A) AUGMENTER LA REMUNERATION DES DETENUS EMPLOYES AU SERVICE GENERAL

L’augmentation de la rémunération des détenus employés par les concessionnaires apparaît difficile. Il y aurait un risque " d’évaporation " de concessionnaires, au moment où il est plus que jamais nécessaire de développer le travail pénitentiaire. En revanche, il serait souhaitable de délivrer des bulletins de salaires aux détenus.

Pour les détenus affectés au service général, la rémunération est à la charge de l’Etat. Il conviendrait que la rémunération soit harmonisée entre les différents établissements et de la porter à un montant minimal (par exemple, 1.000 francs contre 740 francs en moyenne aujourd’hui).

Enfin, de nouveaux postes du service général pourraient être créés en instituant des " détenus bâtiments ", s’occupant de la maintenance de leur établissement sous la responsabilité de services techniques renforcés. Cette formation leur permettrait de faciliter leur réinsertion future.

B) SUPPRIMER LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENTRETIEN

La commission propose la suppression de la " participation " aux frais d’entretien sur le produit du travail des détenus, fixée à 300 francs par mois depuis 1980 (plafonnée à 30 % de la rémunération nette). Cette " participation ", qui se justifiait éventuellement lorsque le travail était obligatoire, n’a plus de sens aujourd’hui : en effet, un détenu " riche " ne travaille pas, et n’a rien à payer.

Le produit de cette participation pourrait, soit être affecté à l’indemnisation des parties civiles, soit revenir au détenu.

C) ENCOURAGER LE TRAVAIL A L’EXTERIEUR

La commission estime que le travail des détenus à l’extérieur, sous la responsabilité du ministère de la défense ou de la protection civile, devrait être fortement encouragé. Les conséquences des tempêtes ou de la marée noire, récemment, ont montré l’intérêt de disposer d’une main-d’oeuvre nombreuse, même peu qualifiée.

Des opérations de dépollution de sites naturels (nettoyage de décharges sauvages, de rivières...) pourraient être conduites.

D) TENIR COMPTE DU TRAVAIL ET DES EFFORTS DE FORMATION DANS LE MECANISME DE REDUCTIONS DE PEINE

Afin d’encourager le travail par les détenus, ainsi que l’acquisition de connaissances, il serait souhaitable de tenir compte de ces activités dans l’attribution aujourd’hui automatique des réductions de peine.

Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr