La résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions appliquées à l’Irak

Les éléments essentiels de la résolution 1483 sont les suivants :

- Elle lève les sanctions qui pesaient sur le peuple irakien.

- Elle encourage la communauté internationale à aider le peuple irakien à s’assurer un meilleur avenir.

- Elle crée un poste de représentant spécial du secrétaire général destiné à jouer un rôle vital dans tous les aspects de la reconstruction de l’Irak.

- Elle élimine progressivement, en six mois, le programme "pétrole contre nourriture", tout en assurant la livraison continue de marchandises civiles prioritaires dont la distribution a été approuvée et financée dans le cadre de ce programme afin de satisfaire les besoins immédiats de la population.

- Elle seconde les efforts que déploient les Irakiens en vue de déterminer leur avenir politique et économique.

- Elle réaffirme l’engagement pris par la Coalition de collaborer avec l’ONU et avec une Administration irakienne provisoire à la mise en place effective et efficace d’un gouvernement irakien représentatif et reconnu au plan international.

La résolution 1483 remplit la promesse d’un rôle vital de l’ONU et implique la communauté internationale dans le redressement de l’Irak :

- Elle souligne le droit du peuple irakien de déterminer librement son avenir politique et de maîtriser les ressources naturelles du pays. Elle engage la communauté internationale à appuyer les efforts que déploie le peuple irakien en vue d’établir un gouvernement représentatif fondé sur le droit et qui accorde l’égalité des droits à tous les éléments de la société irakienne, sans égard à l’ethnie, à la religion ou au sexe. Elle restitue au peuple irakien, pour son seul bénéfice, les revenus produits par la vente du pétrole extrait sur son territoire.

- Elle garantit à l’ONU un rôle vital dans la reconstruction de l’Irak. Elle crée un poste de représentant spécial du secrétaire général chargé de coordonner l’aide humanitaire et l’assistance à la reconstruction, de concourir à la mise en place des institutions représentatives de l’Etat, de faciliter la reconstruction de l’infrastructure essentielle, et de promouvoir la réforme économique, juridique et judiciaire ainsi que la protection des droits de l’homme. Le représentant spécial collaborera avec la Coalition et avec le peuple irakien à l’application d’un processus devant aboutir à l’instauration en Irak d’un gouvernement internationalement reconnu et représentatif.

- Elle encourage l’appui international au redressement de l’Irak. Les Etats et les organisations sont invités à aider les Irakiens à bâtir un Etat libre, prospère et en sécurité, notamment en répondant aux appels humanitaires de l’ONU, en fournissant des ressources pour la reconstruction et en contribuant à la stabilité et à la sécurité du pays.

- Elle incite les institutions financières internationales à apporter leur concours. Celles-ci pourront appuyer l’effort de reconstruction et de développement et faciliter l’aide que pourrait apporter la communauté internationale en ce sens, tout en appelant les créanciers à élaborer une solution multilatérale et bilatérale au problème de la dette souveraine irakienne.

La communauté internationale s’est mobilisée en faveur du redressement et de la reconstruction de l’économie irakienne. A cette fin, la résolution 1483 :

- met fin à 13 années de sanctions. Celles-ci avaient été décrétées afin de contraindre Saddam Hussein à se conformer aux impératifs de désarmement et de contrer la menace que posait son régime. Le Fonds de développement sera coiffée par un conseil international qui comprend des représentants du secrétaire général des Nations unies, du FMI, du Fonds arabe pour le développement économique et social, et de la Banque mondiale. Des experts comptables indépendants rendront compte à ce conseil de leurs audits destinés à assurer la transparence de toutes les transactions.

- garantit que les revenus de l’Irak vont à la reconstruction du pays. La résolution souligne que le Fonds de développement fonctionnera de manière transparente aux fins suivantes : la satisfaction des besoins humanitaires de la population, la reconstruction économique et la réparation de l’infrastructure, le désarmement, les opérations de l’administration civile irakienne, et d’autres activités visant au bien-être du peuple irakien.

- immunise temporairement les recettes pétrolières. Pour assurer que le peuple irakien reçoive les ressources cruciales nécessaires à la reconstruction pendant la période de transition, les recettes pétrolières seront immunisées, jusqu’au 31 décembre 2007, contre toute revendication de la part de créanciers internationaux ou autres entités ayant des créances contre l’ancien régime.

- élimine progressivement, en l’espace de six mois, le programme "pétrole contre nourriture". La résolution autorise le secrétaire général, en coordination avec les autorités de la coalition et l’Administration irakienne provisoire, à continuer de trier par ordre de priorité les contrats précédemment approuvés et financés par l’ONU pour des livraisons destinées à satisfaire les besoins immédiats de la population irakienne. Les décisions concernant les contrats jugés d’utilité douteuse au vu de l’évolution de la situation seront reportées jusqu’à l’établissement d’un gouvernement irakien internationalement reconnu et représentatif, capable de prendre de telles décisions. Un montant de 1 milliard de dollars en fonds non alloués déposés dans le fonds fiduciaire de l’ONU sera transféré au Fonds de développement pour l’Irak afin d’assurer le financement des besoins immédiats de reconstruction.

- ne met pas une fin immédiate pour autant à la distribution de produits alimentaires. Elle établit plutôt le premier pas important de la transition de l’Irak à une économie de marché. Au cours de la transition, la distribution de vivres se fera dans le cadre d’un mécanisme public de distribution.

- restitue à l’Irak les avoirs volés par Saddam Hussein et par son régime. Ces avoirs seront déposés dans le Fonds de développement à l’appui de l’effort de reconstruction.

De plus, la résolution 1483 :

- incite au désarmement de l’Irak, en réaffirmant la nécessité d’éliminer les armes de destruction massive.

- interdit à tout tiers pays d’offrir l’asile à des Irakiens accusés de crimes et d’atrocités. Les crimes et les atrocités perpétrés par les membres du régime de Saddam Hussein doivent être punis.

- protège le patrimoine irakien, en prohibant le commerce international des biens de propriété intellectuelle de l’Irak et d’autres articles archéologiques, historiques, culturels, religieux ou scientifiques rares illégalement sortis du Musée national, de la Bibliothèque nationale ou d’autres lieux en Irak.

- appuie les recherches en cours en vue de connaître le sort de Koweïtiens et d’autres particuliers portés disparus depuis l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. La résolution demande au Comité international de la Croix-Rouge et aux autres organismes et personnes intéressés de poursuivre leurs enquêtes sur le sort des Koweïtiens et autres ressortissants, ainsi que des biens qui ont disparu depuis cette invasion.

- assure le maintien du financement de la Commission de compensation de l’ONU, qui traite les réclamations faites par les victimes de l’agression de Saddam Hussein au Koweït. Cinq pour cent des revenus pétroliers seront déposés dans le Fonds de compensation de cette commission.

Source : département d’État