n’étaient pas fréquents. Nous avons simplement eu quelques échanges téléphoniques " (394c).

La neutralité était donc considérée comme très importante.

La commission constate que la présence simultanée d’une coopération militaire officielle et d’un contingent belge de la MINUAR pouvait être source d’interprétation ambiguë sur la neutralité de la Belgique.

La commission n’a pas trouvé de traces démontrant que l’opportunité du maintien de la CTM ait été évoquée lors de la décision de participation à la MINUAR.


Source : Sénat de Belgique