Roger-Gérard Schwartzenberg

Professeur de droit à l’université Paris-II Assas. Ancien ministre. Maire de Villeneuve-Saint-Georges, député (PRG) du Val-de-Marne. Dernier ouvrage paru : 1788 : Essai sur la maldémocratie

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français

Statut pénal du président de la République française

Le piège de la réforme constitutionnelle

par Roger-Gérard Schwartzenberg

Paris (France) | 18 janvier 2007

Le Parlement français débat actuellement d’une réforme constitutionnelle visant à préciser le statut pénal du président de la République. Au premier abord, il s’agit simplement d’inscrire dans la Constitution une jurisprudence récente qui accorde un privilège de juridiction au président. Mais (...)

Roger-Gérard Schwartzenberg

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