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Repères chronologiques : des galères du Roi à l’expérimentation du bracelet électronique

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1656 : Louis XIV crée l’hôpital général de Paris et, en son sein, des quartiers de force pour les mendiants, les vagabonds, les femmes criminelles et les condamnés âgés.

1670 : La Grande Ordonnance criminelle de Louis XIV accorde une place secondaire à la prison dans l’arsenal des châtiments mais conserve l’enfermement par lettres de cachet.

1748 : Les grands bagnes portuaires de Brest, Rochefort et Toulon sont créés pour l’exécution des travaux forcés en remplacement de la peine des galères.

1764 : Les dépôts de mendicité sont créés pour l’enfermement administratif des mendiants et des vagabonds.

1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que " nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ".

Les principaux châtiments corporels sont supprimés.

1791 : Le code pénal place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation.

Des maisons d’arrêt sont installées auprès des tribunaux correctionnels et des maisons de justice auprès des tribunaux criminels.

Déclaré bien national, le Palais du Luxembourg devient prison : Danton, Desmoulins, Chénier le quitteront pour l’échafaud.

1795 : L’administration des prisons est créée au sein du ministère de l’intérieur.

1805 : La première maison centrale de force et de correction est ouverte à Embrun.

1808 : Des maisons centrales de détention sont créées pour les condamnés des deux sexes à la réclusion criminelle ou à l’emprisonnement correctionnel d’une durée supérieure à un an, ainsi que pour les femmes et les condamnés âgés aux travaux forcés.

Les maisons centrales sont progressivement installées dans les anciens biens nationaux, abbayes ou forteresses (Clairvaux, Fontevrault, Loos, Poissy, Riom, Nîmes...).

1810 : Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge.

L’accent est mis sur le travail obligatoire.

1811 : Les maisons d’arrêt sont transformées en prisons départementales.

1819 : La Société royale pour l’amélioration des prisons est créée.

1839 : Le règlement intérieur des maisons centrales porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.

Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d’arrêt.

1842 : Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire.

1854 : La loi sur la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l’exécution de la peine des travaux forcés est promulguée.

Les derniers bagnes portuaires de métropole sont progressivement fermés.

1872 : La commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est nommée à l’effet d’étudier les établissements pénitentiaires, de faire un rapport à l’Assemblée sur l’état de ces établissements et proposer les mesures prévues pour en améliorer le régime.

1875 : La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine.

Les détenus sont astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.

1885 : Le sénateur Bérenger fait voter les textes instituant la libération conditionnelle et le sursis simple.

1911 : L’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la justice.

1912 : Les tribunaux pour enfants sont créés.

1938 : Un décret-loi supprime les derniers bagnes coloniaux en Guyane.

1943 : Le régime de Vichy rattache l’administration pénitentiaire au secrétariat d’Etat au maintien de l’ordre.

1944 : L’administration pénitentiaire revient au ministère de la justice.

1945 : Les travaux forcés sont abolis.

La réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté.

Un régime progressif est créé dans certaines maisons centrales.

1958 : Le juge de l’application des peines est institué.

Les comités de probation et d’assistance aux libérés pour le suivi des peines en milieu ouvert sont créés (sursis avec mise à l’épreuve et libération conditionnelle).

1971 : Les " cages à poules " grillagées du grand cloître de Saint-Bernard de la maison centrale de Clairvaux sont enfin désaffectées.

1972 : Une loi institue les réductions de peine.

1974 : Des émeutes se développent dans les centrales de Clairvaux et de Poissy et se propagent à une quarantaine de prisons.

1975 : La réforme pénitentiaire abolit le régime progressif des maisons centrales, crée des centres de détention orientés vers la réinsertion, libéralise la vie quotidienne des détenus, développe des peines de substitution, met fin à la prison disciplinaire régie par les règlements de 1839-1842 et institue les QHS.

1977 : Les deux derniers condamnés à mort ont la tête tranchée.

1981 : La peine de mort est abrogée.

1983 : La peine de travail d’intérêt général est créée.

1983-1985 : M. Robert Badinter, Garde des sceaux, améliore et humanise la vie quotidienne en détention et renforce les droits des détenus : les parloirs sans séparation sont généralisés et la télévision est autorisée dans les cellules. Il propose la création de parloirs sexuels dans les prisons de Casabianda, de Mauzac et de Val-de-Reuil. En vain.

1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées par l’article 1er de la loi du 22 juin 1987 : " Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines ".

Un programme de construction d’établissements à gestion mixte est lancé, certaines missions du service public pénitentiaire pouvant être concédées à des groupes privés.

L’obligation de travail des condamnés est supprimée.

1992 : Le troisième code pénal est adopté ; il sera applicable en 1994.

1994 : La loi du 18 janvier 1994 confie l’organisation des soins en milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.

Dans sa décision du 20 janvier 1994, le Conseil constitutionnel précise que " l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et permettre son éventuelle réinsertion ".

1995 : Le volet pénitentiaire de la loi du 6 janvier 1995 de programme relative à la justice prévoit la construction d’établissements, le recrutement de personnels et une meilleure prise en charge des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire.

1996 : La procédure disciplinaire des détenus est réformée : la commission de discipline est instituée et remplace le prétoire.

1997 : La loi du 19 décembre 1997, adoptée à l’initiative de M. Guy-Pierre Cabanel, prévoit le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins d’un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

1999 : Les services pénitentiaires d’insertion et de probation sont créés : ils regroupent désormais dans une structure unique à vocation départementale les activités liées à la réinsertion et à la mise à l’épreuve des personnes placées sous main de justice.

Un programme de constructions nouvelles est lancé.

2000 : Le docteur Véronique Vasseur publie " Médecin-chef à la prison de la Santé ".

Le Sénat décide, à l’initiative de M. Robert Badinter et des présidents des groupes de l’Union centriste (UC), du Rassemblement pour la République (RPR), des Républicains et Indépendants (RI) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), la création d’une commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

Le Garde des sceaux annonce que les trois centres pénitentiaires de Rennes, de Poissy et de Saint-Martin-de-Ré expérimenteront à partir de l’automne 2001 des " unités de visite familiale " ; elle indique que les prisons d’Aix-Luynes, d’Agen, de Loos-lès-Lille et le centre de semi-liberté de Grenoble expérimenteront dès l’été le placement de détenus sous surveillance électronique, qui devrait être étendu aux prévenus afin de réduire une population carcérale composée d’environ 35 % de personnes en attente de jugement.


Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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