Évaluation nationale du ministère français de la Défense sur l'attaque chimique du 7 avril 2018
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Évaluation nationale du ministère français de la Défense sur l’attaque chimique du 7 avril 2018

| Paris (France)
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Attaque chimique du 7 avril 2018 (Douma, Ghouta orientale, Syrie)
Programme chimique syrien clandestin

Ce document est constitué d’analyses techniques d’informations de source ouverte et de renseignements déclassifiés obtenus par les services français.

I. PLUSIEURS ATTAQUES CHIMIQUES LETALES ONT ETE CONDUITES SUR LE QUARTIER DE DOUMA LE SAMEDI 7 AVRIL 2018 EN FIN D’APRES-MIDI ET NOUS ESTIMONS AVEC UN HAUT NIVEAU DE CONFIANCE QU’ELLES SONT LE FAIT DU REGIME SYRIEN.

Dans le contexte d’une reprise de l’offensive militaire du régime syrien et d’une forte activité aérienne dans la ville de Douma, dans la Ghouta orientale, deux nouveaux cas de recours à des substances toxiques ont fait l’objet d’une communication spontanée de la société civile et des médias locaux et internationaux à partir du 7 avril en fin d’après-midi. Les organisations médicales non gouvernementales actives dans la Ghouta et habituellement fiables (Syrian American Medical Society et Union of Medical Care and Relief Organizations) ont révélé publiquement des frappes, le 6 comme le 7 avril, ciblant particulièrement les infrastructures médicales sur place. Un afflux massif (au minimum une centaine de personnes) de patients présentant des symptômes d’exposition à un agent chimique dans les centres de soin de la Ghouta orientale a été constaté et documenté en début de soirée. Au total, plusieurs dizaines de personnes, au moins quarante selon plusieurs sources, seraient mortes d’une exposition à une substance chimique. Les éléments réunis par la France et ses alliés constituent un faisceau de preuves suffisant pour mettre en cause la responsabilité du régime syrien dans les attaques chimiques du 7 avril.

1. – Plusieurs attaques chimiques ont eu lieu le 7 avril 2018 à Douma.

Les services français ont procédé à l’analyse des témoignages, photos et vidéos apparus spontanément sur les sites spécialisés, dans la presse et les réseaux sociaux dans les heures et jours qui ont suivi l’attaque. Des témoignages obtenus par les services ont également pu être analysés. L’examen des vidéos et images montrant des victimes et mises en ligne ont permis de conclure avec un haut degré de confiance que la grande majorité est de facture récente et ne relève pas d’une fabrication. La nature spontanée de la mise en circulation des images sur l’ensemble des réseaux sociaux confirme qu’il ne s’agit pas d’un montage vidéo ou d’images recyclées. Enfin, une partie des entités ayant publié ces informations est reconnue comme habituellement fiable. Les experts français ont analysé les symptômes identifiables sur les images et vidéos rendues publiques, prises soit en espace clos dans un immeuble présentant une quinzaine de victimes décédées, soit dans les hôpitaux locaux ayant accueilli des patients contaminés. Ces symptômes peuvent être décrits comme suit (cf. images en annexe) :
- suffocation, asphyxie ou difficultés respiratoires,
- mentions de fortes odeurs de chlore et présence d’une fumée verte sur les lieux touchés,
- hyper salivation et hyper sécrétions (notamment orales et nasales),
- cyanoses,
- brûlures cutanées et brûlures de la cornée.

Aucune mort par effet mécanique n’est visible. L’ensemble de ces symptômes est caractéristique d’une attaque par armes chimiques, notamment par des agents suffocants et par des agents organophosphorés ou de l’acide cyanhydrique. Par ailleurs, l’utilisation supposée de bronchodilatateurs par les services médicaux observée dans les vidéos renforce l’hypothèse d’une intoxication par des agents suffocants.

2. – En raison notamment de la situation opérationnelle dans la Ghouta orientale autour du 7 avril, nous estimons avec un haut degré de confiance que la responsabilité du régime syrien est engagée.

Des renseignements fiables indiquent que des responsables militaires syriens ont coordonné ce qui apparaît comme l’utilisation d’armes chimiques contenant du chlore à Douma le 7 avril 2018.

L’attaque du 7 avril est par ailleurs intervenue dans le contexte d’une offensive militaire globale du régime sur la région de la Ghouta orientale, engagée en février 2018 et qui a finalement permis à Damas de reconquérir aujourd’hui la totalité de l’enclave.

Pour mémoire, le dispositif militaire russe actif en Syrie permet au régime de disposer d’une supériorité aérienne incontestée, lui donnant la liberté d’action militaire complète nécessaire à ses offensives indiscriminées en zone urbaine. La tactique utilisée par les forces pro-régime a consisté à séparer les différents groupes (Ahrar al-Cham, Faïlaq al-Rahmane et Jaïch al-Islam) afin de concentrer l’effort et d’obtenir des accords de reddition négociés. Les trois principaux groupes armés se sont ainsi engagés dans des tractations parallèles avec le régime et la Russie. Les deux premiers groupes (AaC et FaR) ont effectivement conclu de tels accords obtenant l’évacuation de près de 15.000 combattants et de leur famille. Dans cette première phase, la stratégie politique et militaire du régime syrien a consisté à alterner actions militaires offensives indiscriminées contre les populations locales, avec possible usage de chlore, et pause opérationnelle permettant des négociations.

Les négociations avec Jaïsh al-Islam, entamées en mars n’ont pas été pleinement concluantes. Le 4 avril, une partie seulement des JaI (estimée à un quart du groupe) a accepté l’accord de reddition, transférant les combattants et leurs familles à destination d’Idlib (environ 4.000 personnes, avec les familles). Cependant, de 4.500 à 5.500 combattants du JaI, localisés principalement à Douma, ont refusé les termes de la négociation. Dès lors, à compter du 6 avril, le régime syrien, appuyé par les forces russes, a repris ses bombardements intensifs sur la localité, mettant fin à une pause opérationnelle, tant terrestre qu’aérienne, constatée depuis le lancement des négociations mi-mars. C’est dans ce contexte que sont intervenues les frappes chimiques analysées ici. L’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien fait sens dans ce contexte, d’un double point de vue militaire et stratégique :
- tactiquement, l’utilisation de telles munitions permet de déloger des combattants ennemis abrités dans des habitations afin d’engager le combat urbain dans les conditions les plus avantageuses pour le régime ; cette utilisation constitue un accélérateur de conquête et un démultiplicateur d’effet visant à faire tomber au plus vite le dernier bastion des groupes armés ;
- stratégiquement, l’utilisation d’armes chimiques, notamment au chlore, documentée depuis le début 2018 dans la Ghouta orientale, a notamment pour objectif de punir les populations civiles présentes dans les zones tenues par des combattants opposés au régime, et de provoquer sur elles un effet de terreur et de panique incitant à la reddition ; alors que la guerre n’est pas terminée pour le régime, il s’agit, par des frappes indiscriminées, de démontrer que toute résistance est inutile et de préparer la réduction des dernières poches.
- Depuis 2012, les schémas tactiques des forces armées syriennes sont récurrents : les toxiques chimiques sont principalement utilisés dans le cadre d’offensives urbaines massives, comme cela a été le cas à la fin de l’année 2016 pour la reprise d’Alep, où des munitions au chlore étaient régulièrement associées à l’armement conventionnel ; les zones visées, telle la Ghouta orientale, sont en outre toutes des objectifs militaires importants de Damas.

3. – Les services français ne disposent d’aucune information permettant d’étayer la thèse selon laquelle les groupes armés dans la Ghouta auraient cherché à se procurer ou auraient disposé d’armes chimiques.

Ils estiment par ailleurs qu’une manipulation des images diffusées massivement à partir du samedi 7 avril n’est pas crédible, dans la mesure notamment où les groupes présents dans la Ghouta n’ont pas les moyens de mener une manoeuvre de communication d’une telle ampleur.

II. – DEPUIS AVRIL 2017, LE REGIME SYRIEN A MULTIPLIE LES CAS D’UTILISATION D’ARMES CHIMIQUES ET DE SUBSTANCES TOXIQUES DANS LE CADRE DE SES ACTIONS MILITAIRES.

1. – Le régime syrien a préservé depuis 2013 un programme chimique clandestin.

Les services français estiment que la Syrie n’a pas déclaré l’intégralité de ses stocks et capacités à l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques lors de son adhésion –tardive et réticente- à la CIAC en octobre 2013.

La Syrie a ainsi omis de déclarer un grand nombre d’activités du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS). Elle n’a accepté que récemment la déclaration de certaines activités du CERS au titre de la Convention, sans pour autant déclarer l’intégralité de ce centre. Elle a également initialement omis de déclarer les sites de Barzeh et Jemrayah qui ne l’ont finalement été qu’en 2018.

Les services français estiment que quatre questions posées aux autorités syriennes par l’OIAC et demeurées sans réponse doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment dans le contexte des derniers cas de recours à des armes chimiques en Syrie :
- des reliquats possibles d’ypérite et de DF (un précurseur du sarin) ;
- la non-déclaration de munitions chimiques de petit calibre qui ont pu être utilisées à de multiples reprises, notamment dans le cadre de l’attaque de Khan Cheïkhoun d’avril 2017 ;
- les signes de présence de VX et de sarin sur des sites de production et de remplissage ;
- les signes de présence d’agents chimiques jamais déclarés, notamment d’ypérite à l’azote, de lewisite, de soman et de VX.

Depuis 2014, la mission d’établissement des faits de l’OIAC (Fact Finding Mission, FFM) a rendu publics plusieurs rapports confirmant l’emploi d’armes chimiques en Syrie contre des civils. Le mécanisme d’enquête et d’attribution ONU-OIAC sur les attaques chimiques (Joint Investigation Mechanism, JIM) a enquêté sur neuf allégations d’emploi. Dans ses rapports d’août et d’octobre 2016, le JIM attribue à Damas trois cas d’utilisation de chlore et un cas d’utilisation d’ypérite à Daech, aucune à un groupe armé syrien.

2. – Une série d’attaques chimiques est intervenue en Syrie depuis le 4 avril 2017

Une évaluation nationale française publiée le 26 avril 2017 à la suite de l’attaque de Khan Cheïkhoun recense l’ensemble des attaques chimiques en Syrie depuis 2012, et l’estimation par les services français de leur probabilité. Cette attaque menée en deux temps à Latamneh le 30 mars, puis à Khan Cheïkhoun avec du gaz sarin le 4 avril, avait occasionné la mort de plus de 80 civils. Les autorités françaises avaient estimé très probable la responsabilité des forces armées et de sécurité syriennes dans cette attaque.

Les services français ont recensé 44 allégations de recours à des armes chimiques et substances toxiques en Syrie depuis le 4 avril 2017, date de l’attaque au sarin de Khan Cheïkhoun. Parmi ces 44 allégations, les services français estiment que les éléments rassemblés au sujet de 11 attaques permettent de présumer de leur nature chimique. Du chlore aurait été utilisé dans la majorité des cas ; les services soupçonnent également le recours à un neurotoxique le 18 novembre 2017 à Harasta.

On notera dans ce contexte une recrudescence notable des cas d’emploi après le non renouvellement du mandat du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU (JIM) en novembre 2017, en raison du véto de la Russie au CSNU. Une multiplication des attaques au chlore depuis le début de l’offensive de la Ghouta orientale a été clairement constatée et établie. Une série d’attaques a ainsi précédé l’attaque majeure du 7 avril 2018, dans le cadre d’une offensive globale (au moins 8 attaques au chlore à Douma, Al Chifouniye, Hamourriyeh).

*

Ces éléments factuels doivent être rapprochés d’un mode d’emploi des armes chimiques par le régime syrien bien documenté depuis les attaques de la Ghouta orientale du 21 août 2013 et de Khan Cheïkhoun du 4 avril 2017. Dans le cadre d’une montée continue de la violence employée contre les populations civiles des poches refusant l’autorité du régime, et en violant ses obligations internationales malgré les mises en garde claires de membres du CSNU et de l’OIAC, Damas cherche à prendre un ascendant local tactique mais surtout à terroriser les populations afin de briser les dernières résistances. On notera que, depuis les attaques du 7 avril 2018, le groupe Jaish al Islam a négocié avec le régime et la Russie son départ de la Douma, témoignant du succès de la manoeuvre employée.

Sur la base de cette évaluation d’ensemble, en raison des renseignements recueillis par nos Services, et en l’absence à ce stade d’échantillons chimiques analysés par ses laboratoires, la France estime donc (1) que, sans doute possible, une attaque chimique a été conduite contre des civils à Douma le 7 avril 2018, et (2) qu’il n’existe pas d’autre scénario plausible que celui d’une action des forces armées syriennes dans le cadre d’une offensive globale dans l’enclave de la Ghouta orientale. Les forces armées et de sécurité syriennes sont également estimées responsables des autres actions intervenues dans la région dans le cadre de cette même offensive en 2017 et 2018. La Russie a indéniablement apporté un soutien militaire actif aux opérations de reconquête de la Ghouta orientale. Elle a par ailleurs constamment apporté une couverture politique au régime syrien sur l’emploi de l’arme chimique, que ce soit au CSNU ou à l’OIAC, en dépit des conclusions contraires du JIM.

Cette évaluation sera mise à jour au fur et à mesure du recueil de nouvelles informations.

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