A) ELABORER UNE STRATEGIE IMMOBILIERE

Le coût de la réhabilitation est considérable : selon une étude récemment réalisée sur la base d’un échantillon de quinze établissements représentatifs, il s’élèverait à 3,3 milliards de francs sans prendre en compte les cinq plus grandes maisons d’arrêt (dont la rénovation est évaluée à 3,5 milliards de francs) et les établissements dont la fermeture est programmée.

Ce montant ne comprend que les améliorations et remises en état et n’intègre pas le coût de l’encellulement individuel, estimé à 6,2 milliards de francs.

Au total, le montant des autorisations de programme du titre V nécessaires à la rénovation des établissements pénitentiaires s’élèverait au moins à 13 milliards de francs.

Il apparaît impératif de disposer d’un bilan exhaustif de la situation des établissements pénitentiaires afin de pouvoir établir les priorités et élaborer une stratégie immobilière.

B) ADOPTER UNE LOI DE PROGRAMME

Afin de dégager les crédits nécessaires et de les utiliser de la manière la plus rationnelle possible, la commission d’enquête propose de lancer, à travers une nouvelle loi de programme, un plan de réhabilitation sur cinq ans qui fixerait les objectifs à atteindre et les moyens financiers à y consacrer.

Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr