La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à MmeRabiller.

Mme Nelly OLIN, Présidente - Je pense que vous avez préparé un exposé. Vous savez que, malheureusement, nous sommes assez limités par le temps, ce dont je suis navrée ; ne pensez pas qu’il soit discourtois de vous le rappeler. Pouvez-vous nous dire à combien de temps vous en estimez la durée ?

Mme Lucile RABILLER - Non. Je l’ai fait très tard hier soir. Je pense qu’il ne sera pas très long.

Mme la Présidente - Si je me permets de vous interrompre à un moment, ce sera donc pour ouvrir un vrai débat et des questions. Je vous donne très volontiers la parole.

Mme Lucile RABILLER - Je suis donc Lucile Rabiller et j’interviens pour la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).

En France, la politique de lutte contre les drogues s’inscrit dans le cadre légal de la loi de 1970. L’arrivée du Sénat, l’évolution des connaissances sur les drogues et celui des modes de consommation ont fait évoluer cette politique.

La question de la drogue, particulièrement celle du cannabis, appartient aujourd’hui au domaine du politique. Les débats contradictoires se sont multipliés entre experts dans un climat très marqué idéologiquement : drogues douces/drogues dures, dépénalisation/légalisation, répression/prévention.

Les tendances actuelles chez les jeunes, tant pour les drogues illicites que pour l’alcool ou le tabac, indiquent que l’expérimentation et la consommation sont en hausse. Le directeur de la MILDT indique que la France compte 2 millions de fumeurs réguliers de cannabis, parmi lesquels 5 à 10 % en font un usage problématique.

La consommation de ce produit peut entraîner des difficultés scolaires ou sociales et le développement de troubles psychiques importants chez les adolescents vulnérables.

Les professionnels s’accordent aujourd’hui pour dire que la loi de 1970 doit être revue, mais les avis divergent sur les corrections apportées, comme l’a montré le débat qui a succédé aux récentes déclarations du ministre de l’intérieur.

Notre intervention concernera les drogues illicites consommées par les adolescents, c’est-à-dire essentiellement le cannabis, sous ses différentes formes, et les drogues de synthèse de type ecstasy.

La PEEP n’entend entrer ni dans un débat médical, qui appartient aux spécialistes, ni dans une approche idéologique qui ne fait pas avancer le débat. Elle restera donc dans une approche de terrain dans le cadre qui est le sien, c’est-à-dire celui qui concerne les enfants et les adolescents d’âge scolaire.

Les représentants élus des parents d’élèves ont un rôle fondamental dans les établissements scolaires : relations avec les chefs d’établissement, participation aux conseils d’administration, aux conseils de classe et, bien sûr, aux CESC, les Conseils d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Dans de nombreux établissements, nos équipes organisent, en collaboration avec les professionnels de la lutte contre la toxicomanie, des débats et des réunions d’information en direction des parents et de la communauté éducative. Ils participent également aux différents groupes de travail mis en place sur ce thème par l’Education nationale et les différentes instances travaillant sur la prévention.

Les problèmes de santé scolaire et les questions de drogue occupent une place importante dans la réflexion de notre Fédération : Commission nationale, production édifiante de fiches auprès de nos responsables, dossiers, enquêtes de l’Observatoire des parents, qui est un outil de mesure de l’opinion mis en place par notre Fédération, journées de santé scolaire (nous avons organisé dernièrement une "journée alcool/drogue/tabac, quelle prévention ?", avec en particulier l’intervention de Mme Choquet), et des ateliers à notre prochain congrès national, en mai, notamment un atelier sur les différentes politiques face à la drogue en Europe.

Les responsables de la Fédération participent également à des groupes de travail ministériels et sont en relation avec la MILDT. Les déclarations du docteur Jayle, le nouveau directeur de la MILDT, que nous avons rencontré en février dernier, indiquent que les discours sur les méfaits du cannabis n’ont pas été assez énergiques. Ces déclarations vont, pour nous, dans le bon sens et elles sont en phase avec le nouveau plan pour la santé scolaire du ministre de l’éducation nationale.

J’en viens à nos constatations.

Nous constatons la banalisation de la consommation de cannabis et la banalisation de ce produit dans le discours de très nombreux adultes. Les parents de notre mouvement, à travers leur travail quotidien dans les établissements scolaires dans toutes les régions de France, ont pu faire un certain nombre de constatations à partir de témoignages concordants. Les jeunes ne connaissent ni les risques pénaux de cette consommation, ni les risques pour la santé. La consommation est importante, même à l’intérieur des établissements. Elle concerne les enfants de plus en plus jeunes et l’achat de ces produits est extrêmement facile.

Les parents sont très préoccupés par ces questions. En août 2001, selon les informations recueillies par notre observatoire, 7 parents sur 10 plaçaient l’usage de la drogue par leur enfant en tête de leurs soucis.

La PEEP s’est maintes fois inquiétée des réactions irresponsables et complaisantes d’hommes politiques ou de personnalités médiatiques connues appelant à la dépénalisation, voire à la légalisation. Ces déclarations contribuent à la banalisation des consommations en mettant l’accent sur un aspect festif et convivial tout en occultant les dangers de ces produits.

Elle regrette également certaines orientations passées de la MILDT comme la mise en place d’une politique de réduction des risques qui a pu avoir des effets pervers et être perçue comme des approbations à la prise de cannabis. Il en est de même pour la formule : "Une société sans drogue, cela n’existe pas".

Face au constat alarmant de l’augmentation de la consommation de drogue et à certains lobbies, il ne saurait être question, pour nous, de baisser les bras. La PEEP a donné son avis dans plusieurs communiqués de presse et de nombreuses interventions et elle s’est prononcée contre la dépénalisation du cannabis.

Les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, ont un rôle primordial dans cette lutte contre les drogues, et la prévention n’est pas du seul ressort des spécialistes. Cependant, pour remplir leur rôle, les parents ont besoin que les informations fondées scientifiquement soient largement diffusées. Ils pourront ainsi mieux répondre aux interrogations de leurs propres enfants et mieux remplir leur rôle dans les différentes instances où ils siègent.

Par ailleurs, les parents directement concernés doivent pouvoir trouver des informations concrètes et des conseils dans des lieux faciles d’accès pour tous.

L’école doit, elle aussi, jouer un rôle important dans la prévention de la toxicomanie. Pourtant, elle ne pourra le remplir que si tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires reçoivent une véritable information leur permettant de faire face aux situations qu’ils rencontrent. Trop souvent, ils ne savent pas repérer les signes qui doivent inciter à la vigilance ni donner les réponses qui conviennent. Les parents et tous les acteurs travaillant sur la santé des jeunes doivent disposer d’un argumentaire sérieux leur permettant de faire face aux situations difficiles.

En outre, même si de grands progrès ont été faits, de trop nombreux chefs d’établissement n’acceptent pas de reconnaître que les problèmes de drogue existent dans leur établissement. Cette attitude est un frein à toute prévention.

La volonté affichée des ministres de faire appliquer de façon stricte la loi Evin, mal connue et insuffisamment respectée, est pour nous très positive et peut avoir un impact sur la consommation de cannabis.

L’éducation nationale dispose d’un outil intéressant, les CESC (Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté), dont les établissements scolaires sont en principe dotés. Dans ces comités, un véritable travail de partenariat est fait entre l’école, les institutions concernées par ces questions et les parents d’élèves.

Toute politique de prévention, pour avoir une chance de réussir, doit être faite dans la durée. Trop souvent, les actions menées sont ponctuelles et n’entrent pas dans un véritable projet d’établissement. Il faut donc réactiver ces comités qui n’existent trop souvent que sur le papier et les intégrer dans des projets d’établissement ambitieux.

La loi de 1970 interdit l’usage de stupéfiants sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement ferme. La PEEP est opposée à la dépénalisation qui, dans l’esprit de nombreux jeunes, serait perçue comme synonyme de légalisation et d’autorisation à la consommation. En revanche, la PEEP demande que ces peines soient proportionnées et que les sanctions soient appliquées rapidement pour ne pas être déconnectées de leur contexte.

La PEEP pense que nous devons offrir à nos jeunes d’autres solutions et une autre ambition que celle de gérer la drogue et de se droguer propre. La drogue ne doit pas être acceptée comme une fatalité et les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, ont un rôle primordial à jouer dans la prévention et la lutte contre les toxicomanies.

Mme la Présidente - Nous vous remercions de votre exposé qui a le mérite d’une grande clarté. Je donne la parole à M. le Rapporteur.

M. Bernard PLASAIT, Rapporteur - Il s’agit d’un exposé très clair et très complet et vous avez largement répondu aux questions que je voulais vous poser. Je vais néanmoins en reprendre certaines sous un biais un peu différent pour bien comprendre votre pensée.

Vous avez parlé des CESC en disant que les établissements scolaires en étaient dotés "en principe". Cela veut-il dire que vous partagez les conclusions d’un rapport parlementaire qui disait qu’en réalité, ces CESC étaient plus théoriques que réels et que les enseignants y étaient peu présents, pas plus d’ailleurs que les parents et les élèves ? Est-ce votre sentiment ?

Mme Lucile RABILLER - Je partage complètement cette conclusion. C’est une chose que nous avons notée sur le terrain et que nous observons dans les établissements. Assez souvent, ces comités se sont mis en place à travers une mention dans un document, mais, généralement, même quand ils ont été mis en place, ils ont très peu fonctionné.

M. le Rapporteur - Vous avez parlé aussi de la préoccupation des parents d’élèves. J’avais relevé un pourcentage très élevé de familles qui plaçaient en effet la drogue à l’école comme principale préoccupation des parents. Dans cet esprit, quel est le niveau de connaissance des parents en la matière ? J’ai l’impression qu’il est très faible, pour ne pas dire nul, et je voudrais donc avoir votre sentiment sur ce point. De même, les parents abordent-ils le problème de la drogue avec leurs enfants et, dans ce cas, de quelle façon le font-ils ? Ne sont-ils pas le plus souventparalysés par cette question ?

Mme Lucile RABILLER - Le niveau de connaissance est très faible, d’autant plus que les opinions sont très variables et que ce qu’on entend à droite et à gauche est très contradictoire. Par ailleurs, à travers les médias, certains hommes politiques et certaines personnalités connues, nous avons des prises de position très favorables à l’usage du cannabis, en ne parlant que de son côté festif et en oblitérant tout le reste. Ce que nous voyons, nous, comme les parents, ce sont des cas concrets de jeunes qui ont commencé à fumer. Pour certains, il n’y a absolument aucun problème, effectivement, mais d’autres ont vraiment de gros problèmes. C’est cela que les parents voient au quotidien.

Maintenant, les jeunes en parlent, en effet. Aujourd’hui, quand on interroge les enfants et les copains ou les jeunes que l’on connaît sur la présence de drogue dans les lycées, ils répondent généralement très ouvertement que c’est une réalité et une banalité étonnantes et que, dans les cours des lycées, on roule des pétards à la récréation. Certains témoignages de personnes sérieuses m’indiquent même que, dans certains cours, on fume des pétards.

Tout cela est fumé devant les personnels de surveillance et autres qui n’interviennent pas. Personne n’intervient.

M. le Rapporteur - Cela vient-il aussi du fait qu’une part des gens qui sont dans les établissements scolaires manifestent une certaine "complaisance", dans la mesure où leur culture et le fait qu’ils étaient jeunes en 1968 font qu’ils ont au minimum de l’indifférence, c’est-à-dire qu’ils ne prennent pas le problème très au sérieux ?

Mme Lucile RABILLER - Pour être intervenue personnellement dans un établissement où ce produit existait, je peux vous dire que les CPE, les proviseurs et autres ne connaissent pas bien le sujet. De ce fait, ils évitent d’en parler ou, quand on leur en parle, ils ne répondent pas ou ils disent que cela n’existe pas. Il faut donc prendre en compte cette méconnaissance.

Chez certains, il y a l’idée que, de toute façon, cela ne doit pas être trop dangereux, et la grande idée, c’est que, puisque tout le monde fume, il faut accepter l’affaire et dresser le constat.

M. le Rapporteur - Pour en revenir aux parents, lorsqu’ils apprennent que leur gamin se drogue, quelle est en général leur réaction, avez-vous à en connaître et s’ils sont amenés à vous demander votre avis, leur faites-vous des recommandations ?

Mme Lucile RABILLER - Je crois qu’ils n’osent pas trop en parler. Peut-être le font-ils maintenant un peu plus, mais récemment encore, c’était une chose dont on n’osait pas parler. En tout cas, les parents ne savent pas vers qui se tourner en dehors de certaines structures qui se trouvent dans certaines villes, mais encore doivent-elles être connues. Ils pensent souvent que s’ils vont dire quelque part que leur enfant fume, on va peut-être le coincer.

Ces parents ne s’adressent pas vraiment à nous. En revanche, quand nous faisons des intervention auprès des parents dans les établissements avec certains spécialistes de la drogue, nous donnons des adresses des centres auxquels on peut s’adresser, adresses que nous communiquons également dans des bulletins d’information des villes où nous nous trouvons.

Je suis responsable dans les Pyrénées-Atlantiques et ce sont des choses que nous faisons très régulièrement. Nous indiquons tous les centres vers lesquels les parents peuvent se tourner et tous les numéros d’appel. Nous les diffusons très largement pour que les parents puissent s’adresser facilement à ces personnes.

M. le Rapporteur - Vous avez dit que les élèves n’étaient pas bien informés de la réalité des choses en matière de cannabis. Comment réagissent-ils au message de prévention qui leur sont délivrés ? N’est-il pas regrettable que ce message soit le plus souvent délivré par des intervenants extérieurs et non pas par le corps enseignant lui-même et, à votre avis, les messages doivent-ils être plutôt axés sur ce qui fait peur ou, au contraire, sur une information neutre ?

Enfin, ne pensez-vous pas que le meilleur médium pour s’adresser aux enfants serait un adolescent ? Le mieux ne serait-il pas de faire parler un ado aux ados ?

Mme Lucile RABILLER - Il est peut-être bon que ce soient des intervenants extérieurs, parce que tous les enseignants ne sont pas forcément formés à ce genre de prévention. En revanche, pour nous, il est essentiel que tous les personnels travaillant dans les établissements soient pour le moins informés et reçoivent une information très sérieuse. L’intervenant est là un jour J mais il n’est plus là ensuite et il faut donc que l’information soit suivie dans les établissements. Il faut que tous les personnels travaillant dans les établissements connaissent les dangers et les risques de cette consommation.

Maintenant, vaut-il mieux que ce soit un jeune ou non ?

M. le Rapporteur - Il ne serait pas question de le charger de l’ensemble du message de prévention, mais on pourrait le faire intervenir pour être susceptible de parler avec le langage des gamins eux-mêmes.

Mme Lucile RABILLER - Je ne suis pas persuadée que ce serait forcément bien. Cela tient surtout à la personne qui dit les choses. A la limite, son âge importe peu. Je pense que c’est la façon qu’elle a de le dire qui compte, qu’elle soit jeune ou non. Cela tient essentiellement à la personne.

M. le Rapporteur - Sur le type de message, vaut-il mieux faire peur ou simplement donner une information de façon neutre ? Avez-vous un avis là-dessus ?

Mme Lucile RABILLER - Les avis valent ce qu’ils valent. Je pense que le fait de faire intervenir des médecins qui travaillent très directement en contact avec les jeunes qui ont réellement des problèmes serait une bonne chose. Souvent, on fait en effet intervenir des personnes qui ne connaissent pas trop le sujet. Si nous avions affaire à des médecins, comme pour l’alcool ou des choses de ce genre, qui ne présenteraient pas forcément cela sous un jour dramatique et catastrophique, car il ne faut pas non plus tenir ce discours, mais qui diraient très clairement : "voilà à quoi j’assiste au quotidien, voilà les jeunes que je rencontre", je pense que cela pourrait avoir un impact.

M. le Rapporteur - J’ai une dernière question : pensez vous qu’une idée comme celle qui est appliquée aux Etats-Unis et qui consiste à délimiter un périmètre de proximité immédiate des établissements scolaires à l’intérieur duquel toutes les infractions à la législation sur les drogues, par exemple le fait de revendre, sont liées à une circonstance aggravante serait une mesure dont nous pourrions nous inspirer ?

Mme Lucile RABILLER - Je n’y ai pas réfléchi. Je ne sais pas. Je pense que, de toute façon, il faut que les adultes arrêtent de se voiler la face et de tourner la tête quand ils rencontrent ce genre de problème. C’est ce qu’on voit vraiment trop fréquemment.

M. le Rapporteur - Merci, madame.

Mme la Présidente - Vous aurez encore deux questions, madame : celle de M. Lagauche et la mienne.

M. Serge LAGAUCHE - Dans le cas d’une modification de la loi, c’est-à-dire au cas où, pour ceux qui consomment, en particulier les mineurs, elle serait adaptée avec des mesures comme les travaux d’intérêt général, par exemple, dans l’hypothèse où, dans un établissement, on s’aperçoit que certains élèves, en classe, montrent à l’évidence qu’ils sont consommateurs réguliers, qu’à la sortie de l’établissement, que ce soit un collège ou un lycée, ils fument beaucoup et qu’un petit trafic existe, quelles seraient à votre avis les conditions pour que la police et la justice, voire les collectivités territoriales, obtiennent la collaboration, par exemple au travers des conseils d’administration, des parents, des enseignants, voire des élèves qui sont élus ? Dans ce cadre, il faudrait que, de la classe, parte l’information en direction de l’extérieur pour que l’extérieur, c’est-à-dire la justice et la police, puisse intervenir dans la volonté de purger cette affaire. C’est ma première question.

J’en ai une deuxième. Dans cette hypothèse, quels sont les moyens auxquels vous avez peut-être pu réfléchir qui seraient indispensables, dans les établissements, soit pour faire une meilleure information, soit pour avoir davantage de possibilités d’intervention que vous jugez prioritaires ?

Mme Lucile RABILLER - Je pense que l’on en revient aux CESC, qui ne fonctionnent pas et qui pourraient avoir un rôle très important à cet égard, puisque cela devait être en principe des structures auxquelles participaient toute la communauté éducative ainsi que des institutions extérieures comme la justice ou la police.

A travers cette structure et à travers les conseils d’administration, je pense que l’on pourrait faire toute cette information et toute cette formation tant auprès des adultes et de la communauté éducative qu’auprès des jeunes, et voir, en cas de problème, comment et qui on pourrait faire intervenir. Je pense que ce sont vraiment des structures qui sont extrêmement intéressantes.

Mme la Présidente - Madame, votre Fédération voit un peu l’ensemble des problèmes sur toute la France. Je voulais savoir si vous aviez une information à nous donner quant aux secteurs les plus touchés. Ce problème touche-t-il tous les établissements et toutes les zones, y compris rurales et urbaines, ou y a-t-il, quelque part, du plus et du moins, si je puis dire ?

Mme Lucile RABILLER - Nous n’avons pas d’observations liées à notre observatoire des parents. En revanche, nous savons très concrètement, dans les discussions que nous avons avec tous les représentants de France, que ces produits existent dans tous les établissements, qu’ils soient classés en zone sensible, que ce soient des établissements chics de centre-ville ou des établissements ordinaires, comme la plupart des établissements. Ils existent partout, dans tous les milieux et nous pouvons le constater dans les conversations que nous avons avec les jeunes par ailleurs.

J’ai quatre enfants, trois dans le supérieur et un encore au lycée, dont l’aîné a 25 ans, et je peux vous dire que, pour en avoir parlé avec eux et en recoupant leurs témoignages avec ceux qui me viennent d’autres parents, j’en déduis que cette consommation s’est développée au cours des dernières années, qu’elle s’est généralisée et qu’elle est maintenant indiquée ouvertement.

M. le Rapporteur - Je suppose que ce sont partout les mêmes produits, le cannabis et l’ecstasy ?

Mme Lucile RABILLER - Essentiellement le cannabis. Je suis sur la côte basque et le département des Pyrénées-Atlantiques, et nous avons des produits de type ecstasy qui circulent, mais en dehors de l’école. Ils circulent essentiellement au cours des soirées de week-end sur la côte basque.

Mme la Présidente - Madame, nous vous remercions de votre témoignage.

Mme Lucile RABILLER - Je vous ai apporté un dossier avec les résultats de nos différentes enquêtes.

Source : Sénat français