Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République [Réseau Voltaire]

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Rapports officiels

Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République

7 articles

Remise par le président Bernard Stasi

11 décembre 2003
Monsieur le Président de la République,
C’est un grand honneur, pour la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République que vous avez officiellement installée le 3 juillet dernier dans ce même Palais, de vous remettre son rapport. Dans ce document, nous vous faisons part des conclusions que nous avons tirées des nombreuses auditions auxquelles nous avons procédées, ainsi que de nos propres réflexions et aussi, bien entendu, des propositions qui nous paraissent de (...)

11 décembre 2003
La République française s’est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd’hui dans notre pays l’objet d’un large consensus : chacun s’en réclame. Derrière le même mot, existent pourtant des différences d’approche qui en voilent la (...)

Première partie : La laïcité, principe universel, valeur républicaine

11 décembre 2003
1 Un principe républicain construit par l’histoire
La laïcité est constitutive de notre histoire collective.
Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l’Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l’autonomie de la personne et la liberté de la pensée.
La monarchie prérévolutionnaire de droit divin reposait quant à elle sur des fondements religieux : cérémonie du sacre à Reims, image du roi lieutenant de Dieu sur terre. Ce système social se (...)

Troisième partie : Le défi de la laïcité

11 décembre 2003
Entre juillet et décembre 2003, la commission a conduit ’une centaine d’auditions publiques et une quarantaine d’auditions à huis clos. Elle a fait le choix d’entendre aussi bien des responsables politiques, religieux, syndicaux, administratifs, associatifs que des élus locaux, chefs d’entreprise, chefs d’établissements, professeurs, directeurs d’hôpital ou de prison, infirmières. Un débat public a été organisé avec 220 élèves de lycées franciliens et français à l’étranger qui avaient préalablement (...)

Deuxième partie : La laïcité à la française, un principe juridique appliqué avec empirisme

11 décembre 2003
Pour l’essentiel la laïcité obéit à un régime juridique précis issu de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : la République est laïque et respecte toutes les croyances. De ce principe fondateur découlent de nombreuses obligations juridiques aussi bien pour les usagers que pour les services publics à commencer par l’Education nationale. Mais ce régime juridique est loin de constituer un bloc monolithique. Il est à la fois épars, car dispersé dans de nombreuses sources (...)

Quatrième partie : Affirmer une laïcité ferme qui rassemble

11 décembre 2003
La commission considère que le principe de laïcité, fruit de l’histoire et d’un apprentissage centenaire, a permis à la France, terre de diversités culturelles et spirituelles, de parvenir à un équilibre qu’il serait inutile, voire dangereux de vouloir briser. La loi de 1905 doit rester un socle du vivre ensemble en France. La laïcité doit continuer à faire respecter la liberté de conscience et l’égalité de toutes et de tous. C’est pourquoi l’émergence de nouvelles pratiques religieuses nécessite une (...)

11 décembre 2003
La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La question laïque ne se pose plus aujourd’hui dans les mêmes termes. En un siècle la société française est devenue sous l’effet de l’immigration diverse sur le plan spirituel et religieux. L’enjeu est aujourd’hui de ménager leur place à de nouvelles religions tout en réussissant l’intégration et en luttant contre les instrumentalisations politico-religieuses. Il s’agit de concilier l’unité nationale et le respect de la diversité. La (...)

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Deuxième partie : La laïcité à la française, un principe juridique appliqué avec empirisme

Quatrième partie : Affirmer une laïcité ferme qui rassemble

Troisième partie : Le défi de la laïcité

Remise par le président Bernard Stasi

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