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Sectes

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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes
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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes
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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française sur les sectes et l'argent
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Rapport de la Section parlementaire suisse sur les « sectes » et mouvements endoctrinants
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Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 1999
français

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2000
français

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001
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Rapport sur la Scientologie en Suisse - Groupe de travail ad hoc de la Commission consultative en matière de protection de l'Etat
français

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Introduction
1er mars 2002
L’année 2001, la troisième depuis l’institution de la MILS, a été marquée par un acte législatif majeur, l’adoption de la loi About-Picard après une longue phase de consultations tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. On trouvera dans ce rapport une brève analyse des principales (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Bilan des trois premières années de l’action de la MILS
1er mars 2002
La Mission a acquis, depuis sa création il y a trois ans, une capacité d’expertise fondée à la fois sur une ample documentation dont les éléments ont été recoupés et sur des informations régulières remontant en particulier des travaux des cellules départementales et régionales de vigilance. De (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le Premier ministre
1er mars 2002
La Mission se félicite des excellents rapports qu’elle entretient avec les services du Premier ministre, dont elle dépend directement.
La facilité et la fréquence des contacts avec le chef de cabinet et avec les conseillers techniques spécialisés favorisent l’efficacité de son travail. La (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
1er mars 2002
Depuis l’origine de la MILS, les relations avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie s’expriment par le lien du Groupe opérationnel via la Direction générale des Impôts.
Cette relation ancienne a favorisé l’examen de dossiers relatifs à des situations fiscales (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité
1er mars 2002
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a publié le 3 octobre 2000 la circulaire n°503 relative aux dérives des mouvements sectaires. La première impulsion ainsi donnée contribue à l’instauration d’une politique généralisée de vigilance, en même temps qu’elle conforte les professionnels (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de le Justice
1er mars 2002
La MILS entretient des rapports réguliers avec le ministère de la Justice. Des entretiens ont été accordés utilement par le Garde des Sceaux au président de la Mission et des contacts réguliers ont eu lieu au cours de l’année tant avec le cabinet de la ministre qu’avec les collaborateurs de la (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Intérieur
1er mars 2002
Les relations entre la MILS et les différentes directions du ministère de l’Intérieur, partenaire majeur dans l’action menée pour contrer les agissements sectaires, continuent d’être fructueuses et de se développer.
Les divers services d’enquête de ce ministère s’investissent de plus en plus (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Éducation nationale
1er mars 2002
La MILS attache une importance particulière à l’action du ministère de l’Education nationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le sectarisme. Non seulement parce que la mission de formation des élèves et des étudiants relève des compétences de l’Education nationale mais (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère des Affaires étrangères
1er mars 2002
Les services centraux du quai d’Orsay, de même que nos missions diplomatiques et consulaires, y compris nos représentations auprès des organisations et conférences internationales, ont poursuivi en 2001 leur veille mondiale en matière sectaire.
Celle-ci les a amenées, dans le cadre (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de la Défense
1er mars 2002
Le ministère de la Défense est représenté au sein du Groupe opérationnel de la MILS depuis son origine par la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Avec cette direction, les contacts se sont développés, en premier lieu dans le domaine de l’échange d’informations, avant tout (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Agriculture et de la Forêt
1er mars 2002
Pour la première fois cette année, des contacts entre la MILS et le ministère de l’Agriculture et de la Forêt ont été établis à la demande de hauts fonctionnaires d’une direction et de l’inspection générale. Trois grandes préoccupations étaient exposées. La Mission était d’abord sollicitée (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapport avec le ministère de la Jeunesse et des Sports
1er mars 2002
Ce ministère qui s’est illustré depuis longtemps par son allant dans la lutte antisecte a terminé à ce jour la formation des principaux cadres de la Jeunesse et de l’Education populaire, directeurs régionaux ou départementaux aujourd’hui en charge directe du dossier et "correspondants sectes" (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Fonctionnement des cellules de vigilance
1er mars 2002
Sur proposition d’un rapport d’enquête de l’Assemblée nationale portant sur "les sectes en France" (22 décembre 1995), le gouvernement décide d’instituer un Observatoire interministériel. Le ministre de l’Intérieur adresse le 7 novembre 1997 une circulaire aux préfets qui rappelle les (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Publications de la MILS
1er mars 2002
Guide de l’éducateur
Suite à une demande formulée au sein du Groupe opérationnel en février 2000, un accord a été conclu entre la MILS et la directrice des Affaires juridiques au ministère de l’Education nationale, Mme Denis-Linton, en vue de l’élaboration d’un opuscule d’information (...)
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Sectes et Relations internationales
1er mars 2002
La poursuite, en 2001, des contacts internationaux établis par la MILS, en France comme à l’étranger, lui a permis de constater, sans surprise, une prise en compte croissante, par les gouvernements de toutes les régions du monde, du caractère à la fois prédateur envers les individus et (...)

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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Seconde audition de M. Bulthé, juge d’instruction, et audition de M. François, gendarme, membre de la " cellule OTS "

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les résultats de l’enquête

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les Renseignements généraux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Examen du dossier judiciaire d’Ecoovie - L’organisation du groupe en Belgique

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Quatrième phase (Vercors, France)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une exploitation habile des techniques commerciales

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Deuxième phase (Cheiry, Suisse)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - La méthode adoptée par les Renseignements généraux

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Première audition de M. Bulthé, doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Bruxelles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les différents experts

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les montages juridiques les plus représentatifs

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Des illégalités nombreuses et variées

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Première phase (Morin Heights, Canada)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS) - Troisième phase (Salvan, Suisse)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Examen du dossier judiciaire d’Ecoovie - Organisation générale du groupe dirigé par Joseph Maltais

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Enrichir les dirigeants du mouvement