Conformément à l’article D. 231 du code de procédure pénale, " les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier l’organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les lois et règlements ".

Ainsi, l’inspection du travail est habilitée à contrôler le respect des conditions d’hygiène et de sécurité dans les lieux de travail des détenus. De même, l’inspection générale des affaires sociales est chargée de veiller aux conditions d’hygiène relatives à l’alimentation des détenus. L’inspection générale de l’éducation nationale peut également intervenir à propos des activités d’enseignement et de formation mises en oeuvre par l’administration pénitentiaire.

Les contrôles administratifs possibles sont donc très nombreux. La commission d’enquête a pu constater, grâce aux questionnaires adressés à l’ensemble des établissements pénitentiaires, que ces contrôles sont souvent exercés et que les visites de ces inspections sont assez fréquentes dans certains établissements.

Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr