Réseau Voltaire

Enquêtes

Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1998)

9 articles

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

9 décembre 1998

Assemblée nationale
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 1998-1999
44ème jour de séance
114ème séance
2ème SÉANCE DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 1998
PRÉSIDENCE DE M. François d’AUBERT, vice- président
COMMISSION D’ENQUETE SUR LE"DEPARTEMENT PROTECTION SECURITE" (...)

Communiqué : Après sa mise en examen, sur plainte de Jean-Marie Le Pen, Thierry Meyssan a été entendu par le juge d’instruction

10 novembre 1998

(10/11/98, 14 h) Le juge d’instruction parisien Didier Ducoudray a entendu ce matin, pendant près de deux heures, Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, qu’il avait mis en examen le 5 octobre 1998 pour diffamation publique envers le Front national et son président Jean-Marie Le Pen. (...)

Une plainte de Jean-Marie Le Pen ouvre un conflit de compétences entre l’autorité judiciaire et le pouvoir législatif

10 juillet 1998

Depuis le 26 juin, la IVe DPJ auditionne des assistants parlementaires, en vertu de la commission rogatoire délivrée par le juge Didier Ducoudray dans le cadre de l’instruction ouverte à la demande de Jean-Marie Le Pen contre Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire.
De source (...)

Éditorial : Un tournant politique

28 mai 1998

La création d’une commission d’enquête parlementaire sur le Département protection sécurité (DPS) constitue une événement politique majeur. Pour la première fois, depuis que se développe à nouveau l’extrême droite, les représentants du Peuple ont décidé de quitter la posture morale dans (...)

Genèse d’une Commission d’enquête parlementaire

28 mai 1998

Le 28 mars 1997, Jean-Louis Arajol, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP) convoquait la presse pour dénoncer la transformation du service d’ordre du Front national en une police parallèle menaçant l’ordre républicain. Cette initiative fut le coup d’envoi d’une première (...)

Rapport de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les propositions de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS

14 mai 1998

Numéro 902
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mai 1998
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Jean-Michel Baylet

9 mars 1998

Numéro 346
SENAT SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 5 mars 1998
Enregistré à la présidence du Sénat le 9 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par Robert Gaïa

7 mars 1998

Numéro 879
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête afin de faire le point sur l’organisation, le fonctionnement, les (...)

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le DPS présentée par André Aschieri

6 mars 1998

Numéro 770
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du (...)