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Conclusion

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Lorsque la commission d’enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale a été créée, il était légitime de se demander ce que l’Assemblée nationale, dont les moyens d’investigation sont, dans certains domaines, en dépit des dispositions de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, moins étendus que ceux des différents corps de contrôle, pourrait ajouter à l’impressionnante collection de rapports qui ont émaillé la vie des mutuelles étudiantes depuis quelques années, d’autant plus que le champ était limité par les procédures judiciaires en cours.

Au terme de l’exercice, chacun conviendra qu’il a été salutaire. La commission d’enquête s’est, en effet, efforcée d’analyser avec objectivité, et sans complaisance, l’ensemble du régime étudiant de sécurité sociale, ce qui a permis de dépassionner le débat. Nous nous sommes attachés à démontrer les mécanismes à l’origine ou en amont des dérives observées.

Après avoir constaté, avec la Cour des comptes, que le régime étudiant de sécurité sociale se trouvait à la croisée des chemins, la commission d’enquête a souhaité réaffirmer son attachement au maintien de la spécificité du régime étudiant ainsi qu’à sa pluralité d’organisation.

Elle s’est par conséquent efforcée de définir les conditions de préservation de ce régime appelé à s’adapter à un nouveau contexte.

Avec la transposition des directives assurance, certaines des recommandations formulées par la commission pourraient dépasser le champ limité de la mutualité étudiante et constituer le socle de renouveau de la Mutualité " 1945 ", dont l’éthique doit être rappelée avec force et revivifiée en tenant compte des évolutions survenues depuis plus de cinquante ans. Il appartiendra donc à la représentation nationale, lors de la prochaine discussion du projet de loi de transposition, de veiller à ce qu’il en soit ainsi.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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