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Résolution 2254 (Plan de paix pour la Syrie)

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2235 (2015) et 2249 (2015), et les déclarations présidentielles des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Se déclarant extrêmement préoccupé par les souffrances que continue d’endurer le peuple syrien, la situation humanitaire terrible, qui continue de se détériorer, la poursuite d’un conflit qui demeure caractérisé par une violence brutale, les conséquences néfastes du terrorisme et l’idéologie extrémiste violente qui le nourrit, l’effet déstabilisateur que la crise exerce sur la région et au-delà, y compris l’augmentation du nombre de terroristes que les combats attirent en Syrie, les dégâts matériels que subit le pays et la montée du sectarisme, et soulignant que cette situation continuera de s’aggraver en l’absence de règlement politique,

Rappelant qu’il a exigé que toutes les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils, notamment les membres des communautés ethniques et des groupes religieux et confessionnels, et souligne, à cet égard, que la responsabilité de protéger la population incombe au premier chef aux autorités syriennes ;

Réaffirmant que le seul moyen de régler durablement la crise syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et mené dans la perspective de l’application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013), notamment la mise en place d’une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel et dans des conditions propres à assurer la continuité des institutions de l’État,

Appuyant, à cet égard, les initiatives diplomatiques qu’entreprend le Groupe international d’appui pour la Syrie (GIAS) pour aider à mettre un terme au conflit syrien,

Se félicitant que le GIAS soit déterminé, comme il est indiqué dans la Déclaration conjointe sur l’issue des pourparlers multilatéraux sur la Syrie qui se sont tenus à Vienne le 30 octobre 2015 et dans la Déclaration du GIAS en date du 14 novembre 2015 (ci-après « les Déclarations de Vienne »), à assurer une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondée sur l’ensemble des dispositions du Communiqué de Genève, et soulignant que toutes les parties syriennes doivent d’urgence s’employer diligemment, dans un esprit constructif, à atteindre cet objectif,

Exhortant toutes les parties au processus politique mené sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies à se conformer aux principes définis par le GIAS, notamment le respect de l’unité, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et du caractère non sectaire de la Syrie et la nécessité d’assurer la continuité des institutions de l’État, de protéger les droits de tous les Syriens, indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse, et de garantir l’accès humanitaire dans tout le pays,

Souhaitant la participation effective des femmes au processus politique mené pour la Syrie sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Ayant à l’esprit l’objectif consistant à réunir l’éventail le plus large possible d’éléments de l’opposition, choisis par les Syriens, afin qu’ils décident de ceux qui les représenteront dans les négociations et définissent leurs positions de sorte que le processus politique puisse commencer, prenant note des réunions qui se sont tenues à Moscou et au Caire et des autres initiatives allant dans le même sens, et notant en particulier l’utilité de la réunion qui s’est tenue à Riyad du 9 au 11 décembre 2015, dont l’issue a contribué à la préparation des négociations sur un règlement politique du conflit devant se tenir sous les auspices de l’ONU, conformément au Communiqué de Genève et aux Déclarations de Vienne, et attendant avec intérêt que l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie mène à bonne fin les démarches nécessaires à cette fin,

1. Confirme à nouveau qu’il souscrit au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, avalise les Déclarations de Vienne, ayant pour objet l’application intégrale du Communiqué de Genève, fondement d’une transition politique conduite et prise en main par les Syriens et visant à mettre fin au conflit syrien, et souligne que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de la Syrie ;

2. Prie le Secrétaire général de réunir, en usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition pour qu’ils engagent d’urgence des négociations officielles sur un processus de transition politique, en visant le début du mois de janvier 2016 pour le début des pourparlers, conformément au Communiqué de Genève et comme indiqué dans la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie du 14 novembre 2015, en vue d’un règlement politique durable de la crise ;

3. Confirme le rôle qui revient au GIAS, principal mécanisme de facilitation des initiatives de l’ONU visant à parvenir à un règlement politique durable en Syrie ;

4. Appuie, à cet égard, un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’Organisation des Nations Unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendrier et des modalités pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, et se dit favorable à la tenue, dans les 18 mois, d’élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l’ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, et auxquelles pourraient participer tous les Syriens, y compris de la diaspora, qui en ont le droit, comme prévu dans la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie du 14 novembre 2015 ;

5. Est conscient du lien étroit existant entre un cessez-le-feu et un processus politique mené en parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, considère que les deux initiatives doivent avancer rapidement et, à cet égard, se dit favorable à un cessez-le-feu s’étendant à tout le territoire syrien, auquel le Groupe international d’appui pour la Syrie est convenu d’apporter son soutien et dont il s’est engagé à faciliter l’application, qui prenne effet aussitôt que les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition auront pris les premières mesures sur la voie d’une transition politique sous les auspices de l’ONU, sur la base du Communiqué de Genève, comme indiqué dans la Déclaration du 14 novembre 2015, et les engage à le faire d’urgence.

6. Prie le Secrétaire général de prendre la direction, par l’intermédiaire du bureau de son Envoyé spécial et en consultation avec les parties intéressées, des efforts visant à arrêter les modalités et les conditions d’un cessez-le-feu, ainsi que de continuer à planifier l’appui à l’application du cessez-le-feu, et exhorte les États Membres, en particulier les membres du Groupe international d’appui pour la Syrie, à soutenir et à accélérer tous les efforts visant à parvenir à un cessez-le-feu, notamment en pressant toutes les parties intéressées de conclure un tel cessez-le-feu et de le respecter ;

7. Souligne qu’il faudra surveiller et vérifier le cessez-le-feu et mettre en place un mécanisme de communication des informations, prie le Secrétaire général de lui indiquer, au plus vite et au plus tard un mois après l’adoption de la présente résolution, les options possibles pour un tel mécanisme, et encourage les États Membres, notamment les membres du Conseil de sécurité, à apporter leur appui, en particulier sous forme d’expertise et en nature, à un tel mécanisme.

8. Demande aux États Membres, comme il l’a déjà fait dans sa résolution 2249 (2015), de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme commis en particulier par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre 2015, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de la Syrie, et note que le cessez-le-feu susmentionné ne s’appliquera pas aux actions offensives ou défensives dirigées contre ces individus, groupes, entreprises et entités, comme l’indique la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre 2015 ;

9. Se félicite de l’action que le Gouvernement jordanien a menée pour aider à définir une position commune au sein du Groupe international d’appui pour la Syrie au sujet des personnes et des groupes susceptibles d’être qualifiés de terroristes et examinera sans tarder la recommandation formulée par le Groupe aux fins de la détermination des groupes terroristes ;

10. Souligne qu’il faut que toutes les parties en Syrie prennent des mesures de confiance pour contribuer à assurer la viabilité d’un processus politique et d’un cessez-le-feu durable, et demande à tous les États d’user de leur influence auprès du Gouvernement et de l’opposition syriens afin de promouvoir le processus de paix, les mesures de confiance et les démarches en faveur d’un cessez-le-feu ;

11. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dès que possible, mais au plus tard un mois après l’adoption de la présente résolution, sur de nouvelles mesures de confiance envisageables ;

12. Demande aux parties d’autoriser immédiatement les organismes humanitaires à accéder rapidement, en toute sécurité et sans entrave, dans l’ensemble de la Syrie, et par les voies les plus directes, à toutes les personnes dans le besoin, en particulier dans toutes les zones assiégées et difficiles d’accès, de libérer toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, engage les États membres du Groupe international d’appui pour la Syrie à faire immédiatement usage de leur influence à ces fins, et exige l’application intégrale des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et de toutes autres résolutions pertinentes ;

13. Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes attaques contre les populations ou les biens civils, y compris celles dirigées contre les installations et le personnel médicaux, ainsi qu’à l’emploi aveugle d’armes, tels que les tirs d’obus et les bombardements aériens, se félicite que le Groupe international d’appui pour la Syrie se soit engagé à faire pression sur les parties à cet égard, et exige en outre de toutes les parties qu’elles s’acquittent immédiatement des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme applicables ;

14. Souligne qu’il importe au plus haut point de créer des conditions permettant aux réfugiés et aux personnes déplacées de retourner de leur plein gré et en toute sécurité dans leur région d’origine et aux régions touchées de se relever, conformément au droit international, notamment aux dispositions de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, et en tenant compte des intérêts des pays qui accueillent des réfugiés, exhorte les États Membres à prêter leur concours à cette fin, attend avec intérêt la Conférence de Londres sur la Syrie, qui sera organisée en février 2016 par le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Koweït, la Norvège et l’Organisation des Nations Unies et qui devrait apporter une contribution importante dans ce contexte, et exprime également son soutien au relèvement et à la reconstruction de la Syrie après le conflit ;

15. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans un délai de 60 jours sur l’application de la présente résolution, notamment sur la progression du processus politique facilité par l’ONU ;

16. Décide de rester activement saisi de la question.

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