Les députés RPR tiennent tout d’abord à rappeler que l’objectif initial de la mission parlementaire en cours portait sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe en regardant quels sont les obstacles au contrôle et à la répression de ces deux phénomènes ainsi qu’à l’harmonisation des législations européennes.

Il s’agit là d’un sujet très important dont l’étude ne saurait bien évidemment autoriser toute sorte de dérive. Il y a de vrais problèmes, ils existent et il conviendrait d’emprunter une démarche objective afin d’y remédier.

A cet égard, les députés RPR souhaitent tout particulièrement souligner et saluer l’excellent travail effectué jusqu’à présent par le GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) chargé, depuis sa création en 1989, d’examiner des mesures pour combattre le blanchiment des capitaux.

Le GAFI a proposé, dans un cadre juridique bien construit, des dispositions nécessaires à la lutte contre le blanchiment des capitaux à partir de critères objectifs ; ceux-ci ont été adoptés dans le cadre d’une coopération internationale entre Etats et il ne fait pas de doute qu’un certain nombre de problèmes existent dans un nombre significatif de pays.

Dans ce contexte, nous estimons que le rôle du Parlement est de s’assurer qu’aucune brèche n’est décelable sur le territoire français ou dans la législation française.

De manière générale, nous nous interrogeons sur la pertinence de monographies mettant en accusation des Etats en les montrant du doigt, même si nous ne contestons pas les difficultés existantes.

Les députés RPR font le constat que la démarche suivie par le Président et par le Rapporteur de la mission d’information, conduit finalement à tomber dans l’écueil qu’a su éviter le GAFI et contribuera certainement à envenimer les relations diplomatiques d’Etat à Etat.

En tout état de cause, les députés RPR dénoncent la méthode du Président et du Rapporteur de la mission d’information qui tend plutôt à discréditer la cause qu’ils prétendent servir.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr