La résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions appliquées à l’Irak
Les éléments essentiels de la résolution 1483 sont les suivants :
– Elle lève les sanctions qui pesaient sur le peuple irakien.
– Elle encourage la communauté internationale à aider le peuple
irakien à s’assurer un meilleur avenir.
– Elle crée un poste de représentant spécial du secrétaire général
destiné à jouer un rôle vital dans tous les aspects de la
reconstruction de l’Irak.
– Elle élimine progressivement, en six mois, le programme "pétrole
contre nourriture", tout en assurant la livraison continue de
marchandises civiles prioritaires dont la distribution a été approuvée
et financée dans le cadre de ce programme afin de satisfaire les
besoins immédiats de la population.
– Elle seconde les efforts que déploient les Irakiens en vue de
déterminer leur avenir politique et économique.
– Elle réaffirme l’engagement pris par la Coalition de collaborer avec
l’ONU et avec une Administration irakienne provisoire à la mise en
place effective et efficace d’un gouvernement irakien représentatif et
reconnu au plan international.
La résolution 1483 remplit la promesse d’un rôle vital de l’ONU et
implique la communauté internationale dans le redressement de l’Irak :
– Elle souligne le droit du peuple irakien de déterminer librement son
avenir politique et de maîtriser les ressources naturelles du pays.
Elle engage la communauté internationale à appuyer les efforts que
déploie le peuple irakien en vue d’établir un gouvernement
représentatif fondé sur le droit et qui accorde l’égalité des droits à
tous les éléments de la société irakienne, sans égard à l’ethnie, à la
religion ou au sexe. Elle restitue au peuple irakien, pour son seul
bénéfice, les revenus produits par la vente du pétrole extrait sur son
territoire.
– Elle garantit à l’ONU un rôle vital dans la reconstruction de
l’Irak. Elle crée un poste de représentant spécial du secrétaire
général chargé de coordonner l’aide humanitaire et l’assistance à la
reconstruction, de concourir à la mise en place des institutions
représentatives de l’Etat, de faciliter la reconstruction de
l’infrastructure essentielle, et de promouvoir la réforme économique,
juridique et judiciaire ainsi que la protection des droits de l’homme.
Le représentant spécial collaborera avec la Coalition et avec le
peuple irakien à l’application d’un processus devant aboutir à
l’instauration en Irak d’un gouvernement internationalement reconnu et
représentatif.
– Elle encourage l’appui international au redressement de l’Irak. Les
Etats et les organisations sont invités à aider les Irakiens à bâtir
un Etat libre, prospère et en sécurité, notamment en répondant aux
appels humanitaires de l’ONU, en fournissant des ressources pour la
reconstruction et en contribuant à la stabilité et à la sécurité du
pays.
– Elle incite les institutions financières internationales à apporter
leur concours. Celles-ci pourront appuyer l’effort de reconstruction
et de développement et faciliter l’aide que pourrait apporter la
communauté internationale en ce sens, tout en appelant les créanciers
à élaborer une solution multilatérale et bilatérale au problème de la
dette souveraine irakienne.
La communauté internationale s’est mobilisée en faveur du redressement
et de la reconstruction de l’économie irakienne. A cette fin, la
résolution 1483 :
– met fin à 13 années de sanctions. Celles-ci avaient été décrétées
afin de contraindre Saddam Hussein à se conformer aux impératifs de
désarmement et de contrer la menace que posait son régime. Le Fonds de
développement sera coiffée par un conseil international qui comprend
des représentants du secrétaire général des Nations unies, du FMI, du
Fonds arabe pour le développement économique et social, et de la
Banque mondiale. Des experts comptables indépendants rendront compte à
ce conseil de leurs audits destinés à assurer la transparence de
toutes les transactions.
– garantit que les revenus de l’Irak vont à la reconstruction du pays.
La résolution souligne que le Fonds de développement fonctionnera de
manière transparente aux fins suivantes : la satisfaction des besoins
humanitaires de la population, la reconstruction économique et la
réparation de l’infrastructure, le désarmement, les opérations de
l’administration civile irakienne, et d’autres activités visant au
bien-être du peuple irakien.
– immunise temporairement les recettes pétrolières. Pour assurer que
le peuple irakien reçoive les ressources cruciales nécessaires à la
reconstruction pendant la période de transition, les recettes
pétrolières seront immunisées, jusqu’au 31 décembre 2007, contre toute
revendication de la part de créanciers internationaux ou autres
entités ayant des créances contre l’ancien régime.
– élimine progressivement, en l’espace de six mois, le programme
"pétrole contre nourriture". La résolution autorise le secrétaire
général, en coordination avec les autorités de la coalition et
l’Administration irakienne provisoire, à continuer de trier par ordre
de priorité les contrats précédemment approuvés et financés par l’ONU
pour des livraisons destinées à satisfaire les besoins immédiats de la
population irakienne. Les décisions concernant les contrats jugés
d’utilité douteuse au vu de l’évolution de la situation seront
reportées jusqu’à l’établissement d’un gouvernement irakien
internationalement reconnu et représentatif, capable de prendre de
telles décisions. Un montant de 1 milliard de dollars en fonds non
alloués déposés dans le fonds fiduciaire de l’ONU sera transféré au
Fonds de développement pour l’Irak afin d’assurer le financement des
besoins immédiats de reconstruction.
– ne met pas une fin immédiate pour autant à la distribution de
produits alimentaires. Elle établit plutôt le premier pas important de
la transition de l’Irak à une économie de marché. Au cours de la
transition, la distribution de vivres se fera dans le cadre d’un
mécanisme public de distribution.
– restitue à l’Irak les avoirs volés par Saddam Hussein et par son
régime. Ces avoirs seront déposés dans le Fonds de développement à
l’appui de l’effort de reconstruction.
De plus, la résolution 1483 :
– incite au désarmement de l’Irak, en réaffirmant la nécessité
d’éliminer les armes de destruction massive.
– interdit à tout tiers pays d’offrir l’asile à des Irakiens accusés
de crimes et d’atrocités. Les crimes et les atrocités perpétrés par
les membres du régime de Saddam Hussein doivent être punis.
– protège le patrimoine irakien, en prohibant le commerce
international des biens de propriété intellectuelle de l’Irak et
d’autres articles archéologiques, historiques, culturels, religieux ou
scientifiques rares illégalement sortis du Musée national, de la
Bibliothèque nationale ou d’autres lieux en Irak.
– appuie les recherches en cours en vue de connaître le sort de
Koweïtiens et d’autres particuliers portés disparus depuis l’invasion
du Koweït par l’Irak en 1990. La résolution demande au Comité
international de la Croix-Rouge et aux autres organismes et personnes
intéressés de poursuivre leurs enquêtes sur le sort des Koweïtiens et
autres ressortissants, ainsi que des biens qui ont disparu depuis
cette invasion.
– assure le maintien du financement de la Commission de compensation
de l’ONU, qui traite les réclamations faites par les victimes de
l’agression de Saddam Hussein au Koweït. Cinq pour cent des revenus
pétroliers seront déposés dans le Fonds de compensation de cette
commission.
Source : département d’État
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