Les députés RPR et DL n’approuvent pas le contenu de la monographie consacrée au Liechtenstein. Elle prétend que ce pays " vit et prospère grâce à l’argent du terrorisme, aux caisses noires, aux entreprises qui organisent des opérations économiques... ". Cette affirmation n’a pas été démontrée par le rapporteur de la mission d’information.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que le gouvernement du Liechtenstein a promulgué récemment une nouvelle loi fiscale très stricte. De plus, cette principauté est partie à la Convention européenne sur l’entraide en matière pénale du 20 avril 1959.

Aussi, la conjugaison de ce texte et la reconnaissance du délit de blanchiment permettent aux tribunaux d’accorder leur aide judiciaire au titre de la réciprocité.

Les députés RPR et DL rappellent également que le Liechtenstein a signé la Convention de Strasbourg le 8 novembre 1990 sur le dépistage du blanchiment et, qu’en sa qualité de membre de l’espace économique européen, il a décidé de transposer dans sa législation les dispositions de la directive communautaire du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment des capitaux.

Tous ces engagements révèlent une volonté des responsables du Liechtenstein de coopérer et d’aider à la lutte contre le fléau du blanchiment. Le rapporteur n’a pas établi qu’ils ne voulaient pas faire appliquer les textes et conventions internationales qu’ils ont signés.

Les députés RPR et DL tiennent à réaffirmer leur volonté de toujours perfectionner notre législation pour lutter avec plus d’efficacité contre le blanchiment des capitaux. A cet effet, ils rappellent notamment le dépôt des trois textes suivants par des députés RPR :

La proposition de loi relative à la transparence des capitaux investis dans l’immobilier, présentée par Jean-Claude GUIBAL (n° 1006 rectifié) ;

La proposition de loi prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière, présentée par Michel BOUVARD (n° 1987) ;

La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l’Est en France, présentée par Christian ESTROSI (n° 2120).

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr