Rapports officiels

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les « sectes » et mouvements endoctrinants

Le Conseil national (c’est-à-dire à la Chambre basse) a constitué une section parlementaire qui propose une timide réflexion sur le statut des organisations religieuses en Suisse.

18 articles

français

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Compétences initiales

1er juillet 1999

La question des compétences de la Confédération pour toutes les question concernant les " sectes " et, en particulier, le drame de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) ont incité la Commission de gestion (CdG) du Conseil national à se préoccuper de la problématique des " sectes ", des mouvements (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Mandat de la Commission de gestion et limites

1er juillet 1999

Il incombe à la CdG de contrôler l’exécution des tâches fédérales. C’est de ce principe que la commission tire la légitimité pour examiner une tâche qui n’est assumée ni par le Conseil fédéral, ni par l’administration. Même si aucun service n’est chargé de s’occuper du phénomène des " sectes (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Organisation et procédure

1er juillet 1999

LES MEMBRES APPARTENANT A LA SECTION " AUTORITES " DE LA CDG-CN :
Les Conseillers nationaux Fulvio Pelli (président), Pierre Aguet, Angeline Fankhauser, Christiane Langenberger, Hubert Lauper, Walter Schmied, Luzi Stamm, Alexander Tschäppät (président de la Section jusqu’au 31 décembre (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Constatations de l’OPCA

1er juillet 1999

Dans son rapport de travail du 20 février 1998, l’OPCA parvient aux résultats suivants :
* Aucun service de la Confédération ne se préoccupe systématiquement du phénomène des " sectes " ; ce sujet peut toutefois concerner les domaines d’activités de divers unités administratives de la (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Secte " : une notion floue

1er juillet 1999

La définition de la notion de " secte " est chargée d’histoire, donc difficile et problématique.
Chaque tentative de lui attribuer un contenu clairement délimité et libre de tout jugement de valeur est vouée à l’échec tant les points de vue depuis lesquels il est possible d’aborder cette (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - " Sectes " : réalité et phénomène de marché d’une société pluraliste

1er juillet 1999

Le phénomène des " sectes " doit être vu dans le contexte de la société actuelle (société de plus en plus caractérisée par l’éclatement, l’individualisation, l’augmentation de la spécialisation professionnelle et la mutation du monde du travail qui l’accompagne ainsi que par un pluralisme de (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Un état de la situation

1er juillet 1999

Du point de vue quantitatif, les données sont divergentes. En se basant sur le recensement fédéral de 1990, Jean-François Meyer a relevé que moins de deux pour cent de la population suisse se réclame d’un groupement constitué autour d’une croyance qui se distancie des grandes religions ; ces (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Remarque préliminaire : les droits de l’homme, les droits fondamentaux et le respect du droit en tant que garants de la liberté, de l’égalité des chances et de la tolérance

1er juillet 1999

Dès le départ, la commission était d’accord sur le fait que son examen ne pouvait s’étendre aux contenus religieux, philosophiques ou autres auxquels l’homme recourt depuis toujours pour expliquer l’existence humaine. L’objet de son travail n’est pas non plus orienté vers la liberté nécessaire (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Aperçu des structures et des caractéristiques

1er juillet 1999

COMPOSANTE DYNAMIQUE
Le phénomène des " sectes " n’est pas spécifiquement de nature chrétienne. Il se rencontre dans et hors des grandes religions.
Du point de vue sociologique, le terme de " secte " a le sens de " minorité dissidente " et caractérise des attitudes telles que l’intolérance (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes généraux

1er juillet 1999

La partie ci-après est consacrée à la description des problèmes dans leur contexte social, en relation avec les services spécialisés et les autorités. Les problèmes touchant directement les personnes concernées seront abordés au chapitre 44 (Problèmes spécifiques des personnes directement (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Problèmes spécifiques des personnes directement concernées

1er juillet 1999

Ce chapitre - contrairement aux problèmes généraux au niveau social abordés au chapitre 43 - est consacré aux questions qui ont des effets directs et graves sur les personnes directement concernées. Ces effets font d’ailleurs largement l’objet des discussion publiques : exploitation, (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Attitude des autorités

1er juillet 1999

Les articles 49 et 50 de la Constitution (article 15 de la Constitution révisée) relatifs à la liberté de conscience et de croyance sont à la base des réflexions concernant les questions et les organisations de nature religieuse. L’objectif principal (et historique) de ces articles réside dans (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Le travail de la commission en tant que processus de prise de conscience

1er juillet 1999

Au cours de ses auditions et de ses discussions, la commission est devenue consciente du fait que le sujet des " sectes " et des mouvements endoctrinants est un phénomène complexe et controversé. Malgré le nombre élevé d’informations et ses réflexions intensives, elle n’a pas réussi à s’en (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Nécessité de mesures politiques et chemin en direction d’une politique en matière de " sectes "

1er juillet 1999

La commission est d’avis que l’initiative privée à laquelle le Conseil fédéral avait renvoyé dans sa réponse à la question ordinaire citée plus haut ne semble actuellement plus suffisante.
Les efforts de certains cantons (législation, coordination de l’information, prises de position des (...)

Rapport de la Section parlementaire suisse sur les " sectes " et mouvements endoctrinants - Encouragement de la recherche et de la collaboration

1er juillet 1999

La nécessité d’encourager et de coordonner la recherche scientifique dans le cadre de différentes disciplines ainsi que la reprise des résultats des recherches effectuées à l’étranger (1) a déjà été relevée. Des connaissances crédibles sur le fonctionnement et les dangers des diverses méthodes (...)

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