Réseau Voltaire
À propos du Réseau RSS
Réseau Voltaire

Auditions parlementaires

Auditions de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés

41 articles
français 
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Étienne LAMPERT, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
5 décembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 5 décembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Le président du comité des comptes d’Enron était l’un des plus éminents professeurs de Stanford, de même qu’Enron était une société modèle en termes de gouvernement d’entreprise. Plus largement, il s’avère (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. LEPETIT, président de la Commission des opérations de bourse, et Gérard RAMEIX, directeur général
28 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 28 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Vous présidez actuellement la cob, autorité administrative indépendante en vertu de l’article L. 621-1 du code monétaire et financier. Jusqu’à une période récente, vous présidiez le cmf, autorité (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Gil GASCON, avocat, membre du réseau Jurica
28 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 28 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : En tant qu’avocat, seriez-vous favorable à l’instauration d’une class action à la française permettant de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité des administrateurs ? Comment favoriser la (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Marc GUILLAUME, directeur des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
27 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 27 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : L’organisme américain de régulation des marchés financiers traverse actuellement une crise profonde : non seulement il a échoué dans son rôle de tour de contrôle, mais il semble également durablement (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. André-Paul BAHUON, président de l’Institut des experts-comptables et des commissaires aux comptes
27 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 27 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Estimez-vous nécessaire que la loi intervienne pour renforcer l’encadrement des professions du chiffre et de l’analyse ? Selon quels axes ? Les entreprises françaises cotées à Wall Street sont-elles à (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mme Monique BOURVEN, présidente du Conseil des marchés financiers et de M. Bertrand de MAZIÈRES, secrétaire général
20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : L’organisme américain de régulation des marchés financiers traverse actuellement une crise profonde : non seulement il a échoué dans son rôle de tour de contrôle, mais il semble également durablement (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Marc VIÉNOT, président du Comité sur le gouvernement d’entreprise
20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002
Le président Pascal CLÉMENT : Il est généralement reconnu que les deux rapports établis sous votre autorité, pionniers en matière de gouvernement d’entreprise en France, ont considérablement amélioré la situation des entreprises (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Alain LECLAIR, président de l’Association française de la gestion financière (agf-asffi), Pierre BOLLON, délégué général, Jean-Pierre HELLEBUYCK, vice-président d’Axa-Investment Managers et président de la commission du gouvernement d’entreprise, Patrick VLAISLOIR, délégué général adjoint et Amaury PONCELIN de RAUCOURT, directeur des affaires juridiques
20 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du mercredi 20 novembre 2002)
M. Xavier de ROUX, président : Avant de nous présenter vos vues sur les améliorations à apporter aux principes français de gouvernement d’entreprise, sans doute serait-il souhaitable de rappeler brièvement votre rôle sur les marchés (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. René RICOL, président de la Fédération internationale des experts-comptables, membre du groupe sur la gouvernance du Mouvement des entreprises de France (medef) et de l’Association françaises des entreprises privées (afep)
7 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 7 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Nous souhaitons vous entendre sur un certain nombre de questions. Estimez-vous nécessaire que la loi intervienne pour renforcer l’encadrement des professions du chiffre et de l’analyse ? Les entreprises (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Jacques DAIGRE, professeur de droit des affaires à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
7 novembre 2002
(procès-verbal de la séance du jeudi 7 novembre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Vos compétences sont larges. Je souhaiterai que vous puissiez répondre aux questions suivantes.
Les préconisations des rapports Viénot de 1995 et 1999 ont eu un succès inégal. Certaines d’entre elles ont (...)
Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel BOUTON, président-directeur général de la Société Générale
23 octobre 2002
(procès-verbal de la séance du 23 octobre 2002)
Le président Pascal CLÉMENT : Je souhaite, en préambule, rappeler que la mission d’information est composée de membres de la commission des Lois, mais sera ouverte, lors de chaque audition publique, aux autres membres de l’Assemblée, notamment (...)

Articles les plus populaires

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Philippe POINCLOUX, partner chez Towers Perrin

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Thierry DESMAREST, président-directeur général de Total

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Thierry de BEYSSAC, président de Hewitt Associates, M. Jean LAMBRECHT, Mme Jacqueline MASSIEUX

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Didier CORNARDEAU, président de l’Association des petits porteurs actifs

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Pierre-Henri LEROY, président de Proxinvest

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Ernest-Antoine SEILLIÈRE, président du Mouvement des entreprises de France

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Pierre BILGER, ancien président-directeur général d’Alstom

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Marie MESSIER, président de Messier Partners

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Jacques CAUSSAIN, membre du conseil national des barreaux, et Mme Marie-Noëlle DOMPÉ, avocate

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de MM. Didier HOFF, Jean-Pascal AMOROS et Philippe REIGNÉ

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Claude BÉBÉAR, président du conseil de surveillance d’axa

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Daniel HURSTEL, avocat au cabinet Willkie Farr & Gallagher

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Bertrand COLLOMB, président de l’Association française des entreprises privées (afep)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Jean-Jacques DAIGRE, professeur de droit des affaires à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. René BARBIER DE LA SERRE, ancien président du comité d’éthique du Mouvement des entreprises de France (medef)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Émeric LEPOUTRE, managing partner de Heidrick & Struggles

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de Mme Hélène PLOIX, membre du comité d’éthique du MEDEF,

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Alain PIETRANCOSTA, professeur à l’université François Rabelais de Tours, consultant auprès du cabinet Bignon, Lebray, Delsol et associés

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. Dominique GERRY, avocat associé au cabinet HSD Ernst & Young

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la réforme du droit des sociétés - Audition de M. René RICOL, président de la Fédération internationale des experts-comptables, membre du groupe sur la gouvernance du Mouvement des entreprises de France (medef) et de l’Association françaises des entreprises privées (afep)