" ...d’aucuns pourraient penser que parce que j’ai dit que les éléments terroristes étaient peu nombreux, cela signifie que je crois que la nouvelle loi antiterrorisme est inutile. Bien au contraire ! En fait, le Service estime que ce projet de loi a porté ses fruits dès qu’il a été présenté. Par exemple, nous constatons déjà que certains groupes, particulièrement ceux qui recueillent des fonds pour des organisations terroristes, battent en retraite. De plus, des individus que nous considérions comme des inconditionnels de divers groupes sont maintenant disposés à nous parler et même, dans certains cas, à nous aider. "

Allocution de M. Ward Elcock, directeur du SCRS, à la conférence de l’Association canadienne des chefs de police, le 18 janvier 2002.

Situation intérieure

La menace que le terrorisme international importé au Canada représente pour la sécurité publique constitue depuis longtemps une importante préoccupation pour le Service canadien du renseignement de sécurité. En fait, la sécurité publique continue d’être la première priorité du Service. Avant les attentats du 11 septembre, l’extrémisme sunnite constituait déjà, depuis des années, le principal domaine d’enquête de son secteur de l’antiterrorisme. Les attentats du 11 septembre n’ont en rien modifié nos priorités, ils ont simplement entraîné l’intensification des enquêtes sur les extrémistes sunnites au Canada. À cette fin, le Service s’engage :

* à soutenir dans leurs enquêtes les services canadiens et américains d’application de la loi en effectuant des vérifications ;

* à consacrer plus d’efforts pour fournir des informations sur les procédures de filtrage au gouvernement du Canada, notamment aux ministères de la Citoyenneté et de l’immigration ainsi que des Finances ; et

* à poursuivre ses propres enquêtes, particulièrement celles visant les extrémistes sunnites, afin d’être en mesure de fournir des renseignements sur d’éventuelles futures attaques.

Dans une optique plus large, le Canada - comme d’autres démocraties occidentales - a adopté une loi antiterroriste (projet de loi C-36). La Loi antiterroriste vise à crée des mesures pour dissuader, démanteler, identifier, et poursuivre en justice les groupes terroristes ou ceux qui appuient leurs activités. La Loi vise à rendre illégal le fait d’appuyer sciemment des organisations terroristes, que ce soit en recourant ouvertement à la violence ou en fournissant un appui sous forme de documents, de refuge ou de fonds. Une section intégrale de la Loi antiterroriste exige la publication d’une liste de groupes considérés comme une menace pour la sécurité du Canada et des Canadiens.

Mesures internationales

Le Canada participe activement aux réunions internationales sur la lutte contre le terrorisme.

En août 1995, il a participé à une conférence sur le terrorisme qui s’est déroulée à Buenos Aires, aux côtés des représentants des États-Unis, de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Brésil et du Chili.

En décembre 1995, des ministres des pays du G-7 et de la Russie (G-8) se sont réunis à Ottawa pour discuter des moyens à prendre pour combattre le terrorisme. Ils ont consigné le fruit de leurs réflexions dans la Déclaration d’Ottawa. Il s’agit d’une série de mesures destinées à accroître la collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme. La Déclaration demandait instamment à tous les États membres :

* de refuser toute concession importante aux auteurs de prises d’otages, de faire en sorte que les responsables soient traduits en justice et d’adhérer aux traités internationaux existants sur la lutte antiterroriste d’ici l’an 2000 ;

* d’accroître l’entraide juridique ;

* de mettre en place des mesures pour empêcher les terroristes d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques ;

* de faire obstacle aux déplacements des terroristes et à la falsification des titres de voyage ;

* de renforcer la coopération en vue de protéger les réseaux de transport aériens, maritimes et autres contre le terrorisme ;

* de faire échec aux attentats terroristes contre les installations et les infrastructures publiques ;

* de priver les terroristes de leurs sources de financement ; et

* d’intensifier la formation en matière de lutte antiterroriste.

En 1996, le Canada a réaffirmé son engagement en faveur d’une plus grande coopération entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Il a participé à une conférence sur ce sujet aux Philippines en février, au Sommet des bâtisseurs de la paix de Charm le Cheikh, en Égypte, au mois de mars suivant et à une autre conférence du G-7 et de la Russie (G-8) à Paris en juillet. Le Canada est également signataire de traités des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, qui a été soumise à la ratification en 1998, et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale en décembre 1999. Il s’agit des plus récentes de douze conventions antiterroristes ; le Canada a été le premier des pays du G-8 à ratifier les dix autres.

De plus, l’adoption de la Loi antiterroriste concrétise l’appui apporté par le Canada à la Résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 septembre 2001 et visant le terrorisme international. À l’avenir, les individus qui apportent sciemment leur appui au terrorisme, que ce soit en apportant ouvertement leur soutien ou en fournissant des fonds, du matériel ou un refuge, seront considérés comme des criminels. La réunion du G-7 tenue à Québec en 2001, dont l’ordre du jour était axé sur la sécurité nationale, a souligné encore davantage l’engagement du Canada.

À leur première rencontre depuis les événements tragiques du 11 septembre, les dirigeants qui assistaient au Sommet du G-8 à Kananaskis (Alberta) en juin 2002 ont discuté des nombreux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Le Canada a réitéré son engagement à prendre des mesures soutenues et exhaustives afin de refuser abri et soutien aux terroristes et de les traduire devant les tribunaux, et de réduire la menace représentée par les attaques terroristes. De plus, le Canada et ses partenaires du G-8 ont convenu d’une liste de six principes touchant la prolifération et visant à empêcher les terroristes - ou ceux qui les abritent - d’acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques ; des missiles ; et du matériel, des technologies ou de l’équipement connexes.

Rôle du SCRS

" Il est du devoir du SCRS d’évaluer la situation de façon à faire les mises en garde nécessaires au gouvernement et, s’il y a lieu, aux organismes chargés de l’application de la loi concernant les menaces pour la sécurité du Canada, en particulier la menace terroriste. Si nous perdons notre capacité de le faire, les Canadiens et nos alliés auront été mal servis. "

Commentaires de M. Ward Elcock, directeur du SCRS, devant le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale, le 22 novembre 2001.

Le SCRS a pour mandat de recueillir des informations au Canada et à l’étranger et de conseiller le gouvernement sur les activités dont il existe des motifs de soupçonner qu’elles menacent la sécurité du Canada. Sont visés, entre autres, tous ceux qui encouragent le recours à la violence grave pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques. En 1984, lors de la création du SCRS, 80 pour 100 de ses employés chargés des opérations évoluaient dans le secteur du Contre-espionnage et 20 pour 100 dans celui de l’Antiterrorisme. Aujourd’hui, cette tendance s’est substantiellement renversée en faveur de l’antiterrorisme, faisant ainsi de la sécurité publique, et donc de la protection des Canadiens, la principale priorité du SCRS.

Le SCRS utilise tous les pouvoirs que lui confère sa loi constitutive, la Loi sur le SCRS, dans laquelle sont définies ses fonctions. Il a mis au point de nouvelles techniques et de nouvelles stratégies dans le cadre de son programme d’antiterrorisme pour éviter que le Canada ne devienne le point de mire des terroristes.

Ce programme vise les six objectifs suivants :

* éviter que des gens soient tués ou blessés par des terroristes au Canada ;

* faire échec aux actes terroristes planifiés au Canada ;

* empêcher que des fonds et du matériel destinés à des terroristes soient amassés ou acquis au Canada ;

* éviter que le Canada devienne un sanctuaire pour les terroristes ;

* protéger les institutions canadiennes ; et

* protéger les Canadiens qui voyagent ou travaillent à l’étranger.

Programmes du SCRS

Le SCRS a pour responsabilité première de prévenir et de conseiller les décideurs gouvernementaux en leur fournissant au moment opportun des analyses et des renseignements précis et utiles.

1) Évaluations de la menace

Le Service prépare et diffuse rapidement des évaluations sur la gravité et l’imminence de la menace terroriste que des individus ou des groupes représentent au Canada et à l’étranger. Ces évaluations portent, par exemple, sur la menace qui pèse sur les personnes de marque (PDM) canadiennes qui voyagent au Canada et à l’étranger, les PDM étrangères qui viennent au Canada, les missions étrangères et les ressortissants étrangers en poste au Canada, les intérêts canadiens à l’étranger, la sécurité publique, la sécurité des transports et les événements spéciaux comme la réunion du G-8 qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta) en juin 2002.

En 2001, la Sous-section des évaluations de la menace de la Direction de l’antiterrorisme a produit 544 évaluations de la menace. Au cours des cinq dernières années, le SCRS a fourni au gouvernement des évaluations exhaustives de la menace lors d’événements spéciaux comme les Jeux panaméricains à Winnipeg, le Sommet de la Francophonie à Moncton et la rencontre des ministres du Commerce des Amériques à Toronto, tous tenus en 1999, la rencontre des ministres des Finances du Commonwealth à Ottawa en 1998, les Jeux du Commonwealth à Kuala Lumpur en 1998, la conférence économique Asie-Pacifique à Vancouver en 1997, les Jeux Olympiques d’été à Atlanta en 1996, et la rencontre du G-8 à Kananaskis (Alberta) en juin 2002.

2) Entrevues dans les communautés

Le SCRS maintient des contacts étroits avec plusieurs communautés au Canada afin d’évaluer les risques de violence en réaction à l’évolution de la situation sur la scène politique internationale. Ces entrevues donnent aux membres des communautés l’occasion de faire part de leurs craintes et de leurs opinions au SCRS et de l’aider à déterminer si des menaces pèsent sur une communauté en particulier, et les sensibilisent au rôle et au mandat du Service.

3) Filtrage de sécurité

Dans le cadre de son programme de filtrage pour le gouvernement, et conformément au mandat que lui confie la Loi sur le SCRS, le Service effectue des enquêtes de sécurité pour le compte des ministères et organismes gouvernementaux en se conformant aux lignes directrices énoncées dans la politique du gouvernement sur la sécurité. De telles enquêtes sont effectuées lorsqu’un ministère ou un organisme souhaite, par exemple, accorder une cote de sécurité à des fonctionnaires (dont le nombre pourrait augmenter en raison de l’embauche de personnel supplémentaire pour améliorer les mesures de sécurité du Canada ), ou à des entrepreneurs privés. Le SCRS s’acquitte de cette responsabilité pour le compte de tous les ministères et organismes gouvernementaux, à l’exception de la GRC. Il est possible que le SCRS soit appelé dans le futur à assurer le même service auprès des gouvernements provinciaux.

Suite aux attaques du 11 septembre 2001, le Canada a accru les pouvoirs et les ressources consacrés au processus de filtrage de sécurité du SCRS. Le projet de loi C-11, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, prévoit un filtrage de première ligne visant à signaler à Citoyenneté et Immigration les revendicateurs du statut de réfugié qui pourraient constituer un risque pour la sécurité, et à permettre leur prompt renvoi du Canada. De plus, cette loi renforce la capacité du Canada de détecter de présumés terroristes et de leur refuser l’entrée au pays, c’est-à- dire :

* rationalise le processus de renvoi des personnes effectivement admises mais qui sont ensuite reconnues comme une menace pour la sécurité ;

* limite fortement le droit d’appel des revendicateurs du statut de réfugié si leur demande est rejetée pour des motifs liés à la sécurité nationale ; et

* autorise les fonctionnaires de l’Immigration à refuser à tout présumé terroriste l’accès au système de revendication du statut de réfugié.

Le SCRS aide aussi Citoyenneté et Immigration Canada en participant au processus de filtrage des demandes de visa canadien et des demandes d’immigration. Pour bien se protéger contre le terrorisme, il faut d’abord et avant tout empêcher les terroristes d’entrer au Canada. Pour ce faire, le SCRS affecte des agents de liaison dans un certain nombre de missions canadiennes à l’étranger. Les demandeurs de visa et les immigrants éventuels dont les antécédents soulèvent des préoccupations sur le plan de la sécurité font l’objet de vérifications plus poussées. En 2001, le Service a examiné 233 206 demandes (69 448 cas d’immigration ; 163 858 demandes de citoyenneté) soumises par Citoyenneté et Immigration Canada, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans. " En fait, tout État démocratique qui veut à la fois être moderne et prospère doit laisser une liberté d’accès assez grande... en facilitant les mouvements de capitaux et les déplacements de personnes... divers groupes, notamment des terroristes, cherchent à promouvoir leur cause par la violence ; ces personnes se déplacent et circulent depuis plusieurs années dans les divers pays démocratiques occidentaux. "

Commentaires de M. Ward Elcock, directeur du SCRS, devant le Comité parlementaire de la citoyenneté et de l’immigration, 18 octobre 2001.

4) Appui aux organismes d’application de la loi

Le SCRS alimente l’Index des renseignements relatifs à l’exécution de la Loi, un système automatisé, administré par Citoyenneté et Immigration Canada, qui informe les agents d’immigration et les douaniers canadiens en poste à l’étranger et aux points d’entrée au Canada de la menace que pourraient faire peser sur la sécurité nationale des terroristes connus ou présumés qui cherchent à entrer au pays. Grâce aux informations fournies par le SCRS, les autorités canadiennes de l’Immigration rejettent les demandes d’individus soupçonnés de mener des activités terroristes et les empêchent ainsi d’entrer au Canada.

Malgré tous les efforts déployés pour repérer et intercepter les présumés terroristes, un petit nombre d’entre eux réussissent quand même à entrer au Canada. Au cours des dernières années, des terroristes appartenant à divers groupes sont venus au Canada en se faisant passer pour des réfugiés - entre autres, des membres des Tigres tamouls, du groupe extrémiste islamique Hezbollah, du Parti des travailleurs du Kurdistan, de la Force 17 palestinienne, des services de renseignements iraniens, ainsi que des partisans liés au réseau al-Qaïda.

Le SCRS continue d’entreprendre les démarches judiciaires requises, de concert avec les autorités canadiennes de l’Immigration, pour faire expulser les personnes jugées non admissibles dans ce pays pour des motifs de sécurité nationale. À cette fin, le Solliciteur général et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration délivrent conjointement des attestations de sécurité qui sont soumises à l’approbation de la Cour fédérale. Si cette dernière approuve une attestation de sécurité, la personne visée peut être expulsée. Le processus est si long que certains sujets d’enquête quittent volontairement le pays avant d’être expulsés. Depuis 1992, les tribunaux ont confirmé 18 attestations de sécurité, ce qui a mené au renvoi de 14 terroristes. Chacune des cibles avait été soigneusement choisie parce qu’elle était considérée comme une menace majeure. Le fait qu’il n’y ait eu aucune expulsion avant 1992 illustre bien la menace potentielle à laquelle le Canada fait maintenant face et le succès des efforts déployés conjointement par le milieu du renseignement et les organismes d’application de la loi.

L’échange continu d’informations entre les ministères et les organismes gouvernementaux canadiens constitue un aspect crucial de la lutte antiterroriste. En raison de son caractère violent et clandestin, le terrorisme est souvent associé à d’autres activités criminelles. Le SCRS obtient souvent dans le cadre de ses enquêtes des informations d’ordre criminel qu’il communique aux organismes d’application de la loi. Des échanges réguliers avec la GRC et d’autres corps policiers et la communication d’informations au moment opportun leur ont permis d’appréhender des criminels.

5) Liaison et coopération

La coopération et la coordination sont la pierre angulaire de tout dispositif d’intervention en cas de menaces ou d’incidents terroristes. Conscient de cette exigence, le SCRS collabore étroitement avec les ministères et les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec les administrations municipales. Le Plan national de lutte contre le terrorisme (PNLCT) constitue le meilleur exemple des efforts de centralisation de la coordination des mesures prévues dans le programme canadien de lutte antiterroriste. Le SCRS et plus d’une dizaine de ministères et organismes gouvernementaux ont un rôle bien précis à jouer dans le cadre du PNLCT. Dans le cas des incidents terroristes survenus dans des secteurs relevant de la compétence de la GRC, celle-ci prend les mesures nécessaires en fonction de son plan d’intervention opérationnelle et du PNLCT. Pas plus tard qu’en 1995, le SCRS avait déjà donné 60 séances d’information notamment à des organismes d’application de la loi. En 2001, le SCRS avait donné plus de 800 séances d’information à diverses communautés, dont des services de renseignements et d’application de la loi, des universités, divers ministères et organismes du gouvernement et le grand public.

Grâce à la coopération internationale, le SCRS est mieux en mesure d’analyser les tendances mondiales du terrorisme ainsi que les attentats qui pourraient avoir ou ont un impact sur le Canada. Dans le contexte de la mondialisation, l’isolationnisme est hors de question pour le service de renseignements d’un pays démocratique ; c’est le meilleur moyen de garantir l’échec. Le SCRS entretient des relations très étroites et de longue date, en vue de l’échange d’informations, avec les alliés traditionnels du Canada et il a engagé des dialogues coopératifs avec des pays en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud et en Amérique du Sud, par exemple. À l’heure actuelle, le Service a quelque 250 ententes de coopération avec plus de 125 pays et, de ce fait, est très bien placé pour avoir accès à des informations que les autres ministères et organismes de l’appareil canadien du renseignement pourraient ne pas pouvoir obtenir autrement.

6) Rôle de conseiller auprès du gouvernement

Les renseignements que le Service recueille sont d’une très grande utilité en ce qu’ils lui permettent de communiquer au moment opportun des informations précises et utiles aux décideurs gouvernementaux. Le Service produit des rapports, des études et des bulletins sur des sujets divers, dont la sécurité publique.

Ses analyses sont soit d’ordre opérationnel, soit d’ordre stratégique.

Les analyses opérationnelles intègrent les renseignements du Service et les informations obtenues d’autres sources, par exemple les organismes gouvernementaux et d’autres services de renseignements. Il en résulte une évaluation globale qui met en contexte les informations sur lesquelles elle repose et en évalue l’importance.

Les analyses stratégiques visent à produire des évaluations de renseignements détaillées en fonction des grandes orientations. Les évaluations de renseignements du Service sont soit diffusées dans des documents publiés par la Direction de la recherche, de l’analyse et de la production du SCRS, soit ajoutées à celles d’autres organismes de l’appareil canadien du renseignement. Dans ce dernier cas, les documents sont diffusés par le Comité consultatif du renseignement, un organe interministériel qui relève du Bureau du Conseil privé.


Source : Service canadien du renseignement de sécurité (SCRC)