Le projet de loi US contre le terrorisme intérieur, par Jessica Lee, Lindsay Beyerstein, Matt Renner

Dans ce qui est interprété comme une atteinte surprenante aux libertés d’expression, d’association, et à la vie privée des citoyens états-uniens, la Chambre des représentants a voté, le 23 octobre 2007, la « Loi de prévention contre la radicalisation violente et le terrorisme national » [1], par 404 voix contre 6. Le Sénat examine entre-temps un projet de loi qui l’accompagne, le S.1959.

La Loi dite H.R. 1955 prévoit la création d’une Commission nationale et la mise en place d’un « Centre universitaire d’excellence », pour étudier et proposer un nouvel arsenal juridique de prévention et de gestion de la menace posée par la « radicalisation » des citoyens des Etats-Unis.

Jane Harman, représentante démocrate pour la Californie, qui a parrainé ce projet, a expliqué : « Nous étudions le phénomène des gens qui professent des croyances radicales et qui, à un moment donné, pourraient recourir à la violence ».

La loi précise que « bien que les États-Unis doivent poursuivre leurs efforts de vigilance pour combattre le terrorisme international, ils doivent aussi intensifier leurs efforts pour combattre la menace incarnée par les terroristes qui vivent et opèrent aux États-Unis. Comprendre les facteurs de motivation qui mènent à la radicalisation violente, au terrorisme intérieur, et à la violence fondée sur les idéologies, est une étape essentielle vers l’élimination de ce danger aux Etats-Unis ».

Cependant, le but de cette loi dépasse largement la portée d’une simple étude universitaire. Dans un communiqué de presse, Harman signalait : « La Commission nationale proposera au Congrès et au Secrétaire à la sécurité nationale Michael Chertoff plusieurs initiatives qui permettent d’intervenir avant que les individus radicalisés ne deviennent violents ». Selon les termes de la loi, « La prévention au niveau national de la montée en puissance des terroristes radicaux et sans affiliation ne peut pas être facilement évitée à travers le renseignement fédéral traditionnel ou les efforts d’application de la loi, mais elle peut être améliorée grâce à l’apport de solutions étatiques et locales ».

Harman, qui préside le sous-comité de la Chambre des représentants pour le Renseignement, le Partage d’information et l’Evaluation du risque terroriste, entretient également des liens étroits avec la Rand Corporation, le « centre de recherche et de développement » du complexe militaro-industriel qui semble avoir pesé sur cette initiative législative. Deux semaines avant que la H.R. 1955 ne soit présentée, le 19 avril 2007, Brian Michael Jenkins, un expert de la Rand, avait témoigné devant le sous-comité de Harman sur « la radicalisation et le recrutement djihadistes ».

Au mois de juin, Jenkins s’est exprimé une nouvelle fois devant cette même instance sur le rôle de la Commission nationale. « Le terrorisme intérieur est la principale menace à laquelle nous devons faire face en tant que pays, et cette menace nous guettera probablement encore pendant des décennies… A moins que nous ne trouvions la manière d’intervenir dans le processus de radicalisation, nous sommes condamnés à n’écraser qu’un seul cafard à la fois », a-t-il indiqué. Un rapport de la Rand paru en 2005 sous le titre « Tendances en matière de terrorisme » consacre un chapitre entier à la « menace terroriste nationale » non musulmane, c’est-à-dire au danger que représentent les militants antimondialisation.

Dans un effort pour contrecarrer les « penchants radicaux », cette mesure préventive de surveillance de la pensée présente Internet comme le principal outil de radicalisation : « Internet a facilité la radicalisation violente, la violence idéologique et le processus de terrorisme domestique aux Etats-Unis, en permettant l’accès des citoyens états-uniens à de larges et constants courants de propagande liés au terrorisme », a précisé la démocrate Harman.

La législation institue une Commission composée de dix membres (le projet du Sénat en prévoit douze) nommés par le président, le secrétaire à la Sécurité intérieure, des leaders du Congrès et les présidents des comités pour la sécurité nationale et les affaires gouvernementales du Sénat et de la Chambre des représentants.

Après s’être réunie, la Commission présentera des rapports intérimaires tous les six à dix-huit mois au président et au Congrès, avec ses résultats, ses conclusions et ses recommandations législatives dans le but « de prendre des contre-mesures immédiates et à long terme… et de prévenir la radicalisation violente, le terrorisme domestique et la violence à fondements idéologiques ».

Cette commission présente une ressemblance inquiétante avec Cointelpro, le programme de contre-espionnage qui fit l’objet, en 1974-1975, de l’enquête d’une commission ad hoc du Sénat des USA pour les activités de Renseignement, dit « Comission Frank Church » du nom de son président. Il fit une curieuse découverte : de 1956 à 1971, « Le FBI mena une opération sophistiquée de surveillance visant carrément à empêcher l’exercice des droits d’expression et d’association énoncés dans le premier amendement, s’appuyant sur la théorie selon laquelle la prévention de la montée des groupes dangereux et de la propagation d’idées subversives est une façon de protéger la sécurité nationale et d’empêcher la violence ».

En vertu du projet H.R. 1955, le secrétaire à la Sécurité de la Patrie (DHS pour ses sigles en anglais) serait habilité à créer un « Centre d’excellence », un programme de recherche universitaire « regroupant une équipe de spécialistes et de chercheurs qui participeraient à des activités de recherche et d’enseignement pour apporter des solutions à la sécurité intérieure du pays ».

Le DHS possède actuellement huit centres dans des institutions universitaires disséminées dans tout le pays, qui sont venus renforcer ce que beaucoup perçoivent comme un complexe militaire, universitaire et de sécurité en pleine expansion. Dans un communiqué de presse du 23 octobre, Harman a précisé que le Centre « étudierait les racines sociales, criminelles, politiques, psychologiques et économiques du terrorisme domestique ».

Hope Marston, organisateur régional du Comité de défense de la Déclaration des droits (BORDC), a mis en garde contre le danger que représentent les termes vagues utilisés dans cette législation, qui laissent libre cours à n’importe quelle interprétation, selon un modèle historique de répression généralisée.

Jules Boykoff, auteur et professeur du département de politique et gouvernement de la Pacific University, s’est dit alarmé face à la définition viciée, entre autres, du terme « violence fondée sur les idéologies », un concept qui ne parvient pas à définir les termes « menace », « force » ou « violence ». Boykoff a signalé que les termes « extrémisme » et « radicalisme » utilisés dans le projet de loi sont interchangeables. « Le mot ’radical’ partage sa racine étymologique avec le terme radish, (radis en français), qui signifie aller à la racine du problème », a-t-il expliqué. « De sorte que si le gouvernement souhaite vraiment aller à la racine du terrorisme, parlons-en vraiment. Il faut d’abord s’attaquer aux racines économiques, aux grandes inégalités en entre riches et pauvres ».

Caroline Fredrickson, directrice juridique du bureau de l’Union américaine pour les libertés civiques (ACLU) à Washington, signalait à propos de la loi : « La loi doit s’appliquer à des actes, et non à la pensée. Nous devrions nous préoccuper davantage des personnes qui commettent des crimes que de celles dont les croyances pourraient paraître ’extrêmes’ au gouvernement ».

Mise à jour de Jessica Lee

Alors que plusieurs groupes qui militent en faveur des droits civiques et de la liberté de religion accusent des journalistes indépendants et des militants de base d’avoir contribué à paralyser le débat autour de la loi de prévention contre la radicalisation violente et le terrorisme intérieur de 2007, certains membres du Congrès continuent de faire pression pour censurer l’Internet et imposer le signalement racial, deux mesures qu’ils considèrent comme des actions nécessaires pour prévenir le « terrorisme intérieur ».

La Chambre des représentants a adopté la loi de prévention contre la radicalisation violente et le terrorisme domestique en octobre 2007 par 404 voix contre 6, mais la vaste opposition qu’elle a suscitée a contraint le Sénat à la mettre aux archives. Aucune consultation n’a été prévue pour l’année législative depuis le 1er juin 2008.

J’ai appris l’existence de cette loi début novembre 2007. A l’exception de l’article de Lindsay Beyerstein, « Analyse de la Loi de prévention contre le terrorisme intérieur » [2], aucun des médias importants n’a donné d’information sur le sujet, en dépit des dangers que cette loi comportait pour les droits civiques, la vie privée, et pour les communautés musulmanes et arabes des Etats-Unis. Cependant, je suis quand même tombé sur une discussion active sur la question, notamment sur des blogs et des vidéos YouTube.

Isabel Macdonald, directrice de Fairness and Accuracy in Reporting, a commenté : « La relation symbiotique entre les médias corporatifs et les fonctionnaires du gouvernement explique peut-être cette résistance opiniâtre des médias à assurer une couverture critique de l’érosion des droits civiques. Les médias indépendants –notamment The Indypendent– ont joué un rôle décisif dans la diffusion de la nouvelle de ce projet de loi, tout en lui assurant un suivi dans des blogs et dans Democracy Now ! ».

Un mois après la parution de l’article du Indypendent, plusieurs meetings se sont succédés du Maine à la Californie, et de nombreux groupes de défense des droits civiques, de la liberté religieuse, et des organisations de musulmans et d’arabes des Etats-Unis ont entrepris des actions de mise en garde pour inciter les gens à entrer en contact avec leurs représentants au Congrès, afin d’empêcher l’adoption du projet de loi.

Selon certains membres de groupes de pression en faveur des droits civiques, la vague de protestations a contraint le président de la commission, le sénateur Joseph Lieberman (démocrate pour le Connecticut) à laisser le projet de loi en suspens. Cependant, Lieberman et la leader de l’opposition de la commission la sénatrice républicaine du Maine, Susan Collins, continuent de brandir l’épouvantail de la « grave » menace du « terrorisme national » islamiste. Le 8 mai 2008, ils ont publié –sans aucun soutien public de la part d’autres membres de la commission– leur propre rapport, d’où il ressortait que « la menace de terrorisme national s’aggrave, avivée par la capacité de l’Internet à diffuser le recrutement de base et les manuels d’entraînement de groupes terroristes islamiques violents ».

En réponse, le 30 mai, plus d’une trentaine de groupes de militants des droits civiques et de la liberté religieuse ont envoyé une lettre à la commission sénatoriale, lui faisant part de leur inquiétude quant à ce rapport qui pourrait nuire à la liberté d’expression en pointant injustement les musulmans, et en décrivant Internet comme « une arme ».

Un groupe d’organisations représentatives des communautés arabes et musulmanes des Etats-Unis a également déposé une lettre en réponse au rapport et aux séances du Sénat, alléguant que, dans une large mesure, ils avaient été exclus du processus législatif et que le rapport est basé sur une information discréditée de 2007 émanant de la police de New York, qui avait tenté d’expliquer le processus de « radicalisation violente » des musulmans.

Peu après la publication du rapport, Lieberman a exigé que Google retire les vidéos de YouTube produits par « des organisations terroristes comme Al-Qaïda ». Google a répondu le 19 mai en retirant quatre-vingt vidéos qui, comme cette société l’a reconnu, enfreignaient les règles déontologiques de YouTube, montraient de la violence gratuite ou appelaient à la haine. Google a néanmoins refusé d’accéder à toutes les demandes de Lieberman, qui comportaient la censure de toutes les vidéos mentionnant ou montrant des groupes qui figuraient sur la liste du département d’Etat, dont des organisations terroristes étrangères comme Al-Qaïda.

« Le sénateur Lieberman a exprimé son opinion… selon laquelle toutes les vidéos mentionnant ou montrant ces groupes devaient être retirées de YouTube, même s’ils sont légaux, non violents ou ne recourent pas à la haine », a révélé Google. « YouTube soutient la liberté d’expression et défend les droits de chacun à exprimer des points de vue impopulaires ».

Chip Berlet, analyste principal du Political Research Associates de Boston, a indiqué qu’à son avis les actions de Lieberman sont une « obscure manœuvre politique » pour inciter les candidats présidentiels à adopter une posture plus agressive au Moyen-Orient.

Parmi les organisations qui sont en première ligne contre cette loi figurent la Defending Dissent Foundation (www.defendingdissent.org), le Bill of Rights Defense Committee (www.bordc.org), le Center for Constitucional Rights (www.ccrjustice.org), l’American Civil Liberties Union (www.aclu.org) et le Council on American-Islamic Relations (www.cair.com).

Mise à jour de Lindsay Beyerstein

Le projet de loi contre le « terrorisme national » s’est embourbé au Sénat depuis le mois d’octobre. Il a navigué à la Chambre sans trop susciter de commentaires publics, avant de rencontrer une forte opposition au sein du spectre politique. Il n’y a pas longtemps encore, les groupes des droits civiques et des organisations musulmanes semblaient avoir bloqué avec succès la version du Sénat du projet.

L’initiative semblait condamnée à une mort imminente. Mais Joe Lieberman, président de la Commission sénatoriale sur la Sécurité de la patrie, ne l’a pas entendu de cette oreille et a remis le sujet sur le tapis en publiant un nouveau rapport et en cherchant la confrontation avec YouTube.

Le 8 mai, les sénateurs Joe Lieberman et Susan Collins ont publié L’extrémisme islamiste violent, Internet et la menace de terrorisme national, un rapport bipartisan basé sur les débats de la commission sénatoriale.

Mais, avant qu’il soit rendu accessible au public, le rapport avait attiré l’attention d’une coalition d’organisations des droits civiques conduite par l’ACLU. Dans un mémorandum adressé aux membres du Comité, cette coalition avait fait part de ses inquiétudes sur le rapport du 7 mai.

« Nous sommes préoccupés par le fait que ces attaques centrées sur Internet pourraient annoncer des propositions de censure et de filtrage du discours d’Internet. Certaines personnes chargées de la formulation de politiques se sont même prononcées pour la fermeture de sites Web censurables », expliquait le document.

Lieberman a confirmé ses réticences le 19 mai dans une lettre au directeur exécutif de Google (société mère de YouTube), dans laquelle il exigeait qu’un nombre non précisé de vidéos de propagande islamique soient retirés de ce site populaire de vidéos partagées. Dans sa lettre, Lieberman arguait que les vidéos clips étaient le résultat du travail d’un réseau de propagande islamique sophistiqué mentionné dans un rapport récent de sa commission. Il ajoutait que ces films violaient les directives communautaires de YouTube.

La déontologie de de YouTube interdit expressément la violence gratuite, les discours de haine, les menaces, le harcèlement et les descriptions de délits tels que la fabrication d’explosifs. Des centaines de milliers de vidéos sont mises en ligne chaque jour sur le site. Au lieu de vérifier au préalable le contenu des films, Youtube fait confiance aux utilisateurs qui peuvent signaler les films violant, selon eux, les règles déontologiques. Les contenus qui les enfreignent sont automatiquement supprimés.

Après avoir vérifié les clips, Youtube a refusé de retirer la plupart du matériel signalé par le personnel de Lieberman. Une poignée de vidéos qui n’étaient pas conformes aux standards a été supprimée, mais les autres n’ont pas bougé du site.

« La plupart des vidéos ne contenant aucun discours de haine ou de violence n’ont pas été supprimées puisqu’elles ne violent pas nos règles », signalait une déclaration publiée par l’équipe de Youtube. Le document insistait en outre sur le droit des utilisateurs de YouTube à exprimer des points de vue impopulaires.

Cette réponse n’a pas satisfait Lieberman qui, le 20 mai, a répliqué : « Quel que soit leur contenu, les vidéos produites par des organisations terroristes comme Al-Qaïda, qui passent leur temps à attaquer les Etats-Unis et à tuer les Américains, ne doivent pas être tolérées. Google se doit de revoir sa politique. »

Aucun vote n’a été prévu, mais le bras de fer entre Lieberman et Google a une nouvelle fois attiré l’attention sur le projet de loi contre le terrorisme intérieur. Après plusieurs mois de silence, les principaux médias commencent à se poser des questions sur l’enthousiasme de plus en plus affiché du gouvernement pour la surveillance du discours « radical » en ligne. Dans son éditorial du 25 mai, le New York Times a durement critiqué Lieberman et le projet de loi. Il a qualifié le sénateur du Connecticut de « censeur en puissance », en faisant remarquer que ses tentatives pour restreindre le discours de YouTube, qui est constitutionnellement protégé, « sont contraires aux valeurs fondamentales des Etats-Unis ».

Les lecteurs peuvent livrer leurs opinions sur le projet de loi contre le terrorisme national en se mettant en contact avec leurs sénateurs et les membres de la commission sénatoriale de Sécurité de la patrie. Les deux principaux candidats à la présidence de 2008 étaient sénateurs. Le moment est propice pour que les votants fassent pression sur les candidats de sorte qu’ils affichent clairement leur position face au projet de loi contre le terrorisme national. Le sénateur Barack Obama (démocrate de l’Illinois) siège dans ladite commission mais n’a pas participé à la rédaction du rapport. Le sénateur John McCain (républicain de l’Arizona) est un proche allié du sénateur Lieberman, notamment pour ce qui est des questions liées au terrorisme.

Commentaire de Mickey Huff

La couverture de cette information par ces journalistes est on ne peut plus louable. Cependant, un autre élément semble avoir été censuré, à propos de ces projets de loi, même dans la presse indépendante et progressiste : c’est le flou qui persiste en ce qui concerne les éventuels militants nationaux mentionnés lors des séances organisées par la représentante Jane Harman à Washington DC. Même si les auteurs susmentionnés laissent entendre que les défenseurs des droits des animaux et les militants anti-mondialisation sont les cibles potentielles de ce projet de loi, aucun ne mentionne les militants de « La vérité sur le 11 septembre » (911 Truth), alors qu’ils ont bel et bien été désignés par leur nom pendant les séances dirigées par Harman au Capitole.

Parmi les arguments invoqués au Congrès sur la « nécessité » de la H.R. 1955 figurait l’idée que tout individu remettant en question la politique du gouvernement est assimilable à un terroriste ou un partisan du terrorisme. L’un des orateurs, Mark Weitzman, du Centre Wiesenthal (fondé, ironie du sort, par le survivant de l’holocauste Simon Wiesenthal pour éduquer et sensibiliser le public sur les crimes de guerre), a affirmé que les architectes, ingénieurs et scientifiques qui mettent en doute la version officielle du 11 septembre sont comparables aux groupes djihadistes violents.

C’est également ce qui est ressorti d’une présentation powerpoint, au cours de laquelle Weitzman a juxtaposé des sites Web montrant des djihadistes violents à celui Richard Gage (http://AE911Truth.org). Gage a critiqué l’histoire officielle sur la destruction des tours jumelles et du WTC 7, le 11 septembre 2001. Spécialiste des structures en acier, Gage affirme qu’il est impossible que les édifices se soient effondrés comme le prétend le gouvernement, et il a exposé des théories alternatives étayées de preuves. Que l’on croit ou non aux contre arguments de la thèse du 11 septembre, il ne faut pas criminaliser la liberté d’expression et la remise en cause de la version du gouvernement sur des questions aussi cruciales.

Les dérives interprétatives de la lutte anti-terroriste et l’amalgame qui est fait entre terrorisme et activisme aux Etats-Unis sont regrettables. Y a-t-il un lien prouvé entre les groupes susmentionnés ? Non, mais cela n’a pas empêché certaines personnes de jeter ce genre d’information en pâture à la presse sans aucune preuve. Jane Harman, qui a coparrainé le projet de loi pour les démocrates, n’en a demandé aucune pour s’exprimer, et n’a pas non plus offert de droit de réplique. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui semble une réminiscence du maccarthisme de la période de la menace rouge des années 50 du XXe siècle.