La commission d’enquête préconise les orientations suivantes.

A) DETRUIRE, REHABILITER ET CONSTRUIRE

Il convient de conjuguer la réhabilitation du parc ancien et la construction de nouvelles prisons. Bien entendu, les plus vétustes et les moins adaptées des vieilles prisons devront être fermées. La commission rappelle que les choix d’implantation doivent tenir compte de la nécessité d’un accès commode pour le personnel, les familles et les intervenants.

La commission d’enquête estime nécessaire que la rénovation du parc ancien -comme c’est déjà le cas pour les nouvelles constructions- soit réalisée en s’inspirant du modèle hollandais, qui privilégie l’encellulement individuel et l’intégration de la douche dans la cellule.

En outre, les bâtiments doivent être équipés de parloirs suffisamment vastes, de lieux de formation, d’ateliers, de locaux socio-éducatifs et de terrains de sport adaptés.

B) PRIVILEGIER LES ETABLISSEMENTS A TAILLE HUMAINE

Les bâtiments prévus dans le programme 4 000 sont susceptibles d’accueillir 600 détenus. Ce chiffre apparaît encore trop élevé, la commission d’enquête estimant que la taille idéale d’un établissement pénitentiaire devrait plutôt se rapprocher de 300 places.

C) PREVOIR UN EFFORT IMPORTANT DE MAINTENANCE

A l’heure actuelle, 300 millions de francs annuels au minimum seraient nécessaires pour assurer un entretien efficace du parc immobilier de l’administration pénitentiaire.

Il convient donc d’évaluer de manière précise le montant exact des coûts relatifs à la maintenance des établissements pénitentiaires et de réévaluer en conséquence la dotation budgétaire correspondante.

Au-delà d’une clarification budgétaire souhaitable, la commission propose la création d’une " agence pénitentiaire ", structure publique qui gérerait de manière autonome le patrimoine pénitentiaire et serait en charge à la fois des dépenses d’investissement et d’entretien. Aucune modalité de gestion ne serait a priori écartée et cette structure pourrait déléguer la maintenance de certains établissements à des sociétés privées dans le cadre d’un cahier des charges précis.

La modernisation des techniques de gestion, notamment par le recours à l’informatique, serait de nature à améliorer la maintenance.

L’augmentation des moyens financiers destinés à l’entretien des bâtiments ne sera efficace que si l’organisation humaine de la maintenance est revue sérieusement.

Il apparaît donc urgent d’engager une réflexion sur le rôle des personnels techniques en fonction des options de gestion retenues. En effet, si la maintenance continue d’être assumée en régie directe, un effort important de recrutement devra être accompli. Si l’entretien est externalisé, il faudra plutôt former les personnels techniques au contrôle des actions menées par des entreprises privées.

Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr