Instructions et conclusions sur les marchés de reconstruction et d’aide en Irak

Ces instructions et conclusions s’appliquent à 24 services de construction et marchés à commande décrits en annexe, qui doivent être attribués par l’Autorité provisoire de la Coalition (APC) et par le département de la Défense, au nom de l’APC. Il s’applique également au contrat de programme de gestion générale qui doit être attribué pour superviser l’effort global. Enfin, il s’applique au marché à commande de l’équipement de l’armée irakienne. Ces contrats seront rétribués à hauteur de 18,6 milliards de dollars par le Fonds de reconstruction et d’aide irakien, qui a été abondé par la Public Law 108-106 afin de subvenir aux besoins de l’aide et de la reconstruction irakiennes. Ces contrats amélioreront et reconstruiront le secteur électrique, les travaux publics et l’eau, les tribunaux militaires et les frontières, des bâtiments, des logements et des infrastructures de santé, les transports, les communications et les infrastructures pétrolières. Ce rapport est exécuté sous l’autorité des 41 U.S.C. 253 et 10. U.S.C. 2304, tels que prévus par le FAR 6.302-7.

Je tire, par la présente, les conclusions suivantes quant à la limitation de la concurrence pour l’attribution particulière des contrats principaux d’aide et de reconstruction irakiens, recensés dans l’annexe n°1, aux États-Unis, à l’Irak, aux partenaires de la Coalition et aux nations ayant contribué en forces.

CONCLUSIONS

1. À la lumière de la guerre mondiale au terrorisme et la fin des opérations militaires majeures, l’objectif de reconstruction des infrastructures d’un Irak libre reste crucial. La mission de reconstruction de l’Irak est de grande envergure et requiert des améliorations majeures et la réhabilitation des infrastructures électriques, des travaux publics / eau (y compris le traitement des eaux usées et le réseau de distribution), la sécurité / justice, les transports / communications (comprenant les ports, les routes et les aéroports), et les constructions / logements / santé (notamment les bâtiments publics et gouvernementaux, les écoles et les installations médicales). L’état des infrastructures irakiennes est un reflet de décennies de négligence par un régime totalitaire. Dans un Irak libre, le processus de reconstruction nécessitera d’impliquer les Irakiens et leurs ministères gouvernementaux dans le développement de projets et de produits qui revigoreront le pays pour qu’il atteigne l’autosuffisance à l’avenir.

2. L’Autorité provisoire de la Coalition (APC) a été établie afin de promouvoir le bien-être des Irakiens au travers de l’administration efficace du territoire, notamment le travail visant à rétablir la sécurité et la stabilité et la création de conditions dans lesquelles les Irakiens peuvent librement déterminer leur propre avenir politique. En attribuant les contrats, la concurrence et la capacité de répondre aux nécessités des Irakiens sera survalorisée.

3. Le succès de la reconstruction de l’Irak est cruciale pour la viabilité de la nouvelle économie irakienne. Une coopération et un soutien internationaux sont nécessaires au progrès de l’Irak. L’échec de l’effort de reconstruction aurait d’importants effets négatifs sur le succès définitif de l’effort de guerre. Le Président a clairement indiqué que les actions de la Coalition pour reconstruire l’Irak sont indispensables pour des raisons de sécurité nationale et de défense nationale.

4. Il est nécessaire pour la protection des intérêts essentiels en matière de sécurité des États-Unis, de limiter la concurrence pour les principaux contrats à des sociétés des États-Unis, d’Irak, des membres de la Coalition et des nations ayant contribué en forces. Ainsi, il est clairement d’intérêt général de limiter les principaux contrats à des sociétés de ces pays.

5. Tous les efforts doivent être faits pour élargir la coopération internationale en Irak. Depuis mai 2003, les forces de la Coalition ne venant pas des États-Unis ont augmenté de 14 000 à 23 700. La limitation de la concurrence pour les contrats principaux encouragera l’extension de la coopération internationale en Irak et dans les futures initiatives.

6. Les partenaires de la Coalition partagent la vision des États-Unis d’un Irak stable et libre. La limitation des sources aux principaux contractants de ces pays doit encourager la coopération continue entre les membres de la Coalition.

7. L’inclusion de sociétés irakiennes dans le processus de reconstruction fait d’elles des investisseurs actifs dans la reconstruction de leur pays. En plus d’aider les Irakiens à générer des revenus pour reconstruire leur pays, cela permet aux Irakiens d’assumer plus de responsabilités dans le développement des infrastructures et de l’économie de leur pays. Ceci mène à un sentiment de propriété et de fierté dans le processus de reconstruction et assure une stabilité à long-terme des transformations économiques et politiques de l’Irak, en réalisant un modèle à suivre pour les autres pays [1] et envoie un message clair aux habitants du Moyen-Orient et d’au-delà, en vertu duquel la liberté et la démocratie sont les meilleures voies à suivre pour l’avenir.

8. Après la limitation des sources aux entreprises des États-Unis, d’Irak, des partenaires de la Coalition et des nations ayant contribué en forces, l’attribution des 26 contrats d’aide et de reconstruction s’effectuera dans le cadre des procédures de concurrence prévues par la FAR 6. 102.