La levée des sanctions de l’ONU appliquées à l’Irak

Soutenir le redressement et la reconstruction de l’Irak

Le projet de résolution soutient le redressement et la reconstruction de l’Irak :

Levée des sanctions

Les sanctions économiques que les Etats membres de l’ONU appliquent aux importations et aux exportations de marchandises et qui étaient destinées à obliger Saddam Hussein à se conformer à ses obligations en matière d’armes de destruction massive et à limiter la menace que faisait peser son régime n’ont plus de raison d’être et d’utilité. Le maintien des sanctions économiques ne ferait qu’entraver le redressement de l’Irak. Le projet de résolution reconnaît l’absurdité actuelle de ces obstacles au commerce avec l’Irak.

Faciliter la réinsertion de l’Irak dans le marché mondial

Le projet de résolution abroge les dispositions périmées relatives à la vente du pétrole et d’autres biens et permet à l’Irak de commercer librement sur le marché international.

Faciliter la capacité de l’Irak de vendre son pétrole librement

L’Organisation du pétrole et de la commercialisation de l’Etat irakien (SOMO) qui a été reconstituée s’occupera de vendre le pétrole conformément aux règles du marché international. Ces transactions seront vérifiées par des experts-comptables indépendants, qui soumettront leur rapport à un conseil consultatif international composé de représentants de l’ONU, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En vue de garantir que le peuple irakien ne subira pas de préjudice à cause de Saddam Hussein et qu’il bénéficiera des avantages de son patrimoine national, les recettes pétrolières ne pourront pas faire l’objet d’une saisie de la part de créanciers étrangers ou de tout autre détenteur de droits sur l’ancien gouvernement.

Rendre les recettes pétrolières à l’Irak

Un Fonds irakien d’aide sera créé au sein de la Banque centrale irakienne. Les transactions de ce fonds seront contrôlées par le conseil consultatif international pour en garantir la transparence et vérifiées par des experts-comptables indépendants.

Consacrer les recettes pétrolières à la reconstruction du pays

Les recettes pétrolières de l’Irak seront déposées dans le Fonds irakien d’aide, et le projet de résolution en précise leur emploi : elles serviront à satisfaire les besoins humanitaires de la population irakienne, à entreprendre la reconstruction économique et la remise en état de l’infrastructure du pays, à poursuivre le désarmement, à couvrir les frais de l’administration civile irakienne et à réaliser d’autres objectifs au profit de la population irakienne. Les décaissements auront lieu avec la participation directe d’Irakiens.

Obtenir le soutien des institutions financières internationales

En apportant leurs compétences et en surveillant les transactions financières, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international joueront un rôle essentiel dans le redressement économique et financier de l’Irak. A cet effet, le projet de résolution prévoit que le Fonds irakien d’aide ne pourra pas, pendant la période de redressement, faire l’objet d’une saisie de la part de créanciers ou de tout autre détenteur de droits.

Supprimer progressivement le programme "pétrole contre nourriture"

Ce sera là la première mesure dans le cadre du passage de l’Irak à une économie de marché. L’Irak dépend d’un système public pour distribuer à travers le pays les vivres importés. Il faudra un certain temps pour transformer son régime économique centralisé en une économie de marché. Pendant cette transition, nous organiserons la distribution des vivres au moyen d’un système public de distribution.

Exiger le retour à l’Irak des biens volés par Saddam Hussein et son gouvernement

Le projet de résolution soumis le 9 mai à l’ONU par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Espagne prévoit aussi :

Le rôle de la communauté internationale

Le projet de résolution encourage la participation de l’ONU, des Etats et des organisations régionales intéressés à la reconstruction économique et politique de l’Irak.

Remplir la promesse d’un rôle vital pour l’ONU

En vue de garantir que l’ONU jouera un rôle vital dans la reconstruction de l’Irak, le projet de résolution propose la nomination d’un coordinateur spécial de l’ONU. Cette personne sera chargée de coordonner l’aide humanitaire de l’ONU, de soutenir la reconstruction économique, de faciliter l’administration civile, de contribuer à la mise en place d’un gouvernement représentatif et d’encourager des réformes juridiques et judiciaires ainsi que le respect des droits de l’homme.

Encourager le soutien au redressement de l’Irak par les Etats et les organisations régionales intéressés

Le projet de résolution encourage la communauté internationale à aider le peuple irakien à créer un Irak libre, prospère et en sécurité, notamment en répondant aux appels d’aide humanitaire de l’ONU et en fournissant les ressources nécessaires pour la reconstruction et la remise en état de l’infrastructure irakienne. Elle prévoit aussi l’aide à la population irakienne des institutions financières internationales.

Confirmer l’engagement de la communauté internationale en faveur du droit du peuple irakien à décider librement de son avenir politique

Le projet de résolution prévoit que le coordinateur spécial de l’ONU et la communauté internationale apporteront un soutien au peuple irakien alors qu’il s’emploie à mettre en place un gouvernement permanent représentatif fondé sur la primauté du droit, qui reconnaîtra des droits égaux à tous les Irakiens quels que soient leur ethnie, leur religion et leur sexe.

Empêcher les Irakiens qui ont commis des crimes et des atrocités d’obtenir un asile dans d’autres pays

Le projet de résolution affirme aussi la nécessité de l’imputabilité des crimes et des atrocités commis par le gouvernement de Saddam Hussein, y compris en ce qui concerne les Koweïtiens et les ressortissants d’autres pays qui ont été incarcérés pendant la guerre du Golfe de 1991 et depuis lors.

Protéger le patrimoine culturel irakien

Le projet de loi prévoit l’interdiction du commerce international des biens culturels irakiens et d’autres objets archéologiques, historiques, culturels, religieux et scientifiques retirés illégalement du Musée national, de la Bibliothèque nationale et d’autres lieux en Irak.

Appuyer la poursuite des efforts destinés à retrouver les Koweïtiens et les autres personnes portés disparus depuis l’invasion du Koweït en 1990.

Poursuivre le financement de la Commission d’indemnisation de l’ONU qui s’occupe des demandes de dédommagement issues de l’invasion de 1990.

Cinq pour cent des recettes pétrolières seront déposées d’office dans le Fonds d’indemnisation de l’ONU.

L’ONU a un rôle vital à jouer dans le redressement de l’Irak, à savoir  :

- lever dès maintenant les sanctions économiques,

- encourager la communauté internationale à aider le peuple irakien à créer un avenir meilleur pour son pays,

- nommer un coordinateur spécial,

- satisfaire les besoins humanitaires tout en supprimant progressivement le programme "pétrole contre nourriture"

- aider les Irakiens à préparer leur avenir politique,

- rendre les bénéfices des ventes de pétrole irakien au peuple irakien.

La levée des sanctions de l’ONU sera avantageuse pour le peuple irakien.

Traduction officielle du département d’État