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Memoria hist��rica en la provincia de Santa Cruz de Tenerife

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Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

15 juin 2000

LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l’article 16 du code civil ci-après reproduit :
" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la (...)

Audition de M. Pierre Pradier, auteur du rapport sur la gestion de la santé dans les établissements du programme 13 000

18 mai 2000

Présidence de M. Louis MERMAZ, Président
M. Pierre PRADIER est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pierre Pradier prête serment.
M. le Président : Je vous (...)

Audition de Mme Véronique Vasseur, médecin chef à la prison de La Santé

9 mars 2000

Présidence de M. Laurent FABIUS, Président, puis de M. Louis MERMAZ, Vice-président
Mme Véronique VASSEUR est introduite.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, Mme Vasseur (...)

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : informations générales du directeur général de la Santé, Lucien Abenhaïm.

6 janvier 2000

INFORMATIONS GÉNÉRALES
À qui s’adressent ces "pilules du lendemain", dont la dernière née est en vente libre en raison de son absence de toxicité et de contre-indications :
— elles ont été conçues pour diminuer le nombre de grossesse non désirées, dont un pourcentage non négligeable se (...)

Audition de Mme Marie-José Bails, Présidente de la Fondation Santé des Etudiants de France

2 juin 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Bails est introduite.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Bails prête serment.
M. le Président : Madame, notre (...)

Audition de M. Michel Zorman, médecin conseiller du recteur de l’académie de Grenoble, directeur du centre de santé inter-universitaire des universités de Grenoble, président de l’Association des médecins directeurs de médecine préventive

1er juin 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M. Michel Zorman est introduit.
M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Zorman prête serment.
M. le Président : Mes chers (...)

Audition de Mme Carine Seiler, présidente de l’UNEF-ID, et de M. Mickaël Dahan, vice-président

26 mai 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
Mme Seiler et M. Dahan sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, Mme Seiler et M. Dahan prêtent serment.
Mme Carine SEILER : (...)

Audition de MM. Edouard Bidou, Président de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), et de Christian Doubrère, directeur général

5 mai 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Bidou et Doubrère sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Bidou et Doubrère prêtent serment.
M. Edouard (...)

Audition de MM. Gilles Johanet, directeur de la CNAM, et Jean-Paul Phélippeau, directeur délégué

5 mai 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Johanet et Phélippeau sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Johanet et Phélippeau prêtent serment.
M. (...)

Audition de M. Jean-Marie Le Guen, ancien directeur médical de la MNEF, député de Paris

29 avril 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
M Le Guen est introduit.
M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Le Guen prête serment.
M. Jean-Marie LE GUEN : Mes chers (...)

Audition de M. Daniel Le Scornet, Président de la Fédération des mutuelles de France

8 avril 1999

Présidence de M. Alain TOURRET, Président
MM. Le Scornet et Cresson sont introduits.
M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Le Scornet, ainsi que M. Cresson, qui (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds publics en Corse - Santa Maria Poghju : les conséquences d’une décision irréfléchie

3 novembre 1998

La situation financière de la commune apparaît particulièrement catastrophique. Dans un avis rendu le 21 novembre 1997 à la suite du déférement du budget primitif pour 1997, la Chambre régionale des comptes indique que " la situation financière de Santa Maria Poghju revêt un caractère de (...)

Audition de MM. Robert De Resseguier Médecin en chef des services, Adjoint santé du COMFORCES Turquoise (20 juin-22 août 1994) et François Pons, Médecin en chef, Chef de l’antenne chirurgicale parachutistes Turquoise (22 juin-22 août 1994)

9 juillet 1998

Présidence de M. Paul Quilès, Président
Le Président Paul Quilès a accueilli le Médecin en chef des services de classe normale Robert de Resseguier, adjoint santé du COMFORCES Turquoise entre le 20 juin et le 22 août 1994, et le Médecin en chef François Pons, Chef de l’antenne chirurgicale (...)

par Observatoire géopolitique des drogues

1er septembre 1997

La géopolitique régionale du conflit entre le gouvernement sandiniste du Nicaragua et l’opposition armée des "contras" du Front sud appuyés par les services secrets américains (1984-1986), a fait du Costa Rica une plaque tournante du trafic des drogues et des armes, bien avant les autres pays (...)

Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la Santé

23 juin 1997

Né le 1er novembre 1939 en Avignon, Bernard Kouchner est médecin gastro-entérologue. Il milite très jeune au PCF dont il est exclu en 1966. Par générosité, il part au Biafra avec le Secours médical français (SMF) qu’il contribuera à transformer en Médecins sans frontières (MSF). En 1979, il (...)

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