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L’entretien des matériels des armées françaises - L’entretien, victime d’un titre V contraint ?

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Si le transfert, mentionné plus haut, des crédits de maintenance des matériels du titre III au titre V du budget du ministère de la défense n’appelle pas de contestation du point de vue de l’orthodoxie budgétaire, il est en revanche beaucoup plus critiquable que la majoration des dépenses d’EPM sur le titre V se soit effectuée à enveloppe globale constante. Le transfert des crédits d’entretien ne s’est pas accompagné d’une majoration équivalente du montant annuel du titre V, ce qui a hypothéqué un certain nombre d’opérations.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2002, le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale a lui-même dénoncé cette pratique consistant " à faire financer sur l’enveloppe des crédits d’équipement de la défense des dépenses qui n’y étaient pas prévues ou même qui en étaient expressément exclues " (8). Au total, comme le montre le tableau suivant, c’est une somme d’un peu moins d’1,4 milliard d’euros qui a été transférée sans être compensée lors de l’exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002.

De fait, il apparaît plus clairement pourquoi les gouverneurs de crédits de MCO n’ont pas disposé de la totalité des dotations programmées en faveur de l’entretien. Face au choix de privilégier soit le bon déroulement des programmes en cours, soit la maintenance des matériels en service, ils ont essayé de concilier au mieux ces impératifs contradictoires en restreignant le financement du MCO (victime des annulations de crédits signalées plus haut) et en étalant un peu plus le déroulement des programmes de matériels neufs.

Cette logique de court terme a obéré les capacités des armées à constituer des stocks de rechanges, tout en hypothéquant petit à petit les marges de man_uvre budgétaires qui existaient sur les équipements à venir.


Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr

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