Réseau Voltaire

Enquêtes

Articles du Réseau Voltaire sur le DPS (1999)

5 articles

Huis-clos parlementaire

1er mars 1999

La Commission d’enquête parlementaire dispose de pouvoirs contraignants. Les témoins convoqués qui ne comparaîtraient pas, refuseraient de déposer ou de prêter serment, sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 50 000 F d’amende.
En outre, contrairement aux usages, la Commission a voté (...)

Articles parus dans Le Parisien-Aujourd’hui, lundi 11 janvier 1999

11 janvier 1999

La cellule élyséenne et le service d’ordre du FN
ENQUETE
Le député Noël Mamère demande que la commission d’enquête parlementaire sur le service d’ordre du Front national auditionne Anne Pingeot, la compagne de François Mitterrand, et Christian Prouteau, ex-responsable de la cellule (...)

Lettre de Noël Mamère à Guy Hermier, président de la commission d’enquête parlementaire sur le DPS

11 janvier 1999

Noël Mamère
Député de la GirondeMaire de Bègles
à
Monsieur Guy Hermier
Président de la commission d’enquête " DPS"
Paris, le lundi 11 janvier 1999
N./Réf :NM/JFC/9901
Monsieur le président, cher Guy,
Le bureau de la comission d’enquête parlementaire sur les "agissements, (...)

Constitution de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS

11 janvier 1999

Le 15 décembre 1998, la Commission d’enquête parlementaire " sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "Département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait " a été constitué. Le 22 décembre, elle a désigné son bureau. (...)

Secret d’État ?

1er janvier 1999

La Commission d’enquête parlementaire sur la milice du Front national vient d’être effectivement constituée après deux ans de tergiversations. Elle aura six mois pour faire toute la lumière sur " les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit (...)