I. Introduction et faits saillants

- 1. Le présent rapport, qui est le treizième à être soumis en application du paragraphe 12 de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité, porte sur les activités de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) pendant la période allant du 1er mars au 31 mai 2003. Les événements qui se sont produits pendant cette période sont décrits dans la présente introduction.

- 2. Au cours de la période à l’examen, le Président exécutif de la Commission a fait des exposés devant le Conseil de sécurité, le 7 mars (sur le douzième rapport trimestriel), le 19 mars [sur le projet de programme de travail demandé dans la résolution 1384 (1999)], et le 22 avril 2003 (sur le fait que la Commission était prête à retourner en Irak pour y reprendre ses inspections). Il a continué à s’entretenir chaque mois avec le Président en exercice du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général et ses proches collaborateurs ont été régulièrement informés des activités de la Commission.

- 3. Le 18 mars 2003, la Commission a suspendu ses inspections à la suite de la décision du Secrétaire général de retirer tout le personnel des Nations Unies d’Irak. L’intervention armée a commencé le 19 mars 2003 et la Coalition a constitué des unités chargées d’identifier les armes de destruction massive et autres matériels interdits qui se trouveraient en Irak et de commencer à désarmer le pays, tâche qui était précédemment celle de la Commission et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

- 4. Après que la Commission s’est retirée d’Irak, les membres du personnel de réserve ont été renvoyés chez eux et les contrats de service aérien (avions et hélicoptères) ont été résiliés ou assignés à d’autres opérations des Nations Unies. Le personnel du siège de la Commission continue à analyser les résultats des inspections et à remettre à jour les dossiers des sites, les dossiers thématiques et d’autres documents en fonction des rapports d’inspection. La volumineuse documentation soumise par l’Irak, notamment pendant la période à l’examen, fait l’objet d’une analyse approfondie. Dans les mois qui viennent, il serait souhaitable que le personnel du siège de la Commission fasse le point et tire parti de l’expérience unique qu’il a accumulée, notamment dans des domaines comme la définition des articles à double usage et la surveillance des transactions portant sur l’importation et l’exportation de matériel à double usage.

- 5. Les unités d’inspection mises en place par la Coalition n’ont pas communiquées leurs observations et constatations à la Commission, qui n’en sait que ce qu’en ont rapporté les médias. Par ailleurs, ni ces unités ni la coalition n’ont demandé quelque information ou assistance que ce soit à la Commission.

- 6. Dans sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003, le Conseil de sécurité a réaffirmé qu’il importait de désarmer l’Irak de ses armes de destruction massive et, à terme, de confirmer le désarmement de l’Irak. Au paragraphe 11 de cette résolution, le Conseil a réaffirmé que l’Irak devrait honorer ses obligations en matière de désarmement, encouragé le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique à le tenir informé de leurs activités dans ce domaine et souligné son intention de réexaminer les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui sont énoncés dans plusieurs résolutions antérieures.

- 7. Étant donné que les activités de désarmement que la Commission mène en Irak depuis le 27 novembre 2002 ont été interrompues, ce qui a mis un terme à une étape importante de la mission, le présent rapport est plus détaillé que les rapports précédents. Les informations qu’il contient ne portent pas seulement sur la période allant du 1er mars au 31 mai 2003 et certaines sont analysées dans une perspective plus générale.

- 8. Pendant toute la période pendant laquelle elle a mené des activités d’inspection et de contrôle en Irak, la Commission n’a trouvé aucun élément indiquant la poursuite ou la reprise des programmes d’armes de destruction massive ni, si ce n’est en quantités négligeables, d’articles interdits avant l’adoption de la résolution 687 (1991).

- 9. Les inspections ont permis de découvrir un petit nombre de têtes chimiques vides qui n’avaient pas été déclarées et paraissent avoir été fabriquées avant 1990. Ces têtes de missiles et les quelques autres articles interdits qui ont été trouvés ont été détruits.

- 10. Après avoir déterminé que le système de missile Al-Soumoud 2 excédait la portée maximale fixée par le Conseil de sécurité et était donc interdit, la Commission a appliqué un programme de destruction. Avant d’interrompre ses opérations, elle a surveillé la destruction de quelque 70 missiles et matériels connexes. Parallèlement, la Commission a cherché à déterminer si le système de missile Al Fatah excédait lui aussi la portée fixée par le Conseil de sécurité.

- 11. Les inspections, jointes aux déclarations de l’Irak et à la documentation qu’il a soumise, notamment pendant la période à l’examen, ont permis de mieux comprendre ce que recouvraient les programmes d’armement passés. Cependant, ni les inspections, ni les déclarations et la documentation de l’Irak n’ont permis de raccourcir la longue liste d’articles interdits considérés comme manquants et qui posent des problèmes sur le plan du désarmement. À partir de la fin du mois de janvier 2003, la partie Irakienne, qui jusqu’alors s’était montrée plutôt coopérative quant à la procédure mais beaucoup moins quant au fond, s’est employée à fournir des explications et à proposer des méthodes d’investigation sur des questions telles que la production et la destruction de bacille du charbon, d’agent VX et de missiles à longue portée. Malgré ces efforts, peu de progrès ont été accomplis sur ce plan pendant que la Commission était en Irak.

- 12. À titre d’exemple, comme il est indiqué dans le présent rapport, de vastes travaux d’excavation entrepris par la partie Irakienne en présence des inspecteurs ont montré qu’un grand nombre de bombes R 400, dont l’Irak avait déclaré qu’elles avaient contenu des agents biologiques et avaient été unilatéralement détruites en 1991, avaient bien été détruites. Si elle a permis d’accorder un certain crédit aux informations communiquées par l’Irak, l’opération n’a toutefois pas permis d’établir les quantités totales d’agents biologiques qui avaient été détruites, et moins encore les quantités totales qui avaient été produites.

- 13. Comme elle l’a déjà indiqué, la Commission disposait d’éléments qui l’incitaient fortement à penser que toutes les quantités de bacille du charbon produites n’avaient pas été détruites et qu’il pourrait donc en rester dans le pays, sans toutefois en avoir la preuve. Tout en continuant de prétendre n’avoir gardé aucune preuve documentaire d’une telle destruction, la partie Irakienne a pris deux mesures pour étayer ses déclarations. Comme indiqué dans le présent rapport, elle a entrepris l’analyse chimique d’échantillons de sol prélevés sur le site où, selon ses déclarations, une certaine quantité de bacille du charbon aurait été déversée en 1991. Si ces analyses ont bien prouvé que du bacille du charbon avait été déversé sur le site en question, elles n’ont donné aucune indication quant aux quantités détruites. L’autre mesure prise par la partie Irakienne a consisté à fournir la liste des personnes qui, en 1991, avaient participé aux opérations de destruction du bacille du charbon. Malheureusement, ces listes ont été reçues très peu de temps avant la suspension des inspections et la Commission n’a donc pas eu l’occasion de commencer à interroger ces personnes, ce qui aurait sans doute été très utile.

- 14. Au moment où ses opérations ont été suspendues, la Commission avait mené un certain nombre d’inspections destinées à établir, comme on le verra plus loin, la véracité des renseignements selon lesquels l’Irak avait disposé d’unités mobiles de production d’agents biologiques. La partie Irakienne a nié l’existence de ces unités et fourni à la Commission les photos de véhicules autorisés qui, à son sens, auraient pu être pris pour des laboratoires mobiles. Aucun des véhicules photographiés ne ressemble toutefois aux camions que les unités de la Coalition ont décrits et pris en photo.

- 15. Comme indiqué dans le présent rapport, la Commission n’a pas pu, avant la suspension des inspections, mener à bien son enquête sur les programmes Irakiens de véhicules téléguidés et de drones, notamment pour déterminer s’ils étaient conçus pour transporter des agents chimiques ou biologiques ou avaient une portée supérieure à celle autorisée. Des informations détaillées concernant ce programme ont été communiquées par la partie Irakienne jusqu’au 19 mars 2003.

- 16. À la fin du présent rapport, la Commission se dit prête à reprendre ses inspections. Jusqu’à ce que le Conseil de sécurité revoie son mandat, elle continuera à appliquer les résolutions sur lesquelles se fondait sa mission avant l’intervention armée, dans la mesure où elles sont toujours d’actualité et n’ont pas été rendues caduques par la résolution 1483 (2003). Il est clair qu’il sera mis fin à la plupart des activités que la Commission menait jusqu’ici au titre du programme « pétrole contre nourriture » et que, de ce fait, une partie du personnel ne sera plus nécessaire. La Commission pourrait reprendre ses activités en Irak, par exemple pour confirmer toute constatation qui aurait pu être faite après la suspension des inspections et pour assurer le contrôle et la vérification continus, en s’appuyant sur un personnel un peu moins nombreux que celui dont elle dispose actuellement au siège, ce qui permettrait de réduire les coûts. Cependant, il ne serait pas souhaitable de procéder à une forte réduction du personnel en place, qui est pleinement familiarisé avec les bases de données et les volumineuses archives de la Commission spéciale (UNSCOM) et de la COCOVINU et connaît bien les programmes, les sites et les interlocuteurs Irakiens, de même que la logistique des opérations d’inspection.

II. Inspections en Irak

A. Généralités

- 17. Entre le 27 novembre 2002, date de la première inspection en Irak, et le 18 mars 2003, date à laquelle tout le personnel des Nations Unies a quitté le pays, la Commission a mené 731 inspections, portant sur 411 sites, dont 88 n’avaient jamais été inspectés auparavant. Ces sites avaient été déclarés par l’Irak au cours des inspections ou dans les déclarations semestrielles qu’il soumet, ou encore choisis par la Commission sur la base de renseignements de sources extérieures. La Commission a également procédé à des inspections aériennes en utilisant ses propres hélicoptères.

- 18. Au cours des premières semaines, la Commission a centré ses activités sur la réinspection initiale des sites. Il s’agissait d’évaluer les activités qui étaient menées sur les sites et le matériel qui s’y trouvait, de déterminer les changements intervenus depuis 1998 et d’identifier le personnel de direction. Les inspections portaient à la fois sur des sites connus et sur de nouveaux sites, identifiés pour la plupart grâce aux nouvelles déclarations de l’Irak. La plupart des inspections ont été menées sans préavis et de façon aléatoire s’agissant de la nature du site, de son importance apparente et de son emplacement. Les premières inspections ont permis d’obtenir des renseignements sur les programmes en cours et sur les principales entreprises d’État qui s’occupaient de ce genre d’activité. Compte tenu des résultats de l’analyse des dernières déclarations semestrielles de l’Irak et de sa « déclaration à jour, exacte et complète » de décembre 2002, plusieurs inspections ont été menées pour vérifier ou éclaircir diverses questions soulevées par ces documents.

- 19. Pendant la deuxième période, qui est allée de la mi-janvier à la mi-mars 2003, la Commission s’est employée à réinspecter certains sites, en utilisant des méthodes d’investigation plus poussées. Au cours de ces inspections, la Commission a procédé à l’analyse approfondie de la capacité Irakienne s’agissant des articles à double usage et du temps qui serait nécessaire pour modifier certaines installations pour qu’elles puissent servir à des activités interdites.

- 20. Le tableau 1 présente le nombre de sites inspectés par semaine au cours de la période considérée. Il en ressort qu’après la période initiale, qui s’est prolongée jusqu’à la mi-décembre, les équipes de la Commission ont intensifié leurs inspections. Le tableau II montre comment l’effort d’inspection s’est réparti sur différents types de site. Ainsi, les inspections ont surtout porté sur les sites industriels ou de recherche-développement, ainsi que sur des sites militaires et leurs entrepôts. Le tableau III montre une répartition des inspections, selon qu’elles ont été menées par des spécialistes des missiles, des armes chimiques, des armes biologiques ou par des équipes pluridisciplinaires. Quant au tableau IV, il montre la répartition géographique des sites inspectés dans tout le pays. Comme on peut le voir, la concentration relativement forte d’inspections dans la région de Mossoul justifie que l’on y ait établi un bureau régional. Au moment du retrait, la Commission n’avait pas encore établi de bureau régional à Bassorah

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Figure I
Nombre total d’inspections de la Commission entre le 27 novembre 2002 et le 17 mars 2003
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Figure II
Type de sites inspectés
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Figure III
Inspections par disciplines (27 novembre 2002-17 mars 2003)
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Figure IV
Sites inspectés par la Commission

B. Inspections relatives aux armes biologiques

- 21. Les inspections relatives aux armes biologiques ont porté sur des laboratoires d’université, des usines pharmaceutiques, des dépôts de munitions, des sites militaires, des entrepôts, des installations de production de vaccins, des usines agroalimentaires, des brasseries, des instituts de recherche et des sites agricoles. La Commission a installé dans le Centre de Bagdad pour le contrôle, la vérification et l’inspection continus un laboratoire d’analyse chimique pour le traitement et l’analyse d’échantillons.

C. Inspections relatives aux armes chimiques

- 22. En ce qui concerne les armes chimiques, les inspections ont porté sur des usines de production de pesticides et de composés organophosphorés, des usines pétrochimiques, des usines de production d’engrais, des dépôts de munitions et des sites militaires, des instituts de recherche et des universités, des entrepôts, du matériel de production chimique et des sites d’ingénierie chimique.

- 23. Au cours de la première période, de décembre 2002 à la mi-janvier 2003, la priorité a été accordée à l’inspection des sites principaux, qui a permis à la Commission de se faire une idée générale de l’état actuel de l’industrie chimique et des services connexes en Irak.

- 24. Pendant la même période, le laboratoire d’analyse chimique a été utilisé à sa capacité maximale, ce qui a permis d’accroître le nombre des échantillons examinés et d’améliorer la qualité de l’analyse. De nombreux tests ont été menés sur les sites, notamment aux fins d’identifier la composition des alliages. On a aussi commencé à planifier l’utilisation du laboratoire aux fins des activités de contrôle.

D. Inspections relatives aux missiles

- 25. Les inspections dans ce domaine ont porté sur les sites de production de missiles et de recherche-développement.

- 26. Pendant les premières semaines, ces inspections ont surtout consisté à vérifier, étiqueter et reétiqueter le matériel, particulièrement les missiles Al-Soumoud, Al Fatah, SA-2 et les fusées Frog. De plus, tous les bancs d’essai statique pour fusées à combustible solide et liquide ont été inspectés et les inspecteurs ont assisté à un vol d’essai d’un missile modifié.

- 27. Par la suite, les activités d’étiquetage se sont poursuivies, mais les inspections ont essentiellement porté sur quatre domaines : les sites connus qui n’avaient pas encore été visités ; les sites permettant d’évaluer la capacité de guidage et de contrôle des missiles de l’Irak ; une évaluation de la capacité Irakienne en matière de technologie des fusées à combustible solide ; et l’évaluation des sites, en vue de déterminer la manière la plus efficace de procéder à leur contrôle et à leur vérification.

- 28. Après que la Commission eut établi que les missiles Al-Soumoud 2 et deux moules de missiles, qui avaient été détruits puis remis en état, étaient interdits, elle a prié l’Irak de lui présenter ces articles pour qu’ils soient détruits. La plupart des inspections menées en mars visaient à dresser l’inventaire des articles connexes ou l’observation des opérations de destruction. La destruction de tout le système de missile Al-Soumoud 2 ne s’est achevée que le 18 mars 2003. De plus, des inspections ont été menées après que l’Irak eut divulgué l’existence d’articles et d’équipement relatifs à la fabrication nationale de moteurs pour missiles Scud.

E. Équipes d’inspection pluridisciplinaires

- 29. Ce type d’inspection a été mené dans des sites très divers. Cependant, l’accent a été mis sur ce qui n’avait pas directement trait à des activités chimiques, biologiques ou balistiques, comme les services centraux des douanes, les sociétés de construction mécanique et les installations de défense militaire, les usines de conception et de construction de véhicules militaires, les palais présidentiels et des maisons privées. Le bureau régional de Mossoul a servi de base pour les inspections menées dans le nord du pays, qui autrement auraient exigé de longs déplacements par route ou l’utilisation d’aéronefs.

- 30. Pendant toute la période considérée, l’inspection des dépôts de munitions a constitué une part importante du travail des équipes pluridisciplinaires. Des experts utilisant à la fois des techniques de reconnaissance visuelle et des détecteurs ont inspecté de façon approfondie des zones de production et d’entreposage et des décharges, ce qui a permis de détecter des enveloppes de munitions qui auraient pu passer inaperçues si les perquisitions avaient été menées en utilisant exclusivement ou essentiellement des moyens techniques servant à la détection de matières toxiques chimiques ou biologiques.

- 31. Les équipes pluridisciplinaires ont également apporté un appui aux autres équipes en mettant à leur disposition des spécialistes de la neutralisation des explosifs et des munitions. Ces spécialistes ont rempli une fonction essentielle sur le plan de la sécurité dans de nombreux sites militaires et ont fourni, chaque fois que nécessaire, des conseils d’experts pour toutes les opérations (inspection, perçage et échantillonnage) ayant trait aux munitions.

- 32. Enfin, plusieurs sites ont été inspectés par des équipes pluridisciplinaires sur la base d’informations fournies par les gouvernements ou obtenues auprès de sources indépendantes.

F. Problèmes opérationnels

1. Caractère pluridisciplinaire des inspections

- 33. Comme l’a recommandé la commission Amorim dans son rapport (voir S/1999/356, par. 40), une approche pluridisciplinaire a été adoptée pour les opérations sur le terrain. Des équipes d’inspection comprenant des spécialistes de diverses disciplines ont été constituées, ce qui a permis d’inspecter efficacement les sites à activités multiples. De ce fait, on a pu se faire une idée plus complète de la façon dont fonctionnaient les sites et recueillir, outre les informations relevant de telle ou telle discipline, des renseignements complémentaires concernant les achats, les contrats et les rapports avec d’autres entreprises et fournisseurs nationaux ou étrangers.

2. Documents directeurs

- 34. Les opérations et les activités de la Commission ont été menées conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux autres documents de base. De plus, une série de procédures, directives et documents internes détaillés ont été adoptés, dont un manuel administratif, un glossaire, un projet de manuel et les Directives en matière de santé et de sécurité pendant les opérations en Irak, les deux derniers documents ayant été particulièrement utiles pendant les inspections.

- 35. Le projet de manuel de la Commission comprend trois parties. La première partie traite des opérations et activités de la Commission sous tous leurs aspects, notamment l’inspection et le contrôle renforcés et continus ; la surveillance aérienne ; les transports ; le logement ; les droits et responsabilités de la Commission ; et les relations avec les médias et les obligations de l’Irak. La deuxième partie porte sur les procédures propres à telle ou telle discipline ainsi que sur les consignes concernant l’échantillonnage et l’analyse d’agents chimiques et biologiques ; l’échantillonnage des combustibles solides et leurs composants ; le marquage des missiles ; et la destruction d’articles interdits et d’articles à double usage non identifiés. La troisième partie contient le texte des résolutions pertinentes et des instruments juridiques connexes. Le projet de manuel a été présenté au Collège de commissaires de la Commission en février 2001 ; le texte en a été modifié compte tenu des commentaires des commissaires. Les activités de la Commission ont été menées conformément aux dispositions du projet de manuel. Celui-ci a également été utilisé comme document de référence pendant les pourparlers qui se sont tenus en juillet et septembre-octobre 2002 entre la Commission, l’AIEA et le Gouvernement Irakien sur les arrangements pratiques relatifs à la reprise des inspections en Irak. Il a aussi été utilisé lors des cours de formation organisés par la Commission. Le projet de manuel a été révisé et remis à jour le 6 décembre 2002, pour y incorporer les dispositions de la résolution 1441 (2002) et de son annexe. Le 11 mars 2003, le texte a de nouveau été révisé pour y incorporer la pratique élaborée lors des activités d’inspection.

- 36. Le manuel d’administration générale de la Commission, publié par le Président exécutif en novembre 2001, contient toutes les règles et procédures administratives se rapportant notamment aux communications et aux archives, aux questions de personnel et à la confidentialité. Ce document, qui vient s’ajouter aux règles en vigueur aux Nations Unies, vise à aider le personnel de la Commission à s’acquitter de ses responsabilités.

3. Mise en place d’un bureau régional à Mossoul

- 37. En décembre 2002, il a été décidé, pour desservir le nord de l’Irak, d’ouvrir un bureau régional à Mossoul qui serait géré par une équipe pluridisciplinaire d’inspecteurs.

- 38. Le bureau régional a été établi au Ninevah Palace Hotel à Mossoul. La première inspection menée par l’équipe de Mossoul a eu lieu le 5 janvier 2003, le lendemain de l’arrivée de l’équipe. Le bureau a poursuivi ses opérations jusqu’au 17 mars 2003. Pour sa part, le Gouvernement Irakien a ouvert à Mossoul une antenne régionale de la Direction nationale de surveillance, pour qu’elle appuie les activités de la Commission dans le nord du pays

- 39. La création d’un bureau régional présentait de nombreux avantages : elle permettait notamment des inspections plus nombreuses et plus efficaces du fait qu’il fallait moins de temps aux inspecteurs pour se rendre dans divers sites du nord de l’Irak et que les inspections sans préavis étaient donc plus faciles à organiser.

4. Opérations aériennes

Soutien logistique

- 40. La capacité aérienne de la Commission était un aspect important de la mission. Plusieurs aéronefs ont été utilisés pour transporter le personnel et le matériel ainsi que pour effectuer des surveillances aériennes. À Bagdad, la Commission dispose d’un L-100, qui assure la liaison avec Larnaca (Chypre) où la Commission a établi son bureau extérieur. De novembre 2002 au 18 mars 2003, cet avion a effectué quelque 550 heures de vol, au cours desquelles il a transporté 1 254 passagers et 332 tonnes de fret. La Commission a également eu à disposition cinq Bell 212 et trois hélicoptères MI-8. Ces aéronefs se trouvaient à la base aérienne Rasheed à Bagdad, où se trouvait le bureau des opérations aériennes. Le premier vol d’hélicoptère à des fins d’inspection a eu lieu le 7 janvier 2003. Les hélicoptères ont permis de transporter les inspecteurs et leur équipement dans tout le pays. Les opérations héliportées ont commencé à la fin du mois de décembre 2002 et se sont poursuivies jusqu’en mars 2003. Au cours de cette période, les hélicoptères ont effectué 377 heures de vol et transporté 1 058 passagers ainsi que 5,8 tonnes de fret. Les équipages et le personnel d’appui comprenaient 57 personnes.

Surveillance

- 41. Les opérations de surveillance aérienne à l’appui des opérations au sol et du contrôle des sites éloignés ont été menées après qu’un accord soit intervenu entre les autorités Irakiennes et les États-Unis concernant les procédures applicables et la sécurité dans les zones d’interdiction de vol. Un hélicoptère Bell 212 a été équipé de matériel d’imagerie aérienne et d’instruments permettant les vols de nuit pour servir aux opérations de surveillance. Un système à infrarouge a été installé dans le cockpit, ainsi qu’une caméra vidéo. Cette technique a également été utilisée pour le repérage des nouveaux sites devant être inspectés. Huit missions de surveillance aérienne ont été menées.

- 42. Les États-Unis et la France ont fourni, respectivement, un U-2 (avion de surveillance à haute altitude) et un Mirage IV (avion de surveillance à moyenne altitude). L’Irak ayant soulevé quelques objections ayant trait à la sécurité, ces opérations n’ont pu commencer qu’avec retard. Les questions soulevées ont été réglées le 10 février et les opérations de l’U-2 et du Mirage IV ont commencé les 17 et 26 février 2003, respectivement. Au total, 16 vols de reconnaissance ont été effectués jusqu’à la mi-mars 2003, huit par le U-2 et huit par le Mirage IV.

- 43. Des discussions avec les Gouvernements allemand et russe sur la mise à disposition de drones et d’un avion de surveillance AN-30 étaient en cours lorsque les inspecteurs ont quitté l’Irak ; ces avions n’ont donc pas pu être déployés. La Commission remercie tous les gouvernements qui lui ont apporté leur soutien pour ses opérations aériennes ou qui étaient prêts à le faire.

5. Imagerie satellitaire

- 44. Les interprétateurs photographiques ont traité et analysé les images satellite pour aider la Commission à exécuter son mandat. Ces images provenaient de plusieurs sources, dont des satellites commerciaux, ainsi que le Mirage IV et l’U-2. Pendant que se déroulaient les inspections, les images satellitaires et des produits dérivés (cartes et graphiques linéaires) ont été communiqués sur support papier et sous forme électronique à la Division de la planification et des opérations. Ensuite, la Commission a chargé les différentes plates-formes aériennes de recueillir des images de certains sites et zones spécifiques. Ainsi, l’imagerie satellitaire a été particulièrement utilisée pour recueillir des informations sur des sites signalés par les services de renseignement. Il convient de préciser que, depuis la création de la Commission, les progrès technologiques ont grandement amélioré la qualité de l’imagerie satellitaire et sa rapidité. L’amélioration des capacités techniques a permis de réduire le délai de transmission des images recueillies par le Mirage IV et l’U-2.

6. Entretiens et listes de personnel Irakien

- 45. Du 1er au 17 mars 2003, la Commission a demandé à rencontrer 15 scientifiques Irakiens, portant ainsi à 54 le nombre de demandes introduites à cette fin depuis janvier 2003. Au cours de cette brève période, neuf entretiens ont eu lieu, dont le dernier le 17 mars, ce qui a porté à 14 le nombre total d’entretiens réalisés, toutes disciplines confondues. Les entretiens ont été conduits selon les procédures de la Commission : aucun témoin n’y assistait, ils n’étaient ni enregistrés ni filmés et se déroulaient dans des endroits choisis par la Commission.

- 46. La Commission a choisi les personnes à interviewer sur la base des analyses qu’elle a faites des programmes Irakiens d’armement chimique, biologique et balistique et en utilisant des listes de personnel fournies par l’Irak. Sept des entretiens ont porté sur les armes chimiques, six sur les armes biologiques et un sur les missiles. Les personnes interrogées étaient des membres du personnel de direction, des scientifiques, des ingénieurs et des techniciens. Les entretiens portaient sur des sujets bien précis, comme le type de production chimique ou biologique, les précurseurs chimiques ou les opérations de destruction unilatérale. Les informations recueillies au cours de ces entretiens étaient utiles et ont parfois conduit la Commission à modifier ses évaluations concernant la liste des questions de désarmement non réglées.

- 47. Il convient de noter que ces entretiens ont été menés parallèlement aux conversations fréquentes que le personnel de la Commission a eues avec les cadres et techniciens Irakiens sur les sites d’inspection.

- 48. L’Irak a fourni 31 listes de noms, qui étaient jointes à 10 lettres portant sur tous les aspects de ses programmes d’armes de destruction massive, dont la dernière datait du 17 mars 2003. En ce qui concerne les opérations de destruction unilatérale, deux des listes contenaient le nom des spécialistes qui avaient participé à la destruction de missiles et de matériel ou matières chimiques et trois contenaient les noms des personnes ayant joué un rôle dans la destruction unilatérale d’armes et d’agents biologiques. La part d’informations nouvelles, c’est-à-dire qui ne figuraient pas dans les déclarations précédentes de l’Irak, variait selon la discipline considérée.

Armes chimiques

- 49. Une liste relative à la destruction unilatérale de munitions chimiques au cours de l’été 1991 contenait 83 noms de spécialistes qui avaient participé à la destruction de bombes aériennes vides, de munitions de 122 millimètres vides, des bombes aériennes R-400, ainsi que des têtes de missile al-Hussein à charge composée d’alcool et de choline. Presque tous les noms figurant sur la liste étaient ceux de scientifiques de haut niveau et d’officiers militaires. Ces noms étaient pour la plupart inconnus de la Commission, du moins dans le contexte de la destruction unilatérale d’armements. Par exemple la lettre du 17 mars 2003 mentionnait deux personnes qui avaient participé à l’élaboration du document sur la force aérienne.

Missiles

- 50. Les informations fournies comprenaient le nom de 63 personnes ayant joué un rôle dans la destruction de missiles et de matériel connexe, à savoir missiles SCUD, moteurs, têtes militaires et autres matériels et composantes dont l’Irak a déclaré qu’elles les avait unilatéralement détruits au cours de l’été 1991.

Armes biologiques

- 51. Une lettre datée du 17 mars 2003 contenait le nom de 215 personnes associées à l’armement biologique. Tous ces noms, sauf deux, avaient déjà été communiqués à la Commission dans des lettres antérieures. Ces listes étaient toutefois plus détaillées car, contrairement aux premières listes qui se bornaient à énumérer les noms par ordre chronologique, selon leur date d’arrivée au programme, elles précisaient les fonctions des intéressés, conformément aux directives de la Commission. Parmi les 215 noms communiqués, 6 avaient trait à la destruction de munitions, 6 à la destruction de têtes militaires, 2 à la destruction de bombes R-400 et 19 à la destruction d’agents biologiques. Ces listes comportaient un nombre considérable de doublons, certaines des personnes qui y figuraient travaillant dans plusieurs secteurs à la fois.

- 52. Comme l’Irak prétendait ne détenir aucun document sur ses opérations de destruction unilatérale et compte tenu de l’importance qu’une telle destruction revêt pour la comptabilisation des armes biologiques et chimiques, des informations précises auraient pu être recueillies à la faveur d’entretiens avec les personnes dont le nom figurait sur les listes susmentionnées.

G. Technologies de pointe au service des inspections

- 53. Outre les détecteurs portatifs qui leur permettaient de déceler sur le terrain toute trace d’agents chimiques et biologiques, les inspecteurs avaient à leur disposition un matériel géophysique des plus modernes pour repérer les structures et entrepôts cachés qui pourraient être utilisés pour dissimuler des armes de destruction massive, leurs précurseurs ou leurs agents. L’intérêt particulier de ces technologies de pointe est qu’elles permettent de déceler les espaces cachés et les passages dérobés qui pourraient être utilisés comme entrepôts, laboratoires ou unités de production, à proximité ou dans le sous-sol de grands édifices tels que les usines, les hôpitaux et les complexes militaires. Par souci d’efficacité, une combinaison de plusieurs techniques a été utilisée lorsque les caractéristiques des sites l’autorisaient. Les techniques utilisées sont décrites ci-après.

1. Géoradars

- 54. Le géoradar détecte toute perturbation dans les ondes électromagnétiques à haute fréquence provoquée par la présence dans le sol de structures cachées, comme des tuyauteries, des puits, du matériel, ainsi que toute modification de la porosité et de la densité du sol. De tels levés sont faciles et rapides à effectuer. Ils permettent de recueillir des images en temps réel, ce qui est important lorsqu’il faut décider sur-le-champ s’il est nécessaire ou non de procéder à des excavations. Le système fonctionne jusqu’à une profondeur de 15 à 20 mètres, selon la fréquence de l’antenne utilisée.

2. Induction électromagnétique appliquée à la cartographie pédologique

- 55. L’induction électromagnétique permet de déceler toute variation de la résistivité électrique du sol. Elle permet de repérer des changements dans l’épaisseur de la couche supérieure, faisant apparaître les endroits où le sol d’origine a été remplacé par des matières plus résistives, comme le seraient des structures souterraines.

3. Analyse des disques durs et serveurs

- 56. Les informations contenues dans les disques durs et les serveurs des sites et bureaux inspectés peuvent servir à identifier le type d’activités menées ainsi que les fournisseurs de marchandises ou de services. Elles peuvent également être utiles pour trouver des documents relatifs aux projets, à l’organisation, aux finances et au personnel. Du matériel et des logiciels spéciaux ont été achetés pour recueillir ce type d’information et trois spécialistes de la détection informatique ont été incorporée à l’équipe d’appui pluridisciplinaire.

4. Perçage à distance et échantillonnage des munitions

- 57. Le système permettant de percer à distance des munitions à des fins de neutralisation et d’identification d’agents chimiques est actuellement la technique la plus performante qui est utilisée pour prélever des liquides dangereux, comme les agents chimiques ou biologiques contenus dans les munitions. Elle permet aux inspecteurs de percer les munitions sans danger, d’en extraire un échantillon de liquide et, au besoin, de vider les munitions de leur contenu avant destruction. Ce système a été utilisé avec succès pour percer des obus d’artillerie de 155 millimètres qui contenaient du gaz moutarde et d’extraire des matières biologiques de bombes R-400 qui avaient été excavées.

III. Laboratoires et échantillonnage

- 58. Les inspecteurs ont recueilli au total 356 échantillons (254 chimiques, 101 biologiques et un type de combustible de missile), qu’ils ont prélevés sur un grand nombre de sites. Les analyses de laboratoire ont permis aux inspecteurs de déterminer la véritable composition chimique de substances industrielles, de chercher des indices d’activités interdites et de vérifier les activités industrielles ou de recherche associées à tel ou tel échantillon. Un petit nombre d’échantillons ont été envoyés à des laboratoires extérieurs ayant passé un contrat avec la Commission pour des analyses plus poussées. Ces procédures ont donné à la Commission un moyen fiable de corroborer les constatations des inspecteurs.

- 59. Pendant les inspections, le personnel de laboratoire de la Commission a commencé à mettre en place un protocole d’analyse permettant de vérifier les activités industrielles et de recherche autorisées, ce qui est une étape importante dans le contrôle de l’industrie Irakienne. Plus particulièrement, la Commission est passée d’une stratégie consistant à ne s’intéresser qu’aux complexes directement liés aux armes de destruction massive à un régime de contrôle lui permettant de repérer toute modification importante dans l’activité d’un site.

- 60. Les méthodes d’analyse de la Commission sont conçues pour détecter les traces les plus infimes d’agents chimiques ou biologiques. En utilisant du matériel de protection militaire, les inspecteurs se sont employés à déceler, sur tous les sites Irakiens, la présence dans l’atmosphère de substances chimiques toxiques. Ce matériel est toutefois conçu pour ne déceler que les vapeurs d’agents chimiques, mais non les précurseurs et les produits de dégradation des armes chimiques, ni les agents biologiques. C’est pourquoi les inspecteurs ont pris le parti de recueillir des échantillons solides et liquides et des échantillons par frottis, qui étaient ensuite envoyés pour analyse au Centre de Bagdad. Les échantillons étaient prélevés par du personnel qualifié et placés sous une garde permanente stricte, pour en assurer l’intégrité. Grâce à ces procédures, la Commission a pu détecter une très large gamme de composés liés à des armes chimiques et biologiques, bien longtemps après que les agents aient été retirés du site.

- 61. Toutes les déclarations Irakiennes relatives aux matières ont été vérifiées grâce aux procédures d’analyse des échantillons. Les déclarations Irakiennes sur les munitions qui auraient contenu des agents chimiques ou des agents biologiques inactivés étaient conformes aux résultats des vérifications. Les échantillons prélevés pour déceler toute activité proscrite non déclarée n’ont fait apparaître aucune activité de ce genre.

A. Laboratoire d’analyses chimiques

- 62. Le laboratoire d’analyses chimiques du Centre de Bagdad a appliqué la procédure exposée ci-après pour l’analyse des échantillons.

Analyses sur les sites

- 63. La spectroscopie infrarouge (total attenuated reflectance-Fourier transform infrared) permet d’analyser des solides et des liquides purs tels que les charges d’alimentation, et d’identifier avec certitude quelque 10 000 composants chimiques, y compris des échantillons relativement purs de tous les précurseurs chimiques et produits de dégradation.

- 64. La chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse sont utilisées pour analyser les substances chimiques volatiles d’échantillons prélevés dans l’environnement ou dans les sites industriels.

- 65. La fluorescence X permet de vérifier la composition des alliages dont sont faites certaines pièces métalliques pouvant avoir un double usage.

Analyses au laboratoire

- 66. Chromatographie en phase gazeuse et spectrométrie de masse : des extraits organiques ou aqueux des échantillons ont été analysés sur le plan qualitatif afin de déceler la présence d’agents neurotoxiques de la classe G et V, ainsi que d’agents vésicatoires (lewisite et gaz moutarde). Au besoin, ces substances ont également été analysées sur le plan quantitatif au moyen d’une méthode éprouvée utilisant le phosphate de triethyle. Les précurseurs et les produits de dégradation de ces agents (et de plusieurs milliers d’autres substances) peuvent être détectés sur le plan qualitatif soit par injection directe de l’extrait soit par dérivation des agents de silylation.

- 67. L’électrophorèse capillaire est utilisée pour analyser sur le plan quantitatif tous les échantillons pour détecter les produits de dégradation primaire des agents neurotoxiques des classes G et V. Plus de 95 % des échantillons acceptés par le laboratoire ont été analysés au moyen de cette technique.

- 68. Méthodes de chimie humide : afin de contrôler les activités de l’Irak dans le domaine chimique, les inspecteurs avaient l’intention de mettre au point des méthodes d’analyse de chimie humide pour déceler, sur le plan quantitatif, l’acide fluorhydrique, les cyanures, l’iode et les composants de combustible liquide pour missiles.

- 69. Les échantillons recueillis et analysés se répartissaient comme suit :

Analyse chimique des échantillons (27 novembre 2002-17 mars 2003)

Type d’échantillon Nombre d’échantillons recueillis
Produits chimiques entreposés 16
Liquides provenant d’une réaction 41
Matériel 83
Gaz moutarde 14
Munitions 33
Infrastructure 53
Environnement 14
Total 254

B. Laboratoire d’analyses biologiques

- 70. Le laboratoire d’analyses biologiques du Centre de Bagdad a procédé aux premières analyses d’échantillons recueillis lors des inspections visant à détecter des activités non déclarées portant sur des agents biologiques. Les procédures d’échantillonnage et d’analyse se sont poursuivies pendant toute la durée des inspections.

- 71. Au total, 101 échantillons ont été prélevés sur 17 sites. Les échantillons de contrôle ont été prélevés dans les universités, les instituts de recherche et développement ou des usines de production de vaccins ; d’autres échantillons ont été•20 0337693f.doc S/2003/580 prélevés pour identifier la garniture ou les résidus de munitions afin de vérifier qu’aucune activité non déclarée portant sur des agents biologiques n’a été entreprises. Les échantillons se répartissaient comme suit :

Répartition des échantillons biologiques (27 novembre 2002-17 mars 2003)

Type d’échantillon Nombre d’échantillons recueillis
Garnitures de munitions 40
Institut de recherche et développement et universités 19
Agro-industrie et production de vaccins 41
Contrôle de qualité des laboratoires 10
Total 101

- 72. Le laboratoire d’analyses biologiques du Centre de Bagdad a utilisé plusieurs batteries de tests biologiques, qui sont exposés ci-après.

- 73. Le test de la réaction en chaîne rapide de la polymérase a été utilisé pour déceler les agents biologiques suivants : clostridium botulinum, bacillus anthracis, brucella sp., francisella tularensis et Yersinia pestis. Au début du mois de mars 2003, le laboratoire a commencé à utiliser des tests pour les microorganismes responsables d’intoxications alimentaires : Salmonella spp. et E. Coli 0157:H7.

- 74. Des tests immunologiques ont été effectués pour détecter la ricine, la toxine botulique A et l’entérotoxine B staphylococcique (SEB), ainsi que les agents biologiques B. anthracis, Y. pes t i s et F. tularensis. Au début de mars 2003, le laboratoire a commencé à utiliser les tests pour détecter l’orthopoxvirus.

- 75. La technique du dosage immuno-enzymatique (ELISA) a été utilisée pour la toxine botulique (haute sensibilité) et pour les agents biologiques B. anthracis, Cl. Botulinum A et B, Cl. Botulinum E, Y. pes t i s , F. tularensis, Brucella spp., ricine, entérotoxine staphylococcique de type SEA, SEB et SEC, les orthopoxvirus, notamment celui de la variole du chameau.

- 76. Sur les 101 échantillons recueillis, 82 ont été analysés par le laboratoire d’analyses biologiques du Centre de Bagdad. De plus, 10 échantillons ont été analysés à la demande de l’équipe des armes chimiques et quatre à la demande de l’équipe pluridisciplinaire. Tous les échantillons ont été prélevés sur des munitions. Au total, 354 tests ont été effectués. L’analyse des échantillons de contrôle a corroboré les déclarations Irakiennes concernant ces substances. Les échantillons prélevés pour déceler les activités non déclarées portant sur des agents biologiques n’ont fait apparaître aucune activité proscrite ou non déclarée. L’analyse des échantillons de munitions a elle aussi donné des résultats négatifs.

C. Analyses effectuées par des laboratoires à l’étranger

- 77. Un échantillon de combustible solide a été envoyé à l’étranger pour y être analysé. Le laboratoire a confirmé que la composition du combustible solide utilisé pour les moteurs de fusée Al Fatah correspondait aux déclarations Irakiennes.

- 78. D’autres analyses ont été menées à l’étranger sur des matières biologiques prélevées en Irak comme indiqué ci-après (par. 79 à 84).

IV. Constatations découlant des travaux d’inspection et d’analyse

A. Bombes de type R-400

- 79. Du 24 février au 16 mars 2003, les équipes d’inspection des armes biologiques de la Commission ont effectué une série d’inspections au champ de tir d’Al Azziziyah, situé à une centaine de kilomètres au sud-est de Bagdad, afin d’observer les efforts déployés par l’Irak pour récupérer les bombes et fragments de bombes de type R-400 qu’il affirmait avoir remplies d’agents biologiques et avoir ultérieurement détruites unilatéralement en 1991.

- 80. L’Irak s’est efforcé de retrouver et comptabiliser les 157 bombes de type R-400 dont il affirmait qu’elles avaient été remplies d’agents biologiques et détruites au champ de tir d’Al Azziziyah. Il a commencé le 19 février les travaux d’excavation et de recherche des bombes et fragments de bombes de type R-400 ; il a informé la Commission, par lettre datée du 22 février 2003, des premiers résultats obtenus et lui a fourni des copies de bandes vidéo enregistrées au cours de la période où les inspecteurs n’étaient pas présents sur le site.

- 81. Par une lettre datée du 25 février 2003, l’Irak a présenté à la Commission un rapport intérimaire sur les travaux d’excavation effectués. Le personnel de la Commission a observé tous les travaux d’excavation effectués sur le site entre le 24 février et le 16 mars 2003. Nombre des articles examinés, y compris des bombes intactes, ont été déterrés entre le 19 et le 23 février 2003. Le niveau de corrosion et de contamination de surface des fragments et des bombes donne à penser que les articles en question étaient enterrés depuis longtemps et crédibilise les affirmations de l’Irak.

- 82. On a examiné les articles retrouvés pour y repérer les marques d’identification. Des échantillons ont été prélevés sur des plaques de base, sur des coiffes où les raccords de tubes éclateurs étaient intacts et sur des bombes intactes mais présentant des brèches. En outre, on a perforé trois bombes intactes et prélevé des échantillons du contenu pour les analyser. Deux des trois bombes contenaient du liquide et la troisième une matière glaiseuse, attribuable sans doute à la présence d’une brèche non détectée sur l’enveloppe. Les marques relevées sur les bombes concordaient avec les indications fournies par l’Irak, à savoir, des rayures bilatérales de peinture noire sur la coiffe, des rayures de peinture noire sur la partie centrale des bombes, la mention « R-400 » inscrite en noir au pochoir sur la partie centrale d’une bombe et un grand cercle blanc, contenant au centre une lettre en arabe. Il a été question de pousser plus avant le travail pour pouvoir distinguer les bombes de type R-400 qui avaient été déterrées des bombes classiques semblables, mais ce travail n’a pu être effectué avant la suspension des inspections.

- 83. Le comptage des plaques de base semble être le meilleur moyen de déterminer le nombre de bombes. Toutefois, en raison du niveau de corrosion de surface et du fait que, dans certains cas, seul était présent le pourtour de la plaque de base, il n’a pas été possible de confirmer la présence ou l’absence d’une rayure noire sur tous les articles examinés.

- 84. Les travaux d’excavation effectués entre le 19 février et le 16 mars 2003 ont permis de déterrer 8 bombes, 96 plaques de base, 60 coiffes et de nombreux fragments de coiffe, des queues et des parties centrales de bombe, ces divers éléments représentant un total de 104 bombes de type R-400, qui s’ajoutent aux 24 bombes de type R-400 déterrées par la Commission spéciale des Nations Unies. Le nombre total de bombes de type R-400 comptabilisées à Al Azziziyah se chiffre à 128 (sur les 157 déclarées détruites).

- 85. La Commission a obtenu des échantillons du contenu liquide de deux bombes de type R-400 que l’Irak a déterrées en février 2003 à Al Azziziyah. Les techniques utilisées pour le filtrage initial des agents chimiques ou biologiques au Centre de contrôle, de vérification et d’inspection continus de Bagdad ont donné des résultats négatifs dans la totalité des cas considérés. Les tests biologiques ont été effectués sur les échantillons directement, sans prénettoyage ni concentration. Le laboratoire biologique du Centre n’étant équipé ni pour opérer la concentration des acides nucléiques ni pour nettoyer les échantillons en supprimant l’effet désactivateur du permanganate de potassium et de l’acide formique, les échantillons des deux bombes de type R-400 remplies d’agents liquides ont été testés dans des laboratoires extérieurs. Selon les résultats de l’analyse effectuée, les deux bombes contenaient de l’ADN de Bacillus anthracis virulent. Il n’a été trouvé aucune trace d’agents chimiques ni de produits de désintégration, pas plus que d’ADN ou de toxines de clostridium botulinum. D’autres tests sont en cours pour établir les polymorphismes de nucléotides simples qui permettront de comparer le type de Bacillus anthracis trouvé dans les bombes avec celui déclaré et utilisé comme arme par l’Irak. On attend les résultats. En outre, le laboratoire a confirmé la présence de niveaux élevés de manganèse et d’acide formique. Ces deux éléments sont un moyen de vérifier si, comme l’a déclaré l’Irak, le contenu des bombes a été chimiquement inactivé au moyen de permanganèse de potassium et de formaldéhyde.

B. Munitions en grappe

- 86. La Commission a effectué une série d’inspections au début du mois de février 2003 afin de chercher à savoir si des agents chimiques ou biologiques étaient présents dans les munitions en grappe fabriquées précédemment. L’usine et les installations Al Noaman ont été le principal objet de ces inspections, étant donné qu’elles ont de tout temps produit des munitions en grappes. Au cours des inspections, la Commission a obtenu des renseignements et trouvé du matériel se rapportant à des bombes grappes et à des têtes de roquettes. Plus précisément, les inspecteurs de la Commission ont trouvé l’élément central d’une sous-munition chimique ou biologique pour la bombe grappe de type 250 et une ogive de 540 millimètres pouvant être utilisée avec des sous-munitions remplies d’agents chimiques. Ils ont en outre, examiné des éléments et des moules correspondant à d’autres bombes grappes et à d’autres têtes de roquettes.

- 87. Un examen de ces munitions a montré que la plupart, sinon toutes, ont été fabriquées avant 1991. On n’a trouvé aucun indice donnant à penser qu’elles étaient d’origine plus récente. Pour en faire une évaluation complète, il aurait fallu entreprendre des activités plus poussées en Irak, notamment procéder à des•0337693f.doc 23 S/2003/580 interviews pour obtenir des précisions de la part des Irakiens quant aux antécédents, aux objectifs et au fonctionnement de ces munitions.

C. Têtes de roquettes

- 88. La découverte par la Commission, à la mi-janvier 2003, de 12 têtes à chargement chimique de 122 millimètres et de moteurs à poudre au dépôt de munitions d’Ukhaidar a conduit les autorités Irakiennes à faire, quelques jours plus tard, une déclaration concernant quatre têtes de roquettes supplémentaires se trouvant à Al Taji. Un examen radiologique de ces têtes de roquettes, aux deux emplacements, a montré que certaines d’elles contenaient un liquide inconnu. En prenant des précautions, on a entrepris d’y effectuer des perforations afin de prélever des échantillons de liquide à analyser ultérieurement. Ce liquide s’est révélé être essentiellement de l’eau.

- 89. On a trouvé d’autres éléments qui pourraient appartenir à des programmes antérieurs interdits par le Conseil et qui nécessiteraient une analyse plus poussée, dont diverses parties de têtes de roquettes - 81 millimètres, 107 millimètres et 200 millimètres -, et d’autres munitions. En outre, un petit nombre de têtes de roquettes et de projectiles d’artillerie qui semblaient être des munitions d’armes chimiques se sont révélés être remplis d’explosifs détonants. Les plans prévus pour analyser plus en détail ces éléments ont été interrompus par le retrait de la Commission.

D. Véhicules téléguidés et drones

- 90. L’Irak a adressé à la Commission une lettre datée du 19 mars 2003 contenant des renseignements supplémentaires sur les spécifications relatives à tous les types de drones figurant à son inventaire, des listes de personnes ayant participé à la mise au point des véhicules téléguidés et des drones, des données sur les vols d’essai et des renseignements concernant la vérification des comptes relatifs au projet Irakien de drones MIG-21. Dans sa déclaration datée du 8 décembre 2002 et dans ses déclarations semestrielles, l’Irak a déclaré un certain nombre de drones, y compris des aéronefs L-29 convertis et d’autres véhicules téléguidés plus petits, d’une envergure pouvant aller jusqu’à 5,52 mètres. L’Irak a déclaré qu’il mettait au point et produisait des drones capables de vols autonomes, ce qu’ont confirmé les inspections. Un véhicule, téléguide d’une envergure de 7,45 mètres, fabriqué à partir d’un réservoir à carburant d’aéronef, a été observé et examiné au cours d’une inspection effectuée au début du mois de février. Dans une lettre datée du 18 février 2003, l’Irak a modifié sa déclaration semestrielle datée du mois de janvier 2003 en indiquant qu’une erreur avait été faite quant à l’envergure indiquée (qui était en fait de 7,40 mètres et non de 4,40 mètres comme précédemment déclaré). D’autres contradictions encore ont été identifiées concernant le drone entre la déclaration de l’Irak et les constatations des inspecteurs. La Commission ne peut déterminer à ce stade l’importance que revêtent les inexactitudes notées ni le degré de complétude des déclarations, étant donné qu’elle n’a pu analyser en détail le programme relatif aux drones. Sans une nouvelle visite sur place des drones et autres matériels physiquement présents, il n’est pas possible de déterminer si l’Irak a continué à en fabriquer pour utilisation éventuelle à des fins de dissémination d’armes chimiques et biologiques, si leur portée était supérieure à 150 kilomètres, ou s’ils avaient été conçus pour répondre aux objectifs légitimes déclarés.

E. Éléments de moteurs de Scud et lingots

- 91. L’Irak a adressé à la Commission deux lettres concernant les éléments de moteurs de Scud. La première lettre, datée du 25 février 2003, avait trait à l’envoi à l’étranger pour analyse d’éléments de moteurs de Scud produits localement. La deuxième lettre, datée du 13 mars 2003, avait trait aux lingots résultant de la destruction unilatérale en 1991/92 d’éléments de Scud-B obtenus par ingénierie inverse. En ce qui concerne les éléments de moteurs de Scud déclarés comme ayant été produits localement, on pourrait peut-être en les comparant avec les éléments obtenus par la Commission spéciale pour les Scud-B importés déterminer la qualité de la production et savoir s’il s’agissait bien d’éléments produits localement. Ces éléments ont été inventoriés et visuellement analysés par les experts de la Commission. Le reste devra être envoyé dans des laboratoires pour analyse comparative avec les moteurs de Scud importés. Quant aux lingots, il y en avait une grande quantité (quelque 78 tonnes) que l’Irak avait enterrée dans une de ses installations de missiles. L’Irak avait commencé à déterrer les lingots, et la Commission avait commencé à les inventorier et les photographier le 15 mars 2003. Il faudra procéder à une sélection de ces lingots étant donné que la Commission s’intéresse expressément aux débris fondus des turbopompes importées, des déchets des assemblages chambre de combustion-tuyère et de l’outillage de série. Les résultats de cette analyse pourraient aider à résoudre la question de la production locale des moteurs à carburant liquide.

F. Étude de la destruction du charbon

- 92. Le 26 février 2003, l’Irak a présenté un rapport décrivant une étude qu’il avait entreprise pour tenter de démontrer, par des méthodes scientifiques, qu’il avait bel et bien détruit la quantité déclarée d’agent du charbon chimiquement inactif Bacillus anthracis sur le site de déversement de Al-Hakam en 1991.

- 93. Le 1er mars 2003, la COCOVINU et des experts Irakiens ont examiné ce rapport ainsi que les premiers résultats de l’analyse des échantillons de sol prélevés sur le site de déversement. Le 19 mars 2003, l’Irak a présenté de nouveaux résultats d’analyse et indiqué qu’il essaierait de procéder à une analyse chimique et biologique qualitative et quantitative des échantillons de sol qui avaient été prélevés selon un quadrillage bien précis dans la zone du site de déversement indiquée par la Commission spéciale en 1996. À l’appui, il a également présenté un rapport sur les caractéristiques géophysiques du point d’échantillonnage. Compte tenu du fait que 12 ans s’étaient écoulés depuis la date déclarée de l’élimination du produit, ces informations étaient indispensables pour bien interpréter les résultats de l’analyse.

- 94. Le contenu du sol a été analysé du point de vue minéral et bactériologique. La comparaison entre les données fournies à la COCOVINU à partir des échantillons relativement peu nombreux analysés à l’époque et celles obtenues après analyse des échantillons témoins pertinents a mis en évidence :
a) Une concentration beaucoup plus élevée de manganèse (Mn) et d’oxyde de potassium, ce qui cadrait avec la déclaration de l’Irak selon laquelle il aurait désactivé l’agent en le mélangeant avec du permanganate de potassium et déversé le liquide obtenu sur le site. La relation inverse constatée entre le nombre de spores et la quantité de manganèse dans les échantillons allait également dans le sens de cette déclaration ;
b) Une quantité beaucoup plus élevée de carbone organique total et d’acides nucléiques totaux, c’est-à-dire de matériel biologique ;
c) La présence d’un grand nombre de micro-organismes dotés de caractéristiques bactériologiques semblables à celles du Bacillus anthracis. Il aurait fallu procéder à un étiquetage de souche plus précis de ces bactéries - ce qu’il était impossible de faire en Irak - pour savoir si elles étaient identiques à la souche de Bacillus anthracis utilisée par l’Irak pour produire l’agent ou s’il s’agissait de types de bacille génétiquement semblables communément présents dans l’environnement. Il convient de noter que l’analyse des polymorphismes nucléotides simples effectuée en 2002 par un laboratoire indépendant sur des échantillons prélevés par la Commission spéciale au même endroit avait montré que la souche du Bacillus anthracis était en effet présente sur le site de déversement d’Al-Hakam.

- 95. Bien que le résultat des analyses effectuées par l’Irak, en particulier les modifications qualitatives et quantitatives observées dans les caractéristiques minérales et biologiques des échantillons de sol aient semblé appuyer ses déclarations, un certain nombre de problèmes subsistaient :
a) L’étude ne montrait pas de façon concluante que les atteintes à l’environnement constatées sur les sites de déversement et les modifications de la composition minérale de sol qui en avaient résulté s’expliquaient uniquement par la décharge de la quantité déclarée d’agents biologiques chimiquement désactivés, soit 11 430 litres d’agents et 303,6 kg de permanganate de potassium ;
b) Le site avait également été utilisé par le personnel d’Al-Hakam avant 1991 pour éliminer des lots de production qui ne donnaient pas satisfaction, ce qui rendait difficile de quantifier uniquement les déversements de 1991.

- 96. De manière générale, la COCOVINU a estimé que, compte tenu du temps qui s’était écoulé depuis la date déclarée du déversement, l’étude ne permettait pas de déterminer la quantité de charbon déversée en 1991 avec le degré de certitude requis. Il faudrait donc faire appel à d’autres sources d’information, comme des entretiens ou des preuves écrites, pour régler de façon définitive la question de la destruction du bacille du charbon à Al-Hakam. Tout en apportant de nouveaux renseignements, l’étude ne permettait pas de régler la question de la quantité totale d’agent du charbon produite et détruite par l’Irak.

G. Étude de la destruction d’agent VX par l’Irak

- 97. Vers la fin de la dernière période d’inspection de la COCOVINU, l’Irak a déployé des efforts considérables pour fournir des données scientifiques, des documents et d’autres explications afin de tenter de régler les questions en suspens concernant l’agent VX et ses précurseurs.

- 98. La COCOVINU a reçu de l’Irak neuf lettres au sujet de l’agent VX et de ses précurseurs, la choline, le chlorure de thionyl, le trichlorure de phosphore, le pentasulfure de phosphore et la diisopropylamine. Les stratégies d’échantillonnage•26 0337693f.doc S/2003/580 utilisées pour dépister l’agent VX et la choline dans le sol ont été décrites dans un document daté du 9 février et les résultats de l’analyse concernant l’agent VX communiqués le 3 mars 2003, 24 heures après la tenue d’une réunion sur la question entre la COCOVINU et des experts Irakiens.

- 99. La COCOVINU a reçu le 15 mars 2003 le rapport définitif du Département du sol et de l’eau de la Commission Irakienne à l’énergie atomique intitulé « Estimation des produits de dégradation de l’agent VX présents dans le sol du site de déversement de l’entreprise d’État de Muthanna ». Ce document présentait le plan de sondage pour le « cimetière » de l’agent VX ; les voies de dégradation dans le sol proposées ; un protocole d’analyse ; des équations de bilan massique ; un rapport sur la quantification de l’agent VX ; des données géologiques. Le 17 mars 2003, elle a reçu un rapport analogue intitulé « Estimation des produits de dégradation de la choline dans le sol sur le site de Qasr Al-Achig », qui contenait une description du protocole expérimental ainsi qu’une quantification de la choline, précurseur immédiat de l’agent VX.

- 100. Sur la base des quantifications du carbone organique total et de l’azote total, le rapport sur l’agent VX concluait que 30 % (carbone) et 39 % (azote) de la tonne et demie d’agent VX déversée étaient présents dans le sol, mais que si l’on s’appuyait sur la quantification du phosphore, c’était 63 % du produit que l’on y retrouvait. Quant à l’absence du reste, il était attribué à l’évaporation.

- 101. Cette étude soulevait beaucoup de questions sur le plan scientifique. Par exemple, il était raisonnable de supposer qu’elle s’appuyait sur des niveaux de référence pour tous les éléments quantifiés. En l’absence d’une bonne compréhension de ces niveaux et de leurs variations, la composition de référence ne pouvait pas être vérifiée et quantifiée de façon à être prise en compte dans les résultats de l’analyse. Les experts consultés par la COCOVINU se sont également interrogés sur la question de savoir si l’échantillonnage effectué par l’Irak avait bien porté sur la profondeur totale du déversement et si un échantillon de base stable avait été prélevé. Ils ont souligné qu’il était indispensable de disposer d’échantillons de référence et qu’il importait d’échantillonner la fraction granulométrique du sol appropriée.

- 102. La COCOVINU a indiqué à l’Irak qu’en ce qui concernait l’agent VX, elle ne se préoccupait pas seulement d’établir en quelles quantités il avait été détruit de manière unilatérale en 1991, mais voulait savoir si l’Irak avait conservé des précurseurs, s’il possédait toujours le savoir-faire nécessaire et à quel stade de développement en était le programme en 1990. Même s’ils avaient produit des résultats positifs, les efforts d’échantillonnage et de quantification de l’Irak ne permettaient donc pas de régler toutes les questions encore en suspens.

- 103. L’étude n’en était pas moins intéressante et utile car elle contenait des renseignements sur la géologie du sol du site, qui faciliteraient grandement la tâche de futures missions d’échantillonnage. Une exploitation plus poussée du site pourrait aussi aider à déterminer la stabilité de l’agent VX détruit, qui était également source de préoccupation. Il faudrait pour cela analyser les produits de la dégradation de l’agent VX et procéder à une caractérisation complète du sol.

- 104. L’Irak s’est également efforcé d’expliquer les quantités de précurseurs de l’agent VX manquantes. Toutefois, son projet de quantification de la « choline Irakienne » détruite de façon unilatérale en 1991 soulevait les mêmes problèmes que son projet de quantification de l’agent VX. Tel qu’il était, il demandait à être considérablement remanié, surtout parce qu’il était indispensable de quantifier la choline Irakienne elle-même sur le site de déversement - et non pas seulement les éléments que sa décomposition pouvait y avoir introduits comme l’Irak se proposait de le faire. Une fois modifié, le projet pourrait permettre de se faire une idée des quantités détruites unilatéralement mais la marge d’erreur demeurerait considérable.

- 105. En ce qui concernait les autres précurseurs de l’agent VX, le nouveau document sur le trichlorure de phosphore communiqué à la COCOVINU pourrait, joint aux résultats des entretiens, permettre de rendre compte de ce qu’était devenu ce produit chimique. Les renseignements fournis sur le chlorure de thionyl n’étant pas nouveaux, la COCOVINU estimait toujours que la question de l’utilisation de ce produit n’était pas encore réglée.

H. Installations mobiles de production d’armes chimiques et biologiques

- 106. Sur la base des considérations énoncées ci-après, la COCOVINU s’est employée de diverses façons à déterminer s’il existait, en Irak, des installations mobiles de production d’armes chimiques et biologiques.

Information fournie par des gouvernements apportant leur concours à la COCOVINU

- 107. La COCOVINU a inspecté un certain nombre de sites dans l’ensemble de l’Irak sur la foi de renseignements qui lui avaient été communiqués. Elle en a inspecté d’autres dans le cadre d’activités de suivi. Il s’agissait d’examiner en détail les indices donnant à penser que ces sites étaient pourvus de l’infrastructure nécessaire à l’usage soupçonné, par exemple de déterminer s’il y existait les services voulus pour appuyer un cycle de production d’armes chimiques ou biologiques dans une installation mobile. Le résultat de ces inspections et l’analyse des échantillons prélevés de façon minutieuse et rigoureuse dans les installations n’ont pas révélé que ces sites aient été utilisés dans le passé pour produire de façon illicite des armes chimiques ou biologiques. Sur plusieurs d’entre eux, on a trouvé des conteneurs maritimes renfermant du matériel de traitement et de conditionnement des semences récemment importé (avec l’autorisation de l’ONU), qui présentait une certaine ressemblance avec du matériel de production.

Renseignements communiqués par l’Irak au sujet des installations mobiles

- 108. En réponse à une demande de la COCOVINU, l’Irak a présenté deux lettres datées respectivement du 5 et du 15 mars 2003. Dans la première, il décrivait les six types d’installations mobiles que renfermait son inventaire, dans la seconde, il donnait un complément d’information ainsi qu’une liste de 39 photographies et quatre bandes vidéo. Ces photographies constituaient une base de référence qui permettait d’établir quels types de véhicule pourraient être convertis sans trop de difficultés en installation de production mobile. L’Irak a également donné un certain nombre de détails sur deux des constructeurs associés à la construction et à l’aménagement de ces camions, les entreprises d’État Al-Majid et Al-Fao. L’examen des registres de ces deux entreprises ainsi que d’autres sociétés qu’elle-même avait identifiées au cours de ses inspections pourraient permettre à la COCOVINU de suivre toute piste précise fournie par les gouvernements qui lui prêtaient leur concours. Aucun des types de laboratoire mobile qui, selon la presse, auraient été découverts en Irak en avril/mai 2003 ne correspondait à la description d’installations mobiles fournie par l’Irak à la COCOVINU.

Installations mobiles identifiées au cours des inspections

- 109. Au cours de ses inspections périodiques, la COCOVINU a repéré diverses installations mobiles sur différents sites. Ces camions présentaient le profil et les caractéristiques correspondant à leur utilisation déclarée, par exemple ceux de laboratoires alimentaires mobiles ou de véhicules de transport réfrigéré et l’analyse d’échantillons prélevés de façon rigoureuse à l’intérieur et à l’extérieur de ces unités a confirmé cette première analyse. Aucune preuve d’activités interdites n’a été trouvée lors de contrôles volants de camions de transport. On a pu établir, par ailleurs, qu’une autre entreprise d’État, Al-Bachair, avait légitimement acquis un laboratoire sanitaire mobile.

I. Renseignements communiqués par l’Irak au sujet de certains fournisseurs

- 110. L’Irak était tenu de déclarer à la COCOVINU ses importations d’articles et de fournitures à double usage en donnant des précisions sur leur origine. Toutefois, ses récentes déclarations semestrielles, à commencer par celles qui, en attente depuis 1998, ont été communiquées à la COCOVINU en octobre 2002, ont montré qu’il tendait à dissimuler des renseignements pertinents. L’importance de ces renseignements variait d’un type d’armes à l’autre. On pouvait faire valoir par exemple que les importations déclarées de produits chimiques ne joueraient qu’un rôle très mineur dans un programme potentiel de production d’armes chimiques, dans la mesure où il s’agissait essentiellement de valves et de diaphragmes présentant une résistance à la corrosion modérée. Les importations de produits biologiques étaient légèrement plus significatives, et avaient porté notamment sur une douzaine d’autoclaves, une demi-douzaine de centrifugeuses et un certain nombre d’enceintes à flux laminaire.

- 111. Les importations de missiles étaient toutefois plus intéressantes et pouvaient avoir joué un rôle considérable dans n’importe quel programme de mise au point de missiles. Donnons pour exemple l’importation de 380 moteurs Volga que l’Irak prévoyait d’utiliser pour fabriquer le missile Al-Samoud 2, lequel a par la suite été déclaré arme interdite par la COCOVINU en raison de sa portée supérieure à 150 kilomètres. Dans sa déclaration du 7 décembre 2002, l’Irak a déclaré avoir importé 131 de ces moteurs mais n’a donné aucun renseignement sur leur origine (fournisseurs, pays exportateurs) jusqu’à ce que les inspecteurs aient constaté la présence de 231 moteurs de ce type dans une usine de missiles Al-Samoud.

- 112. On a constaté que tout particulièrement en ce qui concernait les missiles (mais, dans une moindre mesure, également dans les domaines biologique et chimique), l’Irak tendait à employer l’expression « marché local » pour décrire l’origine de certains matériels très perfectionnés. Ainsi, il avait déclaré s’être procuré localement une douzaine de dynamomètres très puissants - pouvant servir par exemple à mesurer la poussée de moteurs de missiles - et certains matériels qui pouvaient servir à la fabrication de moteurs de missiles très élaborés. La COCOVINU a finalement compris que l’Irak utilisait l’expression « marché local » lorsqu’une société d’importation Irakienne importait un article pour le revendre ou le remettre à une entreprise publique, ce qui donnait à penser qu’il essayait de dissimuler la portée de ses activités d’importation et de protéger ses filières d’approvisionnement dans ce domaine.

V. Activités de destruction

A. Missiles Al Samoud 2

- 113. L’Irak a fourni des renseignements concernant son programme de missiles Al Samoud 2, entre autres dans ses déclarations trimestrielles présentées hors délai. Certains essais en vol déclarés avaient une portée supérieure à la limite de 150 kilomètres fixée par le Conseil de sécurité. En février 2003, la COCOVINU a réuni un groupe d’experts internationaux, lesquels ont conclu que le missile était capable de dépasser la portée autorisée mais qu’ils ne pouvaient se prononcer sur le cas du missile Al Fatah tant que l’Irak n’aurait pas fourni des renseignements supplémentaires. En conséquence, la COCOVINU a informé l’Irak qu’aux termes de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité ce système était prohibé et devait par conséquent être détruit. Le Président exécutif a notifié l’Irak de cette décision par une lettre datée du 21 février 2003 (également communiquée aux membres du Conseil). L’Irak s’est incliné, et la destruction des missiles et composants associés a commencé le 1er mars 2003 sous la supervision de la COCOVINU. Elle s’est poursuivie jusqu’au 17 mars 2003. À cette date, les destructions requises n’étaient pas entièrement terminées.

- 114. La destruction des missiles et autres éléments majeurs a eu lieu sur le terrain du bataillon technique de Taji, situé dans le camp militaire du même nom, à une trentaine de kilomètres au nord de Bagdad. Les missiles Al Samoud 2, têtes militaires, lanceurs, postes mobiles de commandement et de conduite de tir et autres éléments majeurs en cours de production étaient préparés par les Irakiens puis apportés quotidiennement sur ce site pour y être détruits sous la supervision des inspecteurs de la COCOVINU. Chaque article était écrasé au bulldozer lourd, descendu dans une des fosses creusées à proximité puis noyé dans le béton. Dans le cas des lanceurs, les seuls composants détruits ont été les tables de lancement et les berceaux de missile spécifiques au Al Samoud 2 ; les véhicules de base ont été laissés en l’état. La destruction des postes mobiles de commandement et de conduite de tir n’a concerné que les logiciels propres à Al Samoud 2. Les inspecteurs ont tenu un registre journalier des articles présentés pour être détruits, en consignant les numéros de série et le cas échéant des étiquettes ou des sceaux antérieurement apposés par la COCOVINU. Les articles ont été photographiés avant et après leur destruction, tout comme les fosses contenant leurs vestiges. Le nombre total de missiles Al Samoud 2, établi sur la base des déclarations de l’Irak, concorde avec les pièces justificatives fournies par les autorités Irakiennes et avec les constatations des inspecteurs.

- 115. Au 17 mars 2003, les deux tiers des missiles Al Samoud 2 que l’Irak avait déclarés avoir déployés avaient été détruits, de même qu’un tiers du matériel de logistique et d’appui associé. Le bilan de la destruction des missiles Al Samoud 2 et des équipements connexes s’établissait comme suit au 17 mars :

Bilan de la destruction des missiles Al Samoud 2 déclarés et du matériel associé

Article Inventorié pour destruction Détruit entre le 1er et le 17 mars 2003 Restant à détruire
Missiles déployés 75 50 25
Missiles d’entraînement 16 16 -
Missiles en phase d’assemblage final 6 6 -
Têtes militaires déployées 70 32 38
Têtes militaires d’entraînement 16 16 -
Têtes militaires en phase d’assemblage final 6 6 -
Têtes militaires en cours de fabrication 20 20 -
Lanceurs 9 3 6
Postes mobiles de commandement et de conduite de tir 9 3 6
Moteurs 331 5 326

- 116. Conformément aux instructions de la Commission, la production d’Al Samoud 2 avait été suspendue dans tous les sites connus participant au programme ; tandis que les opérations de destruction se poursuivaient à Al Taji, des équipes d’inspecteurs s’y sont rendus pour rechercher du matériel associé, y compris des dessins techniques, des machines et des pièces manufacturées, et procéder à leur destruction. Au 18 mars 2003, l’opération avait été menée à bonne fin à Al Wazariyah, dans les usines de production de missiles Al Samoud et Al Fatah, mais n’avait pas encore commencé à Al Khadimiyah, à Al Qudis et à l’usine hydraulique d’Al Fedaa. Il n’y avait pas de propergol liquide parmi les articles présentés pour être détruits.

- 117. Le 8 mars, l’Irak a présenté à la COCOVINU, pour évaluation, les études de conception d’un nouveau missile destiné à remplacer l’Al Samoud 2. Le modèle proposé était identique à son prédécesseur, mais intégrait des modifications qui, de l’avis de l’Irak, permettaient de respecter la limite de 150 kilomètres fixée par la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.

B. Chambres de coulée pour moteurs au propergol

- 118. Lors d’une inspection du site d’Al Mamoun, le 7 janvier 2003, les inspecteurs de la COCOVINU ont vu deux chambres de coulées pour moteurs au propergol de grandes dimensions. L’Irak a déclaré qu’elles avaient été acquises initialement pour le système de missiles Badr 2000. Le projet avait été interdit et les deux chambres avaient été détruites en 1991 sous la supervision de la COCOVINU, mais l’Irak avait réussi à les remettre en état pour les besoins de son programme de missiles au propergol solide. Bien qu’elles eussent été raccourcies pour la circonstance, les experts internationaux réunis par la COCOVINU en février 2003 ont estimé qu’elles pouvaient tout de même servir à fabriquer des moteurs de missiles d’une portée supérieure à 150 kilomètres. La COCOVINU a informé l’Irak que les chambres de coulée restaient interdites et devaient être détruites, ce qui a été fait sous sa supervision entre le 1er et le 6 mars 2003. Chaque chambre a été découpée en au moins 16 morceaux, et tous les fragments ont été placés dans une fosse puis noyés dans le béton.

C. Munitions de 155 mm remplies d’ypérite

- 119. La destruction des armes chimiques à l’ypérite commencée à la fin février était terminée en mars 2003. Sous la supervision de la COCOVINU, l’Irak a détruit les munitions de 155 mm et l’ypérite qu’elles contenaient. Les munitions trouvées en 1997 étaient entreposées dans un site déclaré - l’ancienne entreprise publique d’Al-Muthanna. Il y avait au total 14 munitions contenant environ 49 litres d’ypérite - quatre avaient été antérieurement vidées par la COCOVINU, qui avait prélevé et analysé des échantillons de leur contenu. L’ypérite a été détruite par réaction chimique et les munitions vides l’ont été à l’explosif. Les échantillons prélevés ont montré que l’ypérite, fabriquée plus de 15 ans auparavant, était encore de bonne qualité - avec un taux de pureté de 97 %.

- 120. Tous les échantillons d’ypérite conservés dans le laboratoire d’analyses chimiques de la Commission ont également été détruits la veille du retrait du personnel et aucune quantité d’agent actif n’a été abandonnée dans les bureaux de la Commission à Bagdad.

D. Thiodiglycol

- 121. Une petite quantité de thiodiglycol (500 ml) a été détruite sous la supervision de la COCOVINU en janvier 2003. Ce précurseur de l’ypérite (interdit) avait été trouvé dans le complexe d’Al Basil Jadriya par l’équipe d’inspection chimique, avec d’autres produits chimiques à double usage (également dans des quantités de laboratoire). Selon les responsables Irakiens, il avait été laissé par l’occupant précédent du site - le Centre de recherche scientifique - et le complexe d’Al Basil ne s’en était jamais servi. Il a été intégralement détruit sur place, par réaction chimique et par combustion. Les inspections conduites à la suite de cette découverte n’ont pas révélé l’existence de recherches sur l’ypérite ou sur son précurseur.

E. Têtes à charge chimique de 122 mm

- 122. Une équipe d’inspection de la COCOVINU a trouvé 12 têtes à charge chimique de 122 mm et des moteurs, les uns et les autres non déclarés, au dépôt de munitions d’Al Ukhaidar (11 têtes étaient vides, et 1 était remplie d’eau). Le 20 janvier 2003, l’Irak a fait savoir à la Commission que quatre autres têtes du même type avaient été retrouvées au dépôt de munitions d’Al Taji. En février 2003, une équipe de la COCOVINU a découvert dans ce même dépôt deux autres têtes à charge chimique de 122 mm. (L’une des six têtes découvertes au dépôt d’Al Taji était remplie d’un liquide qui s’est avéré être de l’eau). Au total, la COCOVINU a étiqueté 18 têtes à charge chimique en vue de leur destruction.

F. Matériel de production chimique

- 123. Dans les déclarations semestrielles en souffrance qu’il a présentées en octobre 2002, l’Irak a fait savoir qu’une machine détruite en 1997 avait été sortie de la zone de stockage et installée dans l’usine de phénol de Fallujah II ; par ailleurs, selon les déclarations Irakiennes, cinq autres pièces d’équipement interdit provenant des anciennes usines d’armement d’Al Muthanna avaient été installées dans l’usine militaire d’Al Qaa Qaa. Dans sa déclaration du 7 décembre 2002, l’Irak avait indiqué qu’une autre pièce de matériel auparavant détruite (un échangeur de chaleur) avait été déménagée dans l’usine de chlore de Fallujah II. À la suite des discussions techniques du 9 février 2003, l’Irak a adressé à la COCOVINU une lettre expliquant à quoi servait l’équipement remis en service dans l’usine de Falluja II et signalant l’existence dans l’usine de phénol d’une troisième machine précédemment détruite (une pompe). La COCOVINU a conduit des inspections pour vérifier ces déclarations et clarifier la question. Il a été décidé que l’Irak devait détruire les trois machines de Fallujah II et cinq machines à Al Qaa Qaa, sous la supervision de la COCOVINU. Cette dernière opération de destruction n’a toutefois pas pu intervenir avant le retrait des inspecteurs.

G. Destruction de matériel biologique

- 124. L’équipe d’inspection des armes biologiques a observé et vérifié la destruction de 244,6 kg de milieu de culture déclaré mais périmé. Elle a également observé et vérifié la destruction de 40 flacons contenant des étalons périmés d’analyse des toxines, munis de leur sceau d’origine, destinés à tester et analyser les aliments. Dans les deux cas, les demandes de destruction émanaient des autorités Irakiennes.

VI. Retrait de la COCOVINU du territoire Irakien

- 125. Dans la soirée du 16 mars 2003, après que les États-Unis eurent conseillé à l’ONU de retirer son personnel d’Irak, la COCOVINU a informé son bureau de Bagdad de l’éventualité très probable d’un retrait. Elle a demandé au personnel de commencer à faire des préparatifs dans ce sens, en tenant compte des huit heures de décalage horaire entre l’Irak et New York.

- 126. Le 17 mars 2003, quelques inspections ont été effectuées, et un entretien déjà programmé a été conduit, tandis que le personnel du bureau commençait à emballer le matériel non essentiel, à passer les documents à la déchiqueteuse, à vider les tiroirs des bureaux et les coffres-forts, à trier les archives et le matériel à emporter. L’ordre d’évacuation a été donné dans la soirée (heure de Bagdad), après que le Secrétaire général eut annoncé devant le Conseil de sécurité sa décision d’ordonner le retrait du personnel et de suspendre toutes les opérations de l’ONU en Irak. Le personnel devait quitter Bagdad le lendemain 18 mars à bord d’un avion à destination de Larnaca.

- 127. Dans la nuit, les disques durs des ordinateurs ont été effacés et tous les lecteurs du réseau ont été déconnectés du réseau d’accès local pour pouvoir être emportés. Le personnel a également emballé un certain nombre de machines hôtes, ainsi que le matériel de télécommunications (téléphones par satellite et téléphones à accès protégé) et les documents sensibles.

- 128. Le 18 mars 2003, les bureaux de Bagdad et de la base aérienne Al Rasheed, où la Commission gardait ses hélicoptères, ont été cadenassés et placés sous scellés. Tous les véhicules de la COCOVINU ont été garés dans l’enceinte de l’Hôtel Canal, où l’ONU avait ses bureaux. Le personnel évacué du bureau régional de Mossoul est arrivé à Bagdad dans la matinée et les 111 membres du personnel de la COCOVINU et de l’AIEA se sont repliés en bon ordre à Larnaca avec le reste du personnel de l’ONU ; l’avion a fait trois navettes pour évacuer tout le monde. Pendant ce temps, les trois hélicoptères MI-8 et leurs équipages partaient pour la Syrie. Les cinq hélicoptères Bell-212 avaient été repris par leurs propriétaires le 16 mars, et envoyés en Syrie avec leurs équipages. Les autorités Irakiennes ont coopéré à cette opération.

- 129. Le personnel de la COCOVINU est resté quelques jours à Larnaca pour mettre la dernière main aux rapports d’inspection et aux documents de travail et terminer l’inventaire. Les procédures administratives et logistiques du rapatriement ont été mises en branle et, le 29 mars 2003, l’essentiel du personnel avait été rapatrié.

A. Situation du bureau extérieur de Chypre

- 130. Le bureau extérieur de Chypre a réduit son effectif à trois fonctionnaires internationaux et cinq agents recrutés localement et a fermé les comptes de Larnaca et Bagdad. Le personnel a rangé le matériel qui arrivait d’Irak pendant l’opération de retrait. De plus, il reste à Larnaca plusieurs unités de surveillance que la COCOVINU avait l’intention de déployer dans des sites Irakiens à des fins de contrôle.

B. Situation du bureau extérieur de Bahreïn

- 131. Bien que le Gouvernement de Bahreïn ait prorogé l’accord de 1991 autorisant l’utilisation du bureau extérieur de Bahreïn pour appuyer les inspections, la COCOVINU a conduit toutes ses activités à partir de son bureau extérieur de Chypre à Larnaca. Cet accord devant expirer le 18 mai 2003, elle a obtenu du Gouvernement de Bahreïn qu’il soit reconduit de mois en mois. Le bureau est tenu par deux agents locaux.

VII. Questions diverses

A. Diffusion générale du document relatif aux groupes de questions

- 132. Ainsi qu’annoncé dans des rapports trimestriels précédents, la Commission a établi un document de travail interne concernant les groupes de questions de désarmement non résolues, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1284 (1999), qui lui demandait de recenser les tâches clefs en matière de désarmement restant à accomplir.

- 133. La première étape a consisté à dresser la liste de toutes les questions de désarmement encore en suspens. La Commission a consulté pour ce faire un certain nombre de documents - rapports de l’UNSCOM (S/1999/94), rapport Amorim (S/1999/356), rapports d’inspection de l’UNSCOM et diverses déclarations et documents de l’Irak, dont la documentation retrouvée dans la ferme de Haidar. Pour la période allant de la création de la COCOVINU à la reprise des inspections en novembre 2002, elle a dû se baser sur des sources telles que l’imagerie satellitaire, la documentation publiée, les fournisseurs et le renseignement. Elle a par la suite tenu compte des renseignements fournis par l’Irak dans sa déclaration du 7 décembre 2002 et dans d’autres documents remis par les autorités Irakiennes avant et après la reprise des inspections. Ses inspections et ses activités de base ont été également de précieuses sources d’information.

- 134. Le document de travail relatif aux groupes de questions non réglées avait été conçu pour regrouper les différents points non réglés concernant le désarmement de manière à mieux en saisir la portée et les articulations. Il a été soumis pour observations au Collège de commissaires en février 2003, puis révisé en conséquence.

- 135. Pour répondre au souhait de plusieurs membres du Conseil de sécurité, ce document a été mis en diffusion générale le 6 mars 2003.

B. Projet de programme de travail

- 136. Au paragraphe 7 de sa résolution 1284 (1999), le Conseil de sécurité a demandé à la COCOVINU d’établir un programme de travail en vue de l’exécution de son mandat. Ce programme devait être soumis à l’approbation du Conseil ; la Commission devait indiquer comment elle comptait mettre en application le régime renforcé de contrôle et de vérification continus et préciser les tâches clefs que l’Irak devait encore accomplir pour s’acquitter de ses obligations en matière de désarmement.

- 137. Aux termes de la résolution 1284 (1999), la COCOVINU avait 60 jours pour établir son projet de programme de travail. À la demande de plusieurs membres du Conseil, elle s’était engagée à le présenter avant la date limite. Avant présentation au Conseil, le projet de texte a été envoyé aux membres du Collège de commissaires pour observations et conseils. Il a ensuite été révisé à la lumière des observations des commissaires, puis envoyé au Conseil de sécurité le 17 mars 2003. L’Irak en a également reçu copie. Le 19 mars 2003, le Président a fait un exposé sur le programme de travail devant le Conseil de sécurité. Comme l’opération armée a commencé en Irak le même jour et que la COCOVINU a dû suspendre ses inspections, le Conseil n’a pas donné suite.

C. Effectifs

- 138. Depuis la suspension des activités en Irak, tous les inspecteurs de la COCOVINU et le personnel d’appui ont été rapatriés. À ce jour (fin mai 2003), la COCOVINU compte encore dans ses rangs 90 personnes dont les contrats arrivent à expiration au début ou à la mi-juin 2003. Son personnel de base appartenant à la catégorie des administrateurs se composait au Siège de 76 personnes de 31 nationalités, dont 14 femmes.

- 139. En mars 2003, un inspecteur, M. Jian Xing Yu (Chine), a malheureusement succombé à ses blessures à la suite d’un accident de voiture. La Commission présente ses condoléances à sa famille.

D. Formation

- 140. La COCOVINU a organisé deux stages de formation en mars et avril 2003. Le premier, un cours interdisciplinaire sur l’inspection et la surveillance du matériel de production à double usage dans les domaines chimique et biologique, a eu lieu à New York du 13 au 21 mars 2003, à l’intention de 13 participants originaires de neuf pays. Le deuxième, consacré à la vérification de la non-production d’agents biologiques de guerre dans les sites civils, a été donné au Brésil du 31 mars au 11 avril, pour 10 participants venus de neuf pays. La Commission remercie le Gouvernement brésilien d’avoir soutenu ces activités de formation.

- 141. La COCOVINU a commencé à former ses inspecteurs en juillet 2000. Depuis, elle a organisé sept stages de formation de base, à l’intention de 380 stagiaires. Elle a également organisé à l’intention de 250 membres du personnel ayant suivi les cours de base 15 stages de formation complémentaire consacrés essentiellement à l’apprentissage pratique des tâches d’inspection et de vérification des matériels et équipements à double usage en Irak. Les impressions des stagiaires ont été recueillies au fur et à mesure et l’organisation et le contenu des cours ont été ajustés en conséquence. Le tableau d’effectifs actuel (354 personnes représentant 55 pays) est indiqué en détail à l’appendice II.

E. Exportations/importations

- 142. Au cours de la période allant du 1er mars au 22 mai 2003, le Bureau du Programme Irak a transmis à la COCOVINU 1 814 contrats passés en vertu du programme « Pétrole contre nourriture ». Ces contrats ont été examinés et évalués par les experts techniques à la lumière de la liste des articles sujets à examen (voir S/2002/515) et des procédures d’application révisées de cette liste [voir résolution 1454 (2002)].

VIII. État de préparation de la Commission

- 143. À la demande du Président du Conseil, le Président exécutif a informé le Conseil, le 22 avril 2003, sur la manière dont la Commission devrait maintenir son état de préparation, afin de reprendre ses activités en Irak, si le Conseil en décide ainsi. Des détails sont donnés ci-après à ce sujet.

- 144. Le 22 mai 2003, le Conseil a adopté la résolution 1483 (2003), dans laquelle il a réaffirmé l’importance de l’élimination des armes de destruction massive Irakiennes et de la confirmation finale du désarmement. Il a également réaffirmé que l’Irak devait honorer ses obligations en matière de désarmement et encouragé le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique à le tenir informé de leurs activités dans ce domaine, et souligné qu’il avait l’intention de réexaminer les mandats de la Commission et de l’AIEA.

A. Effet de la résolution 1483 (2003)

- 145. Lorsque les inspections de la Commission ont été suspendues, elles étaient fondées sur les résolutions 687 (1991), 1284 (1999) et 1441 (2002) du Conseil de sécurité et guidées par elles. Il est évident que les prémisses sur lesquelles ces résolutions s’appuyaient ont été considérablement modifiées par l’occupation de l’Irak et que les résolutions elles-mêmes sont en partie devenues inapplicables. Par exemple, la disposition de la résolution 1284 habilitant le Conseil à suspendre les sanctions est, de toute évidence, caduque car ce dernier les a déjà levées.

- 146. On peut considérer en règle générale que, lorsque deux résolutions du Conseil de sécurité sont inconciliables, la résolution la plus récente l’emporte sur la précédente et la remplace. Dans la mesure, toutefois, où les résolutions antérieures sont conciliables avec une résolution plus récente, elles demeurent en vigueur et sont applicables. On en déduit que le Conseil maintient la Commission en tant qu’organe subsidiaire jusqu’à l’adoption d’une autre décision. On en conclut également que, tandis que l’Irak demeure tenu de désarmer, le Conseil de sécurité compte que le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique le tiendront informé de leurs activités. Il en résulte implicitement que leur engagement dans le processus de désarmement est accepté et appuyé par le Conseil. La résolution 1483 (2003) ne contient aucune disposition mentionnant les opérations de contrôle et de vérification en cours. Comme ces activités constituaient une partie importante des résolutions antérieures et qu’elles ne semblent pas incompatibles avec la nouvelle résolution, il semblerait raisonnable de conclure que le Conseil n’a pas l’intention de les supprimer.

B. Matériel

- 147. En ce qui concerne le matériel d’inspection et d’appui, la Commission est, à l’heure actuelle, mieux préparée pour s’acquitter de la mission qui lui a été confiée que lorsque les inspecteurs sont arrivés en Irak en novembre 2002. Les informations diffusées initialement, qui faisaient état de la mise à sac de ses locaux au Canal Hotel se sont avérées fausses. Les 34 agents locaux qu’elle employait ont survécu à la guerre. De leur propre initiative, plusieurs d’entre eux ont aidé les forces de la coalition à sécuriser le Centre de contrôle et de vérification continus de Bagdad et son matériel - au point de tenter, avec elles, de récupérer les véhicules des Nations Unies volés. Ils ont récupéré deux véhicules.

- 148. Le personnel local a affirmé que personne n’avait pénétré dans 10 bureaux situés au troisième étage du Centre pendant le pillage, y compris les laboratoires chimiques et biologiques, les salles de communications et ateliers, la salle de l’AIEA, le service médical et plusieurs bureaux administratifs. De plus, cinq des grands conteneurs de matériel se trouvant sur l’aire de stationnement n’avaient pas été touchés et le laboratoire chimique mobile était intact.

- 149. D’après les inventaires dressés par les inspecteurs, le matériel se trouvant dans les pièces et conteneurs sécurisés au Centre comprend des dispositifs de contrôle des agents chimiques, des appareils photographiques et des caméras vidéo, des appareils GPS, des magnétophones, et le matériel utilisé dans les laboratoires pour effectuer des analyses chimiques et biologiques, y compris des chromatographes en phase gazeuse. De plus, il existe suffisamment de matériels pour rétablir un réseau informatique et des communications par satellite et en ondes métriques en quelques jours, et de combinaisons de protection et de masques à gaz et autres équipements de protection, et suffisamment d’ordinateurs, d’imprimantes et de moniteurs pour lancer les opérations.

- 150. Bien que les pillards aient apparemment laissé pratiquement tout le matériel d’inspection important, ils ont pris 62 véhicules de la Commission, plusieurs ordinateurs, imprimantes et moniteurs et une grande quantité de mobilier. S’il est décidé que la Commission doit reprendre ses opérations en Irak, ce matériel courant pourrait être fourni par la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) et transféré par avion à bref délai. Un avion pourrait être obtenu à délai relativement court ; toutefois les hélicoptères pourraient être plus longs à obtenir (comme ce fut le cas en 2002).

C. Personnel

- 151. À la fin de mai 2003, la Commission avait sur la liste 70 inspecteurs sous contrat jusqu’au début de juin/mi-juin 2003. Ces derniers sont actuellement en disponibilité et pourraient être rappelés à tout moment pour des travaux d’inspection. Après juin, si certaines activités sont reprises, la Commission sera tributaire du renouvellement de leur contrat et de celui des autres inspecteurs figurant sur la liste, comme cela avait été le cas en novembre 2002. La procédure prendrait environ quatre semaines, à compter de la date à laquelle une décision a été prise de reprendre les opérations en Irak.

- 152. À New York, le contrat de certains membres du personnel n’a pas été renouvelé dans la situation actuelle mais jusqu’à présent, la plupart des effectifs de la Commission au Siège sont restés. Ils ont achevé les travaux résultant des inspections antérieures, concernant à la fois l’analyse et l’évaluation des données.

- 153. Une trentaine des membres du personnel à New York - principalement de la Division des opérations et de l’analyse - pourraient former l’élément de base des premières équipes d’inspection, si le Conseil décide que la Commission reprendra ses travaux en Irak. Par la suite, ils pourraient être remplacés par des inspecteurs figurant sur la liste. Dans les deux semaines suivant une décision de reprendre les travaux, ils seraient en mesure d’entreprendre les activités requises. Les laboratoires d’analyse des échantillons chimiques et biologiques pourraient être remis en service dans les mêmes délais. Sur les quelque 90 véhicules mis à la disposition des inspecteurs, il semble que 16 seulement pourront continuer à être utilisés après quelques réparations ; 33 agents locaux sont actuellement sous contrat jusqu’à la fin de juin 2003.

- 154. Malgré les pertes qu’il a subies, le Centre de Bagdad pourrait probablement reprendre des opérations limitées dans un délai de deux semaines après le retour du personnel. La Commission serait ainsi prête à reprendre ses travaux en Irak au service du Conseil.

- 155. Du fait de l’expérience qu’elle a acquise sur le terrain en ce qui concerne les inspections et l’infrastructure mise en place dans ce contexte, tant dans le domaine de l’analyse que dans celui de la logistique, la Commission est actuellement en mesure de constituer des équipes d’inspecteurs expérimentés et ayant des connaissances actualisées sur de nombreux sites à double usage en Irak et sur leurs capacités, y compris les matières et l’équipement qui s’y trouvaient jusqu’en mars 2003. La Commission maintient une vaste base de données sur les sites, les matières et l’équipement à double usage qui étaient précédemment soumis à des contrôles. Cette base de données et les archives de plus d’un million de pages comprennent les rapports d’inspection, les témoignages recueillis, des informations concernant les fournisseurs, et divers documents et autres matériaux Irakiens, et continuent d’être actualisés.

- 156. Dans les locaux de la Commission au Canal Hotel, à Bagdad, il a été installé du matériel d’analyse en laboratoire, appuyé par un arrangement avec des laboratoires de référence réputés dans six pays. La Commission a également l’expérience du matériel de laboratoire chimique et biologique, lequel pourrait être transféré dans des délais raisonnables pratiquement n’importe où en Irak, pour des activités d’analyse. Le matériel est toujours disponible. L’infrastructure, la logistique et le matériel de la Commission demeurent en place pour des perquisitions, des activités de vérification, des entretiens et des missions de contrôle, avec de nombreux inspecteurs formés à l’inspection des sites et aux perquisitions, et pouvant reconnaître le matériel et les procédés à double usage. La Commission conserve la capacité logistique d’appuyer une moyenne de cinq à huit équipes d’inspecteurs par jour pouvant se rendre sur 10 sites par jour.

- 157. Le personnel de la Commission qui a acquis de l’expérience en Irak ou a servi à son siège connaît également très bien les Irakiens qui ont participé à l’exécution des programmes interdits et aux activités autorisées dans les universités, les instituts de recherche et les organismes militaro-industriels.

- 158. La Commission a également établi des contacts avec de nombreux gouvernements dans le domaine du contrôle des exportations, en particulier pour trouver des solutions pratiques à des questions comme la définition des matières à double usage et la recherche d’un équilibre approprié entre les objectifs de non-prolifération et le commerce légitime. L’expérience qu’elle a acquise dans ce domaine sera d’une très grande utilité, s’il est décidé de maintenir un mécanisme de contrôle des exportations/importations pour certaines exportations à destination de l’Irak.

IX. Collège des commissaires

- 159. Le Collège des commissaires a tenu sa treizième session plénière ordinaire au Siège de l’ONU, le 28 mai 2003. Comme précédemment, des observateurs de l’AIEA et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont participé à cette réunion, en plus des membres du Collège.

- 160. Au début de la session, le Président exécutif a fait une brève déclaration, présentant son projet de rapport au Conseil de sécurité et soulignant diverses questions, comme l’inspection effectuée en Irak et la récente adoption de la résolution 1483 (2003) sur l’Irak par le Conseil de sécurité.

- 161. Divers membres du personnel de la Commission ont également fait des exposés sur différents aspects des activités d’inspection, y compris :
a) Un aperçu des opérations de la Commission depuis la reprise des inspections ;
b) La destruction de matières dans le secteur des missiles ;
c) La localisation, l’analyse et l’élimination des munitions par la Commission ;
d) La prise et l’analyse d’échantillons d’agents chimiques et biologiques ;
e) Le programme Irakien de véhicules téléguidés et de véhicules aériens sans pilote ; _f) Les installations mobiles de l’Irak. Un commissaire a fourni des informations supplémentaires sur les installations mobiles de l’Irak dans un document intitulé « Iraki mobile biological warfare agent production plants ».

- 162. Le Collège a accueilli avec satisfaction la déclaration liminaire du Président exécutif et les exposés, qui ont été jugés utiles et informatifs. De l’avis de certains, il serait utile d’établir un répertoire des connaissances et de l’expérience acquises au cours des années par la Commission et par l’organe qui l’a précédée, en tant que bilan objectif. Au cours des délibérations, des questions ont été posées concernant l’effet de la résolution 1483 (2003) sur le mandat de la Commission. Le Président exécutif a fait observer que, même si certaines de ses fonctions étaient devenues caduques, la Commission demeurait un organe subsidiaire du Conseil de sécurité, jusqu’à ce que ce dernier en décide autrement. Le Collège a souligné l’expérience acquise par la Commission et disponible en son sein et le fait qu’il serait utile de maintenir ces ressources dans l’intérêt de la non-prolifération.

- 163. Le Collège a recommandé au Conseil, lors du réexamen du mandat de la Commission et de l’examen du processus de confirmation finale du désarmement de l’Irak, tels qu’envisagés dans la résolution 1483 (2003), de tenir compte de l’expérience et des compétences techniques de la Commission concernant les inspections et le contrôle en cours.

- 164. Tout en prenant acte de l’intention du Président exécutif de quitter son poste, le Collège a rendu hommage à M. Blix qui a joué un rôle moteur dans la mise en place d’un mécanisme d’inspections et de contrôle crédible et hautement professionnel en Irak, comme le demandait le Conseil de sécurité. Son dévouement, son professionnalisme et son indépendance ont été hautement appréciés.

- 165. Il a été décidé que le Collège tiendrait sa prochaine session le 21 août 2003 à New York.

- 166. Conformément au paragraphe 5 de la résolution 1284 (1999), les commissaires ont été consultés sur la teneur du présent rapport.

Appendice

Destruction, élimination ou neutralisation des articles et matériels interdits en Irak, 1991-1998

Note : a Le document d’ensemble de la Commission, qui a été déclassifié le 6 mars 2003, porte en partie sur les différences d’inventaire concernant les programmes Irakiens d’armes de destruction massive.

A. Missiles balistiques

1. Destruction des articles déclarés pendant la période 1991-1993

- 1. La majeure partie des composants et installations de missiles interdits, demeurés après la guerre du Golfe de 1991, a été détruite unilatéralement par l’Irak, sans supervision internationale. Une partie importante des installations de fabrication de missiles balistiques a également été détruite ou gravement endommagée pendant la guerre du Golfe.

- 2.La Commission spéciale a supervisé la destruction par l’Irak de ses installations et matériels interdits restés après la guerre du Golfe, de 1991 à 1993. Les articles détruits comprenaient les éléments suivants (voir S/1999/94) :
• 48 missiles interdits et 50 têtes militaires ;
• 20 tonnes de combustible interdit et 52 tonnes de comburant ;
• 5 lanceurs mobiles de combat, 1 lanceur mobile d’entraînement, du matériel de lancement de fabrication locale et 2 véhicules associés de contrôle du lancement, 3 lanceurs prototypes et 56 sites de lancement fixes ;
• Environ 80 éléments de matériel critique pour la production de propergol solide, 11 bâtiments et matières brutes ;
• Quelque 75 pièces de composants achetées pour des armes de 350 millimètres et 1 000 millimètres.

2. Destruction des articles interdits supplémentaires identifiés par la Commission spéciale après 1993

- 3. Au début de 1995, la Commission spéciale avait recueilli des éléments de preuve établissant que tous les articles interdits n’avaient pas été déclarés par l’Irak et que l’utilisation continue d’articles à double usage dans les activités interdites avait été dissimulée. Si les articles en question ne constituaient pas des armes en soi, ils comprenaient du matériel de six unités de production supplémentaires, des machines de fluotournage, des fours à vide, un banc d’essai de turbo-pompes et une machine d’équilibrage. Ils étaient désignés pour la destruction achevée en juillet 1995, malgré les vives protestations de l’Irak. Toutefois, en novembre 1995, l’Irak a finalement reconnu que le matériel détruit avait en fait été expressément acheté et utilisé pour les activités interdites.

- 4. La Commission spéciale a identifié d’autres activités menées par l’Irak, après 1991, qui contrevenaient aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Par exemple, un envoi de gyroscopes interdits a été intercepté en direction de l’Irak en 1995 (voir S/1996/848).

- 5. Tous les articles interdits identifiés après 1993 représentaient certaines parties des installations de production de missiles balistiques et de composants de missiles mais non pas des missiles opérationnels.

B. Armes chimiques

1. Destruction des articles déclarés pendant la période 1991-1994

- 6. En ce qui concerne les armes chimiques, les installations de production de l’Irak ont été en grande partie détruites ou endommagées par les bombardements aériens en 1991. D’importantes quantités d’armes chimiques et leurs composants, y compris des munitions vides et des précurseurs chimiques, ont également été détruites unilatéralement par l’Irak, sans supervision internationale.

- 7. Un nombre important d’armes restantes déclarées par l’Irak et de sous-ensembles et composants connexes ont été détruits sous la supervision de la Commission spéciale pendant la période 1991-1994, y compris :
• 38 537 munitions chimiques remplies et non remplies ;
• 690 tonnes d’agents de guerre chimique ; • Plus de 3 000 tonnes de précurseurs chimiques ;
• Plus de 100 pièces de matériel de production d’armes chimiques.

2. Destruction des articles supplémentaires identifiés par la Commission spéciale après 1994

- 8. En 1996, la Commission spéciale a découvert de nouveaux éléments de preuve établissant la production d’agents chimiques et l’existence de matériel d’analyse et de précurseurs chimiques acquis aux fins de la fabrication d’armes chimiques, qui se trouvaient encore en Irak. Un grand nombre de ces articles n’avaient pas été détruits par la Commission en 1995, compte tenu des fausses déclarations de l’Irak quant à leur utilisation antérieure ou à leur fin prévue. En 1997, la Commission spéciale a désigné aux fins de destruction et supervisé l’élimination des articles et matières ci-après nouvellement identifiés (voir S/1996/848) :
• 325 pièces de matériel de production (la possession de 120 de ces pièces n’a été déclarée par l’Irak qu’en août 1997) ;
• 125 composants d’instruments d’analyse ;
• 275 tonnes de précurseurs chimiques.

- 9. La Commission spéciale a également découvert qu’en 1990, de nombreuses pièces des instruments d’analyse avaient été transférées du Koweït par l’Irak pour être utilisées dans le cadre de son programme d’armes chimiques. À la demande du Gouvernement koweïtien, 91 articles du matériel d’analyse provenant de l’Université de Kuwait City ont été restitués au Koweït par la Commission spéciale en 1997.

- 10. En plus des découvertes faites dans le domaine des missiles et dans le domaine chimique, les inspections ont permis de découvrir des capacités de production cachées mais non pas des armes proprement dites, à l’exception d’une douzaine d’obus d’artillerie remplis de gaz moutarde, trouvés pendant la période 1996-1997 à un ancien site d’entreposage. Toutefois, on notera que de plus grandes quantités de matériels utilisés pour la production d’armes chimiques ont été identifiées et détruites en 1997 que pendant la période 1991-1994 (325 et 100 pièces de matériel, respectivement).

C. Armes biologiques

1. Période 1991-1995

- 11. De 1991 à 1994, l’Irak a systématiquement nié qu’il poursuivait un programme de production d’armes biologiques offensives. Par la suite, aucune arme biologique, ni aucun composant ou capacité de production de telles armes n’ont été déclarés ou détruits par l’Irak sous la supervision de la Commission spéciale. En juillet 1995, l’Irak a finalement reconnu qu’il avait lancé un programme dans ce domaine. Il a toutefois continué à nier que ce programme visait des fins militaires. L’utilisation à des fins d’armement et le champ élargi du programme n’ont été découvert qu’en août 1995, après le départ d’Irak du général Hussein Kamel. Toutefois, l’Irak a continué d’affirmer qu’il avait détruit unilatéralement, en 1991, toutes les munitions biologiques et les agents de guerre biologique produits, avec la documentation connexe.

2. Destruction du matériel et des matières après 1995

- 12. En 1996, l’installation d’Al Hakam, y compris les bâtiments, le matériel et les matières qui s’y trouvaient, a été détruite par l’Irak sous la supervision de la Commission spéciale, par démolition. En outre, le matériel des sites d’Al Manal et Al Safah, deux autres installations qui avaient été utilisées dans le cadre du programme interdit, a été transféré à Al Hakam et détruit sur place. Le système d’aération pour le confinement rigoureux du site d’Al Manal a été désactivé. Le milieu de culture acheté par l’Irak aux fins des activités interdites a également été détruit (voir S/1997/774).