Rapports officiels

Prisons

129 articles

Compte-rendus de la Commission d'enquête sénatoriale française sur la délinquance des mineurs
français

Rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France
français

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la situation dans les prisons françaises
français

Compte-rendu du déplacement au centre de jeunes détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (7 mars 2002)

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président, Georges Othily, secrétaire, Laurent Béteille, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Claude Frécon, Mme Valérie Létard et M. Bernard Plasait. I. Présentation du centre de jeunes détenus
La maison (…)

Compte rendu du déplacement à Bagneux, (12 mars 2002)

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, président, Jean-Claude Carle, rapporteur, Mmes Michèle André, vice-présidente et Valérie Létard. I - Visite du commissariat de Bagneux
La Commission a été accueillie par M. Sourice, commissaire principal, chef de district, Mme (…)

Compte-rendu du déplacement au tribunal pour enfants de Bobigny, (14 mars 2002)

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président, Mme Nicole Borvo, secrétaire, MM. Laurent Béteille, Jacques Mahéas et Bernard Plasait. I. Présentation générale
Le tribunal pour enfants de Bobigny se compose de 5 magistrats du parquet et 11 (…)

Compte-rendu du déplacement au tribunal pour enfants de Paris, 26 mars 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président, Mme Nicole Borvo, secrétaire, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, M. Roger Karoutchi, Mme Valérie Létard, MM. Bernard Plasait et François Zocchetto. I. La police
Les magistrats (…)

Compte rendu du déplacement au Havre, 28 mars 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, président, Jean-Claude Carle, rapporteur, Patrice Gélard, Bernard Plasait. I. Commissariat de police central
Au cours de la visite, les observations suivantes ont été formulées par les interlocuteurs de la délégation :
– Alors que la (…)

Compte rendu du déplacement à Beauvais,4 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, président, Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président et Bernard Plasait. I. Présentation générale
La délégation a été accueillie à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse par le (…)

Compte rendu du déplacement dans le Rhône, 8 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Georges Othily, secrétaire, Jean-François Humbert, Bernard Plasait. I. Visite de l’école Henri Wallon de Vaulx-en-Velin
La délégation a été reçue par M. Jean-Claude Séguy, directeur. Assistait également à cette rencontre la (…)

Compte rendu du déplacement en Haute-Savoie, 8 avril au soir, 9 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Georges Othily, secrétaire, Jean-François Humbert et Bernard Plasait. I. Dîner-débat au Conseil général de Haute-Savoie
Au cours d’un dîner-débat à l’invitation de M. Ernest Nycollin, Président du Conseil général, la délégation (…)

Compte rendu du déplacement à Valenciennes, 11 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, président, Jean-Claude Carle, rapporteur, Mme Michèle André, vice-présidente, MM. Laurent Béteille, Jean-Claude Frécon, Mme Valérie Létard, M. Jacques Mahéas. I - Rencontre avec le Conseil communal de prévention de la délinquance de (…)

Compte-rendu du déplacement aux Pays-Bas, 15 et 16 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur, Jean-Jacques Hyest, vice-président, Mme Claire-Lise Campion, MM. Simon Sutour et François Zocchetto. I. Présentation du projet néerlandais de réponse à la délinquance des mineurs (ministère de la justice)
Les chiffres de la (…)

Compte-rendu du déplacement en Grande-Bretagne, 22 et 23 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, président, Jean-Claude Carle, rapporteur, Mme Michèle André, vice-présidente, M. Jean-François Humbert. I. Visite au « Youth Justice Board »
1. Données générales
En 1908, le « Children Act », qui a donné naissance aux « juvenile (…)

Compte rendu du déplacement en Guyane, 23 et 24 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Georges Othily, secrétaire, et Jean-Claude Frécon. I. Le conseil général de la Guyane
1. Le service de prévention de la délinquance
Les principaux obstacles rencontrés par le service de prévention de la délinquance du Conseil général de la Guyane sont la (…)

Compte rendu du déplacement en Guadeloupe, 25 et 26 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Georges Othily, secrétaire, et Jean-Claude Frécon. I. Commissariat de Pointe-à-Pitre
1. Mesure de la délinquance
La délinquance des mineurs en Guadeloupe est moins importante en volume que la délinquance métropolitaine, mais plus violente.
Sur le plan (…)

Compte rendu du déplacement au centre JET juniors de La Souchère, 29 avril 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : M Jean-Claude Carle, rapporteur.
– La création du centre
L’association JET (jeunes en équipes de travail) a été créée en 1984 par l’amiral Brac de la Perrière. Il s’agissait au départ d’organiser une transition pour des jeunes majeurs détenus entre (…)

Compte rendu du déplacement dans les Bouches-du-Rhône, 17 et 18 mai 2002

27 juin 2002

Composition de la délégation : MM. Jean-Pierre Schosteck, Président, Jean-Claude Carle, Rapporteur, Mme Michèle André, vice-présidente, MM. Robert Bret, Jean-François Humbert, Bernard Plasait, Simon Sutour, François Zochetto. I. Visite du quartier des mineurs de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (…)

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