Le coût de possession est un concept bien plus pertinent que le coût d’acquisition pour apprécier et gérer sur la durée un investissement, car il englobe non seulement l’achat du matériel, mais également le financement de son entretien et de son emploi tout au long de son existence.

Cette méthode, en vigueur dans les pays anglo-saxons, suppose des efforts importants de la part :

- des exploitants des équipements (les armées et la délégation générale pour l’armement - DGA), auxquels il revient d’analyser et de prévoir en amont le coût d’utilisation des programmes sur le long terme ;

- des industriels, qui doivent intégrer l’exigence d’entretien dès la phase de conception des matériels.

La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiant l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959, relative aux lois de finances, offre l’opportunité de mieux planifier l’acquisition et l’entretien des équipements. Aux termes de cette loi organique, les crédits votés seront regroupés par " programmes ", destinés à mettre en _uvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère. Chaque programme se verra assortir d’objectifs précis ainsi que de résultats évalués.

Le ministère de la défense s’est préparé à ce changement en adoptant, pour ses crédits d’équipement, une nomenclature articulée autour de huit systèmes de forces : dissuasion ; commandement, conduite, communication et renseignement ; projection et mobilité ; frappe dans la profondeur ; maîtrise du milieu aéroterrestre ; maîtrise du milieu aéromaritime ; maîtrise du milieu aérospatial ; préparation et maintien de la capacité opérationnelle. Ces systèmes peuvent constituer autant de " programmes " au sens de la loi organique du 1er août 2001. Chacun d’entre eux comporte un volet de maintenance important, puisque l’entretien des matériels concernés participe pleinement à l’objectif de leur emploi éventuel sur un théâtre d’opérations qui mettrait en jeu les intérêts de la France. L’entrée en vigueur intégrale de la loi organique impliquera donc, à l’horizon 2006, d’apprécier ensemble les effets des crédits d’acquisition et d’entretien de chaque système de forces.

De fait, pourquoi ne pas aller au terme de cette logique en inscrivant en loi de finances des provisions pour entretien dès le lancement des acquisitions de matériels ? De même que les projets de lois de programmation et de finances (dans les fascicules budgétaires bleus notamment) détaillent les échéanciers de coûts des différents programmes d’armement, il conviendrait d’inscrire sur une ligne budgétaire spécifique un montant individualisé de crédits d’entretien pour chaque programme d’équipement entrant en phase opérationnelle ; ce montant pourrait être provisionné en autorisations de programme sur la base du coût constaté de l’entretien d’équipements équivalents.

De toute évidence, l’échéance d’entrée en application de la loi organique laisse le temps de réfléchir aux mécanismes les mieux à même de garantir, dans ce nouveau cadre budgétaire, des abondements suffisants pour l’entretien des matériels.

Il reste que les armées sont assez réticentes devant ce type de raisonnement, craignant que l’affichage des coûts globaux, par définition supérieurs aux coûts d’achat, suscite des actions de régulation budgétaire ou des arbitrages en leur défaveur. Pourtant, elles ont beaucoup à y gagner. Etant donné l’accélération du phénomène d’obsolescence d’équipements de plus en plus perfectionnés et informatisés, il semble par exemple nécessaire de revoir la politique de rechanges en prévoyant notamment, dès l’entrée en service des matériels, une provision budgétaire pour renouvellement des composants dont on sait qu’ils ne seront plus fabriqués à une échéance de dix à quinze ans.

Sans mésestimer les difficultés que ce bouleversement de nomenclature budgétaire suppose, il est permis d’espérer qu’il mettra un terme à certaines incohérences, au premier rang desquelles figure la tendance accrue à la " cannibalisation " des matériels indisponibles.


Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr