Selon des informations récentes, 30 prisonniers appartenant aux Taliban et à Al Qaïda sont arrivés le 14 janvier 2002 d’Afghanistan à la base navale des États-Unis située dans la Baie de Guantanamo, à Cuba. Ils rejoignaient ainsi un premier groupe de 20 prisonniers transférés d’Afghanistan depuis le 11 janvier. Les informations mentionnent des allégations concernant la façon dont les prisonniers ont été transportés et les conditions dans lesquelles ils sont détenus.

Des informations détaillées sur ces allégations spécifiques ne sont pas encore disponibles. Je note qu’un certain nombre de questions juridiques se posent et qu’elles font l’objet d’un examen attentif de la part des autorités des États-Unis. Je note également que le Comité international de la Croix-Rouge aura accès aux prisonniers et que les visites consulaires seront autorisées.

Il convient à ce stade de garder à l’esprit les obligations juridiques internationales qui doivent être respectées. Je rappelle en particulier que :

- toutes les personnes détenues dans ce contexte ont droit à la protection des droits de l’homme internationaux et du droit humanitaire international, notamment au respect des dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Conventions de Genève de 1949 ;

- le statut juridique des détenus et leur droit au statut de prisonnier de guerre, en cas de contestation, doit être examiné par un tribunal compétent, conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Troisième Convention de Genève ;

- tous les détenus doivent à tout moment être traités avec humanité, conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Troisième Convention de Genève ;

- tout procès éventuel doit respecter les principes d’un procès juste et équitable, notamment la présomption d’innocence, prévus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Troisième Convention de Genève.