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Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS

27 articles

Composition de la Commission d’enquête parlementaire sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit " DÉPARTEMENT PROTECTION SÉCURITÉ " et les soutiens dont il bénéficierait

26 mai 1999

Président :
M. Guy Hermier
Vice-présidents :
MM. Thierry Mariani, Michel Suchod
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Blazy, Mme Geneviève Perrin-Gaillard
Rapporteur :
M. Bernard Grasset
Membres :
MM. Jean-Claude Abrioux, Pierre Albertini, Mme Yvette Benayoun-Nakache, MM. Victor (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Introduction

26 mai 1999

L’Assemblée nationale décidait, le 9 décembre 1998, la création d’une commission d’enquête sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du Groupement de fait dit " Département Protection Sécurité " (DPS) et les soutiens dont il bénéficierait, à la suite du dépôt de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Chronologie succincte des événements mettant en cause le DPS

26 mai 1999

. Le 4 avril 1987, à Marseille
" Affrontements sur la Canebière et ses alentours avec les membres du service d’ordre de M. Jean-Marie Le Pen, coiffés du béret rouge des parachutistes ; un Algérien est blessé à la tête " (M. Jean-Louis Arajol, secrétaire général du syndicat général de la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Typologie des incidents relevés depuis la création du DPS

26 mai 1999

La Commission a tenté d’établir une typologie des incidents relevés depuis la création du DPS, permettant de tirer des enseignements et de mettre en évidence quelques faits saillants.
– 68 incidents ont été relevés en 13 ans :
1987 3
1988 1
1989 néant
1990 1
1991 néant
1992 9 (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Carpentras (11 novembre 1995) et Ostwald (30 mars 1997) : quand le DPS usurpe des prérogatives de puissance publique

26 mai 1999

A) CARPENTRAS, LE 11 NOVEMBRE 1995 : UN PARTI ET SON SERVICE D’ORDRE INVESTISSENT UNE VILLE
. Le 11 novembre 1995 est la date retenue par le Front National, pour manifester à Carpentras afin d’obtenir des " excuses d’Etat ", pour avoir été mis en cause au début de l’affaire qui a suivi la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Salle Wagram, le 21 octobre 1996 : le DPS, organisateur d’une manifestation " sauvage "

26 mai 1999

Le troisième incident mettant en cause le DPS sur lequel la Commission souhaite apporter un éclairage particulier s’est déroulé le 21 octobre 1996, à l’occasion d’une réunion publique tenue par le Front National, salle Wagram, à Paris.
A) LES SOURCES
Outre une séquence filmée, aimablement (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Montceau-les-Mines, le 25 octobre 1996 : le DPS, force de maintien de l’ordre

26 mai 1999

Les événements qui se sont déroulés dans la soirée du vendredi 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines, dans le département de la Saône-et-Loire, sont ceux qui ont le plus marqué l’opinion publique et ont sans doute été à l’origine de la création de la commission d’enquête.
Qui ne se souvient (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS -Les missions du DPS : ni garde prétorienne ni police politique mais un service d’ordre classique

26 mai 1999

Surveiller et protéger : à entendre les responsables du DPS, les missions de ce service sont sans équivoque et s’inscrivent dans un schéma tout à fait classique de fonctionnement des services d’ordre. " Le service d’ordre assurait, d’une part, l’ordre parmi nos propres militants et, d’autre (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Les membres du DPS : des bénévoles dévoués et honnêtes, moyennement efficaces

26 mai 1999

Bénévolat, dévouement et diversité : telles sont les trois caractéristiques des membres du DPS qui ressortent des témoignages de ses responsables.
A) LE BENEVOLAT, TRAIT CARACTERISTIQUE DES MEMBRES DU DPS
Le DPS est une structure de bénévoles. Tous les responsables du DPS entendus par la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le fonctionnement du DPS : une " apparence de structure "

26 mai 1999

C’est avec intérêt que les membres de la commission d’enquête ont appris que, contrairement à la présentation qui en avait été faite jusqu’alors par les médias, contrairement même à l’impression qu’avaient pu laisser les images diffusées à la télévision, le DPS est une structure légère et très (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’équipement des DPS

26 mai 1999

A) TENUES DE VILLE, TENUE DECONTRACTEE, " TENUE DE NUIT "...
C’est essentiellement le souvenir des images de Montceau-les-Mines qui a motivé les questions relatives à la tenue des membres du DPS, le souci de la commission d’enquête portant notamment sur l’existence éventuelle d’uniformes au (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’interprétation des incidents reprochés au DPS : entre actes individuels, montage médiatique et impératifs de protection

26 mai 1999

Le discours des responsables du DPS tendent systématiquement à mettre en parallèle cette structure avec les services d’ordre des autres formations politiques. C’est pourquoi les incidents qui ont émaillé les interventions du DPS ont été systématiquement minorés :
– " Cela est monté en (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Historique du DPS

26 mai 1999

L’apparition d’une structure identifiée comme service d’ordre est tardive au Front National, sa date même faisant l’objet d’évaluations divergentes. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’avant 1983-1984, aucune structure n’a comme mission exclusive d’assurer l’ordre des réunions du Front (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’organisation générale du DPS

26 mai 1999

A) LE DPS SUR LE TERRITOIRE : ORGANISATION HIERARCHISEE OU RESEAU HETEROGENE ?
. Il est habituel de souligner le caractère extrêmement hiérarchisé de l’organisation territoriale du DPS, qu’aurait renforcé le passage de M. Bernard Courcelle à la tête de cette structure. Jusqu’en 1994 en (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Le DPS, un service d’ordre qui a des moyens

26 mai 1999

Etant donné son rôle privilégié au sein du Front National, il va de soi que le DPS doit disposer de tous les moyens lui permettant de tenir son rang et de remplir ses missions auprès du président. Au-delà des moyens financiers - pas vraiment autonomes - qui ont déjà été analysés, il convient (...)

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