Les États-Unis souhaitent porter à l’attention du Conseil de sécurité plusieurs actes auxquels l’Iran s’est livré récemment au mépris des dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil.

Le 12 juin, les États-Unis ont découvert que l’Iran avait procédé au lancement d’un lanceur spatial, mais que le véhicule n’avait pas réussi à accomplir sa mission consistant à placer un satellite en orbite. En outre, le 21 juin, l’Iran a lancé un lanceur spatial Simorgh, mais a échoué encore une fois à placer un satellite en orbite. Le paragraphe 3 de l’annexe B dispose notamment que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques ». Bien qu’ils ne soient pas des missiles balistiques, les lanceurs spatiaux incorporent des technologies qui sont pratiquement identiques et interchangeables avec celles utilisées dans les missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires. L’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » au paragraphe 3 de l’annexe B englobe les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Par définition, ces systèmes peuvent transporter une charge utile d’au moins 500 kilogrammes sur une portée d’au moins 300 kilomètres et peuvent donc emporter des armes nucléaires. Par conséquent, les lancements spatiaux, qui reposent sur une technologie interchangeable avec celle des missiles balistiques de catégorie I, sont une activité que le Conseil de sécurité a demandé clairement à l’Iran de ne pas entreprendre.

Nous exhortons une fois de plus la communauté internationale à amener l’Iran à répondre de ses actes. La poursuite du développement par l’Iran de la technologie de missile balistique concourt aux tensions régionales et constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. L’Iran a choisi de défier le Conseil à plusieurs reprises sans subir de conséquences, ce qui sape la crédibilité du Conseil.

Par ailleurs, il appartient au Conseil de continuer d’exiger la pleine application des dispositions contraignantes de la résolution 2231 (2015), qui visent à réduire l’appui extérieur apporté au programme iranien de missiles balistiques.  En application de cette résolution, les États Membres de l’ONU ne peuvent fournir, vendre ou transférer à l’Iran certains articles, matières, équipements, biens et technologies liés aux missiles balistiques sans autorisation préalable du Conseil, au cas par cas.  En outre, ils ne peuvent fournir à l’Iran de technologies, d’assistance technique, de formation, d’aide financière, d’investissements et de services de courtage ou autres liés aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie de missiles balistiques, ou encore à la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication ou l’utilisation de tels articles, matières, équipements, biens et technologies sans que le Conseil ne les y autorise au préalable.

Nous demandons que le Secrétaire général tienne compte des agissements de l’Iran décrits dans la présente lettre dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015). Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Linda Thomas-Greenfield