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#Conseil de l’Europe (Secrétariat général)

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Conseil de l’Europe

Rapport Davis la détention secrète et les vols de restitution de prisonniers en Europe

Strasbourg (France) | 14 juin 2006

(14 juin 2006)- Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport lié aux allégations de détention illicite et de vols de restitution de prisonniers, dans le cadre de l’enquête qu’il a effectuée en vertu de l’Article 52 de la Convention européenne des (...)