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L’UE peut-elle contraindre la France à respecter les Droits de l’homme ?

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La France a expulsé cet été 979 citoyens européens, tous ressortissants roumains ou bulgares, et tous d’ethnie Rom, sur la base d’une circulaire ministérielle à caractère raciste, reprenant mot-à-mot un discours du même type du président Nicolas Sarkozy.

Cette politique constitue une violation caractérisée des principes fondamentaux de libre circulation des personnes et de non-discrimination énoncés par les Traités européens et la Charte.

Durant la crise, la Commission européenne et le Parlement européen ont assisté impuissants à ces violations caractérisées des principes fondamentaux de l’Union. La tournure politique —voire personnelle après les algarades opposant M. Sarkozy à Mme Reding et à M. Barroso— prise par les évènements a ajouté à la confusion.

Dans ce type de situation, la Commission pouvait engager une poursuite contre la France devant la Cour de Justice du Luxembourg (art. 258) et éventuellement, une fois le jugement rendu, exclure la France de diverses instances européennes si elle persistait à violer les Traités (art. 7). Les choses se sont calmées avant qu’on en arrive à de telles extrémités, mais le mal a été fait en l’absence de mécanismes de sauvegarde applicables en temps réel.

C’est pourquoi le très influent Centre for European Policy Studies (CEPS) recommande la création d’une nouvelle procédure permettant à la Commission de geler une décision politique d’un Etat membre qui contreviendrait aux principes fondamentaux de l’Union durant la procédure devant la Cour de Justice. Dans ce cas, l’Agence européenne des Droits fondamentaux serait chargée d’attester le bien fondé de la sanction provisoire.

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L’affaire des Roms. A Challenge to the EU’s Area of Freedom, Security and Justice, par Sergio Carrera et Anaïs Faure Atger, Centre for European Policy Studies (CEPS), Septembre 2010, 20 p., 200 Ko.

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