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Auditions parlementaires

Auditions de la Mission d’information parlementaire sur le blanchiment des capitaux en Europe – 2. La Principauté de Monaco

11 articles

Entretien téléphonique du Rapporteur avec M. Z, Homme d’affaires incarcéré aux Etats-Unis

22 mai 2000

(...) M. Arnaud MONTEBOURG : Je suis rapporteur d’une mission d’information parlementaire de l’Assemblée Nationale qui enquête sur les conditions dans lesquelles un certain nombre de territoires européens ne luttent pas à leur juste mesure contre le blanchiment des capitaux d’origine illégale. (…)

Audition de M. Jean-Christophe Hullin, Juge d’instruction au Tribunal d’instance de Monaco

17 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Nous avons rencontré hier l’Association des banques monégasques qui nous a assurés ne pas accepter de versements d’espèces. Or, la première affaire, actuellement en cours, dont on entend parler en arrivant ici, concerne des (…)

Audition de M. Dominique Auter, Substitut du Procureur Général au Tribunal d’instance de Monaco

17 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Merci, monsieur Auter, d’avoir accepté de nous rencontrer. Sur les affaires en cours, nous voudrions un certain nombre d’éclaircissements et mettre l’accent sur les obstacles qui empêchent un certain nombre de procédures d’aller à (…)

Audition de M. Gaston Carrasco, Ancien Procureur Général à Monaco

17 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. le Président : Merci, monsieur Carrasco, de nous recevoir. Nous souhaitions vous rencontrer, car vous avez exercé à Monaco des fonctions éminentes en qualité de procureur général, et nous entretenir avec vous d’un certain nombre de sujets. Notre (…)

Audition de MM. Jean-Louis Campora et Michel Boeri

17 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes :
M. Jean-Louis CAMPORA, Parlementaire, Président du Conseil national
Et M. Michel BOERI, Parlementaire, Président de la Commission des relations extérieures)
M. Jean-Louis CAMPORA : Notre personnel, au (…)

Audition de MM. Philippe Deslandes, Maurice Albertin, Éric Liotard et Jacques Gajero

16 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes :
Philippe DESLANDES, Conseiller du Gouvernement pour l’intérieur
Maurice ALBERTIN, Contrôleur général, Directeur de la Sûreté Publique
Eric LIOTARD, Inspecteur divisionnaire-Chef, responsable de la brigade (…)

Audition de M. Henri Fissore, Mme Ariane Picco-Margossian, MM. Alain Malric, Franck Biancheri et Robert Colle

16 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes :
M. Henri FISSORE, Conseiller du gouvernement pour les Finances et l’Economie,
Mme Ariane PICCO-MARGOSSIAN, Directrice du SICCFIN
M. Alain MALRIC, Chef du service du contrôle des jeux
M. Franck BIANCHERI, (…)

Audition des représentants de l’Association monégasque des banques (AMB)

16 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes :
M. Etienne FRANZI, Président
M. Jean-Bernard BUISSON, vice-président, chargé des affaires sociales,
M. Denis LAPLANE, vice-président, chargé de la réglementation bancaire,
M. Joseph-Alain SAUZIER, (…)

Audition de magistrats

16 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
(Présentation des personnes présentes
M. Patrice DAVOST, Directeur des services judiciaires,
M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d’appel,
M. Philippe NARMINO, Président du tribunal de Première instance,
M. Daniel SERDET, (…)

Audition de l’ancien Substitut du Procureur Général à Monaco

9 décembre 1999

M. Arnaud MONTEBOURG : Dans quelle fonction et à quelle période avez-vous été magistrat détaché en poste à Monaco ?
Le Substitut : J’ai été substitut du procureur général du 2 mai 1995 au 30 novembre 1995. Une période brève mais intense et très riche en événements.
M. Arnaud MONTEBOURG : (…)

Audition de M. Charles DUCHAÎNE, Ancien Doyen des juges d’instruction à Monaco

5 décembre 1999

Présidence de M. Vincent PEILLON, président
M. Charles DUCHAÎNE : La législation monégasque pose problème en matière de lutte contre les infractions financières et contre le blanchiment. La loi sur le blanchiment exclut de son application le recyclage de fonds provenant de ce que l’on appelle (…)