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Sanctions européennes contre la Syrie

| Bruxelles (Belgique)
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Les ministres des Affaires étrangères britannique et français, Boris Johnson et Jean-Yves Le Drian, lors du Conseil européen des Affaires étrangères (Bruxelles, 17 juillet 2017).

Alors qu’en septembre 2013, les États-Unis et la Russie ont supervisé le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, les États occidentaux accusent régulièrement la Syrie non seulement de posséder toujours de telles armes, mais de les utiliser contre sa propre population.
Pour justifier sa décision, le Conseil européen fait référence à un rapport du mécanisme conjoint Onu/OIAC qui a été rejeté par le Conseil de sécurité, ainsi qu’à la libération de Homs, en 2012, occupé par l’Émirat islamique de Baba Amr. (RV)

Décision d’exécution (PESC) 2017/1341 du Conseil du 17 juillet 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit :

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d’ajouter seize personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

a adopté la présente décision :

Article premier

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2017.

Par le Conseil

Le président, F. MOGHERINI

ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC :

Nom
242. Samir Dabul (alias Samir Daaboul) Date de naissance : 4 septembre 1965
Titre : général de brigade
Général de brigade ; en poste après mai 2011.
En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
243. Ali Wanus (alias Ali Wannous) Date de naissance : 5 février 1964
Titre : général de brigade
Général de brigade ; en poste après mai 2011.
En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.
Il est également associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
244. Yasin Ahmad Dahi (alias Yasin Dahi ; Yasin Dhahi) Date de naissance : 1960
Titre : général de brigade
Général de brigade dans les forces armées syriennes ; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. 18.7.2017
245. Muhammad Yousef Hasouri (alias Mohammad Yousef Hasouri ; Mohammed Yousef Hasouri) Titre : général de brigade Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. 18.7.2017
246. Malik Hasan (alias Malek Hassan) Titre : général de division Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011.
En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.
18.7.2017
247. Jayyiz Rayyan Al-Musa (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa ; Jayez al-Hammoud al-Moussa) Titre : général de division Gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci.
Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.
En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.
18.7.2017
248. Mayzar ’Abdu Sawan (alias Meezar Sawan) Titre : général de division Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011.
En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.
18.7.2017
249. Isam Zahr Al-Din (alias Isam Zuhair al-Din ; Isam Zohruddin ; Issam Zahruddin ; Issam Zahreddine ; Essam Zahruddin) Titre : général de brigade Officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012. 18.7.2017
250. Mohammad Safwan Katan (alias Mohammad Safwan Qattan) Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
251. Mohammad Ziad Ghritawi (alias Mohammad Ziad Ghraywati) Mohammad Ziad Ghritawi est ingénieur au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Ziad Ghritawi a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
252. Mohammad Darar Khaludi (alias Mohammad Darar Khloudi) Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Darar Khaludi a aussi participé notoirement à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est également associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
253. Khaled Sawan Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé notoirement à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il a été associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
254. Raymond Rizq (alias Raymond Rizk) Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien ; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
255. Fawwaz El-Atou (alias Fawaz Al Atto) Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien ; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Fawwaz El-Atou a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
256. Fayez Asi (alias Fayez al-Asi) Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien ; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
257. Hala Sirhan (alias Halah Sirhan) Date de naissance : 5 janvier 1953
Titre : Docteur
Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.
Elle est associée au Centre d’étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
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