1. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe accueille avec satisfaction l’acceptation par l’Irak du retour inconditionnel des inspecteurs en désarmement de l’Onu, conformément à la Résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité. Il s’agit là d’un premier pas indispensable pour s’assurer que l’Irak ne possède plus d’armes de destruction massive. Cependant, l’Assemblée rappelle que l’Irak a, dans le passé, violé à plusieurs reprises ses engagements et émet des réserves sur l’intention des autorités irakiennes de tenir leurs promesses.

2. La communauté internationale doit continuer à exiger des autorités irakiennes le strict respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à l’interdiction des programmes irakiens de fabrication d’armes de destruction massive. Les inspecteurs et les experts en désarmement des Nations Unies doivent pouvoir reprendre immédiatement, avec un accès illimité et avec garanties, leur travail sur place afin de faire rapport au Conseil de sécurité du respect ou non de ces résolutions par l’Irak.

3. L’Assemblée réaffirme sa conviction selon laquelle, avant l’examen de ce rapport par le Conseil de sécurité, tout conflit armé devrait être évité. L’Assemblée est profondément préoccupée du fossé qui pourrait se creuser entre l’Occident et le monde musulman dans le cas d’un conflit armé. A cet égard, l’Assemblée se félicite de la position des pays arabes qui ont fait pression sur les autorités irakiennes afin qu’elles acceptent les exigences des Nations Unies.

4. Dès lors, l’Assemblée réprouve que les Etats-Unis marquent leur volonté d’aller vers le conflit armé sans mandat du Conseil de sécurité. Une telle attitude n’est conforme ni aux principes du droit international, ni aux objectifs du Conseil de l’Europe, auxquels les Etats-Unis, en leur qualité d’Etat observateur, sont censés souscrire. L’Assemblée encourage les efforts continus des membres du Conseil de sécurité pour parvenir à l’adoption d’une nouvelle résolution sur l’Irak.

5. En l’absence d’une approbation explicite du Conseil de sécurité, toute action unilatérale des Etats-Unis, même soutenue éventuellement par d’autres pays, risquerait de déstabiliser sérieusement la paix et de porter un coup grave à l’autorité des Nations Unies. L’approche unilatérale pourrait également entraîner des divisions au sein des pays démocratiques et compromettre la cohésion de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.

6. L’Assemblée appelle :

i. les autorités de Bagdad :

a. à concrétiser leurs promesses par des actes en coopérant pleinement avec les inspecteurs et les experts en désarmement des Nations Unies pour qu’ils puissent effectuer leur travail, et en se conformant aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la Résolution 1284 susmentionnée ;

b. à condamner publiquement le terrorisme et à s’abstenir de toutes formes d’actions susceptibles de jeter le doute sur l’affirmation par l’Irak de ne pas être impliqué dans le terrorisme ;

ii. tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, les observateurs et les invités spéciaux à intensifier leurs efforts pour éviter une nouvelle guerre en Irak et pour trouver la solution du problème irakien au sein et à travers les principes et les mécanismes des Nations Unies, y compris, si nécessaire, en adoptant une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Elle leur demande, en même temps, d’appuyer les efforts de médiation, en particulier ceux du Secrétaire général des Nations Unies, visant à trouver une solution pacifique ;

iii. les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à n’avoir recours à une intervention militaire qu’après avoir utilisé toutes les autres voies, et cela uniquement au cas où une violation flagrante des résolutions des Nations Unies serait confirmée par le futur rapport des inspecteurs ;

iv. tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à s’abstenir de soutenir toutes actions non couvertes par un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.