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Réunion du Conseil de sécurité sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie

| New York (États-Unis)
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La séance est ouverte à 15 h 5.

Adoption de l’ordre du jour

Le Président, M. Cardi (Italie) (parle en anglais) : Conformément à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite le représentant de la République arabe syrienne à participer à la présente séance.

Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, j’invite les personnes suivantes, qui vont présenter un exposé, à participer à la présente séance : Mme Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, et M. Edmond Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2017/904, qui contient le texte d’une lettre datée du 26 octobre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général ; sur le document S/2017/905, qui contient le texte d’une lettre datée du 25 octobre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général ; et sur le document S/2017/916, qui contient le texte d’une lettre datée du 30 octobre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Je donne maintenant la parole à Mme Nakamitsu.

Mme Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement (parle en anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l’occasion de faire au Conseil le point de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) relative à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne. Comme à l’accoutumée, je suis restée en contact avec le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour discuter des questions relatives à ce dossier. En amont de la présente séance d’information, je me suis entretenue avec lui hier. La Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies m’a également fait parvenir un compte rendu écrit.

En ce qui concerne l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), un fait nouveau est à signaler. Comme le Conseil le sait, il reste à détruire deux des 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par le Gouvernement de la République arabe syrienne. Après un long retard dû aux conditions de sécurité sur place, il est désormais possible d’accéder à ces deux installations fixes en surface. L’OIAC effectue actuellement une visite de ces deux installations afin de confirmer leur état actuel. Il s’agit de la première étape du processus appliqué par l’OIAC pour vérifier la destruction de ces installations.

Je suis au regret de signaler que le problème de longue date lié à la déclaration de la Syrie et à ses modifications ultérieures n’est toujours par réglé, en dépit d’une quatrième série de consultations de haut niveau qui s’est tenue à La Haye en septembre. Comme l’a affirmé le Directeur général dans la dernière note qu’il a adressée au Conseil exécutif de l’OIAC, ni les renseignements fournis lors des consultations ni les dernières présentations de la République arabe syrienne n’ont permis la résolution de toutes les lacunes, incohérences et contradictions recensées dans la déclaration de la Syrie.

Les efforts visant à régler ces questions ont été freinés par l’absence de documents historiques originaux, ainsi que par ce que le Directeur général a décrit comme « l’absence actuelle de communication et de collaboration avec les hauts dirigeants/responsables qui ont une connaissance globale du programme d’armes chimiques syrien » (S/2017/916, pièce jointe, par. 10).

Si le fait que le Gouvernement syrien a choisi de déclarer des laboratoires supplémentaires et leurs salles dans le Centre d’études et de recherches scientifiques est certes un pas dans la bonne direction, l’évaluation de l’OIAC conclut toujours que la déclaration du Centre est incomplète.

Le 2 novembre, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC en République arabe syrienne a présenté son rapport concernant l’emploi allégué de produits chimiques à Latamné le 30 mars. Le mois dernier, le Directeur général a annoncé que les échantillons d’environnement qui avaient été fournis à l’équipe de la Mission et qui seraient liés à l’incident du 30 mars à Latamné, ont révélé la présence de sarin. Le rapport de la Mission d’établissement des faits conclut que, compte tenu des limites de certains éléments de preuve, la Mission n’a pas été en mesure de déterminer avec une certitude absolue l’utilisation d’une arme chimique.

Toutefois, la Mission a pu déterminer que du sarin était présent sur les échantillons provenant du site présumé de l’incident ; que les victimes se trouvant à cet endroit précis durant cette même période présentaient des symptômes et ont reçu des soins correspondant à une exposition à du sarin ; et que les éléments de munitions provenant du site présumé de l’incident semblaient avoir été utilisés dans une arme chimique. En conséquence, la Mission a été en mesure de conclure que du sarin a été plus que probablement utilisé dans cet incident. La mission d’établissement des faits poursuit son travail d’investigation concernant d’autres allégations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne.

Ces constatations les plus récentes de la mission sont profondément préoccupantes, d’autant plus du fait que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies doit arriver à son terme le 16 novembre. Les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie n’ont pas cessé et il reste donc nécessaire d’identifier ceux qui s’en rendent coupables et de veiller à ce qu’ils répondent de leurs actes. Le Conseil devra rester uni pour empêcher que l’emploi de ces armes abominables reste impuni. Comme toujours, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU est disposé à fournir tout l’appui et toute l’assistance qu’il peut mettre au service de notre action commune tendant à rétablir la norme universelle contre les armes chimiques et à renforcer plus largement le régime de non-prolifération.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie Mme Nakamitsu de son exposé.

Je donne maintenant la parole à M. Mulet.

M. Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (parle en anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, de l’occasion qui m’est donnée de présenter le septième rapport du groupe de direction du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/904, annexe). Je suis accompagné de Mme Judy Cheng-Hopkins et de M. Stefan Mogl, qui forment avec moi le groupe de direction.

Les membres se souviendront que le mandat du Mécanisme, établi par le Conseil de sécurité, consiste à identifier, dans toute la mesure possible, les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé, parrainé ou appuyé d’une autre manière l’emploi de produits chimiques comme armes en République arabe syrienne. Le Mécanisme n’est pas un organe judiciaire, mais plutôt un mécanisme d’enquête qui rend compte au Conseil de sécurité. En dépit des difficultés très réelles qui sont associées à l’investigation d’affaires complexes lorsqu’un conflit fait rage, il a grand soin de s’assurer que sa méthode et ses constatations reposent sur une base technique et scientifique solide.

Le rapport contient les constatations relatives, premièrement, à l’emploi de moutarde au soufre à Oum Haouch les 15 et 16 septembre 2016 et, deuxièmement, à l’emploi de sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017. Les constatations du groupe de direction sont le produit de la somme totale d’informations et de preuves obtenues par le Mécanisme, comme il ressort du rapport et de ses annexes.

Le groupe de direction a établi la responsabilité de l’État islamique d’Iraq et du Levant dans l’emploi de moutarde au soufre à Oum Haouch et celle de la République arabe syrienne dans l’emploi de sarin à Khan Cheïkhoun. Avant d’entrer dans le détail de ces constatations, je consacrerai quelques minutes à décrire la méthode utilisée par le Mécanisme.

Pour ce qui concerne la collecte, l’analyse et l’évaluation des informations, le Mécanisme s’est appuyé sur son mandat, approuvé par le Conseil de sécurité, et sa méthode de travail, décrite dans les rapports précédents. Il a mené ses travaux de manière indépendante, impartiale et professionnelle. En élaborant ses constatations quant aux responsables, il a eu soin d’appliquer les normes de preuve énoncées dans son premier rapport (S/2016/142, annexe). Dans les cas considérés, il a déterminé qu’il disposait de suffisamment de preuves crédibles et fiables pour faire ses constatations quant aux parties impliquées dans l’emploi d’armes chimiques pour chaque incident.

Conformément à son mandat, le Mécanisme a pris comme point de départ dans chaque affaire les constatations de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et activement recherché des informations supplémentaires sur chaque incident. Il a procédé de la même façon dans les deux cas et s’est attaché à un examen indépendant des informations disponibles. Ce faisant, il a passé en revue des scénarios plausibles quant au déroulement des incidents, y compris les scénarios avancés par les États membres. Pour l’incident survenu à Khan Cheïkhoun, le Mécanisme a étudié huit scénarios, et quatre pour Oum Haouch. Cette méthode lui a permis d’examiner toutes les possibilités et d’effectuer une enquête approfondie, impartiale et objective.

Dans la conduite de ses enquêtes sur les incidents d’Oum Haouch et de Khan Cheïkhoun, le Mécanisme a recueilli des informations auprès d’un large éventail de sources. En réponse à ses demandes d’information, 12 États membres, dont la République arabe syrienne, ont fourni des renseignements portant précisément sur tel ou tel cas. Le Mécanisme s’est entretenu avec plus de 30 témoins qui n’avaient pas été interrogés par la mission d’établissement des faits et collecté et passé en revue 2 247 photographies, 1 284 fichiers vidéo, 120 fichiers audio et 639 documents, dont la plupart ont dû être traduits. Je me suis rendu à Damas en août. Des équipes techniques s’y sont aussi déplacées en septembre, puis sont allées sur la base aérienne de Chaaeïrat en octobre. Elles ont également effectué des visites dans un pays voisin, à deux occasions, pour s’entretenir avec des témoins et recueillir des éléments.

Je tiens à souligner que la République arabe syrienne a collaboré de manière constructive avec le Mécanisme. Elle a offert toute sa coopération et fait en sorte que celui-ci bénéficie de l’accès qu’il demandait à l’information et aux témoins. La République arabe syrienne a aussi communiqué des rapports sur ses propres enquêtes techniques concernant les incidents, rapports que le Mécanisme a examinés attentivement.

Pour sa visite sur la base aérienne de Chaaeïrat, le Mécanisme s’était donné plusieurs objectifs, parmi lesquels : vérifier l’authenticité des inscriptions portées sur les registres touchant aux opérations aériennes depuis le 4 avril 2017 ; examiner les entrées et sorties consignées et interroger le personnel compétent ; photographier les types de munitions embarquées à bord le 4 avril 2017, en liaison avec les listes reçues ; et photographier les dispositifs utilisés pour monter ces munitions sur un Sukhoi SU-22.

La collecte d’échantillons sur la base aérienne ne faisait pas partie des objectifs. Le Mécanisme a considéré que, si une seule munition chimique avait quitté la base à bord d’un aéronef, il y avait peu de chances de trouver la moindre trace de sarin ou de ses produits dégradés sans information précise sur l’endroit où recueillir ces échantillons. La base aérienne de Chaaeïrat fait environ 10 kilomètres carrés, soit l’équivalent de plus de 900 terrains de football.

Le Mécanisme ne s’est pas rendu sur les lieux des incidents survenus à Oum Haouch et Khan Cheïkhoun. S’il aurait pu être intéressant qu’il le fasse, en particulier pour le second cas, il était toutefois trop dangereux d’aller à Khan Cheïkhoun, qui est en situation de conflit armé et sous le contrôle du Front el-Nosra, une organisation terroriste. En réponse à une demande d’évaluation de sécurité concernant une éventuelle visite sur site à Khan Cheïkhoun, le Département de la sûreté et de la sécurité a appelé l’attention sur des problèmes comme les tirs d’artillerie indirects et les frappes aériennes récurrentes. Il a par ailleurs souligné que des arrangements conclus avec les groupes armés contrôlant la zone au sujet des questions d’accès n’iraient pas sans risques résiduels. Nonobstant l’intérêt que pourraient présenter ces visites sur site, le groupe de direction a jugé que le Mécanisme avait réuni assez d’informations pour parvenir à une conclusion solide dans les deux cas.

Les témoins ont été une précieuse source d’informations. Parmi ceux avec lesquels le Mécanisme s’est entretenu à propos d’Oum Haouch figuraient des victimes de l’attaque, des journalistes présents juste après l’attaque, des médecins qui ont traité des victimes, et des commandants des groupes armés non étatiques. Concernant l’incident de Khan Cheïkhoun, les témoins interrogés étaient des résidents, du personnel de la base aérienne de Chaaeïrat, des responsables gouvernementaux, des médecins qui ont traité des victimes, du personnel de secours et des commandants des groupes armés non étatiques.

Le Mécanisme a également obtenu des analyses et évaluations d’experts indépendants. Pour étayer ses conclusions au moyen d’expertises, médico-légales notamment, il a recouru aux services de plusieurs instituts de renommée internationale spécialisés dans la criminalistique et les questions de défense ainsi qu’à ceux de laboratoires agréés par l’OIAC. Tous ces établissements ont été sélectionnés sur la base de leur indépendance, de leur compétence reconnue et de leurs excellents résultats. Les instituts médico-légaux et les laboratoires agréés par l’OIAC se conforment aux normes internationales. Le Mécanisme a fait appel à eux pour authentifier des photos et des vidéos, vérifier le lieu et la date de prise des photos ou de tournage des vidéos, offrir une expertise indépendante et proposer des simulations se rapportant à ce qu’on voit sur les images, et réaliser des analyses et des synthèses concernant les questions relevant de la chimie. Le Mécanisme a également consulté plusieurs experts de renommée internationale spécialisés dans les matières énergétiques et les effets médicaux des agents chimiques.

En ce qui concerne Oum Haouch, l’analyse fournie par les experts portait sur le lieu de l’impact, la munition utilisée, sa trajectoire et son vecteur présumé, ainsi que les effets médicaux sur les victimes. Dans le cas de Khan Cheïkhoun, l’analyse fournie par les experts portait sur la nature des dégagements produits par les explosions, les caractéristiques du cratère et ce qui pouvait les avoir produites, les restes de munitions, la dispersion du sarin, la quantité d’explosifs utilisés et les effets médicaux.

Le Mécanisme a commandé une étude de laboratoire approfondie en ce qui concerne les caractéristiques chimiques du sarin. L’objectif de l’étude était de déterminer si le sarin trouvé à Khan Cheïkhoun pouvait être lié à des produits chimiques provenant du stock initial de la République arabe syrienne. Le Mécanisme a envoyé aux laboratoires désignés par l’OIAC des échantillons du stock de la République arabe syrienne qui avaient été recueillis par l’OIAC en 2014. L’étude a montré que les échantillons de Khan Cheïkhoun correspondaient à un produit chimique particulier du stock de la République arabe syrienne qui est nécessaire pour fabriquer le sarin. Ce produit chimique est le précurseur du sarin et est appelé difluorure de méthylphosphonyle (DF).

Comme je l’ai déjà indiqué, le Mécanisme fonctionne dans un cadre non judiciaire. Il ne dispose pas de pouvoirs judiciaires et ne peut pas exiger que des informations ou des documents lui soient communiqués. Il compte sur la coopération volontaire des témoins et de quiconque est en possession d’informations l’intéressant. Le Mécanisme a vérifié les déclarations des témoins et s’est assuré que les informations recueillies étaient crédibles et fiables, par des moyens de vérification et de corroboration, ainsi que par d’autres mesures de contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation d’informations, le Mécanisme a examiné de manière systématique et approfondie la source de l’information et tenté de savoir s’il existait des facteurs susceptibles d’en affecter la fiabilité. Il s’est notamment demandé si l’information était fondée sur une expérience des événements faite de première main par le témoin ou si elle lui avait été rapportée par quelqu’un d’autre. Il s’est aussi penché sur la question de savoir si la chaîne de traçabilité posait problème.

Lorsqu’il corroborait des informations jugées importantes au regard de son enquête, le Mécanisme s’est attaché tout particulièrement à déterminer l’origine des informations afin de s’assurer que celles utilisées pour en corroborer d’autres venaient bien de sources indépendantes. Des questions ont été posées sur les motifs possibles de l’utilisation d’armes chimiques dans chaque cas. Le Groupe de direction a noté qu’il n’était pas dans utile au regard de l’enquête de se livrer à des spéculations, et il s’est concentré sur les questions techniques.

J’en viens maintenant aux conclusions du Groupe de direction dans les deux cas. Il a été confirmé que deux femmes avaient été exposées à l’ypérite à Oum Haouch, les 15 et 16 septembre 2016. Un obus de mortier contenant de l’ypérite avait frappé la maison de l’une des victimes, qui, avec sa voisine, avait été exposée pendant qu’elles nettoyaient une substance noire sur le mur de sa maison. Un deuxième obus contenant de l’ypérite a été extrait de la chaussée. Les dommages causés à la maison de la victime indiquent que la trajectoire de l’obus de mortier qui avait causé tant de dégâts provenait du sud-est. Il a été déterminé que le second obus de mortier retrouvé dans la chaussée avait été tiré depuis un lieu situé à l’est ou au sud-est du lieu de l’impact.

Le Mécanisme a déterminé que, les 15 et 16 septembre 2016, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) s’opposait aux forces de défense syriennes dans des combats aux abords d’Oum Haouch. Il a également déterminé que l’EIIL était positionné sur trois côtés d’Oum Haouch, notamment à l’est et au sud-est du village, c’est-à-dire l’endroit d’où provenaient les obus de mortier chimiques, selon l’évaluation. D’après le positionnement de l’EIIL et l’évaluation criminalistique selon laquelle les tirs de mortier venaient de zones tenues par l’EIIL, le Groupe de direction est convaincu que l’EIIL est responsable de l’utilisation des obus de mortier contenant de l’ypérite.

Pour ce qui est de Khan Cheïkhoun, dans la matinée du 4 avril 2017, une attaque au sarin a tué une centaine de personnes à Khan Cheïkhoun et touché 200 autres personnes qui ont survécu à une exposition aiguë. Dans le cadre de l’enquête menée pour identifier les responsables, le Mécanisme a examiné huit scénarios possibles, y compris la possibilité que l’attaque ait pu être organisée dans le but d’en rejeter la faute sur le Gouvernement de la République arabe syrienne. Le Mécanisme a mené une enquête rigoureuse sur tous les indicateurs possibles correspondant à tous les scénarios. Ce faisant, il a recueilli et examiné de près les informations provenant d’un large éventail de sources. Si l’examen mené par les experts n’a pas permis d’exclure que le cratère ait été formé par d’autres causes qu’une bombe aérienne, le Mécanisme n’a rien trouvé qui puisse prouver que l’attaque avait été organisée – et quand je dis rien, je veux dire rien. Certaines irrégularités et contradictions sont apparues au cours de l’enquête et sont décrites en détail dans l’annexe au rapport. Elles ont été examinées de très près, mais n’étaient pas de nature à modifier l’évaluation du Groupe de direction.

Conscient de la complexité de l’affaire et de l’environnement politique polarisé autour de l’enquête, le Mécanisme a activement recherché des sources de preuves objectives afin de découvrir ce qui s’était passé à Khan Cheïkhoun le 4 avril. Ces preuves comprenaient des enregistrements vidéo prises le matin par deux sources différentes, montrant une série d’explosions au-dessus de Khan Cheïkhoun. L’analyse criminalistique a permis de confirmer que ces enregistrements étaient authentiques et n’avaient pas été manipulés et qu’ils avaient été réalisés à Khan Cheïkhoun entre 6 h 42 et 6 h 52 le 4 avril. À cela s’ajoutent les images satellite du cratère et de ses environs avant et après l’attaque ; des vidéos et des photographies du cratère dont un institut de criminalistique a établi qu’elles avaient été enregistrées entre 8 h 4 et 9 h 17, et l’analyse chimique des échantillons de sarin qui avaient été recueillis par la Mission d’établissement des faits de l’OIAC auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne et d’organisations non gouvernementales.

Le Mécanisme a soigneusement assemblé les pièces d’un puzzle complexe qui reste incomplet. Par exemple, il n’a pas pu établir avec certitude que l’avion qui avait largué la bombe chimique avait décollé de la base aérienne de Chaaeïrat ni quel était le type d’avion utilisé. Pourtant, les pièces du puzzle qui ont été confirmées et assemblées sont claires en ce qui concerne certains éléments essentiels.

Un appareil a largué des munitions sur Khan Cheïkhoun entre 6 h 30 et 7 heures, ce jour-là. Des témoins ont vu et entendu un aéronef à ce moment-là et deux d’entre eux ont même enregistré des images vidéo montrant une série de panaches explosifs au-dessus de Khan Cheïkhoun à ce moment précis, le matin du 4 avril. L’analyse scientifique de ces vidéos a confirmé que l’on entendait, en fond sonore, le bruit d’aéronefs et d’explosions. Un aéronef de la République arabe syrienne était dans le voisinage immédiat de Khan Cheïkhoun entre 6 h 30 et 7 heures du matin. Ces faits ont été établis grâce à des informations fournies par la République arabe syrienne elle-même, et à des informations fournies par plusieurs autres sources. Le cratère d’où le sarin s’est dégagé s’est formé le 4 avril. Ceci a été déterminé au moyen d’images satellite.

Les experts auxquels a fait appelle Mécanisme ont estimé, après analyse, que le cratère avait très probablement été causé par une bombe aérienne se déplaçant à grande vitesse. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus plusieurs instituts indépendants de renommée internationale spécialisés dans la criminalistique et les questions de défense et de sécurité, ainsi que deux experts spécialisés dans les matières énergétiques. S’ils n’ont pas exclu la possibilité qu’il ait pu être causé par d’autres moyens, ils ont souligné que cela était très improbable compte tenu de la nature des dégâts sur les pourtours du cratère.

Les experts ont examiné si le cratère aurait pu être causé par un engin explosif improvisé. Ils ont estimé qu’un cratère de cette taille aurait nécessité d’utiliser 10 kilogrammes de TNT, mais ils ont écarté cette possibilité car une explosion de ce type aurait causé des dégâts plus étendus que ceux qui ont été observés sur le lieu des évènements. En outre, les experts ont estimé que l’objet métallique saillant du cratère, dont ils ont conclu qu’il était compatible avec une bombe chimique aérolarguée à paroi mince, était trop grand et trop profondément enfoui pour que l’hypothèse de l’engin explosif improvisé présente une quelconque probabilité. Compte tenu du grand nombre de personnes touchées par l’utilisation de sarin le 4 avril et du fait que 10 jours après les faits, des traces de sarin étaient encore présentes sur le site du cratère, il y a tout lieu de penser qu’une grande quantité de sarin a été utilisée, ce qui cadre avec la théorie selon laquelle il a été diffusé à l’aide d’une bombe chimique aérolarguée.

Enfin, l’étude approfondie des caractéristiques chimiques du sarin menée en laboratoire a révélé que, selon toute probabilité, le sarin utilisé à Khan Cheïkhoun avait été fabriqué avec le précurseur du stock initial de la République arabe syrienne. Ce précurseur, le DF, est un élément clef du sarin binaire utilisé à Khan Cheïkhoun. Cette conclusion est basée sur la présence de produits chimiques marqueurs, réputés être uniques en leur genre, détectés par le laboratoire de l’OIAC dans les échantillons prélevés à Khan Cheïkhoun et fourni à la Mission d’établissement des faits par le Gouvernement syrien et des organisations non gouvernementales. Les mêmes marqueurs chimiques ont été décelés dans les échantillons de DF du stock initial de la République arabe syrienne et dans le sarin fabriqué avec ce DF. Il serait extrêmement difficile de reproduire du sarin binaire ayant exactement les mêmes caractéristiques chimiques, même si les proportions exactes étaient connues. L’étude approfondie effectuée en laboratoire a également permis de déterminer le processus de production du précurseur DF. Ce processus exige un haut niveau de compétence et de perfectionnement, ce qui laisse supposer qu’il s’agit d’une méthode de production du même type que celle utilisée par une usine chimique.

Le Groupe de direction est convaincu que, pris ensemble, tous ces éléments prouvent clairement que la République arabe syrienne est responsable de l’utilisation de sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril. Un aéronef était en l’air au moment des faits ; le cratère a été causé très probablement par une bombe aérienne arrivée à grande vitesse ; un grand nombre de personnes ont été victimes du sarin ce matin-là ; du sarin a été retrouvé à l’intérieur et aux alentours du cratère ; et les échantillons de sarin prélevés dans le cratère contenaient des marqueurs uniques correspondant à ceux du précurseur du stock de la République arabe syrienne.

En ce qui concerne la responsabilité de la République arabe syrienne, le Mécanisme n’a pas identifié d’acteurs spécifiques au sein du Gouvernement et des institutions de la République arabe syrienne. La nature et l’aspect logistique de cette opération auraient nécessité de mobiliser un grand nombre d’acteurs dans différents domaines.

La communauté internationale a franchi une étape importante lorsqu’elle a interdit totalement les armes chimiques. Lorsque des armes chimiques ont été utilisées en dépit de cette interdiction, le Mécanisme a été créé par le Conseil pour identifier les responsables. Le Mécanisme s’est acquitté de son mandat en ce qui concerne les incidents survenus à Oum Haouch et à Khan Cheïkhoun. Il incombe maintenant au Conseil de sécurité de déterminer les prochaines mesures à prendre. À cette fin, je prie le Conseil de prendre en compte les victimes de ces actes insidieux.

Un monde exempt d’armes chimiques est un impératif qui exige des actions solidaires et concrètes. Le Conseil de sécurité a à cet égard une responsabilité privilégiée, qui consiste notamment à dissuader tous ceux qui continuent de croire qu’ils ont quelque chose à gagner en utilisant ces armes. Je comprends les questions politiques qui entourent la situation en République arabe syrienne. Cependant, dans le cas présent, il ne s’agit pas de politique, mais de la vie de civils innocents. L’impunité ne doit pas l’emporter. La communauté internationale doit se doter de moyens efficaces pour réagir promptement à toute utilisation future d’armes chimiques, notamment les actes de terrorisme chimique.

La communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, a condamné avec force l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances. Et pourtant, alors que je présente un exposé au Conseil aujourd’hui, nous avons reçu une nouvelle confirmation par l’OIAC que du sarin a été utilisé à Latamné, en République arabe syrienne.

Comme je l’ai déclaré devant cet organe en juillet, j’espère qu’ensemble, nous mettrons définitivement fin à l’utilisation de telles armes. Nous nous devons de préserver les progrès acquis obtenus par la communauté internationale. Nous devons aller de l’avant en faisant preuve d’humanité et d’une volonté collective renouvelée de mettre fin à l’utilisation d’armes chimiques.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie M. Mulet de son exposé.

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration.

Mme Haley (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Je tiens à remercier Mme Nakamitsu de l’exposé qu’elle a présenté aujourd’hui.

Je souhaite dire quelques mots à propos de M. Mulet et le remercier de sa présence. Un regard porté sur son curriculum vitae montre qu’il est la personne tout indiquée pour diriger le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Il a mené une carrière distinguée en tant que fonctionnaire dans son pays natal, le Guatemala. Il a été Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et Envoyé spécial en Haïti. Sa longue liste de titres universitaires est impressionnante. En d’autres termes, M. Mulet est un homme qui a tout de l’institution qu’il dirige – il est expérimenté, professionnel et indépendant. Toutes ces qualités se retrouvent dans le dernier rapport du Mécanisme (S/2017/904, annexe).

Nous amis russes ont insisté pour que nous reportions la tâche cruciale du renouvellement du mandat du Mécanisme jusqu’à ce que nous ayons examiné le rapport. Ils nous disent vouloir déterminer qui est responsable des attaques à l’arme chimique commises en Syrie. La Russie a exprimé ce vœu lorsqu’elle a voté pour la création du Mécanisme en 2015 et pour le renouvellement de son mandat en 2016. Je partage cette volonté d’obtenir des réponses, et je vais donc m’efforcer de répondre à leurs préoccupations.

Le Mécanisme d’enquête conjoint s’est acquitté de la tâche qui lui avait été confiée, à savoir identifier les auteurs des attaques à l’arme chimique commises en Syrie. Il a rédigé un rapport dans lequel il conclut que le régime d’Assad est responsable de l’attaque au gaz sarin commise le 4 avril à Khan Cheïkhoun. En outre, le rapport conclut que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) est responsable de l’utilisation de moutarde au soufre à Oum Haouch en septembre 2016. Nos amis russes nous disent vouloir s’assurer que le rapport et les travaux du Mécanisme sont professionnels et impartiaux. Une fois de plus, je suis d’accord avec eux.

Le rapport du Mécanisme ne se contente pas d’identifier qui se cache derrière ces attaques, il explique également comment il est parvenu à cette conclusion. Il décrit de façon très détaillée la manière dont l’équipe a mené une enquête si difficile. Et comme toute équipe d’experts indépendante le ferait, il relève toutes les irrégularités décelées dans les informations obtenues par l’enquête. Le rapport présente de façon transparente ces faits, mais constate qu’ils ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions.

La Fédération de Russie a insisté sur le fait qu’elle était prête à reconsidérer la question de la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint après la publication du dernier rapport. « Que les membres nous donnent plus de temps », ont-ils dit il y a deux semaines. « Que les membres nous donnent jusqu’au 7 novembre », ont-ils déclaré, tandis que par leur décision ils protégeaient un des régimes les plus meurtriers au monde des conséquences de ses actes. Aujourd’hui, nous sommes le 7 novembre.

Entre-temps, nous avons tenté de travailler avec nos amis russes afin de faire en sorte de pouvoir parvenir à une reconduction unanime. Nous avons écouté attentivement les préoccupations de la Fédération de Russie concernant la méthodologie utilisée et les visites sur le terrain, même si la plupart des membres du Conseil ne les partagent pas. Il y a de nombreux points sur lesquels nous pouvons nous entendre. Nous pouvons convenir de renforcer la formulation relative à l’utilisation d’armes chimiques par des terroristes. Nous pouvons également souligner la nécessité pour toutes les parties d’aider les enquêteurs à accéder aux sites en République arabe syrienne qui sont pertinents pour leur enquête, et nous pouvons insister sur l’importance immuable d’avoir des normes élevées et des preuves solides pour chaque attribution. Sur ces questions, nous voulons travailler avec la Fédération de Russie et trouver un terrain d’entente. Tous ces éléments se trouvent dans le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie. Nous pouvons tous les accepter, en démonstration de notre bonne foi et de notre volonté de parvenir à un consensus. Nous l’avons dit à nos amis russes, et nous avons l’intention de faire distribuer notre texte cet après-midi.

Cependant, nous ne pouvons pas inclure dans le projet de résolution une disposition qui empêcherait les Syriens de faire l’objet d’une enquête ou d’être reconnus coupables d’avoir utilisé des armes chimiques. C’est à la République arabe syrienne et à la Fédération de Russie de trouver une solution. Pourtant, même si nous avons poursuivi le dialogue bilatéral avec la Fédération de Russie et fait des efforts pour répondre à ses inquiétudes depuis qu’elle a opposé son veto au projet de résolution il y a deux semaines, nos amis russes continuent de vouloir imposer une formulation inacceptable qui ne vise qu’à affaiblir les enquêteurs et à diviser le Conseil.

L’équipe d’experts que le Conseil a créée pour enquêter sur ces attaques horribles en République arabe syrienne a fait son travail. Il est désormais temps pour nous de faire le nôtre. Depuis 2012, des informations faisant état de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne ont été reçues par centaines. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cela. Nous ne sommes pas inquiets pour l’EIIL, le régime syrien ou je ne sais qui. Nous sommes inquiets pour le peuple syrien et sa protection. Pour mettre fin à l’utilisation d’armes chimiques, il est essentiel de veiller à ce que les responsables soient identifiés et amenés à répondre de leurs actes. Le Conseil a créé l’instrument qui est précisément chargé de le faire, le Mécanisme d’enquête conjoint. Il est désormais temps pour le Conseil de renouveler à l’unanimité le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint afin de garantir qu’il continuera de faire son travail crucial pour une autre année au moins.

Les arguments en faveur du renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint sont clairs. Son dernier rapport en date n’a fait que les renforcer. Nous devons assurer la continuité des opérations. L’année dernière, le retard dans le renouvellement du Mécanisme nous a coûté près de six mois de travail. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle perte de temps cette année alors qu’il existe des preuves que des armes chimiques sont encore utilisées en République arabe syrienne. Malheureusement, les cas pouvant faire l’objet d’une enquête par le Mécanisme d’enquête conjoint ne manquent pas. Pas plus tard que la semaine dernière, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC a établi qu’une arme chimique au gaz sarin a été utilisée dans l’attaque du 30 mars, qui a blessé plus de 70 personnes. Cet événement porte les mêmes caractéristiques que l’attaque de Khan Cheïkhoun commises quelques jours plus tard seulement. Je me souviens parfaitement des visages des enfants assassinés de Khan Cheïkhoun. Je me souviens de l’indignation exprimée par le Conseil. En 2015, le Conseil a fait preuve d’un rare moment d’unité afin d’identifier ceux qui ont utilisé des armes chimiques et de faire en sorte que ces actes barbares ne se répètent pas. De cette rare unité est né le Mécanisme d’enquête conjoint, qui est le meilleur outil à notre disposition pour garantir qu’aucun individu, aucun groupe ni aucun régime ne pourra perpétrer une attaque à l’arme chimique et s’en sortir sans être inquiété.

Le Mécanisme d’enquête conjoint cessera ses opérations dans 10 jours à peine. Il n’y a pas aujourd’hui de priorité plus importante pour le Conseil de sécurité que de garantir la poursuite du fonctionnement du Mécanisme d’enquête conjoint. Quiconque nous empêche d’atteindre cet objectif est complice de ceux qui ont utilisé des armes chimiques en République arabe syrienne, et contribue non seulement à ce que davantage de femmes et d’enfants meurent, mais également à ce que ces femmes et ces enfants meurent d’une des façons les plus cruelles et les plus douloureuses qui soit. Nous valons mieux que cela. Nous devons valoir mieux que cela. Il est aujourd’hui temps de le montrer au monde. J’appelle le Conseil de sécurité à agir sans délai pour renouveler le Mécanisme d’enquête conjoint.

M. Yelchenko (Ukraine) (parle en anglais) : Je remercie la Secrétaire générale adjointe, Mme Izumi Nakamitsu, et le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies, M. Edmond Mulet, de leurs exposés sur la question des armes chimiques syriennes. Nous nous félicitons tout particulièrement de la présentation du septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint (S/2017/904, annexe), qui contient des conclusions extrêmement claires en ce qui concerne les auteurs de deux attaques à l’arme chimique en Syrie, à savoir celle d’Oum Haouch et celle de Khan Cheïkhoun.

L’Ukraine salue les efforts déployés par le Mécanisme d’enquête conjoint pour mener des enquêtes impartiales, objectives et indépendantes. Nous sommes parfaitement conscients des grandes difficultés auxquelles se heurte le Mécanisme dans ses travaux, compte tenu des nombreuses sensibilités politiques et des efforts concertés déployés par certains pour défendre ceux qui ont organisé et perpétré des crimes horribles en utilisant des armes chimiques.

Nous prenons également note du quarante-neuvième rapport mensuel (S/2017/916, annexe) du Directeur général de l’OIAC sur l’état de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013). L’Ukraine approuve l’interaction constructive et permanente entre les missions de l’OIAC et le Mécanisme d’enquête conjoint, et a pleinement confiance en leurs compétences et leur professionnalisme.

Vingt ans après son entrée en vigueur, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est largement reconnue comme le premier instrument multilatéral interdisant toute une catégorie d’armes de destruction massive et les soumettant à un contrôle international et à des mécanismes de vérification stricts. La Convention a joué un rôle de premier plan dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales en fixant de nouvelles normes pour le désarmement mondial et la non-prolifération et en fournissant une assistance et une protection contre les armes chimiques. Il existait jusqu’ici un large consensus international selon lequel l’utilisation d’armes chimiques ne pouvait être tolérée, quelles que soient les circonstances. Cela semble ne plus être le cas. Nous continuons d’assister à des tentatives de remettre en cause le rôle et le statut de la CIAC, qui est un exemple unique en son genre de synergie entre volonté politique et bon sens. À ce jour, justice n’a pas été rendue aux victimes des attaques chimiques en République arabe syrienne.

Je tiens à rappeler que l’impunité dont bénéficient ceux qui ont violé la CIAC mine la crédibilité du Conseil de sécurité, qui dispose de tous les instruments nécessaires pour répondre de manière énergique à ces crimes. Les risques et les menaces potentiels qui pourraient résulter de l’inaction du Conseil sur cette question sont très élevés et peuvent entraîner des conséquences très graves au-delà des frontières de la République arabe syrienne. Nous devons rester vigilants à l’égard de ceux qui n’hésitent pas à utiliser des armes de destruction massive.

Ceux qui défendent les responsables de l’emploi d’armes chimiques en manipulant des faits indiscutables tentent de discréditer les entités internationales indépendantes et créent des obstacles purement artificiels qui entravent la poursuite des travaux de ces entités. Tout cela est devenu un trait caractéristique de la position de la Fédération de Russie sur cette question. En effet, l’incapacité répétée du Conseil de répondre à l’utilisation d’armes chimiques aggrave malencontreusement la situation sur le terrain, laquelle reste très préoccupante.

Premièrement, il a été confirmé que l’État islamique d’Iraq et du Levant possède et a déjà utilisé des armes chimiques à plusieurs reprises. Deuxièmement, le Gouvernement syrien a jusqu’ici été incapable de fournir des informations complètes et crédibles sur son programme d’armes chimiques, ce qui constitue une violation flagrante de la CIAC et des résolutions 2118 (2013) et 2235 (2015). Troisièmement, il existe de nombreuses allégations de détention illégale, de mouvement et d’utilisation de matières toxiques comme armes en Syrie.

C’est pourquoi la menace persistante de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doit être traitée avec fermeté et dans les plus brefs délais possibles. Dans un contexte marqué par des évolutions aussi dangereuses, il est extrêmement imprudent et totalement irresponsable de remettre en cause la fiabilité et la véracité des rapports de la Mission d’établissement des faits et du Mécanisme d’enquête conjoint. La question prioritaire aujourd’hui, c’est celle des violations manifestes et confirmées de la CIAC et de plusieurs résolutions du Conseil. La question de la responsabilité de ceux qui ont utilisé de façon avérée des armes chimiques est d’une importance cruciale pour l’ensemble de la communauté internationale.

Étant donné la position ferme du Conseil de sécurité selon laquelle l’utilisation d’armes chimiques constitue une violation du droit international, nous sommes d’avis qu’il doit aussi s’unir pour garantir la reddition de comptes et prévenir ainsi d’autres crimes de ce type et éradiquer la menace chimique dans la région. Nous sommes convaincus que pour atteindre cet objectif, il faut que nous permettions au Mécanisme d’enquête conjoint de poursuivre l’important travail qu’il effectue. C’est pourquoi nous devons renouveler son mandat sans plus de retard. À cet égard, nous appuyons pleinement le projet de résolution pertinent déposé par les États-Unis en tant que document consensuel et équilibré.

M. Delattre (France) : Qu’il me soit permis d’abord de remercier la Secrétaire générale adjointe aux affaires de désarmement, M. Izumi Nakamitsu, et le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, M. Edmond Mulet, pour leurs présentations très éclairantes et pour leur remarquable travail.

I1 y a quelques jours, le rapport (S/2017/904, annexe) du Mécanisme conjoint d’enquête en Syrie a établi la responsabilité du régime syrien dans les attaques chimiques à Khan Cheïkhoun en avril 2017, et celle de Daech dans l’attaque d’Oum Haouch en septembre 2016. Ses conclusions sont claires et dénuées d’ambiguïtés ; elles concordent avec l’évaluation publiée par la France en avril dernier sur l’attaque survenue à Khan Cheïkhoun. Je tiens ici, au nom de la France, à saluer le professionnalisme exemplaire de l’équipe du Mécanisme d’enquête conjoint qui mène ses travaux en toute indépendance et avec une rigueur absolue.

Les faits établis sont, nous le savons, d’une extrême gravité. À ceux qui font mine de s’interroger, je veux rappeler que cela fait quatre ans que des mécanismes d’enquête indépendants convergent vers les mêmes conclusions. Le Mécanisme d’enquête conjoint a déjà conclu à la responsabilité du régime syrien et de Daech pour des attaques commises en 2014 et 2015. Aujourd’hui, une fois de plus, le Mécanisme a été en mesure de se prononcer sans ambiguïtés sur les responsabilités des attaques examinées, à l’issue d’un processus incontestable.

La réalité, si l’on s’en tient à l’observation objective des faits, c’est que le régime de Damas ne s’est jamais réellement conformé à ses obligations internationales, malgré les engagements pris. Mois après mois, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) continue ainsi de nous informer de zones d’ombre dans la déclaration soumise par la Syrie en 2013 sur ses stocks chimiques. Ces doutes, qui concernent bel et bien le régime syrien, soulignent le cynisme et la duplicité du régime de Damas. Tout en poursuivant une coopération à la carte avec les mécanismes d’enquête, il a, à tout le moins, menti sur la nature de ses stocks et, au pire, poursuivi un programme chimique. Surtout, il n’a pas hésité à employer ces armes contre sa propre population. Le massacre de Khan Cheïkhoun, comme tant d’autres, nous l’a tragiquement rappelé. Le Mécanisme d’enquête conjoint n’a fait que mettre en lumière ses responsabilités, comme il a aussi confirmé que le terrorisme chimique est devenu une réalité.

Dès lors que la vérité est clairement établie, dès lors que personne ne peut plus dire qu’il ne savait pas, notre responsabilité commune est à présent d’identifier et de sanctionner les responsables de ces actes abjects. Il n’y aura pas de paix durable en Syrie dans l’impunité. Mais au-delà de la seule Syrie, chacun voit bien que c’est l’avenir du régime international de non-prolifération chimique qui est en jeu aujourd’hui. Alors que les régimes internationaux de non-prolifération sont l’un des acquis principaux des dernières décennies, ne laissons pas le plus abouti d’entre eux, le régime chimique, miné par les divisions et les calculs. Ce serait un précédent mortel pour les autres régimes de non-prolifération et une attitude irresponsable dont nous payerions tous le prix fort. L’usage d’armes chimiques par quiconque n’est pas seulement une abomination morale à l’encontre des principes les plus élémentaires d’humanité. Détourner le regard et accepter sans réagir l’emploi d’armes chimiques en Syrie reviendrait de fait à donner un blanc-seing, un feu vert à la multiplication et à l’emploi de ces armes ailleurs, et créerait, de surcroît, le terreau le plus favorable pour le terrorisme chimique que nous redoutons tous.

Nous avons créé ce mécanisme – le Mécanisme d’enquête conjoint – à l’initiative conjointe de la Russie et des États-Unis pour transcender nos désaccords politiques et pour établir la vérité. Nous l’avons fait pour cela. Alors, nous renions pas, à l’heure de vérité, notre parole et nos engagements. Le Mécanisme d’enquête conjoint n’est pas et n’a jamais été un outil de l’Occident. Il est notre bien commun, celui de la communauté des nations dans son ensemble, que nous avons le devoir de consolider. C’est dire combien ce mécanisme ne peut pas, ne doit pas, devenir l’otage des querelles politiques ou, pire, des jeux tactiques. Affaiblir le Mécanisme d’enquête conjoint, c’est jouer avec le feu et risquer de miner durablement le régime de non-prolifération chimique que nous avons construit ensemble pierre après pierre. Le Mécanisme d’enquête conjoint doit pouvoir poursuivre ses activités sans préconditions ni ingérence.

Sachons assumer collectivement et individuellement les lourdes responsabilités qui nous incombent. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, mesure bien les siennes. Nous ne céderons ni sur la lutte contre l’impunité ni sur le démantèlement plein et complet du programme chimique syrien. Et j’appelle chacun à faire de même et à soutenir le projet de résolution présenté par les États-Unis sur le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint. Sachons mesurer la gravité du moment pour nous rassembler au service des valeurs, des instruments et du droit qui fondent notre sécurité collective. L’immensité des enjeux l’exige et nous oblige.

M. Aboulatta (Égypte) (parle en arabe) : Depuis 2011, l’Égypte suit avec intérêt les faits successifs survenus en lien avec la crise syrienne, et a adopté depuis le tout début une position appuyant les aspirations du peuple syrien à la liberté et à la démocratie, ainsi que la préservation des institutions publiques et l’intégrité du territoire syrien. Nous avons été horrifiés ces dernières années par l’ampleur de la destruction, des tueries et des déplacements dont a pâti le peuple syrien frère. Nous nous désolons aussi profondément de l’état dans lequel se trouve le pays, notamment de la prolifération sans précédent dans la région du Moyen-Orient de groupes terroristes qui représente une menace pour la sécurité de la région et du monde entier.

Nous avons aussi suivi avec grand regret l’utilisation confirmée et à maintes reprises d’armes chimiques en Syrie. C’est pourquoi, de la même manière que nous avons condamné toutes les formes de tueries et de destruction, nous condamnons aussi, et tout particulièrement, l’utilisation aveugle d’armes de destruction massive contre des civils innocents. Nous condamnons également dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques en Syrie par quiconque, et nous sommes favorables à ce que ceux - individus, entités, parties ou autorités – dont l’implication est confirmée dans cet acte criminel aient à en répondre.

C’est sur la base de cette position de principe que l’Égypte a appuyé la création du Mécanisme d’enquête conjoint et qu’elle s’est prononcée dernièrement pour la prorogation de son mandat pour une année supplémentaire. Nous avons adopté cette position, étant donné notre vif intérêt à renforcer la notion de respect du principe de responsabilité et à faire toute la lumière sur les faits entourant la crise syrienne. Notre appui au Mécanisme d’enquête conjoint vise également à contribuer aux efforts déployés pour contrer la menace la plus urgente à laquelle le monde demeure confronté, à savoir la montée constante des phénomènes que sont la prolifération, la détention, la fabrication et l’utilisation d’armes chimiques au Moyen-Orient, notamment par des entités non étatiques. Par conséquent, nous réitérons l’importance qu’il y a à mettre en place un système propre à dissuader ces entités d’essayer d’acquérir ces armes ou des moyens permettant de les fabriquer. Il est essentiel de s’attaquer au danger que représente le transfert potentiel de ces armes et de ces méthodes entre les différentes zones de conflit.

Nous avons lu avec intérêt les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, y compris son septième rapport (S/2017/904, annexe). Nous prenons bonne note de l’évaluation, figurant dans ce rapport, de plusieurs scénarios qui ont été examinés s’agissant de l’incident de Khan Cheïkhoun sur la base des moyens à la disposition du Mécanisme, en gardant à l’esprit la complexité de la situation sur le terrain, ainsi que le fait que le Mécanisme n’a commencé ses enquêtes que plusieurs mois après les faits et qu’il n’a pas pu visiter le site de l’incident, qui est contrôlé par un groupe terroriste, le Front el-Nosra.

Je voudrais réitérer que nous sommes tous conscients des difficultés auxquelles se heurtent les enquêteurs dans la zone de combat. D’ailleurs, le mandat du Mécanisme a été élaboré en tenant compte de ces défis. La mission confié au Mécanisme est bien claire : identifier, dans toute la mesure du possible, les personnes impliquées dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Nous saluons donc le travail accompli par le Mécanisme compte tenu de ses moyens. Nous estimons qu’il est essentiel que le Conseil continue de chercher les meilleurs moyens de garantir dans toute la mesure du possible, l’accès par le Mécanisme au site de divers incidents en temps opportun, et surtout, de manière à assurer au maximum la neutralité des enquêtes et la sécurité des membres du Mécanisme.

Nous appelons de nouveau les membres du Conseil à œuvrer au rapprochement de leurs positions par le dialogue, afin que nous puissions retrouver le consensus qui à une époque, prévalait au sein du Conseil de sécurité s’agissant de ce dossier. Cela est d’autant plus important compte tenu des faits intervenus récemment en ce qui concerne la crise syrienne, face auxquels nous devons tous appuyer le processus politique et la feuille de route adoptée par le Conseil dans sa résolution 2254 (2015).

M. Bessho (Japon) (parle en anglais) : Je remercie de leurs exposés Mme Izumi Nakamitsu, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, et M. Edmond Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies.

L’utilisation d’armes chimiques est absolument inacceptable quelles que soient les circonstances. Tous les membres du Conseil de sécurité sont d’accord sur ce point, et cette opinion est partagée par l’ensemble de la communauté internationale. Le fait que des armes chimiques aient été utilisées plusieurs fois en Syrie, causant la mort de nombreux civils, est extrêmement grave et représente un défi pour la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité a joué un rôle important en ce qui concerne le dossier des armes chimiques en Syrie. Comme l’a indiqué la Haut-Représentante, Mme Nakamitsu, 25 des 27 installations de fabrication d’armes chimiques ont été détruites en application de la résolution 2118 (2013). Ce processus de vérification et de destruction doit se poursuivre pour ce qui est des deux installations restantes. La Haut-Représentante a également indiqué que la coopération du Gouvernement syrien demeure insuffisante. En tant que partie à la Convention sur les armes chimiques et en vue de préserver et de renforcer le régime de non-prolifération des armes de destruction massive, le Japon appelle le Gouvernement syrien à coopérer de manière constructive avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

S’agissant de la question des armes chimiques en Syrie, le Conseil a mis en place un outil important, à savoir le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU. Le Conseil a créé le Mécanisme d’enquête conjoint en 2015 par la résolution 2235 (2015), car la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne n’était pas mandatée pour établir les responsabilités en ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques. Le Japon n’était pas membre du Conseil à cette époque, mais nous avons salué le lancement des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, en vue d’établir les responsabilités quant à l’emploi d’armes chimiques.

Sur la base du septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint, qui a été présenté aujourd’hui par M. Mulet (S/2017/904, annexe), le Japon prend note du fait que le Mécanisme d’enquête conjoint a identifié dans toute la mesure possible la République arabe syrienne et l’État islamique d’Iraq et du Levant en tant qu’auteurs de l’utilisation illégale de telles armes. Le Japon continue d’avoir confiance dans l’expertise, l’impartialité et le professionnalisme du Mécanisme d’enquête conjoint, qui sont reflétés dans le septième rapport.

Le Conseil a trois tâches principales en ce qui concerne les armes chimiques en Syrie. La première est de continuer à garantir la vérification de la destruction des installations de fabrication d’armes chimiques. La deuxième est de prévenir l’utilisation d’armes chimiques à l’avenir. La troisième est de garantir l’application du principe de responsabilité pour l’utilisation d’armes chimiques et de prévenir l’impunité. Le Mécanisme d’enquête conjoint joue un rôle essentiel s’agissant de ces trois tâches, en particulier les deux dernières. En d’autres termes, il faut que le Mécanisme d’enquête conjoint poursuive ses activités pour que le Conseil puisse s’acquitter de ses propres responsabilités.

Le Japon prend note des discussions en cours relatives au renforcement ou à l’amélioration des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint. Nous estimons que, le cas échéant, le Secrétaire général peut jouer un rôle pour déterminer les éventuelles améliorations à apporter au Mécanisme. En tout état de cause, le renforcement des capacités du Mécanisme d’enquête conjoint ne doit pas conduire à une interruption de ses activités.

L’utilisation des armes chimiques en Syrie demeure une triste réalité, comme l’indique le rapport récent de la Mission d’établissement des faits sur l’utilisation du sarin à Latamné en mars. Le Mécanisme d’enquête conjoint doit poursuivre ses travaux jusqu’à ce que tous les auteurs de tels actes soient identifiés.

M. Sadykov (Kazakhstan) (parle en anglais) : Je remercie de leurs exposés détaillés Mme Nakamitsu, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, et M. Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies..

La question de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est l’une des questions les plus pressantes à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, ainsi que pour l’ensemble de la communauté internationale. La position du Kazakhstan sur cette question demeure ferme et cohérente : nous nous sommes toujours opposés à l’utilisation de tous les types d’armes de destruction massive en toutes circonstances et par quiconque. Mon pays a toujours appuyé la lutte contre de telles atrocités qui, malheureusement, continuent de se produire au XXIe siècle.

Le Kazakhstan appelle de ses vœux le règlement rapide du conflit syrien et estime que toute confrontation sur le dossier des armes chimiques fait obstacle à l’instauration de la paix et de la stabilité dans le pays et la région. Tous les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint, y compris le dernier en date (S/2017/904, annexe), mettent en exergue les points importants suivants. Premièrement, les armes chimiques continuent d’être utilisées en Syrie. La communauté internationale doit condamner fermement ces actes et y mettre un terme. L’utilisation du sarin, de la moutarde au soufre et d’autres substances toxiques a été établie irréfutablement par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en République arabe syrienne et par le Mécanisme d’enquête conjoint.

Deuxièmement, la situation en ce qui concerne le régime de non-prolifération en Syrie laisse non seulement beaucoup à désirer, mais elle s’aggrave également car de plus en plus, les armes chimiques sont facilement accessibles et échappent à tout contrôle. Ce qui est très préoccupant, c’est que tous ces crimes peuvent rester impunis. La communauté internationale doit tout mettre en œuvre pour que de tels crimes ne se reproduisent plus.

Troisièmement, tout cela démontre l’incapacité de la communauté internationale à prendre des mesures préventives et à identifier tous les cas impliquant l’utilisation d’armes chimiques. Nous devons œuvrer à la préservation et au renforcement de nos capacités d’enquête en ayant recours à des procédures appropriées et des méthodologies solides. À cet égard, nous estimons qu’il est important et nécessaire de poursuivre les travaux du Mécanisme et d’appuyer la prorogation de son mandat en temps voulu.

S’agissant du septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint, le Kazakhstan continue d’étudier la teneur du rapport et cet après-midi, nous ne faisons que présenter nos premières observations. Nous avons, à propos des deux incidents qui ont fait l’objet d’une enquête, un certain nombre de questions pour lesquelles nous aimerions recevoir des explications supplémentaires plus complètes. Pour ce qui est notamment de l’incident survenu à Oum Haouch, il serait souhaitable d’obtenir davantage d’informations confirmant, comme l’indique le rapport, l’implication d’un groupe donné dans l’utilisation d’armes chimiques.

En ce qui concerne l’incident à Khan Cheïkhoun, nous notons avec satisfaction que le rapport fait état de nombreuses circonstances visant à refléter pleinement les événements qui s’y sont produits. Le rapport prouve pleinement l’utilisation de sarin et établit la date exacte de son utilisation et les cas d’intoxication au sarin des populations locales. Le Mécanisme d’enquête conjoint a également consacré beaucoup d’énergie à identifier les éléments neurotoxiques du sarin.

Dans le même temps, à notre avis, les conclusions relatives à l’implication des forces aériennes syriennes dans le largage d’une bombe d’aviation au sarin sur le territoire de Khan Cheïkhoun ne sont pas entièrement convaincantes. À cette occasion, nous appelons l’attention sur les incohérences et les contradictions figurant dans les paragraphes 14, 15, 26, 5, 30 et 31 du rapport. Tous les faits non confirmés dans le rapport exigent des explications supplémentaires et des données fondées sur des preuves solides. Il faut donc poursuivre l’enquête afin d’avoir une idée plis claire de la réalité.

Par ailleurs, nous notons avec satisfaction que le Mécanisme ne dissimule pas plusieurs incohérences et lacunes observées lors de l’enquête, s’agissant notamment de la situation dans les hôpitaux, où l’heure de l’enregistrement de victimes n’est pas compatible avec le moment exact des attaques chimiques, ni avec la contamination croisée relevée pendant le processus d’échantillonnage, ce qui signale des disparités dans la collecte de preuves. Il existe également d’autres incohérences dans le rapport.

Nous continuons d’étudier le rapport et, dans le même temps, nous confirmons une fois de plus l’importance de poursuivre une enquête sérieuse sur les cas d’incidents chimiques en Syrie. Nous appelons à l’unité et espérons que le Conseil de sécurité prendra une décision de consensus sur la prorogation en temps voulu du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.

M. Rosselli (Uruguay) (parle en espagnol) : L’Uruguay a toujours exprimé son souhait que, chaque fois que possible, la plupart des séances du Conseil soient publiques. C’est pourquoi nous sommes particulièrement reconnaissants à la présidence d’avoir fait en sorte que la présente séance soit publique et ouverte à tous les États Membres. C’est un sujet de la plus haute importance pour nous tous. Nous examinons non seulement le rapport mensuel de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur le dossier chimique de la Syrie (S/2017/916, annexe), mais aussi des questions telles que l’expiration du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint et la publication de son septième rapport (S/2017/904, annexe).

Je remercie la Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, et M. Edmond Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, pour leurs exposés détaillés.

Durant les deux années au cours desquelles l’Uruguay a été membre du Conseil de sécurité, nous avons condamné dans les termes les plus vigoureux toute utilisation de produits chimiques toxiques comme armes dans le conflit syrien. L’utilisation d’armes chimiques, où qu’elle se produise, constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et une violation grave du droit international. Nous réaffirmons que les responsables de ces crimes odieux doivent répondre de leurs actes devant la justice.

Nous réitérons que, jusqu’à ce que tout l’arsenal chimique syrien, déclaré ou non, ait été irréfutablement détruit ou soumis aux garanties, le dossier chimique syrien ne pourra être clos de manière définitive au Conseil de sécurité. À cet égard, nous encourageons les autorités syriennes à coopérer avec l’OIAC afin de clarifier les omissions et les incohérences de la déclaration initiale syrienne. Nous avons reçu de bonnes nouvelles de Mme Nakamitsu concernant l’inspection des deux sites qui jusqu’à présent avaient été inaccessibles.

Il y a deux semaines, le Conseil n’est pas parvenu au consensus nécessaire pour renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint. L’Uruguay est convaincu qu’un accord satisfaisant peut être atteint dans les prochains jours, afin que son mandat puisse être renouvelé pour une année au moins, ce qui lui permettra de progresser dans ses travaux, compte du fait qu’il existe des dizaines de cas qui attendent de faire l’objet d’une enquête.

Hier, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC en République arabe syrienne nous a informés qu’il y avait un nouveau cas confirmé d’utilisation d’armes chimiques, le 30 mars, dans le village de Latamné. Il a été déterminé qu’il est très probable que du gaz sarin a été utilisé une fois de plus contre la population civile syrienne. Ainsi, nous avons au moins un cas qui devrait faire l’objet d’une enquête par le Mécanisme dans les mois à venir afin de déterminer qui en sont les auteurs. Malheureusement, il y en aura sûrement d’autres. Cela renforce notre conviction que le Mécanisme d’enquête conjoint a été un outil utile et efficace qui doit poursuivre ses enquêtes jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de cas d’utilisation d’armes chimiques en territoire syrien confirmée par l’OIAC.

En ce qui concerne le septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint, qui a été publié le 26 octobre, nous prenons note de son contenu et nous appelons tous les membres du Conseil à prendre des mesures à cet égard, lesquelles devraient se traduire par des sanctions contre les responsables qui auront été identifiés, à savoir les autorités du Gouvernement syrien et le groupe terroriste de l’État islamique.

Depuis le jour même de l’incident qui s’est produit à Khan Cheïkhoun, nous avons signalé que l’Uruguay ne dispose pas des informations nécessaires pour en identifier, d’une manière ou d’une autre, les auteurs. Ainsi, nous avons exprimé notre totale confiance dans le travail sérieux, indépendant, impartial et objectif du Mécanisme d’enquête conjoint, quelles que soient ses conclusions. Nous réaffirmons notre plein appui aux résultats produits par le travail réalisé par M. Mulet et toute son équipe. Nous avons toute confiance en leur intégrité morale, leur compétence professionnelle et leur impartialité. Nous les encourageons à poursuivre leur quête de vérité et de justice pour les victimes de ces crimes.

Nous devons éviter de répéter le scénario dont nous avons été témoins en 2016, lorsque, après les troisième et quatrième rapports, le Conseil a été incapable de parvenir à un consensus qui aurait permis d’adopter des mesures pour punir ces crimes odieux. De même, le Conseil a pris des semaines pour parvenir à un accord sur le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, lequel a dû attendre six mois avant de reprendre ses opérations. Ces six mois ont été perdus. C’est un échec grave de la part du Conseil vis-à-vis du peuple syrien et du droit international humanitaire, et nous avons encore le temps d’éviter que cela se reproduise.

M. Safronkov (Fédération de Russie) (parle en russe) : Je remercie la délégation italienne d’avoir organisé la séance d’aujourd’hui dans un format ouvert, ce qui nous permet de faire connaître la position de la Russie sur la question dont nous, les États Membres, sommes saisis.

Nous remercions Mme Nakamitsu et M. Mulet de leurs exposés.

La Russie condamne avec force l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit. Nous pensons que, pour maintenir le régime international de non-prolifération, il importe d’identifier les responsables et de les traduire en justice. Toutefois, des lacunes systémiques ont été constatées dans les travaux des entités internationales existantes dans le cadre du dossier chimique syrien. Les résultats de leurs enquêtes sur l’utilisation de substances toxiques sont extrêmement décevants. Leurs mandats ont été mis en oeuvre de manière sélective, sans que soient utilisés les méthodes et moyens disponibles et basés sur les normes élevées de la Convention sur les armes chimiques, ce qui suppose d’abord et avant tout de collecter des échantillons, d’interroger des témoins et de rassembler des éléments de preuve directement sur le site de l’incident.

Les experts de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en République arabe syrienne ont travaillé à distance. Leur rapport (voir S/2017/567, annexe) était de qualité très médiocre, présentant de nombreuses omissions, incohérences et contradictions. Ils n’ont pas respecté le principe de base consistant à garantir la bonne conservation des preuves matérielles. Des échantillons ont été remis sur le territoire d’un pays tiers, sans qu’il soit possible de savoir avec certitude s’ils provenaient effectivement de Khan Cheïkhoun, d’ailleurs en Syrie, voire d’un endroit situé hors des frontières de ce pays. Ils n’ont pas répondu à la question clef de savoir comment le sarin a été acheminé et dispersé sur le site de l’incident.

On nous a assuré qu’il était dangereux de se rendre à Khan Cheïkhoun, alors que des experts étrangers de divers États s’y seraient, semble-t-il, rendus dès le lendemain de l’attaque chimique. Les terroristes du Front el-Nosra n’ont même pas fait de difficultés. Au passage, nous avons demandé à nos collègues occidentaux de partager les détails de leurs enquêtes afin que nos spécialistes puissent avoir une discussion de fond, mais on nous a opposé une fin de non-recevoir. Lorsque nous avons invité des représentants du Département de la sûreté et de la sécurité du Secrétariat aux consultations du Conseil de sécurité le 4 octobre, il s’est avéré qu’ils étaient en fait parvenus à un accord avec les groupes contrôlant le district de Khan Cheïkhoun. Rappelons, à cet égard, que Riad Hijab, le Coordinateur général de l’opposition syrienne au Haut Comité des négociations, avait donné des garanties de sécurité dans une lettre que nos collègues britanniques ont fait circuler au Conseil de sécurité. Et pourtant, pour des raisons inconnues, les experts de l’OIAC n’ont pas réussi à se rendre sur le site de l’incident.

On a alors invoqué de manière peu convaincante les pouvoirs de la science, grâce auxquels, apparemment, toute vérité peut être établie sans même se déplacer d’un pouce. Imaginez une situation où une affaire est en cours de jugement au tribunal et où on découvre soudain que les enquêteurs ne se sont pas rendus sur la scène de crime. Dans la pratique judiciaire, ce serait complètement absurde. On nous a ensuite dit que la partie syrienne avait présenté les résultats de sa propre enquête, confirmant l’utilisation du sarin. Tous les faisceaux de l’enquête convergeaient apparemment vers la même conclusion et le Directeur général du Secrétariat technique de l’OIAC a donc décidé de ne pas envoyer de mission à Khan Cheïkhoun. Si nos souvenirs sont exacts, c’est alors que, pour la première fois, nos collègues occidentaux ont commencé à faire référence à l’enquête syrienne.

Mais, je voudrais signaler ici que le travail de la Mission d’établissement des faits n’est pas seulement de déterminer si des substances toxiques ont été utilisées. Elle est également censée étudier toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, comme cela est écrit noir sur blanc dans la résolution 2209 (2015). Le résultat est que la Mission de l’OIAC n’a pas réussi à obtenir des preuves matérielles clefs. Toutes ses conclusions sont fondées sur des preuves indirectes, provenant pour la grande majorité d’entre elles de l’opposition et d’organisations non gouvernementales totalement compromises, comme les Casques blancs, qui sont étroitement liés aux terroristes du Front el-Nosra. Prendre pour argent comptant les informations en provenance de ces parties laisse perplexe, c’est le moins qu’on puisse dire.

Les conditions de sécurité ne peuvent pas servir d’excuse pour justifier le refus de la Mission d’établissement des faits de se rendre sur la base aérienne de Chaaeïrat. Les autorités syriennes ont très rapidement garanti un accès sécurisé à la base et demandé que la visite soit organisée le plus vite possible. En vertu de son mandat, la Mission de l’OIAC a le droit d’accéder à toute zone qui pourrait être concernée par l’emploi présumé d’armes chimiques. Néanmoins, ses dirigeants n’ont pas jugé nécessaire de vérifier la version voulant que les munitions contenant du sarin aient été larguées par des avions syriens stationnés sur la base aérienne de Chaaeïrat. Et pourtant, c’est sur la base de cette version peu convaincante qu’un acte d’agression armée a été mené contre le territoire souverain de la Syrie le 7 avril.

Nous n’avons eu de cesse de dire que l’enquête de l’OIAC aurait pu être beaucoup plus objective si l’équipe de la Mission d’établissement des faits avait été constituée sur une base géographique plus large pour s’acquitter de son mandat. En attendant, le fait est que des positions clefs au sein de cette équipe sont occupées par des ressortissants de pays impliqués dans le conflit syrien et hostiles à Damas. À cet égard, il est impossible d’ignorer que, juste avant la tenue de la séance d’aujourd’hui, la Mission d’enquête a publié un rapport sur l’attaque chimique présumée du 30 mars à Latamné, rapport fondé, soit dit en passant, sur sa désormais habituelle procédure à distance. Quelle coïncidence frappante, surtout quand on pense qu’il n’a pratiquement pas été question de cet incident au cours des six derniers mois. Cela soulève tout de suite un certain nombre de questions légitimes, notamment s’agissant de savoir qui a fourni les échantillons et quand ; où et par qui ils ont été collectés ; comment ils ont été conservés pendant tout ce temps ; si les autorités de Damas ont été invitées à fournir des informations ; etc. Compte tenu des circonstances, on ne peut que penser que la publication du rapport a été intentionnellement programmée pour coïncider avec la séance d’aujourd’hui.

Les experts du Mécanisme conjoint d’enquête de l’OIAC et de l’Organisation des Nations Unies qui sont chargés d’enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ne se sont pas, eux non plus, rendus à Khan Cheïkhoun. C’est le Groupe de direction du Mécanisme qui a pris cette décision, ne jugeant pas utile une telle visite. Toutefois, une demande a malgré tout été adressée au Département de la sûreté et de la sécurité, au cas où, en octobre, soit six mois après l’incident. Après beaucoup d’hésitation, une équipe du Mécanisme s’est finalement rendue sur la base aérienne de Chaaeïrat. Mais il n’est pas clair si cette visite s’est véritablement avérée utile, puisqu’il n’a pas été demandé à l’équipe d’experts de collecter des échantillons de traces de sarin. Ils étaient prêts à le faire et disposaient des ressources techniques et humaines nécessaires, mais ils ne l’ont pas fait parce que leur direction ne leur en a pas donné le feu vert. Et pourtant, découvrir si du sarin avait été stocké sur la base aérienne était crucial pour établir qui était à blâmer, et il s’agissait donc d’une responsabilité directe du Mécanisme conjoint.

Le résultat de cette série d’erreurs grossières des mécanismes d’enquête est que le rapport du Mécanisme conjoint du 26 octobre et ses conclusions (voir S/2017/904, annexe) ne résistent pas à une analyse critique sérieuse. Ce n’est pas par hasard si le texte, y compris la section qui décrit ce qui s’est passé à Khan Cheïkhoun, est truffé d’expressions telles que « éventuellement », « probablement », « donnent à penser » et « le plus probablement ». Je voudrais demander à M. Mulet s’il pense vraiment qu’une telle terminologie est acceptable dans un rapport sur une question aussi grave. N’aurait-il pas été préférable d’informer en toute honnêteté le Conseil que le Mécanisme conjoint n’était pas en mesure de mener une enquête vraiment digne de ce nom ? Les entités russes compétentes ont procédé à une analyse scientifique et technique approfondie du rapport et présenté publiquement, le 2 novembre, leurs conclusions. Nous invitons tout un chacun à consulter cet exposé. Ses conclusions principales sont les suivantes.

Les preuves pour accuser la République arabe syrienne reposent sur une version voulant qu’une bombe contenant du sarin ait été larguée depuis un avion militaire volant près de Khan Cheïkhoun, sur l’analyse du cratère créé par l’explosion de la bombe et sur le fait que des traces de composants chimiques du sarin ont été retrouvées sur les lieux. Or, les conclusions du Mécanisme sont irrecevables, car le rapport ne fournit aucune preuve convaincante du vecteur employé, du type de munition utilisé et de la méthode de dispersion du sarin.

J’en viens maintenant aux résultats de l’analyse technique passés au crible de notre examen approfondi. D’après les informations du Mécanisme conjoint concernant la trajectoire du Soukhoï SU-22 de l’armée de l’air syrienne, – informations qui ont été fournies par la coalition dirigée par les États-Unis –, l’itinéraire de l’aéronef était en fait décalé et parallèle à Khan Cheïkhoun. Aucune manœuvre de l’avion n’a été observée. Dans ces circonstances, d’après la version des événements donnée par le Mécanisme conjoint, le largage de la bombe n’a pas pu avoir lieu le long de la trajectoire de vol de l’avion – puisque les munitions non guidées ne peuvent être larguées que lorsque l’aéronef est précisément sur la trajectoire de sa cible –, mais a été effectué depuis un angle décalé de près de 90°.

Je voudrais demander à M. Mulet pourquoi le Mécanisme a conclu que c’était techniquement possible. Si le largage a effectivement eu lieu – bien que le radar n’ait rien détecté – alors, si l’on se base sur le rayon de virage et l’approche de la cible, le Soukhoï SU-22 aurait obligatoirement dû survoler la zone résidentielle, ce qui se serait accompagné d’une poussée accrue et d’un bruit significatif. Or, selon le rapport du Mécanisme, aucun des témoins n’a vu un avion militaire survoler directement la ville. Nos experts russes ont montré, à l’aide de calculs et de graphiques, qu’une frappe aérienne sur Khan Cheïkhoun était techniquement impossible. Pourquoi le Mécanisme n’a-t-il pas consulté la Russie, sachant que l’appareil est construit dans notre pays ? Tous les fantasmes concernant la trajectoire de vol du Soukhoï SU-22 auraient alors disparu d’eux-mêmes.

Le problème, c’est que, depuis le départ, le Groupe de direction du Mécanisme considère que la version des événements faisant état d’une bombe aérolarguée sur Khan Cheïkhoun est la principale, si ce n’est la seule, version des faits. Tout ce qui ne cadrait pas avec cette version a été écarté, et le Mécanisme n’a tenu aucun compte du fait que cet incident avait peut-être été mis en scène, en déclarant que personne n’avait vu qui que ce soit préparer une détonation de munitions au sol. Comment peut-on prendre au sérieux ce genre de raisonnement dans un processus d’enquête aussi sérieux ? Qui donc se livrerait à ce genre de chose au vu et au su de tout le monde ?

D’après des informations recueillies sur les réseaux sociaux, la mission d’établissement des faits a reçu des fragments de munitions qui auraient été trouvés dans le cratère. Je voudrais demander à M. Mulet si le Mécanisme d’enquête conjoint a analysé les fragments métalliques pour déterminer le type d’acier et si le métal a pu servir à la fabrication de têtes de missiles. Il est notoire que l’acier au carbone est utilisé partout pour produire ce type de munitions. Si tel est le cas, pourquoi les données ne figurent-elle pas dans le rapport ? Et si ce n’est pas le cas, comment est-il possible de conclure catégoriquement à une bombe chimique ? Les photographies montrent un morceau de tuyau abîmé dans le cratère. De l’avis du Mécanisme d’enquête conjoint, en quel matériau est-il et qu’a-t-il à voir avec une bombe aérolarguée ?

Penchons-nous sur le cratère. Si une bombe chimique au sarin binaire avait été larguée, on aurait incontestablement dû trouver, dans le cratère ou à proximité, le mélangeur qui synthétise les deux précurseurs du sarin, ainsi que des éléments de la queue. Rien de cela n’a été trouvé. Je voudrais demander à M. Mulet pourquoi le cratère ne montre aucune trace du sillon qu’une bombe aérienne produit toujours à l’impact. Comment peut-on conclure qu’il s’agit d’une telle bombe si le cratère est de forme rectangulaire plutôt qu’elliptique ? D’après tous les manuels sur les explosions, un cratère de cette forme est caractéristique d’une explosion déclenchée depuis une position horizontale au sol. Cela cadre également avec la distribution des marques de brûlure à la surface de l’asphalte. Les arêtes du cratère n’étaient pas tournées vers l’extérieur et la terre ne montrait aucun signe de déplacement, ce qui indique que la munition était posée sur l’asphalte lorsqu’elle a explosé. Incidemment, le cratère a été repavé peu après l’incident, ce qui ressemble beaucoup à de la destruction d’éléments de preuve.

Dans le cadre de ses travaux, le Mécanisme a commandé une analyse spéciale en laboratoire, laquelle a décelé une impureté que laisse la formation de sarin binaire syrien synthétisé à partir du précurseur difluorure de méthylphosphonyle (DF). Nous voudrions demander à M. Mulet quelle est la concentration de ce composant, à quel stade il se trouve, et si l’on a vérifié d’une quelconque manière s’il était possible que cette microparticule soit présente dans le DFd après un autre processus recourant à ce précurseur pour produire du sarin. Nous pensons que les impuretés décelées dans les échantillons ne doivent pas être considérées comme des marqueurs spécifiques exclusifs de la technologie syrienne de production de sarin binaire. Il est possible également que le DF et le sarin aient été délibérément synthétisés d’après la formule syrienne connue. Ces produits chimiques auraient pu être produits n’importe où pour compromettre délibérément les autorités syriennes et, pour autant que nous le sachions, cette version des faits n’a jamais été envisagée. Pas plus d’ailleurs qu’on a envisagé que du sarin artisanal ait pu être utilisé à Khan Cheïkhoun, alors que les échantillons collectés pourraient receler des preuves dans ce sens. M. Mulet pense-t-il vraiment que personne, hormis les Syriens, n’est capable de produire du sarin d’après une formule spécifique connue et identifiée grâce à des analyses ? Si c’est ce qu’il pense, sur quoi se fonde-t-il ?

Je voudrais demander à M. Mulet si le Mécanisme d’enquête conjoint a procédé à une analyse chimique des échantillons prélevés dans le cratère pour détecter et identifier des traces de l’explosif qui a libéré le sarin. Si la réponse est non, pourquoi ? Après tout, ce serait la manière la plus logique de déterminer le type de munition et d’explosion et la méthode qui ont servi à diffuser le sarin.

Il est remarquable que les documents visuels produits immédiatement après l’incident chimique montrent que s’affairent autour du cratère des gens qui ne portent pas d’équipement de protection spécial. On voit des représentants des Casques blancs, qui utilisent des masques à gaz et des gants de coton, lesquels ne fournissent aucune protection contre les effets du sarin, et ils semblent aller parfaitement bien. C’est bien la preuve qu’il n’y avait pas de sarin dans le cratère puisque, si une bombe chimique avait explosé, elle aurait produit une concentration létale du poison dans le cratère. Nous avons des raisons de penser qu’il y a eu une explosion de munition au sol, après quoi les Casques blancs ont filmé la fameuse vidéo, et ce n’est qu’ensuite que du sarin a été libéré dans le cratère. Et pourtant, les Casques blancs ont annoncé une possible utilisation d’armes chimiques avant même que les avions syriens n’aient décollé de la base aérienne de Chaaeïrat.

Je voudrais demander à M. Mulet si le Mécanisme d’enquête conjoint a vérifié les informations que les Casques blancs ont fournies. Pourquoi cela n’a-t-il suscité quasiment aucun intérêt durant l’élaboration du rapport du Mécanisme ? Le rapport élude également une considération très importante. En avril, au Conseil de sécurité, la Représentante permanente des États-Unis a montré des photographies d’enfants syriens qui seraient morts d’empoisonnement au sarin. Les pupilles des enfants sur les photographies sont très dilatées alors que, s’ils avaient souffert des effets du sarin, leurs pupilles se seraient contractées jusqu’à atteindre la taille d’une tête d’épingle. Nous avons demandé à la mission d’établissement des faits et au Mécanisme d’enquête conjoint d’expliquer cette incohérence, mais ils ont esquivé la question. Le rapport note également que, dans 57 cas sur 247, les victimes sont arrivées dans les hôpitaux avant que l’incident ait effectivement eu lieu. Cela représente un quart des patients présumés : on ne peut donc pas arguer qu’il s’agit d’une erreur d’inattention due au chaos qui régnait lorsque les dossiers ont été remplis. Le Mécanisme a toutefois décidé de ne tenir aucun compte de cette incohérence flagrante, sacrifiant les éléments de preuve disponibles sur l’autel d’une version unique et indéfendable, celle d’une bombe aérienne. Je voudrais demander à M. Mulet si mettre 57 personnes sur le compte d’une mauvaise tenue des dossiers n’est pas un peu excessif.

Nous ne cherchons pas à compromettre l’autorité du Mécanisme d’enquête conjoint, mais simplement à respecter les faits et la logique, sur la base de notre analyse scientifique et technique minutieuse du rapport. Nous sommes fermement convaincus que le Mécanisme, investi d’une responsabilité aussi importante, ne peut pas continuer à travailler de la sorte. Si l’on n’y apporte pas des changements en profondeur, il demeurera un outil auquel on recourt uniquement pour régler des comptes avec les autorités de la République arabe syrienne. C’est l’impression que cela donne, et c’est inacceptable. En prorogeant le mandat du Mécanisme, nous entendons le rendre plus efficace et le mettre en conformité avec les normes élevées de la Convention sur les armes chimiques. Tel est le but de notre projet de résolution, et nous espérons que nos collègues du Conseil de sécurité aborderont ce projet dans un esprit constructif et dénué de motivations politiques.

Alors même que d’aucuns continuent de chercher ces armes chimiques imaginaires à Damas, la région est de plus en plus menacée par le terrorisme chimique. En raison de la position peu constructive adoptée par certains pays, il est difficile d’élaborer une réponse adaptée, malgré le projet de résolution que nous présentons avec la Chine. Le Mécanisme n’a rien fait à cet égard, bien que la lutte contre le terrorisme soit l’une de ses tâches principales en vertu du mandat que le Conseil de sécurité lui a confié l’an dernier. La question des armes chimiques continue d’être utilisée pour attiser les tensions autour de la Syrie ; or, le terrorisme chimique pourrait aboutir à une véritable catastrophe dont les répercussions s’étendraient au-delà du seul Moyen-Orient.

Pour terminer, je tiens à souligner que lorsque nous avons créé, avec nos collègues américains, le Mécanisme d’enquête conjoint, nous cherchions à combler un grand vide en ce qui concerne les outils utilisés pour régler des problèmes tels que mener des enquêtes sur des cas de terrorisme chimique, et nous considérions le Mécanisme comme un dispositif préventif à visée dissuasive. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à cela. Je pense que ce qu’a dit M. Mulet aujourd’hui frapperait même les plus imaginatifs d’entre nous :

(l’orateur poursuit en anglais)

“En ce qui concerne la responsabilité de la République arabe syrienne, le Mécanisme n’a pas identifié d’acteurs spécifiques au sein du Gouvernement et des institutions de la République arabe syrienne. La nature et l’aspect logistique de cette opération auraient nécessité de mobiliser un grand nombre d’acteurs dans différents domaines”.

(l’orateur reprend en russe)

Autrement dit, il est indiqué dans le rapport du Mécanisme que la responsabilité de la République arabe syrienne n’a pas été établie, que ce soit au sein du Gouvernement ou de ses diverses institutions, et que la nature et la logistique de l’opération pourraient avoir impliqué tout un éventail d’acteurs de divers domaines. De quel genre de preuve parlons-nous ici ? Puis on y lit que la République arabe syrienne – l’État dans son entier – est responsable.

Nous devons tirer des enseignements de l’histoire. Sous sa forme actuelle, le Mécanisme représente un sérieux pas en arrière, même comparé aux travaux de la Commission spéciale des Nations Unies sur l’Iraq, puisque, dans le cas de celle-ci, M. Blix et M. ElBaradei se fondent clairement sur des faits vérifiables. Ils n’auraient pas osé se baser sur des hypothèses comme celles que je viens de citer de la propre déclaration de M. Mulet.

Une fois de plus, je tiens à insister sur le fait que le projet de résolution russe vise à corriger ces erreurs et ces problèmes systémiques.

M. Allen (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je tiens à exprimer ma gratitude aux intervenants pour l’explication claire qu’ils ont livrée des faits cet après-midi. Je tiens aussi à remercier le chef du groupe de direction, et à travers lui toute son équipe, pour le dévouement, l’impartialité et l’expertise dont ils ont fait preuve au cours des cinq mois passés dans le cadre de l’enquête sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Comme nous l’avons entendu de façon limpide aujourd’hui, ces investigations ont abouti à une conclusion sans équivoque. La Syrie, État Membre de l’Organisation des Nations Unies et partie à la Convention sur les armes chimiques, a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple. L’emploi de telles armes par quiconque, où que ce soit, est inacceptable, et nous condamnons leur emploi par le régime syrien et par Daech. Ce sont des armes que 190 États se sont accordés à frapper d’interdiction, des armes qui n’ont pas leur place dans le monde d’aujourd’hui.

Pourtant, la situation où nous nous trouvons à présent n’est pas nouvelle. L’an dernier, le Mécanisme d’enquête conjoint nous indiquait que le régime syrien avait perpétré trois attaques au gaz toxique et que Daech avait utilisé de la moutarde au soufre. Malgré cela, certains membres du Conseil avaient alors mis en doute les conclusions de cette enquête, qu’ils avaient eux-mêmes diligentée et qui avait été conduite suivant une méthode qu’ils avaient approuvée. En février, le Conseil n’a pas pu agir, en raison d’un veto.

Nous sommes maintenant saisis d’un rapport élaboré par des experts indépendants des Nations Unies en application d’un mandat du Conseil. Il y est énoncé une conclusion claire : le 4 avril, le régime syrien a utilisé du sarin contre son propre peuple à Khan Cheïkhoun, cinq semaines après que la Russie avait empêché le Conseil de prendre des mesures quant à l’emploi d’armes chimiques par la Syrie.

Le Mécanisme d’enquête conjoint a fait ce que nous, membres du Conseil, lui avions demandé. Il l’a fait soigneusement, de façon impartiale et avec professionnalisme, et aujourd’hui, face à ses conclusions, nous devons condamner d’une seule voix l’emploi d’armes chimiques par Daech et cette attaque du régime syrien sur Khan Cheïkhoun.

Nous devons engager la responsabilité des coupables, mais l’expérience à ce jour donne à penser que nous ne pourrons pas le faire. La Russie persiste à nier ce qui s’est produit. Depuis l’attaque menée ce matin d’avril, elle a enchaîné les hypothèses et affirmations contradictoires, passant de l’une à l’autre dès lors que la précédente s’avérait fausse, dans le but d’empêcher que le régime d’Assad ait à rendre des comptes.

Face à la science et aux faits, la Russie n’a d’autre réponse que le fantasme et la fiction, et elle n’a produit aucune preuve pour étayer ses affirmations. Les enquêteurs ont examiné les éléments de preuve. Dans leur rapport, ils décrivent la rigueur avec laquelle ils ont abordé leur tâche ; comment ils ont reçu des informations de 12 États Membres, y compris le régime syrien lui-même ; la manière dont ils ont scientifiquement corroboré ces informations ; et le souci qu’ils ont eu de consulter de nombreux experts et scientifiques indépendants.

Le Mécanisme n’est pas arrivé à ses conclusions sur la base d’un seul élément de preuve. Il les a élaborées en se fondant sur l’ensemble des preuves dont il disposait, comme l’exige toute enquête professionnelle et rationnelle. Or, ces conclusions sont claires : des aéronefs de l’armée de l’air syrienne évoluaient aux alentours de Khan Cheïkhoun le 4 avril entre 6 h 30 et 7 heures, au moment où les munitions ont été larguées sur la ville. Le cratère d’où le sarin s’est diffusé a été creusé par une bombe aérienne larguée le 4 avril et, plus accablant encore, le sarin trouvé sur place dans des échantillons fournis par le régime syrien présentait la même signature unique en son genre – unique en son genre – que celle des produits chimiques remis par le régime syrien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en 2014.

Le représentant russe a avancé qu’il était facile de fabriquer du sarin, même à domicile. M. Mulet pourrait peut-être expliquer combien il serait difficile de recréer du sarin présentant la signature chimique unique du régime syrien.

En 2013, la Russie a promis au monde que la Syrie abandonnerait toutes ses armes chimiques. Aujourd’hui, au détriment du peuple syrien et au mépris du consensus international contre les armes chimiques, cette promesse n’a toujours pas été honorée, et la Russie continue de protéger Assad et son régime.

Je demande donc au Conseil dans son entier de reconduire le mandat existant du Mécanisme, lequel a produit les constatations rigoureuses et concluantes dont nous sommes saisis aujourd’hui. Le travail n’est pas terminé. La mission d’établissement des faits de l’OIAC a maintenant fait état d’éléments tendant à prouver que du sarin aurait été employé le 30 mars près de Latamné.

Il nous faut appuyer le Mécanisme et lui donner les moyens de s’acquitter de son importante mission. Le projet de résolution que la Russie a distribué aujourd’hui n’est pas sérieux quant à la reconduction du mandat. Ce n’est qu’un stratagème cynique visant à discréditer un organe professionnel, indépendant et impartial. La Russie essaie de tuer le messager pour couvrir les crimes du régime syrien.

Au Gouvernement syrien, je dis que les preuves des crimes inhumains qu’il a commis ont été soigneusement recueillies. La Russie protège la Syrie pour l’heure, mais le jour viendra où elle devra rendre compte de ses actes devant le droit international, et ses victimes obtiendront justice, comme elles le méritent.

Il n’y a pas de zone grise au Conseil de sécurité lorsqu’on parle d’armes chimiques. Nous devons condamner l’utilisation de ces armes en Syrie et appuyer le Mécanisme d’enquête conjoint afin qu’il puisse identifier les responsables. Ne pas le faire reviendrait à tolérer ces attaques innommables et saper l’architecture internationale qu’ensemble, nous avons construite pour y mettre fin.

M. Wu Haitao (Chine) (parle en chinois) : Je remercie de leurs exposés la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Nakamitsu, et le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, M. Mulet.

La position de la Chine sur la question des armes chimiques est claire et cohérente. Nous sommes fermement opposés à l’utilisation d’armes chimiques par tout État, organisation ou personne, quel qu’en soit l’objectif et en toutes circonstances. La Chine juge profondément préoccupante et condamne dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. La Chine soutient le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de l’enquête qu’il mène sur les attaques commises de façon exhaustive, objective et impartiale. L’enquête doit être fondée sur des preuves solides et parvenir à des conclusions qui puissent résister à l’épreuve du temps et reposent sur des faits vérifiables.

La Chine prend note du rapport qui a été récemment présenté par le Mécanisme (S/2017/904, annexe). Nous prenons également note du fait que le Mécanisme a décidé de ne pas procéder à des enquêtes sur place à Khan Cheïkhoun et Oum Haouch, étant donné le temps qui s’est écoulé depuis les attaques et pour des raisons de sécurité. Certains membres du Conseil ont exprimé l’espoir que le Mécanisme améliorerait ses méthodologies, renforcerait les enquêtes sur le terrain et affinerait son mandat. Il y a néanmoins un consensus au sein du Conseil s’agissant de condamner les attaques à l’arme chimique en Syrie et de réclamer une enquête sur les attaques commises. Les membres du Conseil doivent poursuivre avec patience leurs négociations sur la méthodologie du Mécanisme, son mandat et sa prorogation, et œuvrer à envoyer un message d’unité, ce qui nous aidera à faire éclater la vérité sur ces attaques, à traduire les responsables en justice et à prévenir de futures attaques à l’arme chimique en Syrie.

Un règlement politique est le seul moyen de mettre fin au conflit syrien. Grâce aux efforts conjoints de toutes les parties de la communauté internationale, il y a une dynamique positive en faveur d’un règlement politique de la question syrienne. Le dernier cycle du dialogue d’Astana vient de s’achever et une nouvelle série de pourparlers de paix commencera à Genève à la fin du mois de novembre.

Le règlement politique de la question syrienne est entré dans une phase nouvelle et décisive. La Chine appelle les membres du Conseil de sécurité à se concentrer sur l’objectif d’ensemble, à savoir la poursuite du processus politique syrien et la nécessité de continuer à faire front commun sur la question des armes chimiques syriennes, afin de créer les conditions qui permettront à toutes les parties en Syrie de trouver rapidement des solutions acceptables pour tous dans le cadre des pourparlers de Genève, tout en jouant un rôle constructif pour une résolution complète, impartiale et approprié de la question syrienne dans les meilleurs délais.

M. Inchauste Jordán (État plurinational de Bolivie) (parle en espagnol) : Nous remercions de leurs exposés Mme Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, et M. Edmond Mulet, Chef de Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies. Nous nous félicitons par ailleurs de la lettre du Secrétaire général en date du 30 octobre (S/2017/916, annexe).

La Bolivie exprime une fois de plus sa condamnation la plus ferme et la plus catégorique de l’emploi des armes chimiques et de l’utilisation de substances chimiques en tant qu’armes. Il s’agit d’un acte criminel et injustifiable, quels que soient le lieu et le moment où il est commis et quel qu’en soit l’auteur, et cela constitue une violation grave du droit international et une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes d’accord avec ce que dit le Secrétaire général dans sa lettre du 30 octobre, à savoir que « [r]ien ne peut justifier leur emploi en aucun cas et par qui que ce soit » (S/2017/916, p. 1). Nous réaffirmons la nécessité de maintenir l’unité du Conseil afin de veiller à ce que ceux qui ont utilisé des armes chimiques répondent de leurs actes et ne restent pas impunis.

Nous prenons note de la séance d’information tenue à l’intention des États parties de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le 3 octobre, au sujet des allégations d’emploi d’armes chimiques dans la province de Hama et de la présence de sarin et de substances y ressemblant. Dans ce contexte, nous réaffirmons que l’OIAC, la Mission d’établissement des faits en République arabe syrienne et le Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU doivent accomplir les tâches qui leur ont été confiées et mener leurs activités de la manière la plus objective, méthodique, technique, fiable, étayée et dépolitisée possible, en particulier par le biais d’une enquête indépendante, impartiale, complète et concluante.

En ce qui concerne le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, nous réaffirmons que son travail d’enquête est important et qu’il est donc nécessaire de renouveler son mandat afin de préserver la continuité des enquêtes, qui sont actuellement au nombre de 60. Nous réaffirmons que ces enquêtes doivent être menées de façon objective, et que des visites sur le terrain doivent être effectuées là où les attaques ont eu lieu, dès lors que les conditions minimales de sécurité sont réunies, afin que les résultats escomptés puissent être obtenus.

En ce sens, nous considérons que le renouvellement du mandat doit être totalement dépolitisé et que l’intégrité et l’indépendance du Mécanisme doivent être maintenues. Pour ce faire, il faut tenir compte exclusivement du but pour lequel le Mécanisme a été créé, et établir un calendrier de travail précis et une méthodologie claire.

Enfin, la Bolivie continuera d’étudier le rapport (S/2017/904, annexe) et sa portée. Nous réaffirmons une fois de plus la nécessité de maintenir l’unité du Conseil afin d’assurer la continuité des travaux du Mécanisme.

M. Alemu (Éthiopie) (parle en anglais) : Je remercie la Haute-Représentante, Mme Izumi Nakamitsu, et le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, M. Edmond Mulet, de leurs exposés respectifs sur les rapports présentés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (S/2017/916, annexe) et par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU (S/2017/904, annexe), que nous avons l’obligation d’examiner très sérieusement et scrupuleusement. Nous apprécions à leur juste valeur tous les efforts qui ont été faits pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et pour identifier les responsables de ce crime grave.

Notre position sur cette question a été réaffirmée à maintes reprises. L’utilisation d’armes chimiques par quelque acteur – étatique ou non étatique – n’est pas seulement odieuse, mais constitue également une violation grave du droit international et une menace tout aussi grave pour la paix et la sécurité mondiales. La poursuite de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est une source de grave préoccupation, comme l’a confirmé la Mission d’établissement des faits de l’OIAC en République arabe syrienne dans son dernier rapport sur l’attaque de Latamné (S/2017/916, annexe), et nous nous associons aux autres Membres pour réaffirmer notre condamnation dans les termes les plus vigoureux de ces actes horribles et ignobles. C’est pourquoi nous appuyons tous les efforts qui seront faits pour que les auteurs de ces crimes odieux répondent de leurs actes sur la base de preuves solides et concrètes. À cet égard, nous remercions le Mécanisme d’enquête conjoint de son rapport de fond.

Je tiens à souligner de prime abord que nous avons le plus profond respect pour le Mécanisme et son groupe de direction. Nous comprenons que le Mécanisme travaille dans des circonstances extrêmement difficiles du fait de l’environnement politique très sensible et de la complexité des préoccupations de sécurité, comme il le souligne à juste titre dans son rapport et comme l’a réitéré aujourd’hui le Sous-Secrétaire général, M. Mulet. Nous respectons et apprécions tous les efforts du Groupe de direction et le dévouement avec lequel il s’acquitte de ses lourdes responsabilités en dépit de ces difficultés, notamment les contraintes de temps considérables qui lui sont imposées. Il est donc totalement injuste d’attendre de lui un travail et des résultats impeccables, qui feraient disparaître la nécessité pour les membres du Conseil de lui demander de plus amples explications. C’est dans cet esprit que nous avons essayé d’examiner le rapport, qui comporte évidemment de nombreux aspects très techniques et exige donc d’avoir des connaissances techniques dans ce domaine.

En réalité, le Mécanisme a analysé avec une grande minutie cette situation extrêmement complexe. Le rapport indique qu’il a examiné deux scénarios en détail. Ses conclusions découlent de ces enquêtes, mais il prend garde à ne pas se montrer catégorique. Par exemple, en ce qui concerne le cratère à Khan Cheïkhoun, même si le rapport indique que le cratère « avait très probablement était causé par un objet lourd se déplaçant à grande vitesse, comme une bombe aérienne » (S/2017/904, pièce jointe, par. 40), il ajoute néanmoins que le Mécanisme « n’a pas été en mesure d’exclure la possibilité que le cratère ait été formé par d’autres causes » (ibid., annexe II, par. 49). Ceci est important, même si, comme l’a réitéré le Sous-Secrétaire général, M. Mulet, il y a un moment, c’est improbable.

De même, sur la base d’images vidéo dont l’authenticité a été vérifiée, le Mécanisme a estimé que l’aéronef syrien était dans le « voisinage immédiat de Khan Cheïkhoun entre 6 h 30 et 7 heures le 4 avril 2017 » (ibid., pièce jointe, par. 46 b)). Cependant, le rapport stipule également qu’

« [à] ce jour, le Mécanisme n’a pas obtenu d’informations précises permettant d’établir si, oui ou non, un aéronef Su-22 des Forces aériennes arabes syriennes ayant décollé de la base de Chaaeïrat avait mené une attaque aérienne contre Khan Cheïkhoun » (ibid., annexe II, par. 31).

Le rapport du Mécanisme indique que le sarin libéré à Khan Cheïkhoun a probablement été pris avec un précurseur du stock initial de la République arabe syrienne. Le rapport ajoute toutefois que cette question « mérite d’être examinée plus avant » (ibid., pièce jointe, par. 45).

D’autre part, le rapport – à la fois dans son analyse et dans ses conclusions – admet qu’il y a des irrégularités et des écarts. Le Mécanisme admet que certains d’entre eux sont importants. En conséquence de ces écarts et irrégularités et d’autres irrégularités relevées dans le rapport, nous avons du mal, en toute honnêteté et par curiosité, à comprendre comment le Mécanisme peut considérer qu’il s’est acquitté de sa tâche.

Bien sûr, nous savons que le Mécanisme n’a pas pu se rendre sur les lieux des attaques, en particulier à Khan Cheïkhoun. Il reconnaît dans son rapport qu’une visite sur les lieux aurait été utile, mais souligne ensuite – comme l’a fait remarquer le Sous-Secrétaire général, M. Mulet, aujourd’hui – « qu’il était trop dangereux d’effectuer une visite » (ibid., par. 15). Il souligne également que

« [s]i les conditions s’améliorent et qu’il est établi qu’une enquête sur place procurerait de nouvelles informations précieuses, une visite pourrait avoir lieu » (ibid.).

Le problème est que le Mécanisme est déjà parvenu à une conclusion sans s’être rendu sur les lieux, alors qu’il admet lui-même qu’une visite aurait pu s’avérer utile.

Il convient également de mentionner que le Sous-Secrétaire général, M. Mulet, a déclaré que le Gouvernement syrien avait coopéré. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la visite effectuée sur la base aérienne de Chaaeïrat et l’examen des livres de bord et des registres de vol pour le 4 avril 2017. Les informations récoltées ne semblent pas confirmer la conclusion à laquelle est parvenu le Mécanisme, ce qui suggère une fois de plus qu’il reste du travail à accomplir.

Il faut cependant être juste à l’égard du Mécanisme et du Groupe de direction. On ne peut pas leur demander de faire plus que ce qu’ils ont promis de faire, en appliquant la méthode de travail décrite dans l’annexe I au troisième rapport (S/2016/738/Rev.1) du Mécanisme. Ce que l’on attend d’eux, c’est d’identifier les coupables dans toute la mesure possible, et il pourrait s’avérer déplacé d’exiger que leur conclusion réponde à la norme de preuve incontestable ou même substantielle, mais il est certainement raisonnable d’exiger que cette conclusion soit conforme à la norme de preuve suffisante.

Ils ont indubitablement couvert un vaste terrain, et les conclusions auxquelles ils sont déjà parvenus ne doivent en aucun cas être ignorées, mais elles ne sont pas définitives. Leur travail est en cours, et le Groupe de direction a beaucoup de mérite. Nous doutons qu’une seule délégation remette en question leur intégrité, mais il est très difficile, au stade actuel, de conclure que leur travail est achevé. Il reste beaucoup à faire.

Sur la base de ces considérations et parce que de nouvelles affaires ont vu le jour sur lesquelles il faut mener des enquêtes, nous sommes convaincus qu’il est essentiel de renouveler le mandat du Mécanisme, et nous espérons que nous parviendrons à surmonter les divergences au sein du Conseil pour y parvenir. Ce n’est que sur la base d’une vision commune que le Conseil parviendra à éliminer la menace et l’emploi des armes chimiques en Syrie et à empêcher qu’elles soient utilisées à l’avenir par qui que ce soit.

M. Skau (Suède) (parle en anglais) : Je souhaite avant tout remercier Mme Nakamitsu et M. Mulet de leurs exposés.

Je réaffirme en premier lieu que la Suède condamne sans équivoque et avec la plus grande fermeté l’emploi répété d’armes chimiques en Syrie. L’utilisation d’armes chimiques est illégale, pose une menace à la paix et à la sécurité internationales et pourrait être constitutive de crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Les attaques à l’arme chimique ne doivent pas rester impunies.

J’accueille avec satisfaction le rapport (S/2017/916, annexe) de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013). La Suède demeure profondément préoccupée par le fait que, du fait d’un certain nombre de questions importantes en suspens, l’OIAC n’est toujours pas en mesure de vérifier la déclaration initiale de la Syrie concernant son programme d’armes chimiques. Nous saluons les efforts incessants que déploie l’Équipe d’évaluation des déclarations. L’entière transparence et la coopération active des autorités syriennes sont absolument nécessaires.

Nous sommes profondément préoccupés par les conclusions figurant dans le dernier rapport en date de la Mission d’établissement des faits concernant une nouvelle attaque au sarin dans la province d’Edleb, cette fois à Latamné le 30 mars. Nous comptons sur le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU pour faire la lumière sur cette attaque. Le Mécanisme d’enquête conjoint, créé sur la base d’une décision unanime du Conseil, joue un rôle crucial dans la protection de l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération. Nous appuyons pleinement le Mécanisme dans l’exécution de son mandat, qui consiste à mener des enquêtes objectives, impartiales et indépendantes sur les attaques chimiques commises en Syrie. Nous comptons sur le professionnalisme et les compétences spécialisées incarnés par le Mécanisme et sur une analyse scientifique approfondie de sa part. Nous fournissons un appui financier et des compétences techniques au Mécanisme pour lui permettre de s’acquitter de sa tâche importante.

Nous remercions M. Mulet et son équipe de leurs efforts et de leur dernier rapport sur les attaques chimiques commises à Oum Haouch et Khan Cheïkhoun (S/2017/904, annexe). C’étaient des attaques odieuses et inacceptables, qui sont venues s’ajouter au nombre de crimes internationaux commis au cours du conflit par Daech et par le régime syrien. Les attaques au sarin dans la province d’Edleb sont particulièrement répugnantes, et ont fait beaucoup de victimes, notamment des enfants et des travailleurs humanitaires. La présence de sarin de type militaire indique que tous les stocks de précurseurs de sarin en Syrie n’avaient pas été expédiés à l’étranger ou détruits en 2014, comme cela avait été prévu.

Le Mécanisme a mené un travail approfondi, avec toutes les recherches et les corroborations nécessaires, comme le souligne le rapport. Sur cette base, il a conclu que Daech était responsable de l’attaque d’Oum Haouch en septembre 2016 et que le régime syrien était responsable de l’attaque de Khan Cheïkhoun en avril 2017. En ce qui concerne l’attaque de Khan Cheïkhoun, le Mécanisme a indiqué que le seul des huit scénarios envisagés qui pouvait résister à un examen technique très détaillé, utilisant des techniques scientifiques et criminalistiques, est celui d’une bombe aérienne larguée par les Forces armées arabes syriennes.

Nous observons que, au-delà du Gouvernement et des groupes terroristes responsables, il n’a pas été possible de fournir davantage d’informations sur les personnes ou entités qui ont perpétré, organisé ou commandité les attaques, ou qui y ont participé d’une manière ou d’une autre, ni sur la provenance exacte de ces attaques. Notre évaluation du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint en ce qui concerne les aspects techniques et scientifiques est toujours en cours.

Enfin, je voudrais en venir brièvement à la question de la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint. Tous les membres du Conseil ont promis d’appuyer son objectif. Comme nous l’avons déclaré à la séance précédente consacrée à cette question (voir S/PV.8073), le Mécanisme d’enquête conjoint a besoin d’une stabilité et d’une prévisibilité pour poursuivre ses travaux essentiels. Il est également important que nous évitions les coûts considérables qu’entraînerait une lacune dans le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.

Alors que le mandat actuel expire dans 10 jours seulement, il est essentiel que nous nous unissions maintenant pour garantir son renouvellement en temps voulu. La Suède continuera de faire tout son possible dans les jours qui viennent en faveur de la poursuite des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint et du respect de son mandat. Nous appuierons toutes les initiatives sérieuses et véritables visant à atteindre cet objectif, et nous sommes prêts à contribuer aux efforts pour trouver une voie à suivre.

Le peuple syrien, qui subit chaque jour les violences d’un conflit qui dure maintenant depuis plus de six ans, ne mérite pas moins.

M. Seck (Sénégal) : La délégation sénégalaise vous remercie d’avoir convoqué cette séance d’information pour jeter une lumière crue sur le septième rapport (S/2017/904, annexe) du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies. Je voudrais donc remercier Mme Izumi Nakamitsu et M. Edmond Mulet pour leurs exposés fort instructifs, et avec eux, toutes les femmes et tous les hommes qui cherchent à établir les faits pour situer les responsabilités sur l’utilisation, tout le monde l’a dit, inacceptable, de substances chimiques comme armes contre des populations civiles en République arabe syrienne.

Comme précédemment dans cette même salle, ma délégation renouvelle sa ferme condamnation des attaques aux armes chimiques en Syrie, particulièrement celles qui nous concernent aujourd’hui, à Oum Haouch et à Khan Cheïkhoun, quels qu’en soient les auteurs. État partie à la Convention sur les armes chimiques et ardent défenseur du régime international de non-prolifération chimique, le Sénégal, par ma voix, réitère sa conviction que rien ne peut justifier une atrocité comme le recours aux produits chimiques comme armes contre des civils, par qui que ce soit et en quelque circonstance que l’on puisse se trouver.

Ces attaques, mais aussi les multiples allégations continues d’usage d’armes chimiques en Syrie, relevées dans le rapport et aussi par la Mission d’établissement des faits de l’OIAC, démontrent, si besoin en était encore, l’impérieuse nécessité qui s’attache à la poursuite des travaux du Mécanisme d’enquête, lequel s’avère être aussi un instrument de dissuasion. Car le risque de détention d’armes de destruction massive par les acteurs non étatiques est réel. Les groupes non étatiques comme les groupes terroristes constituent une source de préoccupation particulière pour le Sénégal.

C’est l’occasion d’ailleurs pour mon pays de saluer les interactions positives que le Mécanisme a avec les autres organes subsidiaires du Conseil, en l’occurrence les Comités 1540 (2004) et 1267 (1999), et cela en application de la résolution 2319 (2016). Le Sénégal se réjouit également de la coopération offerte par certains États Membres au Mécanisme dans le cadre de son travail d’investigation.

Quelles que soient nos vues sur le rapport sous examen, ma délégation est d’avis qu’il existe toujours entre membres du Conseil de sécurité, des passerelles qui devraient nous permettre de procéder au renouvellement du Mécanisme d’enquête dont le mandat arrive à terme, mon voisin vient de le rappeler, dans 10 jours seulement. Je forme le vœu que le Conseil retrouve l’esprit de compromis et de consensus d’antan sur ce dossier éminemment technique, comme ce fut le cas lors de l’adoption des résolutions 2118 (2013), 2235 (2015) et 2319 (2016) – autant de décisions qui ont valu à notre Conseil des progrès tangibles dans la prise en charge de la problématique des armes chimiques en Syrie.

En tout état de cause, parce qu’elle est convaincue de sa contribution essentielle à la manifestation de la vérité sur l’usage des armes chimiques en Syrie, mais aussi de la pertinence des enseignements à en tirer, notamment en ce qui concerne l’architecture globale de non-prolifération, ma délégation renouvelle toute son appréciation et son soutien au Mécanisme. Nous l’encourageons dans sa mission essentielle visant à mettre en œuvre, il faut le souligner, de façon indépendante, impartiale, objective, le mandat conféré par la résolution 2235 (2015) et qui a été renouvelé par nous-mêmes par la résolution 2319 (2016). Faut-il rappeler que ce mandat consiste à identifier, dans toute la mesure possible – c’est important de le dire –, les individus, entités ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation, comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore, le sarin, ou de toute autre substance chimique toxique, ou qui y ont participé d’une manière ou d’une autre. Puisque tout le monde est d’accord qu’il y a bel et bien eu utilisation d’armes chimiques en Syrie, et puisqu’il y a d’autres allégations qui n’ont pas encore été vérifiées, le Sénégal est d’avis que le Conseil de sécurité pourrait s’entendre pour renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.

Pour terminer, je réitère l’impératif d’une solution politique négociée au différend syrien, car il faut en revenir à cela, sur la base du Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe) et de la résolution 2254 (2015), en tant que seule issue viable permettant de prendre en charge les défis humanitaires importants nés de ce conflit et de faire toute la lumière sur les nombreuses allégations d’usage d’armes prohibées en Syrie.

Le Président, M. Cardi (Italie) (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de l’Italie.

Je voudrais tout d’abord remercier de leurs exposés Mme Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, et M. Edmond Mulet, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies. Ils ont le plein appui du Conseil de sécurité dans leur entreprise, qui est cruciale pour faire respecter l’architecture de sécurité internationale.

Nous remercions le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies de son septième rapport (S/2017/904, annexe), qui est le résultat d’une enquête qui a été menée dans un contexte de difficultés et de contraintes très complexes liées à la sécurité. L’Italie appuie le travail du Mécanisme d’enquête conjoint. Nous faisons pleinement confiance à son professionnalisme et à son indépendance et nous les tenons en grande estime.

L’Italie est profondément préoccupée par les conclusions du rapport, car elles confirment une fois de plus que des armes chimiques ont été utilisées en Syrie. À ce jour, le Mécanisme d’enquête conjoint a vérifié quatre attaques chimiques commises par les Forces armées arabes syriennes et deux attaques commises par Daech. Ce qui s’est passé à Khan Cheïkhoun en avril 2017 et à Oum Haouch en septembre 2016 est totalement inacceptable et confirme l’ampleur abyssale des souffrances humaines endurées dans le conflit syrien. Nous le condamnons dans les termes les plus forts. Ces épisodes viennent rappeler, de manière tragique, que le droit international, y compris les résolutions du Conseil, ainsi que le régime international de non-prolifération, continuent d’être violés de façon flagrante en Syrie par le Gouvernement et par les terroristes, et lever un peu plus le tabou qui pesait jusqu’ici sur ces armes, comme l’a souligné le Secrétaire général dans sa dernière lettre en date (S/2017/916) par laquelle il transmet au Conseil de sécurité le quarante-neuvième rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Tant que personne n’est tenu pour responsable de ces actes, le risque qu’ils se répètent persistera et augmentera même. Des allégations concernant l’utilisation de sarin continuent de nous parvenir, comme l’a confirmé la Mission d’établissement des faits de l’OIAC dans l’incident qui a eu lieu à Latamné. C’est une raison de plus pour lutter contre l’impunité, identifier les auteurs et les amener à en répondre doivent être des priorités partagées du Conseil. Et c’est une raison de plus pour renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint qui arrive bientôt à expiration.

S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), nous sommes déçus que les dernières consultations de haut niveau entre l’OIAC et la Syrie en septembre n’aient permis aucune avancée significative. Le régime de non-prolifération continue de se heurter à des défis extrêmement graves, et c’est au Conseil de sécurité qu’il incombe de défendre l’intégrité et la crédibilité de ces normes de longue date essentielles pour notre sécurité collective et de conserver les moyens de prévention et de reddition de comptes en cas de violations. Le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU est un moyen essentiel à cet égard, et l’Italie a appuyé pleinement le renouvellement de son mandat il y a deux semaines, consciente de la nécessité de préserver ses compétences techniques, de protéger son indépendance et de défendre la crédibilité de ses enquêtes.

Nous sommes résolus à nous concerter avec les autres membres du Conseil pour parvenir à un consensus sur cette objectif pressant, et nous voudrions remercier la délégation des États-Unis – en tant que rédacteur – des efforts constructifs qu’elle déploie pour parvenir à une solution consensuelle, notamment au moyen d’un projet de résolution que nous jugeons être une très bonne base de discussions à même de préserver l’unité du Conseil.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.

Je donne maintenant la parole au représentant de la République arabe syrienne.

M. Ja’afari (République arabe syrienne) (parle en arabe) : Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir convoqué cette importante réunion d’information. Nous remercions aussi les collègues qui ont clairement mis en lumière les lacunes et les insuffisances qui caractérisent le rapport (S/2017/904, annexe) dont le Conseil est saisi.

Le fait que M. Mulet ait affirmé qu’il n’y a rien de politique dans le fait que lui et le Mécanisme d’enquête conjoint aient reçu pour mandat d’enquêter sur les incidents survenus à Khan Cheïkhoun m’interpelle au plus haut point. Le plus étrange s’agissant de son intervention, c’est qu’il ait jugé que l’utilisation de produits chimiques comme arme à Khan Cheïkhoun est synonyme de terrorisme chimique.

Ma question à M. Mulet et aux membres du Conseil est la suivante : depuis quand le terrorisme chimique est-il considéré comme une question strictement technique et non pas politique ? Dire que le Mécanisme d’enquête conjoint n’a pour mandat que d’effectuer un travail purement technique dans un environnement politique hautement complexe, comme l’a si bien dit mon cher ami l’Ambassadeur de l’Éthiopie, c’est la même chose que de dire, de la part de cancres, que la pratique d’un sport à l’école suffit pour réussir et qu’il est inutile d’étudier les autres matières.

Le Chef du Mécanisme d’enquête conjoint a dit que les constatations du Groupe de direction sont le produit de la somme totale d’informations et de preuves obtenues par le Mécanisme sur l’utilisation par des groupes terroristes de produits chimiques et sur leur entrée en contrebande depuis des pays voisins. Comment peut-il l’affirmer alors que ces informations ont été transmises par le Gouvernement de mon pays à lui-même, à la Mission d’établissement des faits avant lui, aux comités de lutte contre le terrorisme avant elle, et au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) avant eux, ainsi qu’à tous les membres du Conseil, via 130 lettres – je dis bien 130 lettres – entre le 6 novembre 2012 et le 6 novembre 2017, soit pendant cinq ans exactement ? Comment peut-il affirmer que le travail que lui et le Mécanisme effectuent sur tous ces crimes sur lesquels nous lui avons fourni des informations et qui ont provoqué la mort de milliers de syriens, est strictement technique, et non pas politique ? Affirmer cela n’est pas convaincant et indique un manque total de compréhension de la situation politique complexe dans mon pays.

Machiavel, un de vos compatriotes, Monsieur le Président, a dit il y a près d’un demi-siècle de cela, que la morale est hors du champ de la politique. C’est comme si Machiavel parlait aujourd’hui du comportement des gouvernements de certains pays qui invoquent la morale et se déclarent garants du respect des dispositions du droit international et des principes consacrés par la Charte des Nations Unies alors qu’ils poursuivent eux-mêmes des politiques qui bafouent ces nobles principes et les utilisent pour concrétiser leurs visées interventionnistes destructrices. C’est comme si Machiavel parlait aussi du comportement de certains comités des Nations Unies, dont on attend impartialité, professionnalisme et crédibilité, alors que leurs travaux et leurs rapports montrent qu’il s’agit de comités partisans, politisés et sans morale qui se basent sur de faux témoignages, des sources dites « ouvertes » et des preuves préfabriquées.

C’est le cas de la Mission d’établissement des faits et du Mécanisme d’enquête, conjoint dont le Conseil examine le rapport aujourd’hui. Et je vais démontrer maintenant, sur la base de preuves scientifiques et juridiques, qu’il s’agit d’un rapport partial et non professionnel, et que les accusations qu’il porte contre la Syrie sont basées sur des faits crées de toutes pièces et sur la manipulation des éléments de preuve, et qu’il utilise à dessein des termes et des expressions techniques ambigus et insidieux, sur lesquels un rapport portant des actes criminels ne peut se fonder pour étayer ses accusations.

Revenons au rapport et comptabilisons le nombre de fois où le rapport a utilisé les termes « probablement » et « très peu probable » alors qu’il s’agit de l’exposé de preuves scientifiques sans l’ombre d’un doute. J’épargnerais aux membres du Conseil l’effort de faire le décompte : ces termes sont revenus 32 fois dans le rapport. Le rapport a utilisé 32 fois les termes « probablement » et « très peu probable ». Nonobstant, le Groupe de direction du Mécanisme n’a pas hésité à dire dans ses conclusions qu’il « a acquis la conviction » que c’est la Syrie qui est responsable de l’incident de Khan Cheïkhoun, et ce bien qu’il s’agissait d’une enquête partielle qui a négligé et manipulé les trois piliers centraux de toute enquête criminelle. À cet égard, je voudrais mentionner ce qui suit.

Premièrement, le paragraphe 54 du rapport du Mécanisme indique que la République arabe syrienne n’a pas communiqué au Mécanisme les résultats de l’enquête interne menée par le comité national syrien. C’est ce qui figure dans ce paragraphe et à cet égard, j’aimerais poser directement la question suivante à M. Mulet, qui est assis à côté de moi, en train de griffonner. Quels sont les documents que je lui ai remis personnellement lors de notre réunion dans son bureau, le 16 août ? Tôt le matin, le 16 août, j’ai rencontré d’urgence M. Mulet dans son bureau à ma demande, afin de lui remettre une copie du rapport d’enquête du comité national syrien sur l’incident de Khan Cheïkhoun. Je lui ai personnellement dit qu’il était le seul fonctionnaire des Nations Unies à avoir un exemplaire de ce rapport.

Deuxièmement, à plusieurs reprises, le rapport indique que la ville de Khan Cheïkhoun, y compris la scène du crime, se trouve principalement sous le contrôle du Front el-Nosra. Donc, le rapport affirme explicitement que les terroristes du Front el-Nosra ont fabriqué et transporté des éléments de preuve en Turquie ; que les terroristes du Front el-Nosra auraient envoyé des échantillons aux services de renseignement français, britanniques, turcs et américains et ont présenté de faux témoins à Gaziantep, une ville turque ; et que les terroristes du Front el-Nosra ont également fait une mise en scène avant de maquiller et de dissimuler la scène du crime. À la lumière de ces informations, comment les responsables du Mécanisme peuvent-ils être sûrs que les conclusions qu’ils ont tirées, sur la base de la soi-disant chaîne de traçabilité, n’ont pas été manipulées par le Front el-Nosra, qui a été désigné par le Conseil comme étant une organisation terroriste ? Le Front el-Nosra est une organisation terroriste, et M. Mulet le juge plus crédible que le Gouvernement syrien.

Troisièmement, selon le paragraphe 9 de l’annexe II du rapport, le 21 mars, le Front el-Nosra et des groupes alliés ont lancé une offensive contre les forces de la République arabe syrienne en direction de la ville de Hama. Le rapport indique qu’au 3 avril, les forces du Gouvernement syrien avaient rapidement progressé et avaient repris le contrôle des régions perdues. Cela signifie que cela s’est produit un jour avant l’incident de Khan Cheïkhoun – un jour seulement. La question que je voudrais poser à tous ceux qui sont ici est la suivante. Si l’armée syrienne venait de remporter des victoires décisives, comme l’indique le rapport, et était aux portes de Khan Cheïkhoun, qui était sous le contrôle du Front el-Nosra, une organisation terroriste, un jour seulement avant cet incident, alors, pourquoi commettre un crime dont les répercussions sont connues de tous ? Pourquoi utiliser des agents chimiques ? À qui cela profite-t-il réellement ? Les seules parties à qui cela profite sont le Front el-Nosra, une organisation terroriste, et les Gouvernements des pays qui accusent le Gouvernement syrien, afin d’entraver l’avancée de l’armée syrienne face aux terroristes, qui ont été génétiquement modifiés en terroristes modérés, comme leurs soutiens aiment les appeler. Certains pensent que le Front el-Nosra est une organisation terroriste modérée.

Quatrièmement, pourquoi la Mission d’établissement des faits et le Mécanisme d’enquête conjoint n’ont-ils pas visité les lieux du crime à Khan Cheïkhoun ? Peut-on enquêter sur un crime à distance, comme s’il s’agissait d’un jeu de PlayStation, sans visiter les lieux du crime ? Comme l’a déclaré mon collègue, le représentant de la Fédération de Russie, n’oublions pas que le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies a confirmé qu’il était possible d’effectuer cette visite. À cet égard, je voudrais rappeler que le fait de ne pas visiter la scène du crime est une habitude, ce n’est pas quelque chose de nouveau pour le Mécanisme. À ce jour, l’ONU n’a toujours pas accédé à la demande faite par le Gouvernement syrien le 22 juin 2013 pour qu’une enquête soit menée sur le crime relatif à l’utilisation d’armes chimiques par des groupes armés terroristes à Khan el-Assal, bien que l’ancien Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait chargé M. Sellström de mener cette enquête. Cinq ans se sont écoulés – je le répète, cinq ans – et l’incident de Khan el-Assal n’a toujours pas fait l’objet d’une enquête.

Cinquièmement, pourquoi le Front el-Nosra, qui contrôle Khan Cheïkhoun, s’est-il empressé de couvrir le cratère de béton, et pourquoi a-t-il maquillé la scène du crime ? Si les soutiens de cette organisation terroriste n’avaient rien à cacher, n’aurait-il pas été mieux pour eux de faciliter l’enquête et de préserver l’intégrité du site ?

Sixièmement, pourquoi le Mécanisme d’enquête conjoint n’a-t-il pas prélevé des échantillons sur la base aérienne de Chaaeïrat, à partir de laquelle, selon l’Administration américaine, a été lancée cette attaque à l’arme chimique ? Ce qui est paradoxal, c’est que M. Mulet lui-même m’a dit que c’était lui qui avait pris la décision de ne pas aller à Khan Cheïkhoun et que le prélèvement d’échantillons à la base aérienne de Chaaeïrat ne relevait pas du mandat du Mécanisme. Je voudrais poser aux membres du Conseil cette importante question : qu’est-ce qui a pu amener M. Mulet à prendre des décisions aussi graves, susceptibles de compromettre la crédibilité des conclusions du Mécanisme ? Il ne fait aucun doute que toutes ces questions auraient provoqué l’indignation du Britannique Alfred Hitchcock.

Septièmement, le paragraphe 30 du rapport indique que le Mécanisme a obtenu des informations indiquant la présence d’un aéronef dans un rayon de 5 kilomètres de Khan Cheïkhoun. Il indique en outre que d’après l’expert consulté par le Mécanisme, si un certain nombre de variables, comme l’altitude, la vitesse et la trajectoire de l’aéronef, s’y prêtent, il est possible d’aérolarguer une bombe sur la ville depuis les distances indiquées dans le même paragraphe. Même si d’un point de vue technique, il est impossible pour un Su-22 d’effectuer une frappe aérienne dans la ville, selon la trajectoire de l’aéronef déterminée par le Mécanisme, l’expert consulté par le Mécanisme a utilisé une expression tortueuse, trompeuse et qui ne permet pas de tirer des conclusions. Il a déclaré qu’il était possible d’aérolarguer une bombe sur la ville – et ici, nous revenons sur les mots « probable » et « improbable » – et le Mécanisme s’est empressé d’adopter cette conclusion. Un expert a déclaré que cela était possible, et le Mécanisme a immédiatement adopté cette conclusion sans la remettre en question.

Huitièmement, le paragraphe 41 du rapport indique ce qui suit :

« Le Mécanisme a également examiné si le cratère aurait pu être causé par un engin explosif improvisé. S’ils ne pouvaient totalement exclure que ce fut le cas … ».

Les responsables du Mécanisme peuvent-ils expliquer comment ils ne peuvent pas exclure le fait que le cratère aurait pu être causé par un engin explosif improvisé et affirmer en même temps qu’ils sont convaincus que le cratère a été causé par l’impact d’une bombe aérienne ? Comment pouvons-nous concilier ces deux assertions ? D’une part, ils disent que le cratère aurait pu être causé par un engin explosif improvisé, et d’autre part, ils disent que le cratère a été causé par une bombe aérienne.

Neuvièmement, selon le paragraphe 45 du rapport, parmi les éléments de preuve sur lesquels se fondent les accusations portées contre le Gouvernement syrien, il y a des échantillons d’un précurseur chimique, connu sous le nom de difluorure de méthylphosphonyle (DF), provenant du stock initial de la République arabe syrienne. Je demande au Groupe de direction du Mécanisme : Pourquoi insiste-t-il pour induire en erreur ceux qui lisent le rapport en donnant l’impression que cet échantillon est aussi fiable qu’un échantillon d’ADN et qu’il ne peut être fabriqué que par le Gouvernement syrien ? N’importe quel laboratoire occidental spécialisé pourrait fabriquer un tel échantillon. Les scientifiques syriens sont-ils les seuls à pouvoir créer le précurseur du DF ? Peut-il être fabriqué uniquement en Syrie ?

Je voudrais rappeler aux membres du Conseil que le stock de produits chimiques syriens a été détruit à bord du navire américain MV Cape Ray, en Méditerranée. Il est donc probable que la partie qui a détruit ce stock en ait gardé une partie, parce qu’ils ne peuvent pas fabriquer ce que nos scientifiques sont capables de produire. Ce genre de DF est une marque strictement syrienne que seuls les scientifiques syriens peuvent fabriquer. Les Américains sont incapables de créer un produit similaire, alors ils ont peut-être gardé une partie du stock syrien qu’ils étaient chargés de détruire en Méditerranée. Les scientifiques américains apprennent de nos scientifiques en matière de connaissances chimiques.

Dixièmement, l’absence d’ailettes d’empennage sur le lieu du crime, comme indiqué au paragraphe 58 du rapport, n’indique-t-elle pas qu’une certaine partie a manipulé la situation pour donner l’impression qu’une bombe avait été aérolarguée ? Le Mécanisme lui-même a déclaré que « La valeur probante des restes de munition retrouvés est amoindrie par le fait qu’il n’est pas possible d’établir leur chaîne de traçabilité. « (S/2017/904, annexe, par. 58). Cependant, cela n’a pas empêché le Mécanisme de conclure que l’incident était le résultat d’une bombe aérolarguée.

Onzièmement, dans les paragraphes 74 à 79 du rapport, le Mécanisme note qu’il existe un conflit entre les informations et les témoignages, et relève également les mesures inhabituelles et inappropriées qui ont été prises. Je voudrais donner juste un exemple pour démontrer le degré de manipulation de l’incident. Le rapport indique que

« Dans l’échantillon no 13 11), le test sanguin n’a révélé aucune présence de sarin ou de substance y ressemblant, alors que l’échantillon d’urine a révélé la présence du produit résultant de la dégradation du sarin appelé méthylphosphonate d’isopropyle. » (ibid., par. 78).

Et ajoute que

« Les experts médicaux consultés par le Mécanisme ont indiqué qu’il était impossible d’allier le résultat négatif dans le sang au résultat positif dans l’urine. » (ibid.).

Cependant, le Mécanisme a insisté sur le fait que ce qui précède prouve que du sarin a été utilisé. Il est scientifiquement impossible que le sarin soit absent du sang d’une personne et présent dans son urine. C’est médicalement impossible.

Malgré toutes ces contradictions, le rapport reconnaît que le Groupe de direction du Mécanisme n’a fait aucun effort pour découvrir les raisons qui les sous-tendent, même si cela est bien clair : manipuler des preuves et des informations pour accuser le Gouvernement syrien, comme cela a été le cas des conclusions de l’ancien Groupe de direction du Mécanisme dans ses troisième et quatrième rapports. Les conclusions fallacieuses de ces rapports ont été utilisées par l’Administration américaine pour attaquer la base aérienne de Chaaeïrat.

J’appelle les membres du Conseil à faire preuve de logique et de bon sens et à chercher des réponses claires et réelles aux questions que je viens de poser, qui ont également été posées par d’autres collègues. La Syrie réaffirme qu’elle se conforme à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Depuis qu’elle a adhéré à la Convention en 2013, elle ne possède plus de produits chimiques interdits, comme l’a confirmé Mme Sigrid Kaag, Chef de la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, dans son rapport au Conseil qui a été soumis en juin 2014 (S/2014/444, annexe).

Mon pays considère que l’utilisation d’armes chimiques est un acte immoral qui doit être condamné, peu importe où, quand et dans quelles conditions elles sont utilisées. Les conclusions préfabriquées de ce rapport sont le dernier clou dans le cercueil, qui expose les véritables motivations des commanditaires du terrorisme. La mesure dans laquelle ces parrains ont manipulé la réalité et les faits dans ce rapport est sans précédent et dépasse de loin la manipulation dont cette salle e a été témoin le 5 février 2003 (voir S/PV.4701).

Cette diplomatie ratée se répète aujourd’hui dans une autre scène pathétique, rappelant au monde les fabrications du Secrétaire d’État Powell lors d’une séance à laquelle j’ai personnellement assisté dans cette même salle le 5 février 2003, lorsque M. Powell a soumis des preuves qu’il a appelées « des faits et des conclusions étayées sur des renseignements sérieux » (S/PV.4701, p. 5). Il a utilisé ces mots pour justifier l’agression de son pays en Iraq, sous prétexte que l’Iraq possédait des armes de destruction massive. Il est vraiment bizarre que son collègue, le Secrétaire d’État Kerry, soit revenu dans cette salle le 27 septembre 2013 pour utiliser cette même expression pour tromper la communauté internationale et justifier une agression en Syrie à l’époque (voir S/PV.7038). Le Secrétaire d’État Kerry a utilisé les mêmes mots que M. Powell. Il semble que ce syndrome soit la propriété exclusive d’Administrations consécutives des États-Unis.

Je voudrais maintenant penser à haute voix et chercher une réponse à la question qui préoccupe tous les Syriens. Combien de temps les Syriens continueront-ils à souffrir du terrorisme soutenu par les gouvernements occidentaux, qui considèrent l’ONU et le Conseil de sécurité uniquement comme une main de fer pour promouvoir leurs intérêts ou leurs entreprises commerciales et atteindre leurs objectifs ? Les gouvernements de la force du droit ont commis toutes sortes d’actes illégaux contre le peuple syrien et continuent de croire qu’ils peuvent tuer, détruire, tromper et tergiverser sans aucune responsabilité judiciaire.

À quoi sert l’ONU si les gouvernements de ces États continuent de l’utiliser pour faire de faux témoignages et détruire des États entiers, tels que la Yougoslavie, l’Iraq et la Libye ; assiéger, affamer et tuer des peuples entiers, comme en Palestine et au Yémen ; imposer des sanctions illégales à des pays tels que Cuba, le Venezuela et l’Iran ; et livrer une guerre terroriste sale contre mon pays, la Syrie ? Et la liste continue.

Enfin, la guerre terroriste contre la Syrie a coûté aux gouvernements qui la parrainent 137 milliards de dollars à ce jour, un fait qui a été admis par l’un de ses agents, l’ancien Premier Ministre du Qatar, M. Hamad bin Jassim bin Muhammad Al-Thani. Il y a quelques jours à peine, il a admis devant les médias que la guerre terroriste était un plan conjoint qui unissait son pays à l’Arabie saoudite, à la Turquie, aux États-Unis, à Israël et à la Jordanie. Pour ces gouvernements, la Syrie et son peuple étaient simplement la proie d’une meute d’hyènes. Comme l’a dit M. Al-Thani lui-même : « Nous nous sommes disputés la proie et elle s’est enfuie pendant que nous nous battions ».

La République arabe syrienne rejette la forme et le contenu du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint, en raison des accusations concernant l’incident tragique de Khan Cheïkhoun. Mon pays ne permettra pas que sa civilisation millénaire devienne une proie ou une cible pour les gouvernements qui soutiennent le terrorisme. Nous continuerons notre guerre contre le terrorisme. Nous reconstruirons notre pays. Nous réaliserons les ambitions de nos citoyens avec notre sang, notre sueur et nos larmes, et avec le soutien de nos amis qui respectent le droit international et rejettent toute violation de la Charte des Nations Unies. Nous défendrons et combattrons les politiques de domination qui soutiennent le terrorisme.

La séance est levée à 17 h 50.

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