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Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes

Cette commission réalise de profondes investigations, confrontant les témoignages des dirigeants de sectes et ceux d’anciens adeptes, et examinant les dossiers d’instruction judiciaire de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) et d’Ecoovie. Malgré l’opposition de la famille royale, notoirement liée à l’Opus Dei, elle étend ses recherches à cette secte catholique.

74 articles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Seconde audition de M. Bulthé, juge d’instruction, et audition de M. François, gendarme, membre de la " cellule OTS "

15 avril 1997

M. Bulthé rappelle que dans le cadre de sa mission, il a été confronté, tout comme les enquêteurs, avec la difficulté de concilier, d’une part, les principes constitutionnels (liberté de culte, liberté d’expression, droit d’association, ...) et la législation sur la protection de la vie privée (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Introduction

28 mars 1997

La commission d’enquête parlementaire a cherché à mener ses travaux dans un esprit tenant compte des exigences de la société contemporaine : l’objectivité, la vérité, la transparence, le pluralisme, le dépassement des clivages obsolètes, la responsabilité.
Le rapport rend compte de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Constitution de la Commission d’enquête

28 mars 1997

La commission de la Justice a examiné les 10 janvier, 14 et 28 février 1996 la proposition de M. Duquesne et consorts tendant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Mission de la Commission d’enquête

28 mars 1997

L’article 1er du texte adopté par la Chambre des représentants est libellé comme suit : " Il est institué une commission d’enquête qui est chargée :
a) d’étudier le phénomène des sectes en Belgique sur la base d’auditions des autorités compétentes, d’experts, des associations de défense des (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Méthode de travail

28 mars 1997

A. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
La commission a approuvé le 3 mai 1996 un règlement d’ordre intérieur établissant les principes suivants :
b) Publicité
Conformément à l’article 3, alinéa 3, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, les séances au cours desquelles on (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Note sur les devoirs d’instruction

28 mars 1997

1. LE REGIME DE LA LOI DU 3 MAI 1880
L’article 4, alinéa 3, de la loi du 3 mai 1880 disposait que les pouvoirs, attribués au juge d’instruction par le Code d’instruction criminelle, qui appartenaient alors à la Chambre ou à la commssion d’enquête ainsi qu’à leur président, ne pouvaient pas (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Désignation d’un juge d’instruction

28 mars 1997

Par lettre du 12 juin 1996, le Premier Président de la cour d’appel de Bruxelles a informé le président de la commission d’enquête de la désignation par ordonnance de M. B. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fins de procéder aux devoirs (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Sources d’information, identité des victimes belges et division des faits

28 mars 1997

7. Cet exposé se base, en ordre principal, sur le rapport d’investigation rédigé par le Coroner du Gouvernement du Québec, sous la date du 20 juin 1996. Ce rapport résume le rapport Hélios des polices suisses. Cette source principale a été complétée, spécialement pour ce qui concerne les deux (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Première phase (Morin Heights, Canada)

28 mars 1997

La première phase concerne 3 assassinats suivis de 2 suicides perpétrés dans 2 appartements sis aux 199 et 199A du Chemin Belisle à Morin-Heights, Province du Québec, Canada, respectivement le 30 septembre et le 4 octobre 1994, dans les circonstances suivantes :
1- Fin août 1994, les époux (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Deuxième phase (Cheiry, Suisse)

28 mars 1997

La deuxième phase concerne l’assassinat de 23 personnes, suivi de l’incendie de la ferme de La Rochette à Cheiry dans les circonstances suivantes :
1- La ferme de La Rochette située à Cheiry (can-ton de Fribourg) appartenait à la société FARC (Fer-me Agricole de Recherche et de Culture) (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Troisième phase (Salvan, Suisse)

28 mars 1997

La troisième phase concerne les 15 cadavres du Chalet n o 1 et les 10 cadavres du Chalet n o 2 de les Granges sur Salvan (canton du Valais) trouvés dans la nuit du 4 au 5 octobre 1994 dans les circonstances suivantes :
1- Le premier chalet appartenait à Koymans Fabienne, divorcée de Paulus (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Quatrième phase (Vercors, France)

28 mars 1997

La quatrième phase concerne les cadavres de 16 personnes trouvés dans le massif du Vercors (département de l’Isère en France) le 23 décembre 1995 dans les circonstances suivantes :
1- Le site Le site semble avoir une signification. Il faut le préciser. Au Nord de Pont en Royans, la D292 (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Cinquième phase (Saint-Casimir, Canada)

28 mars 1997

La 5 e phase concerne les cadavres de cinq personnes trouvés à Saint Casimir, au sud est de Quebec dans la nuit du 22 au 23 mars 1997 dans les circonstances suivantes :
1- Dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 mars, un promeneur a remarqué que de la fumée sortait d’une maison. Il a alerté (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Examen du dossier judiciaire d’Ecoovie - L’instruction écrite

28 mars 1997

I/A.1. M. Joseph Maltais alias Norman William Joseph est arrêté le 9 décembre 1988, à 22 h. 15, au restaurant " El Patio ", Chaussée de Mons 7 à Anderlecht.
Il était venu de Copenhague pour assister à une assemblée générale de l’A.S.B.L. CO-EUR au Boulevard Poincaré à Anderlecht.
Sa (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Examen du dossier judiciaire d’Ecoovie - L’examen des charges par la Chambre du Conseil.

28 mars 1997

I/B.1. Le dossier communiqué au Ministère public par le juge d’instruction le 6 février 1991, a donné lieu à un réquisitoire daté du 16 novembre 1992, plus de 21 mois plus tard.
I/B.2. Quatre personnes y sont reprises : MM. Joseph Maltais et Gustave Keteleer ; Mmes Ikuko Suzuki et Ariane (...)

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