Violations du règlement du Conseil de Sécurité par Malte

Nous tenons à exprimer nos préoccupations quant à la conduite des débats tenus au Conseil de sécurité en février 2023 sous la présidence de Malte.

À notre grand regret, la présidence a contrevenu à plusieurs reprises au Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et aux pratiques du Conseil. Au lieu d’appliquer les précautions qui s’imposent pour parvenir à un consensus, elle a pris des décisions unilatérales en faisant fi des préoccupations légitimes de certaines délégations et en se rangeant ouvertement du côté des autres.

Le 7 février 2023, la présidence a décidé d’inviter en tant qu’intervenant complémentaire le Coordonnateur de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, S. Oñate Laborde, bien que plusieurs membres du Conseil contestent la légitimité de cette structure, créée en violation de la Convention sur les armes chimiques. Cette démarche clairement politisée et clivante n’a fait qu’aggraver les tensions observées au sein du Conseil de sécurité sur la question des armes chimiques.

De même, à la 9269e séance du Conseil de sécurité, tenue le 24 février et consacrée à la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine », la présidence a décidé unilatéralement et sans raison valable de donner la parole au Ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmitry Kuleba, devant les membres du Conseil, lui accordant un statut privilégié dont ne bénéficient pas d’autres ministres des affaires étrangères, notamment ceux de pays d’Afrique et d’Amérique latine.

À la même séance, une minute de silence a été demandée non par la présidence mais par l’une des délégations admises en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire. La proposition de cette minute de silence a été formulée de manière politisée et nettement provocatrice.

À notre grand regret, la Présidente du Conseil de sécurité non seulement n’a pas coupé court à cette provocation, qui constitue une violation flagrante des pratiques en usage au Conseil, mais est allée jusqu’à la soutenir ouvertement. Un tel comportement est inadmissible et contraire au rôle de la présidence, qui, dans l’exercice de ses fonctions, devrait faire preuve de la plus grande impartialité. Nous partons du principe que les actions communes du Conseil sont du ressort exclusif de la présidence et que celle-ci doit se prononcer sur toutes les initiatives connexes, en particulier quand elles émanent d’États non membres du Conseil.

À la même séance du 24 février, la présidence a également invité un nombre excessif de délégations des États membres de l’Union européenne à s’exprimer en vertu de l’article 37, en plus du Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces délégations, liées par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et agissant de manière coordonnée, ont répété les mêmes arguments. Il est évident que leur participation visait à promouvoir une approche unilatérale de la question à l’examen et non à véritablement alimenter le débat.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.