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Audition de M. le Professeur Jean-François LACRONIQUE, Président de l’Office de Protection contre les Rayonnements ionisants (OPRI), M. Pierre ROUSSEL, Directeur de recherche au CNRS (Institut de Physique nucléaire d’Orsay, CNRS, IN2P3, Université Paris-Sud) et le Docteur Abraham BÉHAR, médecin spécialiste, Président de l’Association française des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire et Vice-Président de l’International Physician for the Prevention of Nuclear War (IPPNW)

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(extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 21 mars 2001)

Présidence de M. Charles Cova, Vice-président

M. Charles Cova, Vice-président : Nous ouvrons notre réunion d’aujourd’hui, dans la continuité des travaux de la mission qui conduit ses investigations en toute indépendance et dans un souci de large transparence. Nous avons auditionné, le plus souvent de façon publique, de très nombreux responsables, civils et militaires, des scientifiques, des médecins, et des membres des milieux associatifs. Nous complétons cette démarche par des déplacements à l’étranger et par l’étude de documents dont nous avons exigé la transmission de la part du ministère de la Défense, après déclassification.

Nous sommes une mission parlementaire. A cet égard, notre compétence n’est ni médicale, ni scientifique. Cette mission d’information dispose toutefois des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’action de l’exécutif.

A ce titre, nous souhaitons savoir ce qui s’est passé et nous estimons qu’il relève de notre rôle de formuler des propositions, afin de mieux protéger nos soldats à l’occasion des futures opérations extérieures où des armes de nouvelle génération pourraient être mises en _uvre sur le terrain.

S’agissant des éventuelles conséquences sanitaires que seraient susceptibles de supporter certains militaires dépêchés dans le Golfe, nous n’oublierons pas le devoir de vérité et, le cas échéant, de réparation qui s’impose à l’Etat.

Pour cela, il nous faut rassembler le maximum de témoignages, de faits précis, sur la base de documents et d’opinions, notamment de personnalités scientifiques. Sur ce dernier point, votre présence devant nous, aujourd’hui, nous a semblé indispensable.

Mme Castanier, de la CRII-RAD qui, pour cause de maladie, ne peut être ici aujourd’hui, et M. Roussel, ont chacun conduit une réflexion sur l’effet et les risques de l’usage d’armes incorporant de l’uranium appauvri. Au regard de ses responsabilités, de sa formation de médecin, de ses contacts français ou étrangers, le Professeur Lacronique nous semble être à même de nous apporter un éclairage important sur ces questions. Enfin, le Docteur Béhar, spécialiste de médecine nucléaire et de biophysique, peut, lui aussi, très certainement préciser et développer publiquement devant nous des thèses affirmées, tant au niveau français qu’au niveau international, par de nombreux spécialistes ou chercheurs.

Cette audition est avant tout une réunion de travail. Elle est aussi une tribune permettant à chacun de s’exprimer librement en son nom personnel ou en celui de l’institution qu’il représente. Ce sera à vous de nous préciser ce point.

Nous pourrions organiser nos travaux de la façon suivante, si vous en convenez. En premier lieu, chacun d’entre vous pourrait brièvement présenter l’organisme qu’il représente ou le travail qu’il a conduit, de même que ses sources ou contacts internationaux. Ensuite, ceux qui souhaiteraient faire un exposé liminaire pourront effectivement le faire. Puis les membres de la mission et, d’abord, l’un de nos deux co-rapporteurs, Mme Michèle Rivasi, vous poseront des questions, sachant que nous souhaitons aussi qu’un dialogue s’engage entre vous, s’il vous paraît nécessaire de « rebondir » sur telle affirmation ou réflexion.

Enfin, au terme de l’audition, nous aimerions que vous nous communiquiez votre avis sur un document que je viens de vous distribuer. Il s’agit d’un relevé concernant les rapports isotopiques de lots d’uranium appauvri prélevés sur les stocks fournis par le ministère de la Défense et correspondant à de l’uranium appauvri livré à la France pour fabriquer des obus-flèches. Cette étude a été réalisée au cours du mois de janvier 2001 par la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), à la suite de la demande adressée en ce sens par la mission d’information au Ministre de la Défense. Il semble en effet que ce travail n’était pas disponible ou n’avait pas été fait en son temps, ce qui serait à tout le moins surprenant et regrettable.

En tout état de cause, la mission d’information n’entend pas prendre « pour argent comptant » les rapports officiels sur un tel sujet, que ces travaux émanent d’ailleurs de l’OTAN ou d’experts de l’Union européenne et des Nations Unies. Pour nous, ces conclusions ne constituent que des éléments d’information parmi d’autres. Nous souhaitons avant tout les confronter aux opinions personnelles de scientifiques, d’autant que, et votre présence l’atteste, nous disposons en France d’un registre d’experts non négligeable et aux origines réellement diversifiées.

Je dois ajouter que j’excuse l’absence de M. le Président Bernard Cazeneuve, qui vient d’être élu maire de Cherbourg et qui doit installer son conseil municipal aujourd’hui, ainsi que celle de M. Claude Lanfranca, qui est notre autre co-rapporteur, premier adjoint au maire de Limoges, retenu lui aussi pour des impératifs municipaux.

Messieurs, nous vous écoutons à présent, en vous remerciant d’avoir bien voulu nous consacrer un peu de votre temps et de votre savoir.

M. le Docteur Abraham Béhar : M. le Président, Madame et Messieurs les députés, comme le Président vient de le dire, j’ai enseigné pendant de nombreuses années la biophysique à l’université de Paris VI et je suis ancien médecin des hôpitaux de Paris, à l’Hôtel Dieu, en médecine nucléaire. A ce titre, les aspects très particuliers des problèmes de radioprotection, m’ont, professionnellement, directement concerné. Pendant de nombreuses années, j’ai en effet été le responsable de la radioprotection à l’hôpital Broussais, dans le XIVe arrondissement de Paris. Ce matin, j’interviens essentiellement en tant que président de l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire. Permettez-moi d’insister sur le mot « prévention ». Il ne s’agit pas de prendre une attitude partisane dans ce domaine, mais cette association internationale, qui regroupe 200 000 médecins dans 65 pays de par le monde, s’est posé le problème de ce que pourraient faire les médecins devant un éventuel génocide nucléaire. Constatant qu’il n’y avait pas de solution curative, ils ont constitué une association internationale, qui s’appelle, en anglais, « IPPNW », pour prévenir ce genre de catastrophe.

C’est à ce titre qu’en 1991, j’ai été contacté par le journal « Le Monde Diplomatique », à la suite d’une enquête effectuée en Irak, sur le problème précis de l’uranium appauvri. Nous avons donc entamé des travaux et des recherches, dès 1991, avec un article paru dans ce journal, pour essayer de comprendre et de cerner la nature du problème.

A cette époque, nous n’avions pas encore le formidable travail réalisé par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR 66), dont l’ouvrage que j’ai ici entre les mains date de 1994-1995. Nous ne connaissions donc pas bien les modes d’intoxication par l’uranium appauvri. Ma seule expérience s’appuyait sur le fait que dans mon laboratoire, tout le matériel de radioprotection était constitué en uranium appauvri. C’est dire que j’avais une perception tout à fait inverse de ce que pouvait représenter cet élément radioactif.

Progressivement, avec l’aide des équipes internationales, nous avons appris qu’effectivement la voie d’introduction pulmonaire sous forme d’aérosol représentait une indéniable toxicité. Cette toxicité a été parfaitement mesurée, publiée, vérifiée, par la CIPR 66, qui représente à mon avis la référence. Les modèles d’introduction et d’élimination de cette substance sont aussi bien connus. De ce point de vue, je pense que ce sont les équipes de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) qui ont le mieux travaillé sur le sujet, pour bien comprendre qu’une partie de ce toxique est éliminée par voie urinaire.

Les travaux effectués aux Etats-Unis par le Docteur Durakovic, qui a retrouvé, dans les urines des vétérans, jusqu’à quatre à cinq ans après, la présence des différents isotopes de l’uranium, sont cohérents avec ce qu’avait dit la CIPR auparavant.

En tant que président de l’IPPNW, ONG internationale, j’ajouterai que bien évidemment, nous ne nous sommes pas arrêtés au seul problème particulier, spécifique, et relativement modeste, de l’uranium appauvri. Nous sommes aussi partie prenante du travail réalisé sur les symptômes des vétérans de la guerre du Golfe, et sur les pathologies récemment décelées parmi les soldats envoyés en ex-Yougoslavie.

De ce point de vue, j’ai aussi été appelé comme expert auprès du Parlement européen. La résolution qui a été largement votée par le Parlement européen me paraît très utile pour l’ensemble des Parlements nationaux. Il me semble que c’est une résolution modérée, réaliste, très prudente, qui n’affirme rien de façon péremptoire, mais qui termine sur une notion très importante et qui devrait ici vous toucher tous : il s’agit de l’idée que les armes nouvelles représentent, bien après la fin du conflit, un héritage de long terme sur le terrain, pour les civils. Ces nouvelles armes posent le même problème que les mines antipersonnel qui, une fois la guerre terminée, causent des dommages sur les civils. Je voudrais ici souligner le courage du Parlement européen, qui, précisément, a demandé un moratoire sur cette question que les parlementaires européens italiens ont appelé « la guerre écologique ». Il s’agit là d’une réflexion qui pourrait être très utile pour vos travaux.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Comme mon confrère, je suis médecin, ayant passé ma thèse de doctorat en médecine, en 1971. J’ai été nommé professeur des universités en santé publique, et médecin des hôpitaux en 1980. Je suis en détachement, depuis novembre 1997, comme président de l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI), établissement public de contrôle, d’expertise et de surveillance de la radioprotection civile. Le 24 novembre 2000, mon mandat a été renouvelé pour trois années supplémentaires.

Je rappelle que la radioprotection est une des facettes de la santé publique, dont l’une des caractéristiques est de mêler de nombreuses compétences scientifiques - chimie, physique, biologie, médecine - afin d’établir les conditions sanitaires dans lesquelles peut se poursuivre l’usage des rayonnements au service de l’homme. L’OPRI est une agence nationale de sécurité sanitaire, dont la tutelle est assurée par le ministère de la Santé et le ministère chargé du Travail. Nous n’avons pas de pouvoir de police sanitaire, lequel est assuré par le Gouvernement représenté par les Préfets au niveau local.

Mes compétences en matière de santé publique m’ont conduit à exercer les fonctions de directeur d’administration centrale, adjoint au directeur général de la Santé et des Hôpitaux au ministère de la Santé, entre 1979 et 1981, puis dans divers cabinets ministériels entre 1991 et 1993.

En ce qui concerne mes compétences en matière de rayonnements ionisants, j’ai fait trois années de spécialité médicale en radiologie. J’ai exercé des fonctions comme assistant des universités en radiologie à la faculté de médecine Saint-Louis Lariboisière, entre 1968 et 1973. J’ai été directeur de l’Institut Curie entre 1985 et 1990, établissement prévu pour recevoir les victimes d’accidents d’irradiation grâce à un service de radiopathologie unique en France, actuellement dirigé par mon collègue le Professeur Cosset. J’ai tenté d’exploiter cette expérience en créant, en 1991, dans le cadre de l’UNAFORMEC - organisme conventionné de formation médicale continue -, un enseignement de radiopathologie destiné aux médecins généralistes des régions nucléarisées pour les former à l’intervention en cas d’incident ou d’accident nucléaire.

Actuellement, dans mes fonctions à l’OPRI, je suis membre - depuis 1998 - du groupe d’experts dit « de l’article 31 » du traité Euratom. Il s’agit d’une mission chargée d’étudier les adaptations des normes de base en matière d’exposition aux rayonnements ionisants qui s’imposent aux pays membres de l’Union européenne. C’est à ce titre que j’ai été Délégué français pour la rédaction du rapport sur l’uranium appauvri dans les Balkans, qui a été rendu public le 6 mars dernier. J’ai assisté à toutes les réunions de ce comité et je présume que c’est à ce titre que vous avez souhaité m’entendre.

Plusieurs communiqués de presse ont présenté notre groupe comme « indépendant ». Je souhaite apporter une précision à ce sujet : je suis nommé par le Gouvernement français et, à ce titre, je ne peux guère vous dire que je suis indépendant de lui. Je le suis à l’égard des exploitants, de tout intérêt public et privé. Je suis par ailleurs indépendant financièrement, comme fonctionnaire enseignant titulaire et ne jouissant d’aucun avantage particulier pour les fonctions que j’occupe.

Je suis par ailleurs le chef de la délégation française à l’UNSCEAR, acronyme qui désigne le comité scientifique pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, placé auprès de l’assemblée générale des Nations Unies, qui a rendu cette année deux volumineux rapports, somme de six années de travail, sur les effets biologiques et sanitaires des rayonnements ionisants.

Je peux très brièvement vous décrire la structure du rapport des experts de l’article 31 d’Euratom. Ce rapport comporte 16 pages. Il présente les caractéristiques principales de l’uranium appauvri et ses effets physiologiques. Il insiste également sur les propriétés principales et les usages de l’uranium, ses voies possibles d’exposition selon ses différentes formes physiques ou chimiques. Il s’intéresse, évidemment, tout particulièrement à l’incorporation de ce nucléide ainsi qu’à des polluants éventuels liés à sa méthode de production industrielle. A partir de cet inventaire, nous avons fait des estimations de doses selon les différents scénarios d’exposition retenus par un autre corps qui est allé sur le terrain avant nous, le Programme des Nations Unies pour de l’Environnement (PNUE).

Notre rapport passe en revue les différentes données d’expérience dans l’utilisation industrielle de l’uranium (source de la plupart des données actuelles) pour évaluer les effets sanitaires de cet élément sous forme de poussières inhalées. Comme le Docteur Béhar, je pense que c’est actuellement le sujet sur lequel des connaissances mériteraient sans doute d’être acquises. Il existe encore certaines incertitudes importantes sur la voie de contamination par inhalation. Je dirai cependant, pour atténuer sa référence à la CIPR 66, qu’elle a été corrigée l’année dernière par un autre document qui accepte un facteur de maximisation (facteur 10). Ceci étant, l’inhalation de poussières d’uranium appauvri reste une voie de contamination importante, indéniablement.

Nous abordons, dans notre rapport, les voies potentielles de migration de l’uranium dans l’environnement : depuis le sol vers les plantes, des plantes vers les animaux d’élevage ou les animaux sauvages, ou de la mer vers les rivages et la faune marine. Nous étudions un certain nombre d’hypothèses de monitoring de cette substance dans les différents milieux, et tout particulièrement les eaux. C’est d’ailleurs dans la contamination de la nappe phréatique que se situent pour l’instant, pour nous, les principaux soucis pour ce qui concerne le monitoring de l’environnement.

Le rapport se conclut cependant par une exclusion formelle du rôle de l’uranium dans la genèse d’affections cancéreuses ou leucémiques, en tout cas dans le seul cas que nous avons étudié, qui est celui des Balkans. Les notions de délais d’exposition et de doses sont en effet incompatibles avec celles qui peuvent être évoquées pour des leucémies ou des cancers.

En ce qui concerne l’expérience directe de l’OPRI sur la question, nous avons été confrontés à un usage un peu particulier de l’uranium appauvri : il s’agit de l’utilisation de l’uranium comme composant d’émaux pour les bijoux. Nous avons été saisis par une association militante sur la contamination dans une cristallerie, dans la région de Limoges, par de la poudre d’uranium appauvri servant à fabriquer des émaux. Nous avons dû étudier physiquement ce composé. Ceci a conduit à l’identification d’un risque pour lequel le ministère de la Santé a donné une interprétation très restrictive des règlements en vigueur en interdisant tout simplement l’utilisation de cette poudre à l’avenir.

M. Pierre Roussel : Pour ma part, je suis physicien nucléaire et chercheur au CNRS. J’ai reçu une formation d’ingénieur à l’Ecole de physique et de chimie de Paris qui a contribué à élargir l’éventail de mes compétences. J’ai travaillé essentiellement sur les accélérateurs à Orsay, Saclay et Oxford. J’ai pu fréquenter la radioprotection par les nécessités de mon métier, puisque ses contraintes s’appliquaient tout au long de mon travail. Je l’ai également fréquentée en discutant avec les gens dont c’est le métier. C’est tout à fait important pour appréhender une discipline aussi complexe que la radioprotection.

Je précise que je suis ici non pas au nom du CNRS, mais au nom de la liberté que donne le CNRS à ses membres de s’exprimer sur des sujets en liaison avec leur activité professionnelle.

Au début de l’année 1999, on pouvait trouver des articles dans la presse sur ce sujet. J’avais réalisé un travail qui a conduit à l’élaboration d’un texte. Je l’ai fait parvenir à une dizaines de journaux, de sociétés savantes, afin de faire le point sur la réalité de l’uranium appauvri et des risques qui lui sont associés car beaucoup d’erreurs, déjà à l’époque, étaient commises sur cette question. Cela n’avait eu aucun écho : sur la totalité de ces envois, j’ai reçu seulement deux accusés de réception polis. Cette question a resurgi ensuite avec la présentation, sur Canal +, d’une émission de Martin Meissonnier, où certains éléments me paraissaient tout à fait contestables, et d’autres, tout à fait intéressants, novateurs, notamment le rapport du Docteur Durakovic. J’ai donc pris contact avec Martin Meissonnier. Une collaboration a alors démarré avec lui et un journaliste, Guillaume d’Alessandro. Nous avons fait un séminaire en commun. Au terme d’un travail de dix-huit mois, j’ai publié mon étude qui, par chance, a vu le jour au moment où le sujet intéressait le plus les médias.

Je souhaiterais qu’à un moment donné, ultérieurement, on puisse discuter du rapport dont le Professeur Lacronique a parlé. J’aurais en effet quelques commentaires à faire sur ce sujet.

M. Charles Cova, Vice-président : Nous allons vous poser des questions, chacun d’entre vous pouvant réagir aux réponses qui leur seront faites. M. Roussel, il semble que vous ayez effectué des mesures sur les armes et les matières - débris, sols, etc. - prélevées dans les Balkans. Pouvez-vous nous en dire plus ? Comment ces prélèvements ont-ils été réalisés ? Quel protocole d’examen a été mis en place à cette occasion ?

M. Pierre Roussel : C’est M. Guillaume d’Alessandro et ses collègues qui sont allés faire des prélèvements dans les Balkans ; les procédures de prélèvement sont de leur responsabilité. A leur retour, France 3 a proposé au laboratoire dans lequel je travaille de faire une caractérisation sur les échantillons qu’ils avaient ramenés.

Qu’avons-nous trouvé ? Rien de très surprenant, tout d’abord. Le fragment de projectile est bien essentiellement de l’uranium appauvri. Les médias travaillant toujours dans l’urgence, nous n’avons pas pu pousser l’analyse, en tout cas pas la réaliser de manière aussi complète que celle proposée dans le rapport d’analyse du ministère de la Défense soumis à nos observations aujourd’hui.

Les éléments transuraniens ou produits de fission, s’ils étaient présents, n’ont pas été décelés. Néanmoins, nous avons pu retenir des limites de détection assez basses pour que leur présence, si elle était avérée, ne change pas radicalement la radiotoxicité du composant analysé.

Nous avons cependant eu une surprise sur la teneur de la contamination de la terre prélevée au voisinage d’un impact dans le sol. La terre a été prélevée autour d’un trou causé par un petit projectile d’A10. Nous y avons trouvé une concentration d’un gramme d’uranium par kilogramme de terre. Il s’agit là de la teneur que l’on trouve dans un minerai pauvre. Certains minerais sont bien plus riches.

Ce fut une surprise car si nous nous attendions à ce que sur un obstacle dur, il y ait une vaporisation, une pulvérisation importante, nous pensions qu’il ne se passerait pas grand-chose dans la terre. Ce n’est pas aussi vrai que cela. Encore une fois, le travail réalisé par le journaliste et par nous-mêmes n’apporte pas de réponse globale. Néanmoins, il donne, me semble-t-il, une alerte sur ce sujet.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Vous avez vu les résultats communiqués par le ministère de la Défense sur les rapports isotopiques des munitions françaises à uranium appauvri. On y trouve de l’uranium 238, et des isotopes 235 et 236. Il s’agit d’obus français fabriqués à l’aide d’uranium appauvri provenant des Etats-Unis. D’après ce que nous dit la COGEMA, cet uranium 236 provient d’une « pollution » des barrières de diffusion de l’usine transformant le minerai en métal aux Etats-Unis. Pour les représentants de la COGEMA, il ne s’agit pas d’uranium de retraitement.

M. Roussel, par rapport aux résultats que vous avez sous les yeux, est-ce que les mesures effectuées dans votre laboratoire se trouvent corroborées ?

M. Pierre Roussel : Permettez-moi de faire une remarque sur ce que vous dites. Quel que soient les procédés de fabrication qui ont conduit de la matière première au projectile, il faut bien que l’uranium 236 détecté provienne d’un uranium de retraitement.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Tout à fait. Je vais m’expliquer : aux Etats-Unis, les industriels utilisent ces barrières pour de l’uranium retraité et aussi de l’uranium appauvri d’origine naturelle. Quand ils les utilisent avec de l’uranium retraité, de l’uranium 236 « pollue » les barrières. Lorsqu’ils diffusent, après, en utilisant de l’uranium appauvri naturel, il s’avère qu’une pollution persiste. D’où l’explication de la présence d’uranium 236 dans les lots d’uranium appauvri importés des Etats-Unis. Cette explication nous a été donnée hier par des représentants de la COGEMA.

M. Pierre Roussel : La chimie n’est jamais complètement efficace. Ni la physique d’ailleurs. Quand on réalise un traitement de chimie, il y a toujours des imperfections. Par exemple, quand on traite un combustible irradié, la séparation de produits de fission du mélange d’uranium et de plutonium ou la séparation de l’uranium et du plutonium, laisse des résidus d’un produit dans l’autre et on retrouvera par exemple du plutonium et des produits de fission dans l’uranium extrait d’un combustible usé. Si de l’uranium 236 (absent dans la nature), fabriqué dans le combustible irradié, est retrouvé dans l’uranium utilisé dans les armes, il est forcément accompagné de produits de fission et de transuraniens, ne serait-ce qu’à l’état de traces. C’est la qualité de la chimie utilisée qui conditionne l’importance de ces résidus. Aujourd’hui elle peut être bonne ; elle ne l’a pas toujours été. C’est la raison pour laquelle il faut faire des mesures, des analyses, sur les échantillons d’uranium appauvri. Mais il faut hélas multiplier les échantillonnages. Rien n’indique en effet que les stocks constitués sur presque cinquante ans d’activité nucléaire soient homogènes : ce qui a été utilisé dans les Balkans n’est pas ce qui l’a été dans le Golfe, ni dans le Golfe ce qui a pu être utilisé au sud n’est pas identique à ce qui l’a été au nord, etc...

J’ai été frappé, que le rapport du PNUE indique que les Américains ont donné des concentrations de transuraniens qui correspondaient à ce qui avait été fabriqué après la guerre du Golfe. J’y ai vu une alerte sur le fait que pour la guerre du Golfe, et donc ce qui avait été fabriqué avant, il faudrait obtenir des analyses correspondantes.

M. Jean-Louis Bernard : Je voudrais poser quelques questions au Docteur Béhar.

Vous nous avez parlé du dosage dans les urines de certains vétérans. Je voudrais savoir quelles étaient les métabolites dosées et connaître l’importance de ces dosages. En effet, il n’est pas anormal d’avoir de l’urée dans le sang ; le véritable problème est de savoir à partir de quel taux on peut avoir quelques ennuis.

D’autre part, vous nous avez dit que lorsque vous étiez à l’Hôtel Dieu, la radioprotection de vos locaux était assurée par de l’uranium appauvri. Je voudrais savoir si, vous-même et votre personnel, qui avez été au contact de l’uranium appauvri, vous avez eu la curiosité de vous faire rechercher de l’uranium dans les urines. Est-ce que quelqu’un de votre service, ou vous-même, a présenté quelques troubles ?

Le Professeur Lacronique nous a dit que la responsabilité de l’uranium appauvri dans la genèse de leucémies, de cancers, probablement aussi de lymphomes, pouvait être écartée, compte tenu du temps qui s’est écoulé et de la dose potentiellement inhalée. Je pense que vous avez fait référence aux Balkans. Est-ce que votre réflexion peut s’appliquer sur la guerre du Golfe ?

Enfin, parmi ces vétérans anglo-saxons de la guerre du Golfe, qui avaient un certain taux de métabolite de l’uranium dans les urines, certains présentaient-ils des signes d’insuffisance rénale ou pulmonaire ?

M. le Docteur Abraham Béhar : Le taux d’élimination d’uranium dans les urines n’a rien de naturel. Ce tableau rend compte des seize patients qui ont été analysés par le Docteur Durakovic avec les taux retrouvés pour les différents isotopes dans les urines. Je pourrais vous communiquer les chiffres.

Ce qui me paraît intéressant est plutôt retracé dans ce tableau, qui consistait à comparer ce qu’il y avait dans les éclats d’obus prélevés sur les poumons des vétérans américains et les urines. Le rapport uranium 238 sur uranium 236 est globalement, dans les urines, de l’ordre du centième. Le rapport uranium 236 sur uranium 238 est beaucoup plus faible, de l’ordre du millième. J’ai fait référence à ces tableaux parce qu’on a eu l’impression que la présence d’uranium dans les urines, en cas de contamination, était une découverte incroyable.

Or, ce n’est pas le cas ! La moitié des travaux de la CIPR 66 tourne autour du fait que, dans le nouveau modèle, à condition que la porte d’entrée soit pulmonaire, globalement 30 % de cet uranium fixé dans les cellules du poumon vont passer dans les urines. Contrairement à l’ancienne croyance selon laquelle ce qui est fixé sur le poumon y restait définitivement, on a démontré qu’en réalité une partie non négligeable va passer dans les urines. La preuve histologique a été apportée par les laboratoires de l’IPSN : des fragments d’uranium appauvri ont été cassés dans les cellules qui récupèrent les poussières ; quand ces fragments sont brisés, ils passent dans le sang et les urines.

Par conséquent, les travaux du Docteur Durakovic sont en accord avec tout ce que l’on savait par ailleurs, sauf qu’ils présentent en plus l’avantage de se fonder sur un modèle humain et non pas animal.

S’agissant du matériel de radioprotection, je citerai l’exemple de la masse de ma poubelle : elle est en uranium appauvri, afin de me protéger des produits radioactifs, mais il y a un revêtement qui évite tout contact cutané direct. Pour ces raisons, les analyses d’urines ne sont pas à l’ordre du jour puisqu’il ne peut pas y avoir de contact direct avec les éléments radioactifs. Je voudrais profiter de votre question pour dire que le contact cutané avec le matériel est infiniment moins toxique que la pénétration des particules d’uranium, notamment dans les poumons. Tout cela est établi et mesuré.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : L’étude que nous avons dû remettre à la Commission européenne, à sa demande, portait exclusivement sur des chiffres et des données concernant le théâtre des Balkans. Nous n’avons pas eu accès à d’autres données, ce qui fait que je m’interdis de commenter quoi que ce soit sur le conflit du Golfe, à propos duquel je ne connais rien. Je n’ai que des renseignements, mais je ne suis pas expert. Je sais seulement qu’il y a eu beaucoup plus de munitions à uranium appauvri déversées au cours de la guerre du Golfe, mais le « syndrome de la guerre du Golfe » est un autre sujet sur lequel je n’ai pas de compétence particulière.

Nous n’avons évoqué que les données épidémiologiques au c_ur de l’explosion médiatique, en janvier 2001, à propos de la révélation d’un nombre excessif de leucémies dans les Balkans, à mettre en rapport avec la reconnaissance officielle de l’usage de l’uranium appauvri comme munition sur ce théâtre d’opération. Ces deux phénomènes nous ont conduits à être convoqués d’urgence par la Commission européenne, qui se demandait s’il fallait prendre en compte de nouvelles données qui nous amèneraient à revoir les normes de bases concernant l’uranium appauvri.

M. Pierre Roussel : Je souhaiterais faire un commentaire sur les mesures du Docteur Durakovic. Je trouve qu’elles ont vraiment une vertu très forte : avoir établi par la nature « appauvrie » de l’uranium détecté chez les vétérans de la guerre du Golfe qu’il s’agissait bien d’une contamination. Pour en avoir discuté avec des experts et en ma qualité de physicien, je peux attester que, les mesures rapportées sur l’uranium 234 et l’uranium 236 sont moins fortes. On est dans les barres d’erreur.

M. Jean-Louis Bernard : Il y a eu contestation de la communication du Docteur Durakovic, y compris dans le milieu scientifique.

M. Pierre Roussel : Il me semble que la contestation sur cette partie est secondaire. La présence d’uranium 236 peut être démontrée ailleurs : mieux vaut la rechercher dans les munitions que chez les vétérans.

En revanche, la présence d’uranium appauvri et son identité est établie par le Docteur Durakovic avec une grande certitude.

M. André Vauchez : J’interviens dans le prolongement d’une question posée au Docteur Béhar. On a détecté la présence d’uranium 236 dans les urines de certains vétérans. Pensez-vous qu’il y ait à craindre des incidences sur certaines fonctions vitales et la naissance de certaines pathologies, détectables dès à présent ? Par ailleurs, fort de vos connaissances sur le déclenchement de pathologies plus graves, relatives aux leucémies et aux cancers, peut-on s’attendre à des conséquences à plus de dix ans ?

M. le Docteur Abraham Béhar : Votre première question relance le débat sur la présence pendant un temps très important de substances radioactives dans l’organisme. Nous ne sommes pas dans le domaine probabiliste, mais dans celui de la mesure. La mesure consiste à établir que cet uranium, comme tous les transuraniens, a une double toxicité : d’une part, une toxicité chimique parce qu’il s’agit d’un métal lourd et qu’en tant que tel, cette toxicité est connue, mesurable ; d’autre part, une radiotoxicité dans laquelle les normes de mesure tiennent compte du caractère probabiliste des lésions induites.

Si vous prenez le plutonium, la radiotoxicité est tellement forte que l’on néglige la toxicité chimique. Mais si vous prenez l’uranium appauvri, la toxicité chimique comptera pour beaucoup au regard de la radiotoxicité.

Le point établi au niveau des modèles expérimentaux, en cohérence avec les travaux du Docteur Durakovic, est la toxicité rénale. Les études sont diverses ; il y a même eu un essai d’intoxication volontaire à l’uranium appauvri pour voir les lésions au niveau du rein. Au niveau du modèle animal, il est indiscutable que le passage relativement massif de particules d’uranium, quelle que soit sa radioactivité, peut conduire à des insuffisances rénales.

Revenons au cas particulier de la guerre du Golfe ; je ne citerai pas le problème des Balkans qui est un peu ambigu parce qu’il recoupe à la fois les événements en Bosnie et le conflit du Kosovo, intervenus à des dates différentes. A ma connaissance, les deux grandes études - l’étude anglaise dans « The Lancet » et l’étude américaine - ne démontrent pas de grande insuffisance rénale. Cela veut dire que les quantités inhalées se situent manifestement en dessous du seuil de l’apparition de maladies chimiques.

Le débat porte en fait plus particulièrement sur la radiotoxicité. Là, on entre dans l’induction probabiliste. Or, le problème est que selon que vous vous placez du côté de la radioprotection ou de celui de l’établissement de normes toxiques, vous ne tenez pas le même langage. Du point de vue de la radioprotection, le raisonnement consiste à considérer le risque maximum comme un seuil à ne pas dépasser, car les normes en radioprotection sont faites pour essayer de protéger au maximum les travailleurs. En revanche, en ce qui concerne l’évaluation de la toxicité, ce sont les résultats expérimentaux des modèles qui sont déterminants. Il peut donc y avoir une différence d’appréciation.

En tout état de cause, le caractère probabiliste de sélection induite introduit le facteur temps. Le modèle de référence est celui d’Hiroshima - Nagasaki, dans lequel on sait que les lésions de type leucémique apparaissent autour de dix ans, et les tumeurs solides entre vingt et vingt-cinq ans après les incidents. Vous avez donc raison de dire que ce n’est pas parce qu’on s’arrête à dix ans que l’on a fait le tour des conséquences.

Les études, si possible en dehors des interventions du monde politique, réalisées en Biélorussie et en Ukraine, montrent que ce schéma est peut-être à réviser sur certains points. Manifestement, après la catastrophe de Tchernobyl, il y a eu l’apparition de lésions, y compris de tumeurs solides, bien avant les vingt ou vingt-cinq ans prévus. Le point qui fait consensus concerne le cancer de la thyroïde sur lequel il n’y a aucune ambiguïté pour personne, y compris pour l’UNSCEAR. Parmi les autres lésions, y compris les leucémies - notamment les leucémies aiguës d’un type particulier - il semble bien qu’il y ait une apparition plus précoce que ne le laisse supposer le modèle connu.

D’un point de vue qualitatif, si l’on prend le problème des dossiers de la guerre du Golfe et que l’on s’intéresse seulement au nombre global des leucémies répertoriées, il faut alors faire de grandes études épidémiologiques. En revanche, si l’on s’intéresse à un type très particulier de leucémies, la leucémie à promyélocytes - forme tout à fait exceptionnelle de lésion sanguine -, et que l’on s’aperçoit que sa fréquence est nettement plus élevée parmi les symptômes constatés chez les vétérans de la guerre du Golfe, ce résultat peut prendre de la valeur.

Je ne parle pas au nom d’Avigolfe car je ne suis pas autorisé à parler de leurs dossiers. J’ai néanmoins examiné leurs 159 dossiers d’anciens combattants qui ont une pathologie quelconque. Soit les malades, lorsqu’ils n’étaient pas décédés, soit la famille, ont explicitement exigé qu’en aucun cas ces dossiers ne soient confiés au Service de santé des Armées. Je le regrette, mais c’est une mention explicite. Pour nous, ce devoir de réserve est absolu.

Je peux toutefois vous indiquer que, sur les 159 dossiers auxquels j’ai eu accès, les deux dossiers de leucémie à promyélocytes et les deux dossiers de lymphomes non-Hodgkiniens à un grade très élevé, interrogent. Je n’en fais pas une loi statistique mais ce constat interroge, dans la mesure où l’on serait à peu près dans les délais d’apparition de leucémies classiques ; le moment de survenue est en effet de l’ordre de huit à neuf ans après l’exposition éventuelle.

Vous voyez bien qu’il est très difficile d’arriver à une conclusion cohérente. Néanmoins, le principe de précaution nous fait dire que l’on ne peut pas balayer d’un revers de main les conséquences à long terme des armements du type des munitions à uranium appauvri.

M. Jean-Louis Bernard : On peut se demander quand même si le principe de précaution, en temps de guerre, doit vraiment s’appliquer.

M. le Docteur Abraham Béhar : Je propose qu’il soit appliqué aux civils. C’est justement le point sur lequel nous avons beaucoup insisté au Parlement européen.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Je souhaiterais poser une question au Professeur Lacronique. Notre but est d’examiner quelles sont les conditions d’engagement et d’exposition de nos soldats. On parle aujourd’hui d’uranium appauvri. Le problème des soldats est différent de celui de la population civile eu égard au rapport remis à la Commission européenne. Certains soldats, qui n’ont pas été informés de l’utilisation des armes à base d’uranium appauvri, sont allés visiter des chars bombardés. Le risque pour ces soldats est celui d’avoir inhalé des poussières radioactives, d’autant qu’un même soldat peut être allé visiter plusieurs chars avec une remise en suspension de ces poussières. La deuxième possibilité de contamination interne est l’inhalation des poussières radioactives suite aux bombardements, du fait de la remise en suspension, compte tenu de la météo du moment.

La question que j’ai souvent posée est la suivante : quelle est l’estimation des doses ?

C’est un peu de votre responsabilité, Professeur Lacronique. Des militaires emploient des obus qui vont bombarder les chars. Quel est le nombre de particules radioactives, au niveau des obus qui va entrer en diffusion dans ces milieux confinés ? Quelle estimation de doses inhalables peut-on faire ? La dose potentiellement inhalable va être atteinte relativement vite, puisque les limites annuelles d’inhalation d’uranium sont très basses. En fonction de la dose d’uranium susceptible d’être inhalée, on peut ensuite voir, du point de vue de l’information des soldats, s’il y a eu carence ou non. Quand la guerre est finie et que les gens décontaminent sans être informés, on peut se poser la question des responsabilités.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Votre question sur l’estimation des doses inhalables est effectivement de celles auxquelles je dois pouvoir complètement répondre.

Dans notre groupe, nous avons estimé qu’il était hautement peu probable que quelqu’un se trouve à proximité des chars, au moment de l’impact des obus à uranium appauvri, inhalant ainsi le nuage dégagé au moment de l’explosion. C’est un scénario peu réaliste.

Celui que l’on a retenu est celui que vous venez de décrire : soit le contrôle de la zone par des soldats quelques heures après le désengagement militaire ; soit la présence de populations civiles, notamment de journalistes qui peuvent aller sur le terrain pour constater les dégâts. Bien entendu, nous n’avons pas pu reproduire très facilement ce modèle car nous n’avions pas accès à des conditions expérimentales qui nous le permettent. Nous avons donc été obligés de faire un certain nombre de supputations, d’hypothèses.

Le premier des constats sur lequel nous pouvons travailler repose sur les prélèvements effectués sur le terrain. Je serais peut-être en désaccord avec les chiffres donnés tout à l’heure. Partout où nous avons eu accès à des prélèvements sur le terrain, les quantités retrouvées se sont révélées soit indétectables, soit beaucoup plus faibles que celle de un gramme d’uranium par kilogramme de terre, que M. Roussel a indiquée tout à l’heure. La plupart des échantillons, qui nous ont été soumis, ne montrent pas d’élévation significative par rapport à la teneur que l’on retrouve sur des théâtres de vie générale, c’est-à-dire dans la terre.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Etes-vous allés faire des prélèvements en Irak ?

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, je n’ai strictement aucune expérience sur l’Irak.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Aux Balkans, êtes-vous allés sur le terrain ?

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Notre source d’information principale réside dans les prélèvements réalisés par l’équipe du PNUE, vérifiés par des laboratoires suisse, suédois, et italien. Ce sont donc des mesures indirectes.

Nous n’avons pas fait de mesures directes sur le terrain, mais à partir d’une reconstitution sur des pièces fournies en France, notamment après un certain nombre de visites à l’établissement des essais de la DGA à Bourges, où nous avons insisté pour faire des prélèvements sur les casemates de tir afin d’avoir des échantillons de sol. Par ailleurs, nous avons fait une évaluation des conséquences sur l’environnement, à distance du pas de tir, via des prélèvements sur la faune, la flore, de l’eau stagnante, etc.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : On nous dit que la contamination d’un char bombardé s’étend de dix à vingt mètres autour du char...

M. le Docteur Abraham Béhar : Pas en Irak ! Les hautes pressions du désert font que l’étendue de la contamination dépasse de loin cette estimation.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Je parlais des mesures immédiates. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que la contamination se propage par une remise en suspension des poussières d’uranium appauvri, due au vent.

Quelle est la dose minimale ou maximale que les soldats ont pu recevoir en entrant dans ces chars ? Voilà la question que nous nous posons !

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Nous pouvons évaluer la dose inhalée à partir des mesures physiologiques faites sur les individus. C’est ce qu’il y a de mieux.

Nous faisons aussi des prélèvements sur l’environnement qui nous permettent de connaître le dépôt de poussières d’uranium appauvri sur le sol. Nous n’avons pas acquis la conviction que ces dépôts étaient en quantité suffisante, y compris en tenant compte de l’hypothèse d’une remise en suspension, car il s’agit de poussières lourdes.

Je viens de proposer à la Commission européenne un programme de recherche sur une étude plus approfondie, notamment granulométrique, de poussières générées par ces explosions, car on ne sait pas très bien ce qu’est la chimie de composés transuraniens à très haute température, à 3 000°C. Je reconnais qu’il y a des limites à nos connaissances.

En revanche, nous avons pu faire nous-mêmes un certain nombre de mesures sur des personnes, y compris des militaires, qui sont venus, à l’OPRI, se soumettre à des examens d’identification, dans leur corps, de poussières éventuellement inhalées. Nous avons également les résultats de mesures de nos collègues belges, qui ont procédé à 3 664 examens d’urines sur des personnes exposées au Kosovo.

Des mesures ont également été faites, à la demande du Gouvernement marocain, sur 35 soldats marocains, partis au Kosovo dans des zones particulièrement exposées. Je suis dans l’attente des résultats. Cependant, ils ne paraissent pas significatifs pour l’instant. A l’heure actuelle, nous n’avons pas relevé de contamination chez ces personnes, même après comptage long par anthropogammamètre.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : En anthropogammamétrie, c’est normal.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Je vous l’accorde car le rayonnement gamma n’est pas de forte puissance, s’agissant d’uranium.

En revanche, la radiotoxicologie est un examen relativement précis puisqu’il permet, dix années après l’exposition, de retrouver des traces, même infinitésimales. Ces examens ne sont pas faits seulement en radiochimie, mais aussi en spectrographie de masse, qui permet de descendre à des niveaux de concentration de l’ordre du milliBecquerel par litre. Il s’agit là d’une possibilité de détection des contaminations largement à distance des sites contaminés.

M. Pierre Roussel : En ce qui concerne la détection de l’uranium, il convient de rappeler tout de même que l’uranium 238 a peu de rayonnement gamma. Comme, de surcroît, il est « appauvri », on lui enlève le peu d’uranium 235 qu’il contient et qui, lui, est émetteur gamma. De ce fait, la recherche de cet uranium s’en trouve plus difficile par anthropogammamétrie courante. Il me semble cependant que pour quelques cas, on pourrait utiliser un matériel spécifique rendant la mesure possible. Insistons sur un paradoxe dans la recherche d’uranium dans les urines. Pour que l’uranium soit détecté, il faut qu’une partie du stock soit éliminée, ce qui affaiblit le stock. Inversement, un oxyde particulièrement insoluble stocké dans les poumons en particules très fines, et y provoquant des dégâts par irradiation, conduira à de faibles éliminations dans les urines.

Vous avez fait une remarque concernant les mesures de concentration dans la terre, à laquelle je voudrais apporter une précision : il faut insister sur le fait que c’est essentiellement fluctuant. Les résultats peuvent dépendre au mètre près de l’endroit où vous avez fait le prélèvement. Si je peux certifier les résultats que nous avons trouvés, je ne peux évidemment pas certifier la façon dont les prélèvements ont été effectués. L’information qui nous a été donnée concernait le voisinage d’un impact. Si vous vous mettez à dix mètres de là, vous allez probablement trouver beaucoup moins d’uranium dans le sol !

Je ferai une dernière remarque par rapport à ce que disait Madame la co-rapporteure sur la possibilité de chiffrer la dose inhalable par les soldats. Il faut insister sur le fait que la température, la taille des particules, le caractère soluble ou insoluble de l’uranium déterminent de façon radicale son sort ultérieur dans le corps. Pour ce qui concerne l’uranium dit insoluble, la taille des particules est essentielle : soit elles sont très fines, elles vont alors se fixer dans les bronchioles et risquent d’y rester un moment ; soit elles sont éliminées par divers processus.

Il me semble que l’on ne peut pas, avec une certitude scientifique raisonnable, faire une appréciation a priori de ce que doit être le risque. On doit procéder autrement en allant faire des mesures avec les gens qui ont subi les risques. Ce serait probablement plus efficace de le faire avec les anciens combattants de la guerre du Golfe car le risque a été bien plus important et nous avons du recul.

M. Jean-Louis Bernard : Nous sommes là pour examiner essentiellement les conditions d’exposition de nos soldats dans le Golfe, mais notre mission a été élargie au Kosovo. Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser aux conséquences et aux troubles présentés par les soldats.

Je vous ai bien entendu, M. Béhar, et je crois qu’un doute scientifique doit probablement s’insinuer lorsqu’il s’agit d’une leucémie à promyélocytes ou d’un lymphome malin non-Hodgkinien. Une responsabilité potentielle de l’uranium appauvri peut être soulevée.

En revanche, beaucoup d’anciens militaires se plaignent de troubles particulièrement fréquents : céphalées, torpeur, asthénie - psychique, physique, sexuelle -, tendance dépressive, crampes musculaires, etc. Nous avons même vu une journaliste qui a détaillé devant nous la maladie dont elle souffre. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’une hyperplaquettose isolée, sans aucun autre signe. Je voudrais savoir si dans de tels cas, l’éventualité de la responsabilité de l’uranium appauvri peut être soulevée ou au contraire définitivement rejetée ?

M. le Docteur Abraham Béhar : C’est une très bonne question. Elle est fondamentale pour nous tous. Ce n’est pas par hasard que l’ensemble des grandes études épidémiologiques ne mentionnent pas, parmi les toxiques évoqués, l’uranium appauvri. Des causes dominantes font l’objet d’études très approfondies et pourraient être mises en rapport avec les troubles présentés.

Je connais le cas particulier de la journaliste dont vous parliez. J’ai vu son dossier ; malheureusement, son hyperplaquettose n’était pas isolée. Cela ne veut pas dire qu’il y a un lien de cause à effet.

Je reviens à la vraie question que vous posez et qui est l’objet même de ce débat : quelles sont, pour les soldats français engagés, les conséquences ? Nous avons une responsabilité vis-à-vis de leur santé. Au niveau français, l’extraordinaire prévalence des troubles que vous avez mentionnés est pour le moins frappante : elle concerne plus de 50 % des cas. C’est beaucoup ! A partir du moment où un certain nombre d’éléments se retrouvent quasi systématiquement dans tous les dossiers, il est clair que des interrogations se font jour.

Le second élément qui attire l’attention est que les symptômes, très différents, sont juxtaposés. Il existe indiscutablement des symptômes neuromusculaires. Il en va de même des symptômes respiratoires, c’est-à-dire l’apparition variable soit d’insuffisances respiratoires chroniques, soit de lésions, avec des traductions radiologiques. Cela me paraît soulever le problème des étiologies liées aux types de traitements que l’on a fait subir à l’ensemble des soldats engagés dans la guerre du Golfe. Manifestement, l’abus de médicaments pour se protéger d’une éventuelle guerre chimique pouvait se comprendre dans la psychose de l’époque, mais d’autres traitements méritent que l’on s’interroge sérieusement et que l’on en tire les leçons. Ce n’est pas le cas, me semble-t-il, de façon systématique, pour les soldats français, mais la polyvaccination me paraît constituer une des causes des pathologies dont souffrent les anciens combattants de la guerre du Golfe.

Enfin, je pense que nous devons travailler sur la notion « d’alerte chimique ». Le seul point sur lequel les statistiques de la guerre du Golfe et celles de la Bosnie - je dis bien la Bosnie, car je n’ai aucune donnée sur le Kosovo - sont en coïncidence, est la fréquence des alertes chimiques et leurs conséquences. En effet 78 % des soldats engagés dans les deux conflits ont vécu des alertes chimiques. C’est beaucoup !

Est-ce que les grandes études épidémiologiques peuvent aider dans la réflexion ? La réponse est oui, mais à condition que ce ne soit pas un paravent. Il existe en effet un moyen de « noyer le poisson » : lancer de grandes études épidémiologiques dont les résultats seront livrés cinq ou six ans plus tard. On a la possibilité, bien que l’idée ne soit pas populaire en France, d’utiliser des méthodes épidémiologiques qui répondront plus rapidement au problème posé, en recourant à des études cas-témoin. Il s’agit de voir si, dans l’ensemble de nos constats, l’on peut tirer quelques conclusions générales. Dans le cas particulier des « syndromes » du Golfe et des Balkans, une étude cas-témoin sur des leucémies à promyélocytes pourrait aider à avancer.

M. Jean-Louis Bernard : Vous n’avez pas répondu précisément à la question sur l’uranium appauvri. Selon vous, l’uranium appauvri peut-il avoir une responsabilité ou au contraire doit-il être dédouané, dans l’apparition des symptômes et des troubles que j’ai énoncés ?

M. le Docteur Abraham Béhar : Sur l’ensemble des signes colligés, du type céphalée, symptômes neuromusculaires, je pense que l’uranium appauvri peut être dédouané. En revanche, je n’aurais pas le même optimisme sur les symptômes respiratoires, même s’il peut y avoir des polluants de différentes origines. Je serai également assez réservé sur les symptômes digestifs : il en existe plusieurs variétés, mais le caractère « digestif » de certains est à discuter, la cause étant plutôt à rechercher du côté du rein.

Le point qui peut être directement lié à votre question concerne les symptômes hématologiques. Ceux-ci me semblent devoir être isolés et étudiés. Je voudrais saluer ici un travail qui est en cours en France. Il s’agit de l’étude des conséquences du passage des éléments figurés du sang. Le sang circulant contient des éléments immatures qui passent dans le filtre pulmonaire. Le travail en cours étudie si une irradiation au moment du passage dans le filtre pulmonaire peut modifier ou non ces éléments souches.

En dehors des lésions cancéreuses radio-induites, il faut être prudent sur les symptômes respiratoires et sur les symptômes hématologiques.

M. Pierre Roussel : J’ajouterai un chiffre à ce que vient de dire le Docteur Béhar. Le parcours des rayons alpha est de 30 microns dans les tissus (10 microns dans l’uranium) ; celui des rayons bêta, de quelques millimètres. La possibilité pour les particules dans les bronchioles d’atteindre le sang est réelle.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Je suis d’accord sur ce point, qui a été longuement débattu dans notre groupe d’experts. Actuellement il n’existe pas de reconnaissance par la CIPR d’un compartiment qui serait celui de la moelle, dans lequel il y aurait une possibilité, autre que théorique, d’un contact étroit entre des particules alpha et des cellules-souches. Je faisais partie de ceux qui ont tenté de reconnaître que, ce modèle théorique pouvant exister, il fallait le retenir. On m’a un peu convaincu que ceci, quantitativement, n’avait pas lieu d’être admis autrement que comme une rencontre à probabilité extrêmement rare.

M. le Docteur Abraham Béhar : Sauf pour les prolymphoblastes.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Si vous allez dans l’entomologie profonde...

M. le Docteur Abraham Béhar : Mais ce sont eux qui donnent les lésions !

M. Charles Cova, Vice-président : J’ai une question à l’intention du Professeur Lacronique : suite aux diverses parutions dans les journaux et à la création de notre mission d’information, est-ce que les organismes de contrôle sous votre responsabilité ont édité d’autres mesures de protection ? Avez-vous renforcé le système de protection vis à vis de l’uranium appauvri ?

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Notre groupe est formé d’experts qui ne discutent que des normes de base. C’est notre mission précise. Le Gouvernement français avait d’ailleurs réduit mon mandat à la discussion de ce seul sujet, à l’exclusion de tout autre.

Notre rapport répond, très explicitement, à cette question. Il existe actuellement un corps de normes concernant les expositions aux différents radionucléides. Les normes de base sont assez simples : pour la population, et désormais en droit français, il ne faut pas dépasser un milliSievert par an au lieu de 5 auparavant, quelle que soit la contribution de l’un ou l’autre radionucléide ; en ce qui concerne la population des travailleurs, les choses devraient bientôt changer et nous travaillons déjà avec les nouvelles normes qui sont de 20 milliSieverts par an au lieu de 50 auparavant.

Le classement des différents radionucléides fait apparaître que l’uranium appauvri comme l’uranium 238 appartiennent au groupe 4 de faible radiotoxicité. Nous n’avons pas estimé nécessaire, compte tenu des connaissances actuelles, de déclasser ce radioélément. C’est le document des Communautés européennes et ce classement n’a pas été remis en cause.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : On a entendu un discours surprenant, en France, selon lequel l’uranium appauvri n’était pas dangereux. Je vais poser la question à chacun des experts. Quelle est votre opinion sur ce type de discours ?

M. le Docteur Abraham Béhar : Ce qui m’énerve le plus, ce sont les positions tranchées dans un domaine où les données ne le sont pas. Dire que l’uranium appauvri est ou n’est pas dangereux me paraît être une affirmation qui est à des années-lumière de la réalité.

Dans quel cas l’uranium appauvri est dangereux ou non ? Quand je saisis un morceau d’uranium appauvri comme je le fais avec mon stylo, le danger est quasi inexistant. L’uranium appauvri est-il inoffensif quand des éclats d’obus sont fichés dans le poumon, qui subira pendant de très longues années un bombardement alpha et bêta ? C’est contraire à tous les travaux expérimentaux réalisés.

La vraie réponse est celle que fait la CIPR. La toxicité dépend de la taille des particules, du type d’exposition etc. La vraie question est celle-là : dans quelles circonstances, l’uranium appauvri peut-il être dangereux ? Par conséquent, quelles sont les précautions à prendre dans ces circonstances précises ?

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Je suis entièrement d’accord.

M. Pierre Roussel : J’ai là un livre intitulé : « Radionucléides, radioprotection ». Ce livre, édité par le CEA, donne les consignes pour la manipulation des différents radionucléides. Il donne en particulier les activités maximales manipulables dans différentes conditions. Par exemple, pour les oxydes insolubles d’uranium manipulés sous une sorbonne en zone contrôlée (le public n’y a pas accès), on trouve 200 000 Becquerels (environ 20 grammes). Mais ce chiffre est établi pour le produit sous forme de masse compacte avec un « facteur de pondération » f de 0,001. Pour le même produit en poudre, de diamètre inférieur à 5 microns, la valeur f est de 1 et la quantité manipulable est divisée par 1000 ; on passe de 20 grammes à 20 milligrammes. Je crois que cette observation conforte les propos du Docteur Béhar.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : Je souhaiterais vous interroger sur le contrôle médical des soldats. Nous savons qu’environ 25 000 soldats sont allés sur le terrain pendant la guerre du Golfe. Comment peut-on faire une étude significative avec des résultats à court terme ? Par ailleurs, quelles analyses ou quels examens préconiseriez-vous pour les soldats qui présentent des troubles ?

M. le Professeur Jean-François Lacronique : D’une manière officielle, nous n’avons pas préconisé de suivi particulier pour les personnes qui se sont trouvées sur le théâtre des opérations, sauf dans un certain nombre de cas particuliers.

Le premier est celui de la demande exprimée par une personne qui a des craintes. A partir du moment où quelqu’un en fait la demande, nous ne pouvons pas refuser les examens radiotoxicologiques et hématologiques. Nous ne préconisons pas cette démarche comme une mesure systématique, d’autant que si c’était le cas, elle présenterait l’effet néfaste d’être anxiogène : on générerait une angoisse en faisant une démarche obligatoire de contrôle.

Par ailleurs, chez des personnes qui présentent des désordres hématologiques, la surveillance doit être absolue. Il est fondamental que cette exploration hématologique se fasse de façon complète et que la surveillance s’exerce longtemps.

Vous avez posé la question des militaires. Nous n’allons donc pas parler de groupes à risques particuliers tels que les enfants et les femmes. Pourtant, il s’agit d’une surveillance qu’il faudra certainement effectuer au Kosovo. L’environnement permet une contamination des personnes. Un certain nombre de mesures ont été préconisées, mais pas d’examens médicaux.

M. le Docteur Abraham Béhar : Que fait-on pour les 25 000 soldats français qui se trouvaient sur le terrain de la guerre du Golfe ? Selon moi, le ministère de la Défense a un devoir de recensement. C’est de sa compétence. Il peut savoir très exactement qui s’est trouvé sur le théâtre des opérations, à ce moment-là.

En revanche - et je précise d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un problème de défiance - je pense qu’il serait bien plus utile, si nous voulons faire une étude épidémiologique, de la confier à un service médical civil. Le rapport de confiance, l’exigence même des personnes qui ont été exposées et qui se plaignent, font apparaître une certaine méfiance à l’égard du Service de santé des Armées.

S’il y a un recensement du côté du ministère de la Défense et la mise en route, par les services du ministère de la Santé, d’un travail d’inventaire épidémiologique, cela peut marcher. Bien évidemment, la collaboration du Service de santé des Armées doit être totale.

Au niveau plus particulier de savoir quel type de suivi est à préconiser, je distinguerai deux questions.

En ce qui concerne l’uranium appauvri, tant que l’on s’en sert, je pense que les gens qui se sont trouvés de façon avérée dans des zones à risques, doivent bénéficier d’une surveillance. Entre le caractère tout à fait exemplaire et rigoureux des contrôles pour les travailleurs exposés et le laxisme absolu, il doit exister des mesures raisonnables pour ne pas laisser à eux-mêmes des soldats qui se sont trouvés dans des zones exposées.

S’agissant de l’ensemble de la pathologie très variée évoquée par les gens qui sont allés sur ces deux terrains d’opérations, il me semble que, dans ce domaine, et en accord avec une étude qui montre que le stress a joué un rôle important, l’erreur serait de dire aux soldats malades : « Vous n’avez rien. Vous êtes dérangés mentalement ». C’est la pire des attitudes médicales ! Il faut une prise en charge, quels que soient les terrains d’opération, qui prenne au sérieux ce que le patient raconte. Un réel service de suivi, non administratif et réellement médicalisé, représenterait une avancée intéressante.

M. Charles Cova, Vice-président : Nous aurions effectivement beaucoup d’autres questions à poser. En ce qui concerne la surveillance, le contrôle des soldats et les questions auxquelles vous venez de répondre, le groupe d’experts indépendants présidé par le Professeur Salamon, devrait formuler quelques propositions. Nous resterons attentifs aux développements de son travail.

M. Pierre Roussel : Si vous le permettez, M. le Président, je formulerai quelques remarques sur le tableau des analyses que vous nous avez proposé de commenter. Les activités sont toutes détectées à peu près au centième de l’activité de l’uranium 238. A ma connaissance, rien n’a une radiotoxicité cent fois plus grande que l’uranium. La multiplication nous dit que ces éléments, s’ils existent, n’augmentent pas la radiotoxicité de façon conséquente dans les échantillons analysés. Précisons qu’il est toujours risqué de commenter un résultat après une lecture si rapide !

Je souhaiterais également commenter le rapport dont le Professeur Lacronique a parlé. Je l’ai examiné sans aucun a priori et certaines choses m’ont choqué. Je me demande si cela ne relève pas du mode de fonctionnement du groupe d’experts dont il faisait partie et que je ne connais pas.

Il y a des points compliqués sur lesquels il est difficile de se faire un avis et il y en a d’autres, plus simples, sur lesquels on peut avoir une opinion. Par exemple, quand le rapport indique que l’uranium a été choisi parce qu’il est lourd, dense, il fait montre d’un parti pris qui n’est pas acceptable de la part d’experts. Le tungstène est plus dense que l’uranium. Je ne veux pas dire que l’on ne doit pas utiliser de l’uranium car cela concerne les techniciens des armements, mais il ne faut pas donner de faux arguments. On est passés du tungstène à l’uranium et ce n’était pas parce que l’uranium est lourd, puisque le tungstène est plus lourd encore !

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Il n’y a aucune allusion au tungstène dans le rapport remis à la Commission européenne.

M. Pierre Roussel : C’est bien ce que je reproche à votre groupe d’experts. La question qui se pose est de savoir pourquoi on est passés du tungstène à l’uranium. Vous auriez pu répondre qu’il s’agit d’informations secrètes, insusceptibles d’être révélées. Mais j’ai trouvé choquant de lire, de manière aussi affirmative, que la raison du recours à l’uranium appauvri était sa densité.

M. André Vauchez : Je viens de lire ceci sur un document qui nous a été adressé par le ministère de la Défense : « L’uranium appauvri est utilisé pour sa densité, qui en fait une munition antichar sans équivalent ». Je pensais effectivement que l’uranium appauvri était le métal le plus lourd.

M. Pierre Roussel : Le tungstène est plus lourd, ...

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Je ne comprends pas votre argument, même s’il y a mieux encore pour tuer !

M. Pierre Roussel : ... sauf que le tungstène n’est pas radioactif.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : M. Roussel veut seulement dire que votre rapport ne donne pas la vraie raison du choix de l’uranium.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : Ce n’est pas à nous de nous prononcer sur ce sujet.

Mme Michèle Rivasi, co-rapporteure : En ce cas, ne reprenez pas les arguments de l’armée !

M. le Professeur Jean-François Lacronique : C’est un argument objectif. C’est une munition antichar. J’ai toujours imaginé qu’il y avait une justification militaire.

M. Pierre Roussel : J’ai trouvé préoccupant de la part d’un groupe d’experts scientifiques qui ne rapportait pas sur ce point précis de prendre à son compte les arguments des militaires.

Par ailleurs, j’estime que vous n’avez pas traité avec assez de sérieux le problème des objets massifs. Quelque 900 000 de ces projectiles ont été utilisés dans le Golfe ; 30 000 au Kosovo. Un certain nombre d’entre eux sont à la disposition du public et notamment des enfants. Vous dites dans votre rapport qu’au contact la dose biologique d’absorption est de 2 milliSieverts par heure.

M. le Professeur Jean-François Lacronique : 2 microSieverts.

M. Pierre Roussel : Non. Il est écrit 2 milliSieverts. Le microSievert par heure est pertinent si vous mesurez loin, mais si vous regardez avec un film de radioprotection, au niveau de la peau, ce sont bien 2 milliSieverts par heure au contact. A quoi cette limite doit-elle être comparée ? A 50 milliSieverts par an pour chaque centimètre carré de la peau. En vingt-quatre heures, vous avez donc la limite annuelle. Certes, ce n’est pas extraordinaire ; on ne va pas en mourir, mais je trouve que vous traitez cela avec une certaine légèreté !

Je regrette qu’un groupe d’experts avec un objectif aussi large que le votre n’ait pas noté cela. J’ai trouvé qu’il y avait une volonté de minimiser. Je n’ai pas lu ce document en pensant que j’y trouverais ces éléments. Je peux me tromper, mais il me semble que je peux donner mon sentiment avec beaucoup de bonne foi.

M. Charles Cova, Vice-président : Merci de votre participation et de vos éclaircissements.


Source : Assemblée nationale (France)

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