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Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 1/3

10 mai 2007

RÉSUMÉ
Gaza a de nouveau été le principal théâtre des violations des droits de l‘homme et du droit international humanitaire qui sont commises dans le territoire palestinien occupé. En représailles à la capture du caporal Gilad Shalit par des militants palestiniens le 25 juin 2006 et aux (...)

Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 2/3

10 mai 2007

III. LA CISJORDANIE ET JÉRUSALEM-EST
23. De nombreuses politiques et pratiques suivies par Israël en Cisjordanie ont pour effet de porter gravement atteinte aux droits de l‘homme des Palestiniens. Le mur en cours de construction sur le territoire palestinien, les postes de contrôle et les (...)

Rapport de l’ONU sur les Droits de l’Homme dans les Territoires occupés Partie 3/3

10 mai 2007

VIII. LA CRISE HUMANITAIRE ET LE BLOCAGE DES FONDS DUS L‘AUTORITÉ PALESTINIENNE
51. Aussi bien la Cisjordanie que Gaza sont en proie à une crise humanitaire. Gaza, plus de 80 % de la population vit en dessous du seuil officiel de pauvreté, qui est de 2,10 dollars par jour, tandis qu‘en (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

par Dick Marty

12 juin 2006

280. C’est une véritable « toile d’araignée à travers le monde » que nous dévoile l’analyse du programme des « restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations, y compris des sources (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Perspectives juridiques

par Dick Marty

12 juin 2006

10.1. Le point de vue des États-Unis
265. En mai 2006, les États-Unis ont envoyé une délégation gouvernementale devant le Comité des Nations Unies contre la torture, pour la première fois depuis que l’administration Bush est arrivée au pouvoir. La délégation était menée par le conseiller (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’engagement contre le terrorisme

par Dick Marty

12 juin 2006

9.1. La lutte contre le terrorisme : une nécessité absolue
254. La lutte contre le terrorisme constitue indiscutablement une priorité pour tout gouvernement et, surtout, pour l’ensemble de la communauté internationale. L’usage de la terreur, autrefois surtout instrument pour combattre un (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les enquêtes parlementaires

par Dick Marty

12 juin 2006

246. Dès janvier 2006, j’ai lancé un appel aux parlements nationaux pour qu’ils posent des questions à leurs gouvernements et lancent des enquêtes, le cas échéant, pour clarifier le rôle des gouvernements et de leurs services dans cette affaire. Il y a effectivement eu un grand nombre de (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Cas individuels : procédures judiciaires en cours

par Dick Marty

12 juin 2006

7.1. Exemple positif : le parquet de Milan (affaire Abou Omar)
237. Dans cette affaire, la justice et la police italiennes ont fait preuve de grande compétence et d’une remarquable indépendance, nonobstant les pressions politiques. Une compétence et une indépendance par ailleurs déjà (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

L’attitude des gouvernements

par Dick Marty

12 juin 2006

230. Toute généralisation est par définition arbitraire. Force est néanmoins de constater que la plupart des gouvernements a fait preuve de très peu d’empressement dans l’établissement des faits allégués. L’ensemble des données récoltées rend invraisemblable que les États européens n’aient (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Détentions secrètes en République tchétchène

par Dick Marty

12 juin 2006

225. Les violations massives des droits de l’homme en Tchétchénie ont débuté et ont été dénoncées avant la mise en place de la « toile d’araignée » américaine. Il est regrettable et inquiétant de constater que les deux principales puissances mondiales invoquent la lutte contre le terrorisme (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les lieux de détention secrets

par Dick Marty

12 juin 2006

215. Suite aux allégations publiées par le Washington Post et Human Rights Watch [70], nous avons concentré nos recherches sur certains sites en Pologne et en Roumanie. 4.1. Les images satellitaires
216. Nous avons obtenu du Centre Satellitaire de l’Union Européenne (CSUE) à Torrejón un (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Des exemples concrets documentés de restitutions

par Dick Marty

12 juin 2006

3.1. Khaled El-Masri
92. Nous nous sommes longuement entretenus avec M. El-Masri, qui a aussi témoigné publiquement pendant plusieurs heures devant la Commission temporaire du Parlement Européen. Nous considérons crédible le récit qu’il fait de sa détention en Macédoine et en Afghanistan, (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

La « toile d’araignée » mondiale

par Dick Marty

12 juin 2006

24. Le système de localisation, d’arrestation et de détention des personnes suspectées d’actes terroristes, au centre de ce rapport, n’a pas été créé du jour au lendemain. Il n’a pas non plus surgi du néant au lendemain des attaques du 11 septembre 2001.
25. J’ai choisi la métaphore de la « (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

Les droits de l’homme : une simple option pour le beau temps ?

par Dick Marty

12 juin 2006

1.1. Le 11 septembre 2001
1. Les tragédies qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 marquent incontestablement le début d’un nouveau et important chapitre de l’interminable et dramatique histoire du terrorisme. Une histoire marquée par le recours à la violence indiscriminée, déclenchée pour (...)

Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe

par Dick Marty

12 juin 2006

C’est une véritable « toile d’araignée » à travers le monde que nous dévoile l’analyse du programme des « restitutions » de la CIA, analyse basée sur les données officielles fournies par les autorités de contrôle du trafic aérien, ainsi que sur d’autres informations. Cette « toile » se compose (...)

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