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Utilisation d’armes chimiques en Syrie (Veto russe)

| New York (États-Unis)
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La séance est ouverte à 10 h 25.

Le Président, M. Delattre (France) : Conformément à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite les représentants de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Australie, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Islande, d’Israël, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, du Qatar, de la République de Corée, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Turquie à participer à la présente séance.

M. Nebenzia (Fédération de Russie) (parle en russe) : Conformément à l’article 33 c) du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, je voudrais proposer que la séance soit reportée au 7 novembre. Conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil, je voudrais aussi expliquer pourquoi nous demandons ce report.

Ne faisons pas semblant de ne pas comprendre ce qui se passe ici. La raison pour laquelle l’on propose d’adopter un projet de résolution avant terme est à nos yeux absolument évidente. Je pense que c’est aussi une évidence pour les membres du Conseil de sécurité et, probablement, pour la plupart des personnes présentes dans la salle. Je suis aussi sûr que cela est absolument évident pour les auteurs de cette idée déplorable. Cela n’a pas été fait avec de bonnes intentions. Cela a été fait dans le but de mettre la Russie dans l’embarras une fois de plus.

Je tiens à être absolument clair. La décision d’aujourd’hui n’aura aucune incidence sur le sort du Mécanisme d’enquête conjoint. Le Mécanisme continuera de fonctionner jusqu’au 17 novembre de la même manière, indépendamment de la décision que nous prenons aujourd’hui, même si nous ne décidons pas de proroger son mandat. Cela ne signifie toutefois pas que la décision de proroger le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint ne peut pas être adoptée en principe. Les auteurs du projet de résolution connaissent parfaitement notre position, que nous avons exprimée à plusieurs reprises : tout d’abord, nous recevons le rapport ; ensuite, nous l’examinons ; et enfin, nous discutons de la prorogation du mandat. Il n’y a aucune raison de prétendre que l’avenir du Mécanisme d’enquête conjoint, voire de la planète, dépend de la décision d’aujourd’hui. Il ne faut pas induire qui que ce soit en erreur.

Nous n’avons reçu aucun rapport de fond du Mécanisme d’enquête conjoint durant l’année écoulée. De toute évidence, nous aimerions tous voir le rapport du Mécanisme sur l’épisode de Khan Cheïkhoun, qui sera publié le 26 octobre ; c’est-à-dire dans deux jours – après-demain. Il s’agit d’une position sans précédent, inexplicable et dénuée de toute logique que les États-Unis insistent pour proroger le mandat d’un organe avec une période de validité limitée, avant la publication d’un rapport que nous attendons tous avec impatience. De plus, l’argument qui a été présenté pour justifier cette décision prématurée, selon lequel le Mécanisme d’enquête conjoint a beaucoup de travail, ne résiste pas à la critique.

Nous proposons d’ajourner cette séance jusqu’au 7 novembre, date à laquelle, conformément aux projets de la présidence italienne en novembre, nous discuterons du dossier des armes chimiques en Syrie. À ce moment-là, nous nous prononcerons sur la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint dans le calme, sans cette pression sans précédent qui est exercée sur nous. Je demande aux membres du Conseil de nous soutenir, conformément à l’article 33 c) du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, et d’ajourner la séance au 7 novembre.

Mme Sison (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Nous n’accepterons pas cette proposition de la Russie concernant la procédure. Les États-Unis veulent que ce vote sur le Mécanisme d’enquête conjoint ait lieu aujourd’hui. Le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint doit être renouvelé maintenant, le plus rapidement possible et sans aucune politisation, pour qu’il puisse continuer son travail important, sans interruption. Il n’y a pas de temps à perdre. Ce n’est pas tous les jours que le Conseil se penche sur une question aussi terrible et choquante pour la conscience que l’utilisation d’armes chimiques contre des civils. Nous devons faire en sorte que ce travail important du Mécanisme d’enquête conjoint ne prenne pas de retard.

M. Rycroft (Royaume-Uni) (parle en anglais) : La proposition procédurale de la Russie est une tentative cynique d’établir un lien entre deux choses qui n’ont pas à être reliées et qui ne devraient pas être reliées : d’une part, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, et, d’autre part, son rapport, dont la publication est imminente. Essayer de lier les deux, comme le fait la Russie, c’est de la politisation. Les partisans du projet de résolution (S/2017/884) ont essayé d’éviter toute politisation en organisant la présente séance et le vote, comme prévu. Je pense que nous devons tout mettre en œuvre pour éviter toute politisation s’agissant de la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, et le meilleur moyen d’éviter de politiser une question aussi importante est de nous prononcer aujourd’hui sur la prorogation du mandat, comme prévu.

Deuxièmement, d’un point de vue pratique, nous avons vu ce qui s’est passé il y a un an lorsqu’il y avait de l’incertitude quant à l’avenir du Mécanisme d’enquête conjoint. Son personnel est parti, ses capacités se sont affaiblies et il n’a pas pu fonctionner pendant quelques mois. Les seuls bénéficiaires d’un retard similaire, plus important cette fois-ci, seraient ceux qui utilisent les armes chimiques en Syrie – Daech, le régime syrien et leurs soutiens.

M. Llorentty Solíz (État plurinational de Bolivie) (parle en espagnol) : La Bolivie prend la parole car elle est préoccupée par le fait qu’aujourd’hui, alors que nous célébrons la Journée des Nations Unies, le Conseil de sécurité va envoyer un signal très négatif au monde.

Nous sommes d’accord avec la proposition faite par la Fédération de Russie parce que nous pensons que le Conseil de sécurité doit rester uni et unanime dans sa lutte contre l’utilisation des armes chimiques. Nous regrettons que des propositions soient présentées en sachant pertinemment qu’elles vont faire l’objet d’un veto, en sachant que certains s’y opposent et sans donner aux membres, en toute connaissance de cause, le temps de parvenir à un consensus et à l’unité dont le Conseil de sécurité a fait montre à maintes reprises.

Pour ces raisons, la Bolivie voudrait exprimer son appui à la proposition de la Fédération de Russie de reporter le vote sur ce projet de résolution.

Le Président : Je vais maintenant mettre la proposition de la Fédération de la Russie aux voix, conformément à l’article 33 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Bolivie (État plurinational de), Chine, Kazakhstan, Fédération de Russie

Votent contre :

France, Italie, Japon, Suède, Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Uruguay

S’abstiennent :

Égypte, Éthiopie, Sénégal

Le Président : Le résultat du vote est le suivant : 4 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions.

La proposition n’est pas adoptée du fait qu’elle n’a pas recueilli le nombre requis de voix.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Les membres du Conseil sont saisis du S/2017/884, qui contient le texte d’un projet de résolution déposé par l’Albanie, l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, Chypre, le Danemark, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République de Corée, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine.

Le Conseil est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi.

Je vais d’abord donner la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.

M. Nebenzia (Fédération de Russie) (parle en russe) : Ce qui se passe actuellement sent mauvais. Je m’explique. Quelques jours avant la publication du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, un projet de résolution (S/2017/884) visant à proroger d’un an son mandat est présenté. Juste avant cela, une vaste campagne d’information est menée dans les médias. L’Ambassadrice Haley donne divers entretiens dans lesquelles elle accuse sans ambiguïté la Russie de vouloir torpiller le travail du Mécanisme. Elle adresse une lettre aux membres du Conseil de sécurité pour appeler leur attention sur le fait qu’il est urgent de proroger d’un an le mandat du Mécanisme.

Dans cette lettre, elle justifie également l’inaction de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en s’appuyant sur une note opportune de la mission, rédigée prétendument pour expliquer – mais en réalité pour justifier cette inaction – pourquoi une mission d’établissement des faits n’a pas tenté d’établir les faits ni même jugé bon de se rendre sur le lieu où s’était produit l’incident considéré. Nous reviendrons plus tard à la mission d’établissement des faits. Soudain, et bien sûr accidentellement, la lettre de la Représentante permanente des États-Unis tombe entre les mains du New York Times, lequel, samedi dernier, le 21 octobre, publie un long article sur le sujet, qui commence par les mots suivants : « Un affrontement qui se profile à l’ONU entre les États-Unis et la Russie ».

Comment appelle-t-on ça ? On appelle ça fourbir ses armes. Je rappelle au Conseil que le Mécanisme, créé en août 2015, est une initiative conjointe – je répète : conjointe – de la Russie et des États-Unis. Il a été mis en place pour conduire une enquête approfondie, professionnelle et objective afin d’identifier les auteurs d’incidents concernant l’emploi d’agents chimiques toxiques. Il a été doté d’un mandat étendu et de tout le nécessaire pour la mise en œuvre de ce mandat. Le rapport du Mécanisme sur l’incident survenu le 4 avril à Khan Cheïkhoun doit paraître le 26 octobre, c’est-à-dire ce jeudi. Naturellement, nous l’attendons impatiemment, en particulier ses conclusions.

Incidemment, contrairement à ce que l’Ambassadrice Haley a affirmé dans l’un de ses entretiens, la Russie n’a pas lu le rapport du Mécanisme avant sa publication et n’en connaît pas les conclusions. Dès lors, pourquoi proroger le mandat du Mécanisme deux jours avant la parution du rapport ? Nous voulons tous en prendre connaissance, examiner calmement son contenu et ses conclusions, puis, tout aussi calmement, revenir à la question de la prorogation du mandat, qui expire le 17 novembre – ce qui signifie que nous avons tout le temps nécessaire pour décider de cette prorogation. Est-ce illogique ? Est-ce une manifestation d’hostilité ? Alors pourquoi mettre la charrue avant les bœufs ?

Il y a autre chose que je dois expliquer. Qu’il me soit permis de rappeler au Conseil quels sont les faits. Le 4 avril, il s’est produit un incident impliquant l’emploi d’agents chimiques à Khan Cheïkhoun. Les États-Unis et leurs alliés ont eu tôt fait de blâmer Damas et, le 7 avril, en violation de toutes les normes du droit international, les États-Unis ont tiré des missiles sur la base aérienne de Shayrat. Dès le premier jour, avant toute conclusion et avant même l’enquête, ils avaient décidé qui étaient à blâmer. Il est donc clair que cette mesure illégale ne peut être justifiée que si les conclusions de l’enquête du Mécanisme confirment la version américaine. Si en revanche, le Mécanisme osait présenter une version différente, cela poserait la question de savoir pourquoi les États-Unis ont frappé Shayrat, et ce serait assez gênant.

Les États-Unis n’ont que faire du manque de preuves ou du caractère risible des techniques et méthodes d’enquête. Ils ont désigné un coupable d’avance. Je souligne qu’ils l’ont accusé chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion. Du point de vue humain, c’est compréhensible. Une mauvaise opération, mal dirigée, n’a pas réussi. Il n’y a aucune preuve d’une frappe aérienne, et les éléments dont on dispose font clairement apparaître un coup monté. Il faut donc cacher tout cela de telle sorte que personne ne joue au plus fin, et s’extraire de cette situation embarrassante sans perdre la face. Comment fait-on cela ? Facile. Après tout, on peut toujours blâmer la Russie pour tout.

À partir de là, comment se couvre-t-on ? On peut établir à la va-vite un projet de résolution portant prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint quelques jours à peine avant la publication du rapport le 26 octobre, même s’il n’y a vraiment pas urgence. Le Mécanisme sera opérationnel jusqu’au 17 novembre et rien ne nous force à prendre la décision d’ici là. Dès lors, pourquoi le fait-on maintenant, avec autant de précipitation ? Personne ne trouve cela étrange ? N’est-ce pas parce que les Américains connaissent les conclusions du rapport et comprennent que les preuves rassemblées à l’appui de leur théorie ne résisteront pas à la moindre analyse critique et qu’alors cela pourrait remettre en question la prorogation d’un mécanisme qui n’est pas digne de sa tâche et ne sert qu’à justifier des visées politiques malséantes ?

Les États-Unis – et d’ailleurs ils ne sont pas les seuls – ont accusé la Russie de faire pression sur le Mécanisme. L’Ambassadrice Haley a ainsi, dans un entretien daté du 18 octobre, déclaré ce qui suit :

« Les Russes ont dit très clairement que si le rapport mettait soudainement en cause les Syriens, ils ne feraient plus confiance au Mécanisme. Dans le cas contraire, ils lui conserveraient leur confiance ».

Nous n’avons jamais dit cela, et il n’y a aucune trace d’une telle déclaration de notre part. Or, si nous ne l’avons pas dit et que les Américains continuent de prétendre le contraire, alors il s’agit de diffamation. Ce que nous avons toujours dit, c’est que nous attendons du Mécanisme une enquête équitable, objective, professionnelle et impartiale. Nous avons dit que nous comptions sur le fait que le Mécanisme ne suivrait pas le même chemin que la Mission d’enquête conjoint OIAC-ONU en répétant ses erreurs manifestes, dont je crains qu’elles soient délibérées. Nous avons également dit que si le rapport présentait des preuves irréfutables de la culpabilité de l’une quelconque des parties, nous accepterions ses conclusions.

Toutefois, c’est vrai, nous avons bien déclaré que nous doutions que de telles preuves seraient présentées, et nous avons des raisons d’en douter, car les méthodes de travail du Mécanisme, que nous avons effectivement critiquées, donnent matière à préoccupation. Il est en effet impossible de mener une enquête digne de ce nom, objective et professionnelle en utilisant de telles méthodes. Néanmoins, nous avons également dit qu’il ne fallait pas anticiper. Attendons la parution du rapport du Mécanisme et jugeons alors de son professionnalisme et de son objectivité. On notera bien que je ne parle pas de l’évaluer sur la base de qui il accuse, mais du point de vue de son professionnalisme et de son objectivité. Pourtant, dans le même entretien que j’ai cité, l’Ambassadrice a aussi fait la déclaration suivante :

« Il serait regrettable que la Russie décide de l’intérêt d’un mécanisme d’enquête sur la base des coupables désignés dans l’incident de Khan Cheïkhoun ».

Je répète qu’il n’a jamais été question de cela.

Je citerai une autre déclaration de l’Ambassadrice Haley lors de cet entretien – il faut croire que j’aime la citer. « Nous ne pouvons pas choisir de blâmer tel ou tel selon notre bon vouloir ». Sur ce point, je suis tout à fait d’accord avec elle. Seulement, le problème est là : ce n’est pas nous mais les États-Unis qui ont déjà décidé du coupable. Dès le premier jour, les États-Unis ont affirmé que le Gouvernement syrien était en faute, et ils ont puni la Syrie pour cela en tirant des missiles sur la base aérienne de Shayrat. Ils ont affirmé que l’armée de l’air syrienne avait largué des bombes au sarin sur ses propres concitoyens. Je ne parle même pas des minces preuves qui nous ont présentées ni des signes évidents que la vidéo qu’ils nous ont montrée de la scène de l’incident était truquée. Nous avons discuté de tout cela durant la réunion qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale le 13 octobre. Si certains n’ont pas connaissance de ce qui s’y est dit, nous pouvons distribuer tout de suite des exemplaires de la déclaration en anglais. Mais quelqu’un a-t-il réfléchi au sens que cela aurait eu pour un avion syrien de larguer une bombe au sarin ? Quelqu’un ici peut-il comprendre à quel point cela serait sans intérêt du point de vue militaire alors qu’on dispose d’autres moyens de destruction plus classiques et autrement plus efficaces ? Cela n’a-t-il traversé l’esprit de personne que Damas aurait moins de raisons que quiconque d’utiliser des armes chimiques ?

En proposant maintenant ce projet de résolution, les États-Unis brisent l’unité du Conseil de sécurité et le divisent de façon artificielle. Nous sommes tous conscient de l’importance d’être unis. Nous en sommes conscients. Nos collègues du Conseil de sécurité en sont conscients, tout comme les autres États Membres. Mais il y a quelque chose d’autre qui importe aux États-Unis. Ils ont besoin de montrer que c’est la faute de la Russie si le mandat du Mécanisme n’est pas prorogé et de proclamer au monde entier que c’est la Russie qui a divisé le Conseil.

(l’orateur poursuit en anglais)

Les États-Unis ne demandent qu’à ce qu’il y ait un affrontement au Conseil de sécurité.

(l’orateur reprend en russe)

Mais nous sommes en train d’essayer d’aider la délégation américaine à sauver la face. Ils ne parviendront pas à montrer la Russie sous un jour défavorable, ce qui est manifestement ce qu’ils tentent de faire.

Nous ne permettrons pas l’adoption du projet de résolution aujourd’hui, car, comme nous l’avons indiqué, et ils en étaient bien conscients lorsqu’ils ont proposé le texte de ce projet de résolution élaboré à la hâte, nous avions déjà dit que la prorogation devait suivre la publication du rapport et son examen – dans cet ordre. Cela étant, rien ne nous empêche de nous réunir à nouveau et de renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint une fois que le rapport aura été publié et que nous aurons pris le temps de l’examiner et d’en débattre au Conseil de sécurité. En outre, lorsque la question de la prolongation du mandat du Mécanisme sera examinée au Conseil, nous insisterons pour que son mandat soit modifié afin de veiller à ce qu’il intègre succinctement les éléments de professionnalisme et d’impartialité que nous souhaitons y voir. Les autres membres du Conseil ne devraient pas tenter de donner l’impression que prendre en compte nos arguments au lieu d’adopter le projet de résolution aujourd’hui en dépit du bon sens va rendre le Mécanisme caduc. Ils savent que nous ne permettrons pas que le projet de résolution soit adopté aujourd’hui. Pourrait-il s’agir d’une tentative délibérée de convaincre le monde que la Russie veut à tout prix mettre fin au Mécanisme d’enquête conjoint ? Or, ce n’est pas vrai. Nous sommes prêts à reprendre les négociations concernant la prolongation du mandat du Mécanisme, une fois que le rapport aura été publié et que ses conclusions auront été débattues, après le 26 octobre.

Pour le moment, je demande à la délégation des États-Unis de reporter l’adoption du projet de résolution jusqu’à la publication du rapport. Je ne voudrais pas me sentir obligé de répéter les paroles du représentant des États-Unis qui avait proposé, en 1946, de reporter un vote dans le « but d’éviter (...) d’être dans la douloureuse obligation d’émettre à l’heure actuelle un vote négatif » (S/PV.55, p. 68).

Le Président : Le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Égypte, Éthiopie, France, Italie, Japon, Sénégal, Suède, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay

Votent contre :

Bolivie (État plurinational de), Fédération de Russie

S’abstiennent :

Chine, Kazakhstan

Le Président : Le résultat du vote est le suivant : 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. Le projet de résolution n’est pas adopté en raison du vote négatif d’un membre permanent du Conseil.

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Mme Sison (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Comme je l’ai dit juste avant le vote, ce n’est pas tous les jours que le Conseil de sécurité examine une question aussi atroce et choquante pour notre conscience collective que celle de l’emploi d’armes chimiques contre des civils. Aujourd’hui est une date importante dans le calendrier. C’est la Journée des Nations Unies, un jour pendant lequel nous, peuples des Nations Unies, nous engageons à unir nos forces – comme le prévoit le Préambule de la Charte des Nations Unies – pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Nous savons tous que, depuis longtemps, il existe une norme internationale contre l’utilisation des armes chimiques car leur nature cruelle et aveugle est telle que leur emploi ne peut jamais se justifier. Dans un de ses rares moments d’unité, le Conseil a condamné comme il se doit les attaques à l’arme chimique en Syrie. Nous avons même collaboré pour créer un organe indépendant et impartial chargé d’enquêter sur les cas confirmés d’emploi d’armes chimiques. Cet organe est composé d’experts indépendants internationalement reconnus. Il recourt à des moyens professionnels scientifiques pour enquêter sur les attaques et en identifier les responsables, et pourtant cet organe est attaqué par les alliés du régime syrien.

La question que nous devons nous poser est de savoir si le Mécanisme d’enquête conjoint est attaqué parce qu’il n’a pas réussi à s’acquitter de sa tâche, qui consistait à établir la vérité sur ce qui s’est passé en Syrie, ou parce que ses conclusions se sont révélées politiquement embarrassantes pour certains membres du Conseil. Nous venons de voter sur un projet de résolution court et simple qui visait à renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint. Nous donnions mandat à cet organe technique d’enquêter sur les attaques à l’arme chimique qui ont visé des hommes, des femmes et des enfants innocents en Syrie. Composé d’experts de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Mécanisme d’enquête conjoint a une tâche simple : trouver qui a ordonné l’emploi de ces armes en Syrie et qui a exécuté cet ordre. Les États-Unis et 10 autres membres du Conseil ont voté pour le projet de résolution aujourd’hui, car il est clair pour nous qu’il reste du travail à faire et que d’autres attaques à l’arme chimique doivent faire l’objet d’une enquête.

Le Mécanisme d’enquête conjoint a effectué un bon travail, et nous voulons que ce travail essentiel se poursuive sans être interrompu. Nous voulons connaître la vérité sur ces attaques, indépendamment de ce que nous allons découvrir. Les États-Unis regrettent profondément qu’un membre du Conseil ait opposé son veto à ce texte, faisant ainsi passer les considérations politiques avant les souffrances des civils syriens qui ont subi l’emploi d’armes chimiques et en sont morts. Les raisons avancées ce matin ne trompent personne. Nous en rejetons le cynisme, et nous réaffirmons notre confiance aux experts techniques – ces hommes et ces femmes aux origines géographiques, à l’expérience et aux parcours très variés. Ils savaient que leur travail serait attaqué par les alliés de la Syrie, mais ils se sont acquittés de leur mandat de façon efficace et responsable.

Prétendre que le Mécanisme est partial ne résiste pas à l’analyse, dès lors qu’on considère que toutes les parties ont reconnu que du gaz sarin avait été utilisé à Khan Cheïkhoun, et que, comme l’a indiqué l’OIAC, le régime syrien a, encore une fois cette semaine, fourni au Mécanisme d’enquête des échantillons de preuves qui étayent cette conclusion. Le Mécanisme d’enquête conjoint est même allé jusqu’à se rendre en Syrie à plusieurs reprises pour poursuivre son enquête, déplacements dont nous espérions qu’ils satisferaient aux exigences excessives de certains membres du Conseil. Mais il semble que rien ne suffira jamais pour certains membres du Conseil. Toutefois, nous ne sommes pas dupes et nous ne nous laisserons pas décourager, et nous appelons tous les membres du Conseil à se joindre à nous pour rejeter ces attaques qui visent le Mécanisme d’enquête conjoint. Ces attaques n’ont pas pour but de nous rapprocher de la vérité ; elles visent à dissimuler la vérité. Elles n’ont pas pour but de nous rapprocher de l’établissement des responsabilités s’agissant de l’emploi d’armes chimiques en Syrie ; elles visent à protéger les auteurs de certains des pires crimes de guerre commis durant ce siècle.

Heureusement, le Conseil aura d’autres occasions de montrer la valeur qu’il accorde à la vérité et de faire la preuve de sa solidarité avec le peuple syrien. Le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint arrive à expiration le 16 novembre, dans près de trois semaines. Cet organe d’enquête doit être un symbole marquant de ce que le Conseil peut accomplir lorsque nous travaillons ensemble. Il est un symbole de notre attachement à la justice et à l’application du principe de responsabilité, et il représente un espoir pour des milliers de civils syriens en proie à la souffrance et au deuil. Nous appelons donc tous les membres du Conseil à ne pas tourner le dos à cet espoir et à préserver l’unité du Conseil face aux attaques à l’arme chimique en Syrie. Nous appelons le Conseil de sécurité à se saisir une nouvelle fois de cette question vitale et à voter le moment venu pour la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.

M. Rycroft (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Il y a un peu plus de quatre ans, dans cette même salle, un membre du Conseil de sécurité a proclamé avec fierté :

« [T]oute utilisation d’armes chimiques par l’une quelconque des parties fera l’objet d’une enquête approfondie du Conseil de sécurité, qui se tient prêt à imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte. » (S/PV.7038, p.4)

« par l’une quelconque des parties » – ces paroles étaient particulièrement avisées. Quelqu’un sait-il qui a prononcé ces mots il y a quatre ans ? Quelqu’un veut-il deviner ? C’était le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergey Lavrov. Aujourd’hui, ces mots ont perdu tout leur sens. Ils sonnent creux dans cette salle aujourd’hui, assourdis par le veto de la Russie – son neuvième en six ans sur la Syrie.

Aujourd’hui, nous aurions dû proroger l’enquête que le Ministre Lavrov avait demandée et donner au Mécanisme d’enquête conjoint une année supplémentaire pour mener son travail vital. Au lieu de cela, à cause de la seule Russie, cette enquête est vouée à une fin prématurée et injustifiée le mois prochain. À moins que la Russie ne change d’avis, comme je l’espère, le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint sur Khan Cheïkhoun sera son dernier, malgré les preuves que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques continue d’accumuler concernant d’autres cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

J’ai souvent exprimé dans cette salle ma déception devant les actions de la Russie sur la Syrie. J’ai souvent exprimé ma frustration devant son refus de permettre au Conseil de sécurité de réagir aux crimes les plus odieux commis en Syrie, mais aujourd’hui, tout ce que je demande, c’est pourquoi. Pourquoi la Russie à elle seule a-t-elle mis fin à une enquête dont le travail n’est pas encore terminé ? Pourquoi la Russie a-t-elle mis fin à un Mécanisme qu’elle a lancé et que nous avons créé et doté d’un mandat, alors qu’il reste des questions sans réponse concernant l’utilisation de sarin à Latamné. La Russie a demandé la création du Mécanisme d’enquête conjoint, elle en a négocié les modalités et accepté la mission et, pourtant, alors que le Mécanisme d’enquête conjoint pourrait faire éclater la vérité au grand jour, pourquoi la Russie à elle seule a-t-elle choisi de tirer sur le messager ?

Il semblerait que, non contente de remettre en cause pour des raisons fallacieuses les méthodes et les conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint, elle cherche maintenant à le réduire au silence. Au lieu de respecter le travail professionnel et impartial du Mécanisme d’enquête conjoint, dont je salue ici les efforts inlassables, seule la Russie a choisi d’abuser de son droit de veto pour appuyer un régime qui fait fi des traités internationaux, qui foule aux pieds les règles les plus élémentaires de la guerre, qui n’a aucun égard pour son peuple.

Nous avons travaillé d’arrache-pied pour élaborer les normes et conventions internationales qui ont longtemps empêché l’utilisation d’armes chimiques. Pendant des décennies, il semblait que la communauté internationale avait réduit ces armes à une note de bas de page de l’histoire de la Première Guerre mondiale – des armes qui n’étaient plus utilisées, qui n’avaient plus leur place dans une société moderne à visage humain. Mais maintenant, quel message ce veto envoie-t-il à ceux qui envisageraient d’utiliser ces armes ? Quel message envoie-t-il à des groupes comme Daech, les mêmes groupes que la Russie prétend être déterminée à vaincre ?

Nous avons beaucoup entendu parler de rupture de l’unité du Conseil de sécurité. Eh bien, ce ne sont pas les 11 membres du Conseil de sécurité qui ont voté pour le projet de résolution S/2017/884, qui rompent l’unité. Ce ne sont pas les 11 membres du Conseil de sécurité qui n’ont pas appuyé les manigances procédurales de la Russie ce matin qui rompent l’unité du Conseil de sécurité. C’est la Russie qui protège le régime syrien qui a rompu l’unité du Conseil de sécurité.

Le Royaume-Uni ne peut pas permettre et ne permettra que les actions de la Russie aujourd’hui sapent les normes que nous avons élaborées au prix de tant d’efforts. Les actions de la Russie ne nous empêcheront pas de travailler avec nos partenaires pour rendre justice aux victimes des armes chimiques, et nous n’allons pas relâcher nos efforts pour empêcher l’utilisation de ces armes par qui que ce soit, où que ce soit. Le travail du Mécanisme d’enquête conjoint ne sera pas vain. Nous avons ses conclusions, nous avons ses rapports et, quelles que soient les actions de la Russie aujourd’hui,

« [T]oute utilisation d’armes chimiques par l’une quelconque des parties fera l’objet d’une enquête approfondie du Conseil de sécurité, qui se tient prêt à imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte. » (S/PV.7038, p.4),

pour citer de nouveau M. Lavrov. Nous le devons aux victimes d’assurer la justice.

M. Llorentty Solíz (État plurinational de Bolivie) (parle en espagnol) : La Bolivie exprime une fois de plus sa condamnation la plus ferme et la plus catégorique de l’emploi d’armes chimiques et de l’utilisation de substances chimiques comme armes. Il s’agit d’un acte injustifiable et criminel, quels que soient le lieu et le moment où il se produit et quel qu’en soit l’auteur. L’emploi de ces armes constitue une violation grave du droit international qui porte atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Nous pensons qu’il est indispensable que les responsables de ces actes terribles et criminels aient à rendre des comptes et soient traduits en justice.

La Bolivie réaffirme une fois de plus, comme nous le faisons depuis des mois, que nous ne nous opposons pas au renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint. Bien au contraire, nous considérons qu’il faut permettre au Mécanisme de mener ses travaux de la manière la plus méthodique, technique, fiable et dépolitisée possible, avec tout l’appui dont il a besoin. Le renouvellement de son mandat doit être examiné après la publication de son rapport.

Au cours de ces derniers mois, des préoccupations et observations techniques ont été formulées de diverses manières par certains membres du Conseil. Nous pensons qu’elles devraient être examinées et réglées. C’est pourquoi nous estimons qu’avant de renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, il nous faut étudier son rapport. Nous pensons qu’en l’occurrence, deux jours avant le délai prescrit pour la publication du rapport, le temps n’est pas vraiment une circonstance atténuante, puisque, je le répète, ce rapport doit être publié pas plus tard que dans deux jours.

Nous estimons que le travail du Mécanisme a été compromis au moins deux fois cette année. Premièrement, lorsque ses rapports ont été politisés par l’ajout, dans des projets de résolution, d’informations qui n’y figuraient pas, ce qui, en une occasion précédente, avait motivé le veto d’un autre projet de résolution qui avait été déposé. Deuxièmement, une autre question très grave qui affaiblit le mandat du Mécanisme et l’engagement du Conseil de sécurité a trait aux actions militaires unilatérales qui violent le droit international.

Il s’agit là d’une question fondamentale pour la communauté internationale et pour notre travail. Si nous clamons haut et fort vouloir maintenir l’unité du Conseil sur cette question, nous ne comprenons pas pourquoi on élabore des projets de résolution dont nous savons à l’avance qu’ils feront l’objet d’un veto pour les raisons que je viens de mentionner. Pourquoi le Conseil devrait-il examiner des résolutions qui sont délibérément conçues pour faire l’objet d’un veto ? Quel est l’objectif politique qui se cache derrière ces intentions ? Nous regrettons qu’au lieu de coordonner les efforts pour parvenir à un consensus sur une question qui est manifestement dans l’intérêt de tous, on exerce des pressions sur certains membres et tente de ternir leur image devant la communauté internationale.

Enfin, ma délégation tient à dire sans détour que sur cette question et d’autres sujets, nous rejetterons toute pression exercée par un membre du Conseil ou Membre l’Organisation, quel qu’il soit. Les mesures et les décisions de mon gouvernement seront prises sur la base des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et nous rejetons catégoriquement toute tentative d’exercer des pressions indues sur la délégation bolivienne pour influer sur ses décisions.

Un vote contre le projet de résolution S/2017/884 n’est pas un vote contre le Mécanisme d’enquête conjoint. Un vote contre ce projet de résolution est un vote contre la politisation du Conseil de sécurité. Un vote contre ce projet de résolution est un appel à faire tout notre possible pour maintenir l’unité sur une question aussi importante pour la communauté internationale.

M. Bessho (Japon) (parle en anglais) : Plusieurs allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie restent à éclaircir et le travail du Mécanisme d’enquête conjoint n’est de toute évidence pas terminé. La poursuite de la mission du Mécanisme d’enquête conjoint est essentielle pour garantir la reddition de comptes. Le Japon a voté pour le projet de résolution S/2017/884 déposé par les États-Unis, car nous pensons qu’il est logique d’assurer la continuité du travail du Mécanisme d’enquête conjoint en prorogeant son mandat actuel.

J’ai écouté très attentivement les déclarations des représentants de la Russie et de la Bolivie. Il est regrettable que le mandat du Mécanisme n’ait pas été renouvelé aujourd’hui. Dans le même temps, je comprends que la Russie et la Bolivie ne s’opposent pas au renouvellement du mandat dans l’absolu. Le Japon ne doute nullement de la compétence, de l’impartialité et du professionnalisme du Mécanisme. Il incombe à la communauté internationale, et à l’humanité tout entière, de garantir la responsabilisation de l’emploi d’armes chimiques. Il importe donc que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.

M. Yelchenko (Ukraine) (parle en anglais) : L’Ukraine a parrainé le projet de résolution S/2017/884, sur le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, et a voté pour afin que le Mécanisme soit en mesure de poursuivre son travail crucial. Compte tenu de la portée des enquêtes, de la gravité des crimes et du grand nombre de questions qui restent en suspens, nous estimons que rien ne doit freiner l’activité du Mécanisme en tant qu’outil indépendant et unique chargé d’enquêter sur les cas confirmés – et je mets l’accent sur le mot « confirmés » – d’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Cependant, en dépit de l’appui écrasant en faveur du projet de résolution, un membre du Conseil continue de bloquer toute décision qui pourrait nous rapprocher de notre objectif, à savoir traduire en justice les auteurs de ces terribles crimes. Il ne s’agit pas de la visite des sites en Syrie ou d’autres manipulations à cet effet ; nous savons tous qu’il n’était pas nécessaire d’organiser cette visite. Il ne s’agit pas des conclusions du Mécanismes, qui seront présentées ultérieurement. Il ne s’agit même pas de politiser le processus ou de créer des obstacles artificiels au bon déroulement d’une enquête objective et approfondie.

Le vote d’aujourd’hui témoigne d’une tendance bien plus dangereuse – une tendance à ignorer avec cynisme les normes internationales fondamentales et à prendre en otage des structures indépendantes. Le vote d’aujourd’hui a une fois de plus mis en lumière l’abus croissant du droit de veto. Aujourd’hui, le Conseil s’est une fois de plus montré incapable de faire son travail. Le mandat du Mécanisme prend fin le 17 novembre. Cela signifie qu’il reste environ trois semaines pour trouver une solution qui permettra de maintenir le Mécanisme en place. Nous estimons que cet objectif reste réalisable, et il est nécessaire d’y parvenir. Nous ne pouvons échouer et envoyer au monde un signal complètement faussé qui aura de profondes répercussions sur les régimes existants de non-prolifération des armes de destruction massive.

Pour conclure, je réitère que c’est au Conseil qu’il incombe en dernier ressort de défendre et de rétablir le respect de la justice et du droit international pour parer à toute tentative de manipulation réactive ou d’altération des faits.

M. Cardi (Italie) (parle en anglais) : Alors que l’architecture mondiale de non-prolifération reste aux prises avec des problèmes extrêmement graves, le Conseil de sécurité est tenu de défendre l’intégrité et la crédibilité des normes cruciales en place depuis longtemps pour préserver notre sécurité collective, et ce afin qu’il soit possible d’engager des poursuites contre les auteurs de violations. Le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies est un outil crucial à cet égard, et l’Italie était entièrement favorable au renouvellement de son mandat aujourd’hui, qu’elle continuera de promouvoir en espérant que le Conseil de sécurité parviendra à se mettre d’accord sur une question aussi importante. Selon nous, un renouvellement en temps opportun, contrairement à l’année dernière, aurait garanti la continuité et la prévisibilité des activités du Mécanisme. Il aurait permis de préserver les compétences essentielles développées par l’équipe du Mécanisme cette année en vue de réaliser notre objectif commun alors que de nouvelles allégations continuent de faire surface.

Nous sommes donc déçus que le renouvellement n’ait pu être approuvé aujourd’hui. Non seulement le résultat du vote risque de compromettre l’avenir du Mécanisme, mais il accentue également des divisions au sein du Conseil de sécurité qui, pour être franc, ne devraient même pas exister et dont nous espérons qu’elles pourront être surmontées, car il est dans l’intérêt de tous de défendre le régime de non-prolifération des armes chimiques. Ainsi, si nous attendons avec intérêt le rapport final du Mécanisme sur les événements de Khan Cheïkhoun et d’Um-Housh, certains comme nous le sommes que le rapport confirmera l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du Mécanisme, nous espérons que le Conseil parviendra à retrouver son unité dans les semaines à venir sur des questions qui revêtent une telle importance pour notre sécurité collective. La lutte contre l’impunité, l’identification des agresseurs et leur renvoi devant la justice doivent être des priorités communes du Conseil, qui l’unissent plutôt que de le diviser.

M. Alemu (Éthiopie) (parle en anglais) : Il est regrettable que le Conseil n’ait pas adopté le projet de résolution S/2017/884, qui aurait renouvelé le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, lequel a été créé sur la base d’un consensus. La raison pour laquelle nous avons voté pour le projet de résolution est que des allégations crédibles persistent concernant l’utilisation d’armes chimiques, qui font l’objet d’une enquête de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, et que le Mécanisme n’a pas encore achevé ses travaux.

Nous croyons que le Mécanisme reste un outil important pour désigner les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou non étatiques. Nous sommes également convaincus par l’explication de la Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, selon laquelle le renouvellement du mandat du Mécanisme d’une manière qui garantisse la continuité et la stabilité institutionnelles en tirant les enseignements de l’expérience de l’année dernière, était crucial.

En dépit du résultat d’aujourd’hui, nous espérons que tout sera fait pour rétablir l’unité du Conseil et réaliser le compromis nécessaire pour renouveler le mandat du Mécanisme. L’existence du Mécanisme est indispensable pour dissuader le recours aux armes chimiques, non seulement en Syrie, mais également dans le reste de la région. En l’absence d’un mécanisme chargé d’établir les responsabilités, le Conseil enverrait le mauvais message aux auteurs de ce crime odieux.

Bien sûr, nous savons que le rapport final du Mécanisme sera publié prochainement, et le vote d’aujourd’hui ne doit en aucun cas être interprété comme une approbation anticipée du rapport ou une baisse de notre volonté d’être aussi objectifs que possible, en mettant l’accent sur les travaux techniques du Mécanisme, dont nous attendons le plus haut niveau d’objectivité et d’adhésion aux preuves factuelles. Son rapport final devrait établir clairement les responsabilités concernant les incidents d’Um-Housh et de Khan Cheïkhoun.

Notre position a toujours été cohérente. Les responsables de l’emploi d’armes chimiques en Syrie doivent être sanctionnés sur la base de preuves solides et indiscutables. Il est impossible d’ignorer les préoccupations de la Fédération de Russie et de la Bolivie. C’est pourquoi le Mécanisme a l’énorme responsabilité de se montrer objectif et d’éviter de donner une impression de politisation de cette question, qui pour certains semble déjà être politisée.

La nécessité de se montrer aussi scrupuleux que possible à cet égard est également une question d’estime de soi pour les membres et le Président du Mécanisme. Je puis assurer la Fédération de Russie et la Bolivie que nous avons placé la barre très haut et que nous n’accepterons pas le travail bâclé. Comme nous l’avons souligné à maintes reprises, nous attachons une grande importance à la question de l’utilisation d’armes chimiques, non seulement parce que nous sommes membre du Conseil et signataire de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, mais également pour des raisons historiques sur lesquelles je ne m’attarderai pas pour le moment. Par conséquent, nous adopterons une position appropriée, fondée sur le contenu du prochain rapport, qui, nous le croyons, doit être solide et fiable, tant dans ses méthodologies que dans ses conclusions.

M. Umarov (Kazakhstan) (parle en anglais) : Le Kazakhstan adopte une position ferme et cohérente sur la question dont nous sommes saisis. Nous nous sommes toujours opposés à l’utilisation de tout type d’armes de destruction massive, sous aucune circonstance, par qui que ce soit. Mon pays et mon peuple sont très engagés dans la lutte contre ces atrocités et l’ont toujours appuyée.

Nous appuyons pleinement la nécessité de poursuivre les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint, qui reste un mécanisme d’injonction et d’arbitrage, face auquel il n’existe aucune autre option. Étant donné la persistance d’incidents liés à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et l’existence de crimes non divulgués, nous sommes convaincus que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint doit être maintenu et prorogé.

Nous respectons le point de vue de nos collègues qui appuient le renouvellement du Mécanisme d’enquête conjoint. Nous sommes conscients que l’année dernière, le Mécanisme a perdu sa dynamique et son potentiel d’expertise en raison d’un renouvellement retardé, deux mois après l’expiration initiale de son mandat. Nous ne voulons pas que cette situation se répète cette année. Dans le même temps, nous considérons qu’il est logique qu’à l’approche de la date de publication du rapport, il convienne d’observer et d’évaluer les résultats des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint. Il est également nécessaire d’étendre les travaux du Mécanisme, en tenant compte de toute difficulté qu’il aurait pu rencontrer.

Il est regrettable que nous ne soyons pas capables d’adopter ensemble des approches et des visions communes sur cette question, en particulier sur le moment opportun pour préserver et améliorer les travaux du Mécanisme, et sur la façon de le faire. D’un autre côté, il ne fait aucun doute que les membres du Conseil conviennent du caractère urgent des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint. Par conséquent, nous devons renforcer notre volonté politique pour trouver le compromis recherché. Nous n’appuyons pas les mesures d’aujourd’hui, en particulier à un moment où il n’y a pas d’unité ou de convergence au Conseil sur cette question. Les positions contraires, qui sont connues de toutes les parties, nous ont menés à des résultats prévisibles. Dans la situation actuelle, nous ne pouvions pas adopter le point de vue de l’un ou l’autre camp, car, au final, cela ne réglerait pas le problème. Seuls l’unité et le compromis mutuel peuvent nous mener à un règlement de la question mutuellement acceptable, que nous n’avons pas vu dans la situation actuelle.

À cet égard, mon pays s’est abstenu dans le vote et encourage le Conseil à parler d’une même voix face aux défis d’aujourd’hui. Nous restons convaincus que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint sera renouvelé avant sa date d’expiration, en particulier parce qu’il semble y avoir consensus sur la nécessité de le faire.

M. Skoog (Suède) (parle en anglais) : Il est hautement regrettable que le Conseil n’ait pas été capable de s’unir derrière un renouvellement technique du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, et que le projet de résolution (S/2017/884) dont nous sommes saisis n’ait pas été adopté.

La Suède condamne dans les termes les plus fermes l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie. Nous sommes pleinement favorables au Mécanisme d’enquête conjoint et à ses enquêtes objectives, impartiales et indépendantes. Il ne doit y avoir aucune impunité pour les responsables des attaques à l’arme chimique. Le Mécanisme d’enquête conjoint, qui a été créé à l’unanimité par le Conseil, joue un rôle critique dans la protection du dispositif international de désarmement et de non-prolifération. Ses travaux importants doivent se poursuivre.

Le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint expire dans moins d’un mois, et il est essentiel de le renouveler à temps. Le vote d’aujourd’hui est un revers temporaire, mais il ne sonne pas la fin du Mécanisme d’enquête conjoint et de son mandat.

(l’orateur poursuit en français)

Ce n’est pas le moment de croiser les bras.

(l’orateur reprend en anglais)

Quelque 60 cas présumés d’utilisation d’armes chimiques en Syrie sont actuellement examinés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et pourraient être ensuite déférés au Mécanisme d’enquête conjoint. On ne peut pas non plus exclure la possibilité de nouvelles attaques. Si le Mécanisme d’enquête conjoint n’existait pas, nous devrions tout simplement l’inventer. Il est désormais temps que le Conseil retrousse ses manches, se rassemble et parle d’une seule voix en faveur du Mécanisme d’enquête conjoint et de l’obligation de rendre des comptes pour l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Cela demandera que des négociations soient menées de bonne fois par toutes les parties, mais cela n’est pas impossible.

Dans les semaines à venir, nous continuerons de faire notre possible pour tenter de garantir la poursuite du Mécanisme d’enquête conjoint et la protection de son mandat autonome. Nous appuierons toutes les initiatives sérieuses et authentiques qui visent à atteindre cet objectif, et nous sommes prêts à participer aux efforts visant à trouver une manière d’avancer au Conseil. C’est la moindre des choses que nous devons au peuple syrien, qui souffre depuis plus de six années de conflit.

M. Seck (Sénégal) : Comment ne pas être déçu que le Conseil de sécurité n’ait pas pu maintenir son unité pour renouveler, de façon technique, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies pour une année supplémentaire ? Le Sénégal a voté pour le projet de résolution S/2017/884, convaincu du rôle essentiel du Mécanisme dans le cadre de l’architecture globale de non-prolifération, mais aussi de ses efforts pour mettre en œuvre de façon indépendante, impartiale et objective le mandat conféré par la résolution 2235 (2015), renouvelé à l’unanimité par la résolution 2319 (2016).

Faut-il le rappeler, le mandat consiste à identifier, dans toute la mesure possible, les individus, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, et ceux qui y ont participé d’une manière ou d’une autre. Les allégations continues d’usage d’armes chimiques en Syrie démontrent, si besoin en était encore, la nécessité qui s’attache à la poursuite des efforts du Mécanisme d’enquête conjoint, en particulier dans un contexte de risque de détention de ces armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes.

La délégation sénégalaise garde espoir qu’à la faveur de la publication, sous 48 heures, du rapport du Mécanisme, le Conseil pourra se retrouver autour de la question essentielle de la reddition des comptes sur le recours inacceptable aux armes chimiques, et renouvelle ainsi son appel au retour à l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de l’adoption des résolutions 2118 (2013), 2235 (2015), 2319 (2016), lesquelles résolutions ont valu des progrès tangibles dans la prise en charge de la problématique de l’usage des armes chimiques en Syrie.

M. Rosselli (Uruguay) (parle en espagnol) : On dit que l’homme est le seul animal qui trébuche deux fois sur la même pierre. L’année passée, nous nous sommes retrouvés dans une situation où le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint arrivait à expiration. Il y a eu des doutes quant à sa poursuite, il y a eu une brève prorogation du mandat, puis finalement une adoption en novembre. Et que s’est-il passé entre-temps ?

Ce qu’il s’est passé, c’est que le Mécanisme d’enquête conjoint n’est pas une vue de l’esprit. Le Mécanisme d’enquête conjoint s’affirme dans le travail d’êtres humains, femmes et hommes, qui gagnent un salaire, qui ont une famille, qui doivent savoir ce qui va en être de leurs vies. C’est ce qu’il s’est passé l’année passée. Dans l’incertitude, la plupart des membres du personnel du Mécanisme d’enquête conjoint sont allés chercher des contrats ailleurs ; ils se sont retirés pour chercher d’autres moyens de vivre.

Dans un petit pays comme l’Uruguay, de manière générale, nous tentons souvent de ne pas trébucher deux fois sur la même pierre. C’est exactement où nous en sommes aujourd’hui. Nous sommes à moins d’un mois de l’expiration du mandat, et ces hommes et ces femmes, ces personnes, ces êtres humains, qui forment le Mécanisme d’enquête conjoint, ont le droit de savoir ce qu’il en est de leur vie, ce qu’il va se passer pour eux, s’ils doivent changer d’emploi. Renouvelons le mandat du Mécanisme. Soyons pragmatiques. Ne commettons pas deux fois la même erreur. Renouvelons le mandat au plus tôt pour garder en place le personnel. L’année dernière, il a fallu attendre pratiquement six mois avant que le Mécanisme se reconstitue de nouveau. De novembre 2016 à mai 2017, il n’a pratiquement mené aucune activité. Est-ce cela que nous voulons ? Je crois qu’il serait plus logique de renouveler le mandat.

Il importe à nos yeux que soit renouvelé le mandat, parce que l’Uruguay ne dispose pas de moyens propres pour enquêter sur ce qui s’est passé en Syrie ou sur les 60 cas présumés d’emploi d’armes chimiques. Nous avons besoin d’un mécanisme impartial pour faire le travail. C’est l’ONU, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Conseil de sécurité qui ont créé le Mécanisme. Alors donnons-lui une nouvelle fois la possibilité de poursuivre son travail.

M. Wu Haitao (Chine) (parle en chinois) : La Chine est vivement préoccupée par l’emploi d’armes chimiques en Syrie et compatit aux souffrances endurées par les Syriens du fait de ces attaques. La Chine s’est toujours opposée à l’emploi d’armes chimiques par quelque État, organisation ou individu que ce soit, en toutes circonstances et quel que soit le motif.

Nous appuyons les objectifs d’ensemble du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, qui est chargé de mener une enquête impartiale sur les cas en question, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité, afin de parvenir à des conclusions qui soient fondées sur des preuves concluantes, et qui résistent à l’épreuve du temps et des faits.

Tous les membres du Conseil ont condamné l’emploi d’armes chimiques en Syrie ; il existe donc un consensus autour de l’exigence d’enquêter sur les incidents en question. L’unité du Conseil et le fait qu’il parle d’une seule voix sur la question des armes chimiques en Syrie sont propices à l’établissement des faits, à la traduction en justice des auteurs et des parties responsables, et concourent à décourager tout nouvel emploi d’armes chimiques en Syrie.

Le projet de résolution (S/2017/884) sur lequel le Conseil de sécurité vient de voter contient certains éléments positifs au sujet desquels un consensus existe, comme notamment l’appui à la poursuite du travail du Mécanisme. D’un autre côté, plusieurs membres du Conseil avaient indiqué qu’ils espéraient un réexamen complet du mandat et de la prorogation du Mécanisme dans le contexte du prochain rapport qui doit être présenté, afin d’améliorer son travail et de le rendre plus efficace.

Le Conseil de sécurité aurait dû poursuivre les consultations sur la teneur du projet de résolution et sur le calendrier de son adoption afin de s’entendre sur un document qui jouisse de l’appui unanime de tous les membres du Conseil. La Chine n’a eu de cesse de demander au Conseil de poursuivre les consultations jusqu’à ce qu’un consensus se dégage. Mais, hélas, le Conseil s’est hâté de mettre le projet de résolution aux voix, en l’absence même de consensus. Cela ne favorise pas l’unité du Conseil de sécurité et n’aide pas à régler la question de l’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Dans ces conditions, la Chine s’est abstenue dans le vote sur le projet de résolution. Un règlement politique est le seul moyen de sortir les Syriens de leurs souffrances. Des avancées ont été enregistrées dernièrement dans le cadre des pourparlers de paix à Genève et du dialogue mené à Astana. S’agissant du règlement politique de la question syrienne, nous commençons à entrevoir la lumière au bout du tunnel.

En ce moment charnière, la Chine demande à tous les membres du Conseil de garder à l’esprit l’objectif d’ensemble, qui est la poursuite du processus politique en Syrie, le maintien de l’unité sur la question des armes chimiques syriennes et la création de conditions permettant aux parties syriennes de parvenir rapidement à une solution qui soit acceptable pour tous, dans le cadre des pourparlers de Genève. C’est ainsi que le Conseil jouera un rôle constructif en faveur d’un règlement rapide, global, juste et approprié de la question syrienne.

M. Aboulatta (Égypte) (parle en arabe) : L’Égypte a voté pour le projet de résolution (S/2017/884) dont nous sommes saisis é aujourd’hui, parce qu’elle a à coeur que les responsables de l’utilisation de produits chimiques comme arme en Syrie soient identifiés. Pour ce faire, il est important que le Mécanisme d’enquête conjoint poursuive son travail, tel que mandaté par le Conseil de sécurité afin, dans toute la mesure du possible, de remplir cet objectif.

Si l’Égypte insiste sur ce point, c’est pour que les responsabilités et les faits s’agissant de la crise syrienne soient clairement établis, mais aussi pour aider à répondre à une menace persistante, que jusqu’à présent le monde n’arrive pas à régler efficacement. L’emploi d’armes chimiques en Syrie et la course effrénée qu’on y observe pour produire ou posséder de telles armes constituent une menace pour les pays de la région et de la planète.

La communauté internationale a réussi à créer un organisme pour empêcher les gouvernements de posséder une telle arme, mais elle n’a pas encore pu mettre en place un système capable de dissuader les entités autres que les États d’essayer d’acquérir cette arme ou de la fabriquer. Et l’imbrication et les liens qui existent entre ces organisations non étatiques présentes dans plusieurs pays du Moyen-Orient aggravent et exacerbent un peu plus les choses, leur donnant des moyens accrus de transporter et de fabriquer ces armes.

La décision de l’Égypte de voter pour le projet de résolution, quelle que soit l’issue du vote, participe essentiellement de notre volonté de voir identifiés coûte que coûte les responsables de l’emploi d’armes chimiques en Syrie, mais aussi d’œuvrer pour améliorer et renforcer les méthodes de travail du Mécanisme d’enquête conjoint.

Le Conseil de sécurité a déjà eu à débattre des méthodes de travail de ce mécanisme et de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, dont les conclusions ont un impact direct sur le travail du Mécanisme d’enquête conjoint. À cet égard, il est devenu évident, pour l’Égypte et pour de nombreux autres membres du Conseil de sécurité, qu’il faut améliorer les méthodes de travail de ces deux mécanismes, notamment pour ce qui est des visites des sites en Syrie où des enquêtes sur l’emploi allégué d’armes chimiques sont déjà en cours. Il va sans dire qu’effectuer ces visites, ces inspections et ces collectes d’enregistrements, de preuves et d’échantillons en temps opportun, ainsi que l’examen de tous les scénarios possibles, contribuera indéniablement à étayer solidement toutes les conclusions auxquelles parviendront la Mission d’établissement des faits et le Mécanisme d’enquête conjoint.

Le projet de résolution n’a certes pas pu être adopté aujourd’hui, mais le Conseil de sécurité aura encore l’occasion de renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, et aussi d’améliorer ses méthodes de travail. Tout comme il a pu créer le Mécanisme, le Conseil peut aussi l’améliorer et l’appuyer sans influer sur son travail ni préjuger des conclusions qui figureront dans ses rapports, lesquels doivent rester neutres, indépendants et exempts de toute instrumentalisation politique.

Nous demandons encore une fois à tous les membres du Conseil de sécurité d’œuvrer pour préserver le Mécanisme et améliorer ses méthodes de travail mais aussi pour maintenir l’unité du Conseil sur cette question, dans l’intérêt de l’ensemble de nos peuples.

M. Nebenzia (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie a voté contre le projet de résolution (S/2017/884) déposé par la délégation des États-Unis en vue du renouvellement technique du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies. Il est regrettable que les auteurs aient choisi la voie de la confrontation et des divisions au Conseil de sécurité. C’est exactement ce genre de politisation dont nous parlions aujourd’hui et comme par hasard, le cynisme évoqué par les représentants des États-Unis. Nous tenons à souligner que nous aussi, nous sommes très préoccupés par l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Pour répondre au représentant du Royaume-Uni, je peux confirmer la déclaration du Ministre des affaires étrangères, M. Lavrov, qu’il a citée aujourd’hui, et je le remercie. Tous les incidents doivent faire l’objet d’une enquête et les auteurs doivent être identifiés et punis. En ce qui nous concerne, c’est ce que nous voulons. Mais qu’est-ce que cette déclaration a à voir avec la réunion d’aujourd’hui ?

Je tiens en outre à souligner que le vote d’aujourd’hui n’a aucun sens, car il n’a aucune incidence sur le sort du Mécanisme d’enquête conjoint. Ce Mécanisme continuera à fonctionner comme avant. Nous reviendrons sur l’examen de la question de la prorogation de son mandat.

(l’orateur poursuit en anglais)

Nous n’avons pas arrêté ses travaux, comme l’a dit le représentant de la Grande-Bretagne. Nous n’avons pas mis fin aux travaux du Mécanisme.

(l’orateur reprend en russe)

Puisqu’il est possible que certains ici n’aient pas suivi attentivement ma déclaration, je vais me répéter : « La décision d’aujourd’hui n’aura aucune incidence sur le sort du Mécanisme d’enquête conjoint. Le Mécanisme continuera de fonctionner jusqu’au 17 novembre de la même manière ». Pour répondre à mon ami et collègue uruguayen, qui s’inquiète du sort des malheureux membres du personnel du Mécanisme d’enquête conjoint, nous serons bien sûr désolés pour eux, le cas échéant, bien que rien ne leur soit encore arrivé. Néanmoins, le Mécanisme d’enquête conjoint n’est pas un organisme caritatif chargé d’aider les familles de ses employés. C’est un organe très important, et les tâches qui lui ont été confiées sont bien plus importantes que cela, même si cet aspect est également important. Nous aurons le temps de nous inquiéter du sort des familles des employés du Mécanisme. Il n’est pas nécessaire d’insister là-dessus maintenant.

Curieusement, j’ai constaté qu’aujourd’hui, non pas une, mais plusieurs délégations, ont lu des déclarations rédigées à l’avance condamnant le recours au droit de veto par certains pays. Savaient-elles d’avance que nous allions exercer le droit de veto aujourd’hui ? Cela ne fait que confirmer le fait que nous assistons aujourd’hui à une mise en scène qui n’a qu’un seul but : mettre au pilori un pays en particulier. À ce propos, je voudrais demander à ceux qui vont s’adresser aux journalistes après la séance d’aujourd’hui de ne pas déformer notre position. J’ai déjà été obligé de me répéter, et je répète que nous n’avons pas mis un terme aux travaux du Mécanisme d’enquête conjoint ; tout simplement, nous n’avons pas pris de décision quant à la prorogation de son mandat, et nous reviendrons sur cette question.

Encore une chose. Il est regrettable que la réunion d’aujourd’hui ait eu lieu. Mais manifestement, ceux qui ont appelé à sa convocation savaient d’avance ce qui allait se passer et savaient pertinemment que leurs objectifs ne sont pas ceux qu’ils ont décrits dans leurs déclarations. Nous reviendrons sur la question de la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint après la publication de son rapport et après une discussion calme au Conseil de sécurité sur son contenu et ses conclusions. Nous verrons quel type de mandat il convient de donner au Mécanisme pour qu’il puisse s’acquitter de ses fonctions avec objectivité et professionnalisme et pour que nous n’ayons pas de réunions comme celle d’aujourd’hui à l’avenir.

Le Président : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de la France.

La France regrette profondément le résultat de ce vote. Les rapports continus de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) montrent que les attaques à l’arme chimique en Syrie n’ont jamais cessé. Ceci justifie, plus que jamais, la poursuite d’enquêtes en vue d’identifier et de sanctionner les responsables, au regard entre autres des dernières conclusions de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne, sur une attaque au sarin à Latamné, dans le nord-ouest de la Syrie, le 30 mars.

C’est dire combien le vote d’aujourd’hui est une nouvelle opportunité manquée. En ne renouvelant pas le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, nous nous privons de la possibilité de documenter les cas d’emploi de ces armes par l’armée syrienne, mais aussi par des acteurs non-étatiques, menace d’un type nouveau et face à laquelle nous devons nous prémunir.

Nous regrettons que le renouvellement n’ait pas pu intervenir aujourd’hui, comme il aurait dû être décidé naturellement, avec pragmatisme et responsabilité, hors de toute politisation, pour assurer la continuité des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint. Ce Mécanisme, en effet, a fait ses preuves. Notre responsabilité commune, partagée, est donc bien de bâtir le consensus nécessaire pour mettre fin à l’emploi de l’arme chimique en Syrie mais aussi pour prévenir sa réémergence ailleurs. Je rappelle que 192 États, dont la Syrie, se sont engagés à renoncer à l’usage des armes chimiques. Au-delà de la responsabilité spécifique de ces États parties, y compris la Russie, nous devons tous, ensemble, protéger et consolider le régime de non-prolifération chimique.

À l’approche des conclusions finales du Mécanisme, la France ne baissera pas, ne baissera jamais les bras. Mon pays ne se résignera pas à tolérer la déconstruction du régime de non-prolifération. Notre priorité doit rester au contraire le démantèlement plein et complet du programme chimique syrien et la lutte contre l’impunité. C’est dans cet esprit que la France apporte son plein soutien et renouvelle toute sa confiance aux mécanismes existants de l’ONU et de l’OIAC.

La France place le respect des engagements pris en matière de non-prolifération au rang des normes les plus fondamentales des relations internationales. Leur violation constitue un danger pour nous tous. Nous devons donc envoyer un message de fermeté, qui passe par l’établissement des responsabilités de ces crimes. Tout espoir de paix durable et de stabilité en Syrie impose la vérité. C’est une priorité pour la France. Cet espoir passe aussi par une solution politique permettant une transition démocratique négociée, conformément à la résolution 2254 (2015) et au Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe). C’est le sens des efforts que porte la France pour mettre en place un groupe de contact afin d’apporter un soutien actif à la médiation de M. Staffan de Mistura.

Alors que nous célébrons aujourd’hui même la Journée des Nations Unies, il est important, je crois, de bien mettre les enjeux en perspective. Les régimes internationaux de non-prolifération sont l’un de nos acquis communs principaux des dernières décennies. Ces régimes, ne nous y trompons pas, sont aujourd’hui la colonne vertébrale de la paix et de la sécurité internationales. Or, ces régimes sont aujourd’hui mis à l’épreuve, du programme nucléaire de la Corée du Nord à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, en passant par bien d’autres menaces de par le monde. Alors, je voudrais, au nom de la France, lancer aujourd’hui un appel à la plus extrême vigilance et à l’action. Ne laissons pas des différends politiques, ou pire, des calculs tactiques à court terme, risquer de fragiliser ces régimes. L’existence et la solidité des régimes internationaux de non-prolifération revêtent en effet une importance existentielle pour notre sécurité à tous. C’est pourquoi la responsabilité de la communauté internationale, et celle du Conseil de sécurité en particulier, est de les préserver et de les consolider. C’est pourquoi le vote négatif d’aujourd’hui n’est pas, ne peut pas être, le dernier mot.

Et c’est pourquoi la France appelle solennellement l’ensemble des États membres du Conseil de sécurité à se rassembler autour des enjeux fondamentaux que je viens d’évoquer. Sachons rétablir le consensus nécessaire d’ici l’échéance du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, mi-novembre, pour permettre son renouvellement. Soyons-en bien conscients, c’est notre responsabilité historique.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.

La séance est levée à 11 h 50.

Source : S/PV.8073

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