La Monographie présentée est l’occasion pour le Président de la Mission parlementaire et son Rapporteur de jeter le discrédit sur la Principauté de Monaco.

A titre personnel, en tant que Vice-président, bien que ne voulant pas engager le groupe parlementaire auquel j’appartiens, je regrette les termes de cette monographie et m’en désolidarise.

La Mission parlementaire à l’origine de sa création devait travailler à l’harmonisation des législations pour lutter plus efficacement contre le blanchiment de l’argent sale en Europe. Il est vrai que la prochaine présidence française de l’Union Européenne aurait pu donner à cette Mission parlementaire un rôle essentiel de propositions pour l’élaboration notamment d’un véritable espace judiciaire européen, gage d’efficacité pour lutter contre les nouvelles formes de la criminalité et de recyclage de l’argent sale.

D’ailleurs, au sommet de Tampere, les 15 pays de l’Union avaient soulevé les problèmes qui naissent de l’absence d’espace judiciaire européen, notamment la non-réciprocité des lois, manque d’harmonisation des législations et surtout le manque de coopération réelle entre les Etats.

La Mission parlementaire dans le cadre de la rédaction de cette monographie continue à vouloir établir un classement des Etats ou Nations sur des critères qui lui sont propres et parfois fort contestables.

La présente monographie sur la Principauté de Monaco fait abstraction de données pourtant essentielles : en premier lieu, de rappeler que la loi bancaire française est applicable à Monaco ! Que lors du déplacement des membres de la Mission parlementaire, dans la Principauté, toutes les demandes de rencontres, d’informations ont reçu une suite favorable témoignant d’une réelle volonté des autorités monégasques de coopérer aux travaux de cette Mission.

Il n’est nullement rappelé dans cette monographie que le secret bancaire est levé à chaque demande des autorités judiciaires françaises dans le cadre de commissions rogatoires, dans les affaires criminelles ou de délits de blanchiment. C’est un point essentiel qu’il aurait été pour l’honnêteté bon de rappeler. En effet, le secret ne peut être opposé ni à la Commission bancaire, ni à la Banque de France, ni au SICCFIN, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cas d’une procédure pénale.

Les méthodes employées sont en l’espèce inadmissibles.

La place bancaire de Monaco est sous le contrôle de la Banque de France, la lutte contre le blanchiment est active puisque les déclarations de soupçons sont généralisées.

La conséquence de cette action plutôt vigilante et efficace des autorités monégasques c’est que l’argent sale est recyclé non pas à Monaco mais... en France et plus particulièrement sur la Côte d’Azur !!! D’ailleurs le groupe RPR avait souhaité créer une commission d’enquête sur les investissements de la Mafia Russe sur la Côte d’Azur, demande récemment rejeter par la majorité en commission des lois. Le problème de blanchiment est si réel dans notre pays et notamment dans la région de la Côte d’Azur que personne ne peut nier qu’aujourd’hui des investissements immobiliers ont bien été financés par le recyclage de l’argent d’activités illicites de la Mafia Russe en France.

Le Forum de la Stabilité Financière, et prochainement le GAFI (Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment des Capitaux), créé par le Sommet du G7 de Paris en 1989 afin d’examiner les mesures pour combattre le blanchiment de capitaux ont décidé de classer les pays selon leur volonté et critères de lutte contre le blanchiment d’argent. Le GAFI a publié un rapport contenant un programme de 40 recommandations dans ce domaine ayant pour objet de fournir un plan d’action complet afin d’agir contre le blanchiment de l’argent couvrant le système de justice pénal et opérationnel, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

A cet effet, les autorités financières indépendantes ont classé les centres offshore et nations dénonçant ceux qui recyclent l’argent sale.

La Principauté de Monaco a été dernièrement classée par le Forum de la Stabilité comme voulant coopérer mais devant améliorer son dispositif de lutte contre le blanchiment.

Or, la présente monographie ne distingue pas les activités qui seraient le produit du blanchiment de l’argent, d’activités illicites et mafieuses et le régime fiscal spécifique et attrayant de la Principauté monégasque.

C’est ce dernier régime fiscal, d’ailleurs nullement contesté, par la Principauté qui attire richesses et capitaux.

Il n’est pas concevable de vouloir imputer la richesse qui découle de ce régime fiscal avec le recyclage de l’argent sale, produit des activités aussi illicites que la drogue, les trafics en tous genres.

Par une démarche officielle auprès de Conseil de l’Europe, la Principauté a demandé à adhérer à la Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

D’ailleurs, il est étonnant que la France, qui veut à travers cette présentation donner des leçons à Monaco, n’ait toujours pas ratifié au Parlement la convention pénale internationale de lutte contre la corruption adoptée par le Conseil de l’Europe en mai 1998.

De façon générale, les déclarations de soupçon enregistrées par le SICCFIN se sont multipliées au cours de ces dernières années, elles doivent faire l’objet d’un réel examen d’autant que la difficulté est grande aujourd’hui pour les autorités chargées d’examiner le bien fondé des déclarations de soupçon que les donneurs d’ordre et les opérateurs opèrent avec les moyens modernes et notamment les paiements électroniques qui permettent en quelques instants des mouvements de capitaux très importants, sur plusieurs places boursières et financières dans le monde !

Le problème du blanchiment d’argent d’origine criminelle est lié à la circulation internationale de capitaux.

Tout dispositif de lutte repose sur lune coopération intensive.

A Monaco, la mise en _uvre de l’entraide judiciaire se traduit par les relations que le service d’information et de contrôle des circuits financiers - SICCFIN - entretient avec le TRACFIN.

Par ailleurs, la Principauté coopère avec le GAFI.

En ma qualité de Vice-président de cette Mission, je me dois de rappeler :

- que la législation en vigueur en France concernant les établissements de crédits également aux banques monégasques ;

- que les banques sont donc soumises aux mêmes règles de fonctionnement et de surveillance que les banques françaises.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr