Mesdames, Messieurs,

Chers amis et camarades,

Je remercie notre Président, Poul-Nyrup, d’avoir organisé cette conférence à laquelle se sont joints la CES et son Secrétaire Général. J’en retire la conviction que notre projet doit avoir deux piliers solides et égaux : construire une société fondée sur l’activité et sur l’inclusion du plus grand nombre.

La participation à la vie sociale et économique est une condition de la citoyenneté et de la justice sociale ; en retour, seule une solidarité effective peut créer les conditions pour une réelle égalité des chances, et favoriser ainsi l’activité. Les deux tables rondes ont montré l’importance de ces deux valeurs – activité et inclusion – pour notre projet politique.

J’ajouterai que nous touchons au cœur du débat sur le « modèle social européen » - et par là même au sens du projet que la social-démocratie européenne doit développer dans le monde d’aujourd’hui si elle veut répondre aux problèmes concrets des Européens.

Face aux défis conjugués que représentent les changements démographiques, la mondialisation, ainsi que la trop faible croissance européenne, faut-il choisir la voie de la résistance ? ou s’engager dans des réformes, sans reculer devant leur portée et leur ambition ?

Telle est la question centrale qui se pose à nous. Personne n’ignore qu’elle est débattue parmi les partis membres du PSE. C’est pourquoi elle impose de prendre conscience des changements profonds qu’a apportés l’intégration européenne.

Les interactions entre politiques européennes – marché intérieur, concurrence, commerce, coordination macro économique – et ce qui relève de la compétence des Etats membres, à savoir l’organisation et le financement des systèmes sociaux, sont permanentes et de plus en plus profondes.

On l’a vu avec la mobilité transfrontalière des patients : la libre circulation des personnes, qui est l’une des grandes libertés fondatrices de l’Union, doit se combiner avec la volonté des Etats de conserver la main sur le fonctionnement de leur système de santé et de protection sociale.

On le voit avec la proposition de directive « services », qui fait craindre une remise en cause des systèmes sociaux par le « moins-disant social » généralisé.

Inversement, rien de ce qui est national n’est étranger à l’Europe. Les échecs et les réussites de la politique sociale et de l’emploi d’un pays concernent tous les autres, car ils se diffusent immédiatement grâce aux échanges, à la mobilité des personnes et des capitaux.

Les grands défis que doivent relever les systèmes sociaux sont largement partagés par les autres – qu’il s’agisse du vieillissement, de la faible natalité, de la croissance atone.

Il suffit de regarder le monde globalisé pour réaliser qu’aucun pays européen, même les plus peuplés et les plus puissants, ne peut peser seul sur la mondialisation, sur les désordres monétaires, sur les migrations.

Le débat sur le « modèle social européen » est marqué par cette interaction permanente entre dimension européenne et dimension nationale. Elle est un défi pour les politiques, qui ont, eux, une base sociale nationale.

Elle est un défi encore plus grand pour les réformateurs et les progressistes, car elle leur impose de définir un projet politique qui englobe toutes ces dimensions. Elle doit donc être la base de nos réflexions.

On l’a vu récemment : certains écartent la notion de « modèle social européen » d’un revers de la main, en soulignant la diversité des « modèles nationaux ». Le « modèle », ce serait les recettes développées par tel ou tel pays, et qu’il faudrait imiter. Inversement, certains imaginent, ou craignent, que ce « modèle social européen » signifie que l’Union européenne pourrait jouer le même rôle que les « Etats sociaux » qui existent dans les Etats membres.

La réalité du « modèle social européen » est évidemment différente. L’« Etat social » s’appuie traditionnellement, en Europe, sur la redistribution publique de la richesse : elle représente en Europe 27 % du PIB, à travers la protection sociale, contre seulement 15 % aux Etats-Unis. L’Union n’a pas cette « force de frappe » financière, et elle ne l’aura jamais : son budget représente environ 1 % du PIB européen, soit 100 milliards d’€ par an ; cet argent ne peut évidemment servir à financer les pensions ou les soins de santé. Il doit intervenir là où l’Europe apporte la valeur ajoutée la plus grande.

L’« Etat social » s’appuie aussi sur des institutions et des règles concernant l’organisation, le financement et la régulation de la protection sociale et du marché du travail. Personne n’envisage sérieusement de transférer ces compétences au niveau européen.

Le « modèle social européen » est donc un « objet politique » bien particulier. Il doit anvoir pour nous deux significations fortes :

– d’abord, une communauté de valeurs, de droits et de principes, qui débouchent sur un ordre juridique particulier et sur des politiques menées en commun ;

– ensuite, un projet d’avenir pour les Européens : que veut-on faire en commun face aux défis du XXIème siècle ? comment, avec quels instruments ? C’est en cela que cette question du « modèle social » est au cœur du débat politique, car elle touche à la nature même de la société et du « contrat social » qui nous unit.

Au cœur du « modèle social européen », il y a un objectif fondamental : concilier performance économique et solidarité. Il explique et justifie les politiques et les institutions qui ont été bâties au fil des ans. Je devrais donc parler de « modèle économique et social », car il combine objectifs sociaux, objectifs économiques et objectifs environnementaux – il forme ainsi une stratégie intégrée où la politique sociale est conçue comme un investissement dans le capital humain et donc un facteur productif.

La protection sociale de l’existence est au cœur de cette approche. Tous les pays européens ont organisé un accès universel aux soins de santé. Tous ont aussi engagé des réformes de ces systèmes, afin de concilier la soutenabilité financière et efficacité sociale, et de promouvoir l’inclusion active.

Le respect des droits fondamentaux de l’Homme au travail est un autre élément central de ce modèle européen : l’interdiction du travail des enfants et la limitation de la durée du travail furent ainsi les premières lois sociales ; la Charte des Droits fondamentaux proclamée en 2000 rassemble un grand nombre de ces droits fondamentaux contemporains, depuis la non-discrimination jusqu’à la formation tout au long de la vie.

On peut la trouver insuffisante sur certains points, mais elle a le mérite de présenter ce qui fait le cœur du « modèle social » qui distingue notre continent.

Il explique l’engagement de l’Europe en faveur de la promotion du « travail décent » dans le monde, concept proposé par le BIT – parce qu’il intègre la promotion des droits fondamentaux, la protection sociale, le soutien au capital humain et une meilleure gouvernance de la mondialisation, afin qu’elle soit mieux partagée.

Aujourd’hui, nous avons le choix. Celui de réformer ensemble les systèmes sociaux nationaux, grâce à une coopération active et au soutien des politiques européennes. Car l’Europe est confrontée à des défis qu’elle ne peut ignorer.

D’abord, celui de sa capacité trop faible à créer de la croissance et de l’emploi. C’est un constat connu depuis trop longtemps : nos sociétés sont de plus en plus divisées entre ceux qui profitent de la mondialisation, ceux qui en sont exclus, et un « Tiers-état » composé de ceux, de plus en plus nombreux, qui se sentent menacés par l’impuissance des institutions sociales à créer des nouvelles sécurités.

Ensuite, l’Union connaît une plus grande diversité, suite à l’élargissement. Plus d’un quart des Européens vivent aujourd’hui avec un revenu par tête inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union : c’est un défi considérable, car il ne peut y avoir de marché unique qui fonctionne durablement sans une solidarité qui aide le développement des régions les moins avancées.

Il y a, enfin, la nécessité de prendre en compte les grandes mutations de notre planète :

Les changements démographiques – basse natalité persistante, nombre croissant de personnes âgées, recours inévitable et croissant à l’immigration – vont redéfinir largement le contenu et les objectifs des politiques sociales. Les systèmes de protection sociale ont une lourde responsabilité, celle de se réformer pour assurer leur soutenabilité économique et sociale – c’est-à-dire réaliser un équilibre financier qui permette de garantir, à long terme, la qualité des prestations. Certains pays l’ont réussi, en comprenant que la protection sociale n’est pas seulement le cœur du « modèle social » ; elle est aussi un facteur essentiel de sécurité et d’adaptabilité dans un monde où la souplesse devient une nécessité.

La mondialisation, ensuite, qui se développe à un rythme inconnu depuis un siècle, et qui entraîne un mouvement rapide de restructurations ;

Enfin, les technologies, qui déterminent largement les produits et les services qui structurent l’économie, évoluent en profondeur – pas seulement sous l’effet des technologies de l’information, mais aussi en raison de la demande croissante de soins de santé et de l’évidente nécessité de développer les nouvelles énergies de « l’après pétrole ».

La réponse à apporter à ces défis est l’enjeu central des années à venir. Elle concerne les Etats membres, car ce sont eux qui ont la compétence première sur de nombreux domaines que j’ai mentionnés. Elle concerne aussi l’Union, car elle dispose de nombreux instruments, et une coopération active entre les Etats membres permettra d’avancer plus vite et de profiter pleinement des avantages de l’intégration économique.

La tâche du Sommet spécial ne sera donc pas de faire un état des lieux, et encore moins de discuter de l’existence d’un, de deux ou de quatre « modèles ».

Il devra se poser une question clé : quel est le rôle de l’Union ? quelle doit être sa contribution concrète, aujourd’hui et demain ?

Dès la « vieille » Communauté européenne du charbon et de l’acier, il y a plus d’un demi-siècle, on a accompagné les progrès de l’intégration économique d’une dimension sociale. Il s’agissait autrefois de mettre en place le marché commun et de gérer les conséquences de l’intégration économique sur certains secteurs ou certaines professions.

L’intensité de l’intégration économique, je le rappelais tout à l’heure, apporte une nouvelle perspective :

L’Union doit soutenir les efforts de réforme et encourager une coopération active, afin que chacun puisse profiter des bénéfices de l’intégration économique ;

L’Union doit permettre aux Etats membres de maintenir les traits qui fondent l’identité de leur système social, de son organisation, de son financement et de sa gouvernance.

Je vois donc trois questions clés pour l’avenir du « modèle social européen ».

Nos économies et nos sociétés ont besoin de plus de flexibilité. Cette « réinvention », vers une société plus flexible, plus adaptable, doit se réaliser grâce à de nouvelles sécurités – politique d’inclusion active, investissement dans le capital humain, protection sociale de qualité et soutenable.

« Plus de flexibilité grâce à de nouvelles sécurités », voilà un objectif majeur pour la modernisation du « modèle social européen ». Il ne s’agit plus de protéger les emplois, mais de protéger la capacité des gens à occuper un emploi.

Pour cela, l’Union dispose de ces instruments irremplaçables que sont les fonds structurels, à commencer par le Fonds social européen.

Fort de ses 63 milliards d’euros sur la période 2000-2006, le Fonds social a aujourd’hui un triple rôle : l’investissement dans le « capital humain », l’inclusion active, qui accompagne le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ; et enfin l’amélioration de la qualité des administrations publiques et les « capacités » des acteurs sociaux - sans elles, l’investissement pour le rattrapage des régions les moins avancées sera freiné.

Deuxième question clé : nous devons mener ensemble réformes économiques et réformes sociales. Nous serons ainsi fidèles au principe essentiel du « modèle social européen » : combiner performance économique et solidarité. Il faut donc prendre au sérieux la stratégie de Lisbonne, et j’espère que les « programmes nationaux de réforme » reflèteront cette ambition.

Troisième question : la qualité de la gouvernance est une clé du succès. Les partenaires sociaux doivent être impliqués et ils doivent prendre leurs responsabilités, à tous les niveaux, européen et national ; l’administration publique doit être efficace et performante ; la société civile doit participer activement, pas seulement pour faire avancer telle ou telle idée, mais aussi pour agir sur le terrain. Sans capacité de bâtir des consensus partagés sur le diagnostic et les réformes nécessaires, il est difficile de connaître un succès durable.

Le débat n’est donc pas d’exporter dans toute l’Europe les « recettes » qui font le succès de tel ou tel pays.

Pour la première fois, les Européens ont conscience des limites de l’Etat Nation et ils s’efforcent de trouver des réponses communes à des questions qui étaient considérées il y a peu comme relevant de la sphère nationale. Le Sommet spécial n’est donc qu’une première étape : il doit déboucher sur une prise de conscience de l’urgence des réformes et de la nécessité pour l’Union de soutenir une coopération active.

réf : SPEECH/05/598