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IVG

45 articles

IVG (1ère lecture) : Rapport de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale

15 novembre 2000

N° 2702
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2000.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (...)

IVG (1ère lecture) : Rapport de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présenté par Martine Lignières-Cassou

15 novembre 2000

N° 2726
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2000.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 2605) relatif (...)

IVG (1ère lecture) : Amendements non-adoptés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

15 novembre 2000

====> Articles additionnels
Amendements présentés par Mme Christine Boutin (UDF/Yvelines)
· Après l’article L. 2211-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2211-1 bis ainsi rédigé :
" Art. L. 2211-1 bis.- Le droit de toute femme enceinte à mener à terme sa grossesse (...)

IVG (1ère lecture) : Examen du rapport de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale

14 novembre 2000

La Délégation s’est réunie, le mardi 14 novembre 2000, pour examiner le présent rapport d’information.
La rapporteure en a présenté les grandes lignes et a ensuite donné lecture de ses propositions de recommandations.
Elle a d’abord indiqué qu’elle souhaitait insérer une nouvelle (...)

IVG (1ère lecture) : Recommandations de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale

14 novembre 2000

1. La Délégation souligne la nécessité impérieuse d’une large politique d’information à la contraception et d’éducation à la sexualité en direction des jeunes, condition préalable et indispensable à toute perspective d’une diminution sensible des recours à l’IVG.
2. Il serait souhaitable (...)

IVG : audition de Didier Sicard

7 novembre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Didier Sicard
En qualité de : chef de service de médecine interne à l’hôpital Cochin et président du Comité consultatif national d’éthique
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 7 novembre 2000
Mme Martine (...)

IVG : audition de Claude Sureau

7 novembre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Claude Sureau
En qualité de : président de l’Académie de médecine
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 7 novembre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous recevons maintenant le professeur Claude Sureau, (...)

IVG : audition de Jacques Milliez

17 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Jacques Milliez
En qualité de : chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital Saint-Antoine à Paris
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 17 octobre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous (...)

IVG : audition de Michèle Ferrand

17 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Michèle Ferrand
En qualité de : sociologue au Centre national de la recherche scientifique
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 17 octobre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous recevons aujourd’hui Mme (...)

IVG : audition de Marie-Cécile Moreau

17 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Marie-Cécile Moreau
En qualité de : juriste
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 17 octobre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous avons le plaisir de recevoir Mme Marie-Cécile Moreau, juriste dans un (...)

IVG : audition de René Frydman

10 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : René Frydman
En qualité de : chef de service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 10 octobre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous (...)

IVG : audition d’Alain Durocher, Michel Tournaire, Bruno Carbonne

10 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Alain Durocher, Michel Tournaire, Bruno Carbonne
En qualité de : respectivement responsable du service des recommandations de l’ANAES, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, gynécologue-obstétricien à l’hôpital Saint-Antoine (...)

Projet de loi de Martine Aubry (4 octobre 2000)

4 octobre 2000

N° 2605
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2000.
PROJET DE LOI
relatif à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception,
(Renvoyé à la commission des affaires (...)

IVG : audition de Martine Aubry, Ségolène Royal, Dominique Gillot

3 octobre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Martine Aubry, Ségolène Royal, Dominique Gillot
En qualité de : ministre de l’emploi et de la solidarité, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, et secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée (...)

IVG : audition de Maya Surduts, Valérie Haudiquet, Danielle Abramovici et Marie-Caroline Guérin

19 septembre 2000

Sujet : IVG
Audition de : Maya Surduts, Valérie Haudiquet, Danielle Abramovici et Marie-Caroline Guérin
En qualité de : secrétaire générale et membres de la Coordination nationale pour le droit
à l’avortement et à la contraception (CADAC),
Par : Délégation aux droits des femmes de (...)

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