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Auditions parlementaires

Auditions de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

68 articles

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Pierre Dintilhac, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

28 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Pierre Dintilhac est introduit.
M. le Président : Monsieur le procureur, merci d’avoir répondu à notre nouvelle invitation. Nous avons en effet souhaité vous entendre, M. Dintilhac, car nous avons dans les différents témoignages recueillis, (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Pierre-Etienne Bisch, ancien conseiller de M. Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur

19 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Pierre-Etienne Bisch est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pierre-Etienne Bisch prête serment.
M. le (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Daniel Léandri, ancien conseiller de M. Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur

19 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
puis de M. Roger FRANZONI, Président d’âge
M. Daniel Léandri est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Daniel (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet du préfet Bernard Bonnet

14 octobre 1999

Présidence de M. Yves FROMION, Vice-Président
M. Gérard Pardini est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Gérard Pardini prête serment.
M. le Président : Nous (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Philippe Barret, ancien conseiller au cabinet du ministre de l’Intérieur de juin 1997 à juillet 1999

12 octobre 1999

Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président
M. Philippe Barret est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Philippe Barret prête serment.
M. le Président : (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jacques Poinas, chef de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste au ministère de l’Intérieur

12 octobre 1999

Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président
M. Jacques Poinas est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jacques Poinas prête serment.
M. Jacques POINAS : (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Gilbert Thiel, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris

7 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Gilbert Thiel est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Gilbert Thiel prête serment.
M. le Président : Monsieur (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Clotilde Valter, conseillère technique au cabinet du Premier ministre

7 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président,
puis de M. Yves FROMION, Vice-Président
Mme Clotilde Valter est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Clotilde (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Alain Christnacht, conseiller au cabinet du Premier ministre

5 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Alain Christnacht est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Alain Christnacht prête serment.
M. le Président : (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Jean-Jacques Pascal, directeur central de la surveillance du territoire

5 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Jean-Jacques Pascal est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Jacques Pascal prête serment.
M. le Président (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Madame Laurence Le Vert, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris

5 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Mme Laurence Le Vert est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Laurence Le Vert prête serment.
M. le Président : (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du colonel Henri Mazères, ancien commandant de la légion de gendarmerie de Corse

5 octobre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Le colonel Henri Mazères est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Le colonel Henri Mazères prête serment.
M. le (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Legras, procureur général de la cour d’appel de Bastia

21 septembre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
M. Bernard Legras est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Legras prête serment.
M. le Président : Monsieur (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de M. Bernard Gravet, directeur central de la police judiciaire

21 septembre 1999

Présidence M. Raymond FORNI, Président, puis de M. Michel VAXÈS et M. Yves FROMION, Vice-Présidents
M. Bernard Gravet est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. (...)

Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition du lieutenant-colonel Bertrand Cavallier

21 septembre 1999

Présidence de M. Raymond FORNI, Président
Le lieutenant-colonel Bertrand Cavallier est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, le Lieutenant-colonel Bertrand (...)

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